Compte-Rendu - CR CM 09072020

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Compte-Rendu - CR CM 09072020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09072020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Séance du 09 juillet 2020

Le neuf juillet deux mille vingt, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la salle Emile Beaufils, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 02/07/2020

Date d’affichage : 16/07/2020

Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel, LEPLEY Laurent ; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine; M. MARTIN Nicolas; Mmes LEMERRE Honorine, LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.

Mme NORGUET, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 juin 2020: M. le Maire demande s’il y a des

remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

1. Epidémie de COVID 19 : remise gracieuse de loyers (visa 21/07/2020)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les gérants de la SNC de CHAMPEAUX (enseigne « La Cocotte Gourmande ») ont demandé une annulation de leur loyers de mars, avril et mai 2020 du fait qu’ils n’ont pu ouvrir l’hôtel restaurant pendant la période de crise sanitaire.

L’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 n’autorise pas le locataire à ne pas payer son loyer même à titre provisoire. Mais la remise gracieuse de créances détenues par une collectivité sur un locataire relève de la compétence de l’assemblée délibérante et permet de faire disparaitre le lien d’obligation entre le débiteur et son créancier.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal une remise gracieuse des 3 mois de loyers demandés.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, qu’en raison de la crise sanitaire, de la remise gracieuse des loyers de mars, avril et mai 2020 de l’hôtel restaurant tenu par M. et Mme PLAINE et émis au nom de la SNC DE CHAMPEAUX (titres n°30, 31, 44, 45, 60 et 61) pour un montant total de 4901.70 €.

Cet abandon de créances sera constaté par un mandat à l’article 678 « Autres charges exceptionnelles » et les crédits nécessaires seront portés au budget 2020.

II. Fonds de Solidarité pour le logement (visa 21/07/2020)

M. le Maire présente au Conseil Municipal une demande de participation financière au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Le montant demandé pour l’année 2020 est de 0.60 € par habitant pour les communes de moins de 2 000 habitants (sans revalorisation depuis 2006).

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à cette participation finan- cière pour l’année 2020 et autorise M. le Maire à verser la dotation demandée (0.60 € x 653 habitants = 391.80 €) sur le compte ouvert près de la Caisse d’ Allocations Familiales de la Manche.II. Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ))

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de participation financière au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Il précise que la commune n’a jamais adhéré à ce dispositif estimant que la commission sociale pouvait étudier au cas par cas les demandes qui lui seraient présentées.

Le Conseil Municipal décide de ne pas participer et de charger la commission sociale d’étudier les éventuelles demandes.

IV. Subventions année 2020

Pour l’exercice 2020, le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes aux associations

communales :

Goujon Carantillais: 357 €; Société de chasse Carantilly / Cametours: 357 €; ACPG / CATM Carantilly : 255 €; Cercle de l’Amitié Carantilly: 270 € ; Comité des Fêtes Carantilly: 1 071 €; La Patriote Carantilly : 311 € ; L’Etrier : 255 € ; Amicale Pompiers Marigny : 65 € ; Fleurs de la Mémoire : 20 €.

Il est à noter que Bol d’Air et la JSC sont subventionnés par Saint-Lô Agglo

Une subvention de 65 € est également accordée à l’UDAF de la Manche (auparavant versée par le budget annexe CCAS). Une réserve de 474 € est prévue en cas de demande exceptionnelle.

V. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 (visa 21/07/2020)

Après avoir rappelé et commenté le compte administratif de l’exercice 2019 (précédemment voté le 04 mars

2020),

Considérant les opérations régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de 2019,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat Virement Résultat Restes à Solde des Chiffres à prendre

Clôture A la SI Exercice 2019 Réaliser Restes à en compte pour

Exercice 2018 Exercice 2019 2019 Réaliser l'affectation du

résultat

INVEST - 111 998.43 € 3955717 € 39 100.00 € - 39 100.00 € - 111 541.26 €

FONCT 187 720.65 € 117 148.43 € 130 434.57 € 201 006.79 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter ce résultat comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2019 201 006.79 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 111 541.26 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 89 465.53 €

Total affecté au c/1068 : 111 541.26 €Déficit global cumulé au 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) 0€

Résultat d’investissement cumulé au 31/12/2019

(ligne 001) - 72 441.26 €

VI. Budget Primitif 2020 : vote (visa 21/07/2020)

Après s’être fait présenter le budget primitif de 2020, article par article, en section de fonctionnement et en investissement,

Après avoir procédé à quelques modifications des montants proposés,

Après avoir statué sur l’attribution des subventions et sur l’affectation des résultats,

Considérant les opérations régulières,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le Budget Primitif pour l’exercice 2020 tel que présenté et qui s’équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement : 546 279.53 € en dépenses et en recettes ;

- Section d'investissement : 260 550.26 € en dépenses et en recettes.

VII. Etat de la dette

M. le Maire présente au Conseil Municipal un état de la dette pour 2020 (total capital = 80 542.14 € et total intérêts — 14 079.95 €). Ce tableau permet également de constater qu’entre novembre 2021 et avril 2024, 6 emprunts seront complètement remboursés : cela libèrera de la trésorerie pour les projets futurs.

VIII. Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : proposition de membres (visa

21/07/2020)

M. le Maire informe le conseil que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être re- nouvelée suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal. Cette commission doit être instituée dans chaque commune, conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGT).

Le Conseil Municipal doit proposer une liste de contribuables en nombre double de celui qui la compo- sera soit 24 noms. Etant donné qu’il n’est pas simple de trouver des personnes motivées à siéger dans cette commission, la liste ne comportera que 18 noms de contribuables.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal propose la liste suivante composée de 9 titu- laires et 9 suppléants :

Titulaires : M. PATIN Bernard, Mme AUMONT Marie-Agnès, M. LECARDONNEL Patrick, M.

NONNON Privat, M. BOURDON Noël, Mme PAISANT Nadège, M. PACARY Michel, M. JEANNE Thierry

(Cametours), M. PACARY Jean-Yves (BOURGVALLEÉES).

Suppléants : M. LADROUE Maurice, M. DELABROUSSE Stéphane, Mme L’ORPHELIN Pierrette, Mme NORGUET Catherine, Mme ANNE Dorothée, M. LE MOULEC Michel, M. ANGOT Maxime, Mme LESOUEF Patricia (Quibou), M. HELAINE Gilbert (Cametours).

IX. Affaires diverses

M. le Maire informe le Conseil que le « Salon du Livre » organisé par l’association Animathèque se dé- roulera le dimanche 11 octobre 2020 à Carantilly. La coutume veut que la commune qui accueille offre le verre de l’amitié qui clôture la cérémonie de remise des prix. Le Conseil est favorable à cette requête.X. Questions diverses

1/ Commission Communication : Mme LEDOUX informe qu’elle va demander au prestataire ayant créé le site de la commune une formation pour les nouveaux membres de la commission qui pourraient être amenés

à publier des articles sur le site.

2/ Commission voirie : M. PACARY informe qu’il va faire le nécessaire pour que le trou route de La Roquevière soit bouché. De même, il serait bon de prévoir un passage piéton près de la salle de sports et route de Quibou afin de sécuriser les déplacements des enfants sur le temps scolaire.

3/ M. DUFORT informe qu’une personne s’est baignée dans l’étang hier midi. Il signale également qu’un poteau téléphonique est penché sur la haie du champ d'Henri LEROUXEL à l'Hôtel au Page.

4/ Mme ANNE demande pourquoi il n’y a pas d’arrêt « SLAM » à Carantilly. M. le Maire lui répond que c’est parce qu’il n’y a pas de commerce.

5/ Mme LESECQ informe qu’il n’y a pas de machine à laver, ni d’aspirateur à l’école de Carantilly. Le

choix du nouveau cantinier se fera mercredi prochain.

6/ M. Le Maire informe que la classe de CE2 sera repeinte.

La prochaine réunion est fixée au 3 septembre prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h40.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, up La Secrétaire, —— ous be

Bruno CORON Catherine NORGUET ai SK

Malika LEDOUX Isabelle BARBET

Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER

Michel PACARY Nicolas MARTIN

Laurent LEPLEY Honorine LEMERRE

Nadège PAISANT Solange LEHAIRE

Sébastien LECLERC Dorothée ANNE

Marie LESECQ