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Déliberation - 01b attribution subv. equipement
Acte - Rapport CFU 2024
Déliberation - 01b cfu 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01b cfu 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SCEAUX (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21920071400018
POSTE COMPTABLE : 092101
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28
D1 - Dépenses de fonctionnement 29
D2 - Recettes de fonctionnement 35
III - Etats financiers
A - Bilan 39
B - Compte de résultat 43
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 46
D - Balance des comptes 47
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 76
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 80
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 81
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 91
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 93
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 94
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 95
B3 - Etat des provisions 96
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 98
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 99
B7.3 - Etat des emprunts garantis 100
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 109
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 110
B7.8 - Autres engagements donnés 111 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 113
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 114
B9 - Etat du personnel 118
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 126
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 127
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 129
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 130
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 132
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 136
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 140
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 141
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 142
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 143
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 20817
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1450.13
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2308.95
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2467.81
3 Dépenses d’équipement brut / population 273.59
4 Encours de dette / population (2)(3) 2286.17
5 DGF / population 90.90
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 47.38
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 107.32
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 6.44
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -7.32
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 92.64
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 1439.13
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 24 542 000,00 51 979 086,62 76 521 086,62
Recettes réalisées (1) B 10 060 402,06 52 152 055,96 62 212 458,02
Restes à réaliser C 5 366 297,74 0,00 5 366 297,74
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 23 898 589,74 53 393 000,00 77 291 589,74
Dépenses réalisées (1) E 14 214 723,57 50 419 224,15 64 633 947,72
Restes à réaliser F 2 434 567,99 0,00 2 434 567,99
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -4 154 321,51 1 732 831,81 -2 421 489,70
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -643 410,26 1 413 913,38 770 503,12
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -4 797 731,77 3 146 745,19 -1 650 986,58
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 2 931 729,75 0,00 2 931 729,75
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 866 002,02 3 146 745,19 1 280 743,17
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -887 779,81 0,00 -4 154 321,51 0,00 -5 042 101,32
Fonctionnement 3 305 274,88 1 847 011,50 1 732 831,81 -17 781,57 3 173 313,62
TOTAL I 2 417 495,07 1 847 011,50 -2 421 489,70 -17 781,57 -1 868 787,70
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 2 417 495,07 1 847 011,50 -2 421 489,70 -17 781,57 -1 868 787,70 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) 31/12/1903 sans fiscalité propre 4 436,01
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pr l Electricité et les Réseaux de Com (SIPPEREC) 31/12/1943 sans fiscalité propre 13 574,57
Syndicat Mixte Autolib et Vélib Métropole 26/03/2009 sans fiscalité propre 43 782,00
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) 08/12/2011 sans fiscalité propre 1 243,00
EPCI
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 avec fiscalité propre 0,00
Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (T2 de la MGP) 01/01/2016 sans fiscalité propre 8 235 210,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux sans fiscalité propre 73 186,04
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Centre communal d'action sociale (CCAS) Centre communal d'action sociale (CCAS) 01/01/1900 01/01/1900 service public administratif non
Caisse des écoles (CDE) - supprimée en
2012
DCM 20 nov. 2008 +Suppression après 3 ans d'inactivité
CDM 2 février 2012
01/01/1900 01/01/1900 service public administratif non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service de soins infirmiers à domicile : budget
annexe du CCAS
DCA 10 oct. 2022 Cessation d'activité au 31/12/2022 04/11/1985 28/10/1983 service public
administratif
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 434 567,99
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 354 953,72
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 2 998,47
21 Immobilisations corporelles (3) 646 475,56
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 430 140,24
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 366 297,74
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 733 078,47
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 399 637,27
16 Emprunts et dettes assimilées 3 233 582,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 14 339,74
Autres immobilisations incorporelles 2 745,76
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 31 898,65
Constructions 120 567,85
Réseaux et installations de voirie 58 796,73
Réseaux divers 17 739,71
Installations techniques, agencements et matériel 339,87
Immobilisations mises en concessions ou affermées 5 787,57
Autres 2 854,03
Immobilisations corporelles en cours 6 371,24
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 33 233,92
Immobilisations financières (nettes) 6 817,41
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 301 492,49
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 3 329,07
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 699,39
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 028,47
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 305 520,96
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 130 819,20
Neutralisations et régularisations 33 081,20
Réserves 74 479,81
Report à nouveau 1 440,48
Résultat de l'exercice 1 732,83
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 5 369,86
TOTAL FONDS PROPRES (I) 246 923,38
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 788,29
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 48 089,75
Dettes financières et autres emprunts 5 168,30
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 53 258,04
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 468,88
Autres dettes non financières 1 421,18
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 890,05
TOTAL TRÉSORERIE (4) 1 500,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 58 436,38
Comptes de régularisation (III) 161,19
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 305 520,96
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 977,48 2 010,54
Participations 4 266,28 3 498,38
Compensations, autres attributions et autres participations 248,33 243,74
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 35 550,28 33 381,82
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 6 291,34 6 036,18
Produits des cessions d'actifs 135,00 239,76
Autres produits de gestion 1 756,79 1 530,37
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 23,50 6,00
Reprises du financement rattaché à un actif 57,53 41,43
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 552,71 552,71
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 50 859,24 47 540,94
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 12 061,27 10 329,85
Charges de personnel 21 466,07 20 823,97
Indemnités des élus (et membres du CESR) 226,42 218,36
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 401,61 178,89
Impôts et taxes 969,60 900,11
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 858,80 1 955,19
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 61,06 235,06
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 73,94 4,70
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 37 118,77 34 646,13 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 10 035,62 9 061,09
Autres charges 112,31 159,17
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 10 147,94 9 220,26
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 592,54 3 674,54
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,38 0,30
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 860,09 1 786,80
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 859,70 -1 786,50
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 732,83 1 888,04 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 35,53 % 6,00 31 585 535,00 7,09
TFPNB 25,82 % 6,00 22 622,00 9,68
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 23,35 % 6,00 718 198,00 10,03
TOTAL 32 326 355,00 7,15
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%%
- Investissement : 7.5%%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 17
2 434 567,99 14 214 723,57 24 542 000,00
643 410,26
2 434 567,99 14 214 723,57 23 898 589,74
0,00 923 765,24 1 597 884,00
0,00 144 031,08 809 999,00
0,00 779 734,16 787 885,00
2 434 567,99 13 290 958,33 22 300 705,74
0,00 0,00 0,00
0,00 7 595 694,86 8 636 780,62
0,00 699,10 345 450,00
0,00 425 000,00 425 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 7 057 119,44 7 090 829,62
0,00 112 500,00 112 501,00
0,00 376,32 663 000,00
2 434 567,99 5 695 263,47 13 663 925,12
0,00 0,00 0,00
1 430 140,24 1 494 906,72 7 168 479,14
0,00 0,00 0,00
646 475,56 3 323 172,98 4 879 728,21
2 998,47 171 759,00 184 998,47
354 953,72 705 424,77 1 430 719,30
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 49,31
204 Subventions d'équipement versées (6) 92,84
21 Immobilisations corporelles 68,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 20,85
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 41,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,06
13 Subventions d'investissement 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 99,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,20
Total des dépenses financières 87,95
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 59,60
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 98,97
041 Opérations patrimoniales (5) 17,78
Total des dépenses d’ordre en investissement 57,81
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 59,48
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 18
5 366 297,74 10 060 402,06 24 542 000,00
0,00
5 366 297,74
0,00 2 497 892,95 5 105 999,00
0,00 144 031,08 809 999,00
0,00 2 353 861,87 2 436 000,00
1 860 000,00
5 366 297,74 7 562 509,11 19 436 001,00
3 429 001,00
0,00 0,00 345 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
733 078,47 3 244 503,02 3 775 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 35 893,97 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 1 440,00 0,00
3 233 582,00 3 205 674,00 8 949 326,12
1 399 637,27 1 074 998,12 2 937 673,88
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 36,59
16 Emprunts et dettes assimilées 35,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 85,95
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 38,91
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 96,63
041 Opérations patrimoniales (7) 17,78
Total des recettes d’ordre en investissement 48,92
Total des recettes d’investissement de l’exercice 24 542 000,00 10 060 402,06 40,99
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 19
0,00
50 419 224,15
1 601 401,89 48 817 822,26 53 393 000,00
0,00
0,00 50 419 224,15 1 601 401,89 48 817 822,26 53 393 000,00
0,00 2 353 861,87 0,00 2 353 861,87 4 296 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 353 861,87 0,00 2 353 861,87 2 436 000,00
1 860 000,00
0,00 48 065 362,28 1 601 401,89 46 463 960,39 49 097 000,00
0,00 10 738,22 0,00 10 738,22 55 000,00
0,00 25 872,45 0,00 25 872,45 26 000,00
0,00 1 860 087,73 560 098,45 1 299 989,28 1 937 000,00
0,00 46 168 663,88 1 041 303,44 45 127 360,44 47 079 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 379 291,27 29 889,17 10 349 402,10 10 441 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 927 302,00 0,00 927 302,00 961 800,00
0,00 22 775 027,72 61 000,00 22 714 027,72 23 010 000,00
0,00 12 087 042,89 950 414,27 11 136 628,62 12 666 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 95,43
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
98,98
014 Atténuations de produits 96,41
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
99,41
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
98,07
66 Charges financières 96,03
67 Charges spécifiques 99,51
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
19,52
Total des dépenses réelles et mixtes 97,90
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
96,63
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
54,79
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
94,43
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 20
0,00 52 152 055,96 2 384 044,23 49 768 011,73 53 393 000,00
1 413 913,38
0,00 52 152 055,96 2 384 044,23 49 768 011,73 51 979 086,62
0,00 779 734,16 0,00 779 734,16 787 885,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 779 734,16 0,00 779 734,16 787 885,00
0,00 51 372 321,80 2 384 044,23 48 988 277,57 51 191 201,62
0,00 23 500,00 0,00 23 500,00 0,00
0,00 154 699,52 0,00 154 699,52 135 000,00
0,00 383,04 0,00 383,04 0,00
0,00 51 193 739,24 2 384 044,23 48 809 695,01 51 056 201,62
0,00 1 567 602,41 31 944,25 1 535 658,16 1 691 436,62
0,00 6 492 088,04 1 169 418,59 5 322 669,45 6 146 891,00
0,00 35 142 110,03 128 219,12 35 013 890,91 35 153 544,00
0,00 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 1 335 468,00
0,00 6 291 342,86 1 047 462,27 5 243 880,59 6 421 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 365 127,90 7 000,00 358 127,90 307 162,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 118,87
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 97,97
73 Impôts et taxes (sauf 731) 100,00
731 Fiscalité locale 99,97
74 Dotations et participations 105,62
75 Autres produits de gestion courante 92,68
Total des recettes de gestion des services 100,27
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 114,59
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 100,35
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 98,97
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 98,97
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 100,33
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 591 958,21 0,00 591 958,21 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 113 466,56 0,00 113 466,56 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 430 719,30 705 424,77 0,00 705 424,77 725 294,53
20422 Bâtiments et installations 0,00 13 105,00 0,00 13 105,00 0,00
2324 Subventions d'équipement versées 0,00 158 654,00 0,00 158 654,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 184 998,47 171 759,00 0,00 171 759,00 13 239,47
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 79 123,17 0,00 79 123,17 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 10 086,42 0,00 10 086,42 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 339 627,00 0,00 339 627,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 190 465,21 0,00 190 465,21 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 77 590,56 0,00 77 590,56 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 732 707,16 0,00 732 707,16 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 61 067,18 0,00 61 067,18 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 21 557,52 0,00 21 557,52 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 596 111,37 0,00 596 111,37 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 90 525,44 0,00 90 525,44 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 23 935,20 4 650,00 19 285,20 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 19 087,48 0,00 19 087,48 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 8 744,52 0,00 8 744,52 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 114 166,99 564,00 113 602,99 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 19 864,39 19 864,39 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 23 402,36 0,00 23 402,36 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 49 590,80 0,00 49 590,80 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 38 342,38 0,00 38 342,38 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 274 883,52 0,00 274 883,52 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 15 480,57 0,00 15 480,57 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 40 492,55 0,00 40 492,55 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 14 034,15 0,00 14 034,15 0,00
2188 Autres 0,00 507 165,43 0,00 507 165,43 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 879 728,21 3 348 251,37 25 078,39 3 323 172,98 1 556 555,23
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 357 595,17 0,00 1 357 595,17 0,00
237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 0,00 96 434,17 0,00 96 434,17 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 40 877,38 0,00 40 877,38 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 168 479,14 1 494 906,72 0,00 1 494 906,72 5 673 572,42
Total des dépenses
d'équipement 13 663 925,12 5 720 341,86 25 078,39 5 695 263,47 7 968 661,65
10226 Taxe d'aménagement 0,00 376,32 0,00 376,32 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 663 000,00 376,32 0,00 376,32 662 623,68
1323 Départements 0,00 112 500,00 0,00 112 500,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 112 501,00 112 500,00 0,00 112 500,00 1,00
1641 Emprunts en euros 0,00 7 050 181,44 0,00 7 050 181,44 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 550,00 0,00 1 550,00 0,00
16812 Entreprises non financières 0,00 5 388,00 0,00 5 388,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 090 829,62 7 057 119,44 0,00 7 057 119,44 33 710,18
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
261 Titres de participation 0,00 425 000,00 0,00 425 000,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 425 000,00 425 000,00 0,00 425 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 699,10 0,00 699,10 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 345 450,00 699,10 0,00 699,10 344 750,90
Total des dépenses
financières 8 636 780,62 7 595 694,86 0,00 7 595 694,86 1 041 085,76
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 22 300 705,74 13 316 036,72 25 078,39 13 290 958,33 9 009 747,41
13911 État et établissements nationaux 0,00 11 369,00 0,00 11 369,00 0,00
13912 Régions 0,00 4 272,00 0,00 4 272,00 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 36 783,36 0,00 36 783,36 0,00
13918 Autres 0,00 5 104,17 0,00 5 104,17 0,00
16876 Autres établissements publics locaux 0,00 43 999,70 0,00 43 999,70 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 125 491,93 0,00 125 491,93 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 552 714,00 0,00 552 714,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 787 885,00 779 734,16 0,00 779 734,16 8 150,84
2313 Constructions 0,00 19 143,46 0,00 19 143,46 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 124 887,62 0,00 124 887,62 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 809 999,00 144 031,08 0,00 144 031,08 665 967,92
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 597 884,00 923 765,24 0,00 923 765,24 674 118,76
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
23 898 589,74 14 239 801,96 25 078,39 14 214 723,57 9 683 866,17
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
643 410,26 0,00 0,00 0,00 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 24 542 000,00 14 239 801,96 25 078,39 14 214 723,57 10 327 276,43 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Régions 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 37 858,35 0,00 37 858,35 0,00
1318 Autres 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 190 000,84 0,00 190 000,84 0,00
1322 Régions 0,00 48 123,48 0,00 48 123,48 0,00
1323 Départements 0,00 339 252,88 0,00 339 252,88 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 200 427,92 0,00 200 427,92 0,00
1328 Autres 0,00 97 663,65 0,00 97 663,65 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 140 671,00 0,00 140 671,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 937 673,88 1 074 998,12 0,00 1 074 998,12 1 862 675,76
1641 Emprunts en euros 0,00 3 175 000,00 0,00 3 175 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 434,00 0,00 434,00 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 30 240,00 0,00 30 240,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 8 949 326,12 3 205 674,00 0,00 3 205 674,00 5 743 652,12
2031 Frais d'études 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00 -1 440,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 35 893,97 0,00 35 893,97 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 35 893,97 0,00 35 893,97 -35 893,97
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 099 044,65 0,00 1 099 044,65 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 298 446,87 0,00 298 446,87 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 847 011,50 0,00 1 847 011,50 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 775 000,00 3 244 503,02 0,00 3 244 503,02 530 496,98
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 345 000,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 429 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 19 436 001,00 7 562 509,11 0,00 7 562 509,11 11 873 491,89
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1021 Dotations 0,00 370 800,00 0,00 370 800,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 73 936,11 0,00 73 936,11 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 61 063,89 0,00 61 063,89 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 3 418,00 0,00 3 418,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 93 654,72 0,00 93 654,72 0,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 72 791,00 0,00 72 791,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 583 586,00 0,00 583 586,00 0,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 19,00 19,00 0,00 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 98 772,87 0,00 98 772,87 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 28 768,00 0,00 28 768,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 123 429,13 0,00 123 429,13 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 8 829,00 0,00 8 829,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 86 897,08 0,00 86 897,08 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 73,00 0,00 73,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 57 386,52 0,00 57 386,52 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 29 930,00 336,00 29 594,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 217 351,40 792,00 216 559,40 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 9 532,00 0,00 9 532,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 111 058,08 0,00 111 058,08 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 24 471,44 0,00 24 471,44 0,00
28188 Autres 0,00 299 141,63 0,00 299 141,63 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 436 000,00 2 355 008,87 1 147,00 2 353 861,87 82 138,13
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 144 031,08 0,00 144 031,08 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 809 999,00 144 031,08 0,00 144 031,08 665 967,92
Total des recettes d'ordre en
investissement 5 105 999,00 2 499 039,95 1 147,00 2 497 892,95 2 608 106,05
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
24 542 000,00 10 061 549,06 1 147,00 10 060 402,06 14 481 597,94
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 24 542 000,00 10 061 549,06 1 147,00 10 060 402,06 14 481 597,94 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 1 430 623,32 10 222,15 1 420 401,17 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 101 534,54 14 010,91 87 523,63 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 878 844,99 20 986,54 857 858,45 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 677 678,97 118 192,65 559 486,32 0,00
60622 Carburants 0,00 53 976,23 0,00 53 976,23 0,00
60623 Alimentation 0,00 141 725,51 327,52 141 397,99 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 20 633,52 0,00 20 633,52 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 68 560,87 0,00 68 560,87 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 270 663,10 5 143,73 265 519,37 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 76 433,01 0,00 76 433,01 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 104 106,89 18 573,61 85 533,28 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 38 469,82 0,00 38 469,82 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 89 427,57 0,00 89 427,57 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 3 570,39 0,00 3 570,39 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 66 420,75 0,00 66 420,75 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 21 007,38 7 700,00 13 307,38 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 183 710,68 176 063,61 2 007 647,07 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 118 985,25 3 435,00 115 550,25 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 57 645,62 0,00 57 645,62 0,00
61358 Autres 0,00 83 457,06 0,00 83 457,06 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 253 274,31 14 426,92 238 847,39 0,00
61521 Terrains 0,00 96 274,87 9 525,89 86 748,98 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 237 901,78 7 168,52 230 733,26 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 2 328,59 0,00 2 328,59 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615231 Voiries 0,00 95 838,63 2 956,12 92 882,51 0,00
615232 Réseaux 0,00 16 682,33 0,00 16 682,33 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 71 688,01 0,00 71 688,01 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 136 690,55 8 862,00 127 828,55 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 203 953,94 104 915,09 1 099 038,85 0,00
6161 Multirisques 0,00 83 723,19 5 359,25 78 363,94 0,00
6168 Autres 0,00 16 539,25 4 000,00 12 539,25 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 49 333,28 0,00 49 333,28 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 114 876,99 17 024,91 97 852,08 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 13 870,11 0,00 13 870,11 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 301 305,64 74 447,52 1 226 858,12 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 107 527,50 7 874,00 99 653,50 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 6 631,60 3 000,00 3 631,60 0,00
6228 Divers 0,00 37 536,31 5 811,16 31 725,15 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 62 912,33 0,00 62 912,33 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 373 105,13 10 673,00 1 362 432,13 0,00
6234 Réceptions 0,00 37 983,68 676,27 37 307,41 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 270 912,85 0,00 270 912,85 0,00
6237 Publications 0,00 3 836,40 0,00 3 836,40 0,00
6238 Divers 0,00 544,51 0,00 544,51 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 60 768,73 3 336,91 57 431,82 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 2 793,00 0,00 2 793,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 14 504,91 0,00 14 504,91 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 45 862,45 3 193,23 42 669,22 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 68 441,74 4 353,60 64 088,14 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 18 613,87 835,24 17 778,63 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 59 759,30 500,00 59 259,30 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 62 461,44 0,00 62 461,44 0,00
6288 Autres 0,00 12 661,00 4 000,00 8 661,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 239 763,00 24 000,00 215 763,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 77 807,04 17 325,22 60 481,82 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 2 208,00 1 656,00 552,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 53 301,83 4 074,10 49 227,73 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 12 666 000,00 12 801 693,56 714 650,67 12 087 042,89 578 957,11
6218 Autre personnel extérieur 0,00 304 411,68 4 159,05 300 252,63 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 394 467,00 0,00 394 467,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 62 279,00 0,00 62 279,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 186 826,80 0,00 186 826,80 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 7 418 436,68 410,58 7 418 026,10 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 321 319,37 0,00 321 319,37 0,00
64113 NBI 0,00 40 590,25 0,00 40 590,25 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 2 671 246,66 40 000,00 2 631 246,66 0,00
64131 Rémunérations 0,00 3 224 790,17 0,00 3 224 790,17 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 176 724,83 0,00 176 724,83 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 930 738,89 0,00 930 738,89 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 868 615,08 0,00 868 615,08 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 100 381,25 0,00 100 381,25 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 585 626,00 0,00 2 585 626,00 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 2 744 128,82 0,00 2 744 128,82 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 205 892,00 0,00 205 892,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 255 592,00 30 000,00 225 592,00 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 6 772,00 0,00 6 772,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 29 497,35 0,00 29 497,35 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 19 230,01 0,00 19 230,01 0,00
64731 Versées directement 0,00 48 962,51 0,00 48 962,51 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 125 447,65 0,00 125 447,65 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 61 612,37 0,00 61 612,37 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 66 008,98 0,00 66 008,98 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 23 010 000,00 22 849 597,35 74 569,63 22 775 027,72 234 972,28
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 110 616,00 0,00 110 616,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 524 764,00 0,00 524 764,00 0,00
739331 Communes 0,00 291 922,00 0,00 291 922,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 961 800,00 927 302,00 0,00 927 302,00 34 498,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 4 400,00 0,00 4 400,00 0,00
65132 Prix 0,00 13 998,95 0,00 13 998,95 0,00
65134 Aides 0,00 11 657,00 0,00 11 657,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 180 322,97 0,00 180 322,97 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 6 470,10 0,00 6 470,10 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 15 688,68 0,00 15 688,68 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 15 028,00 0,00 15 028,00 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65315 Formation 0,00 13 335,00 4 425,00 8 910,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 3 994,04 0,00 3 994,04 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 1 240,00 0,00 1 240,00 0,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 8 235 210,00 0,00 8 235 210,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 134 136,54 21 825,01 112 311,53 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 525 000,00 0,00 525 000,00 0,00
65741 Ménages 0,00 11 418,72 0,00 11 418,72 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 1 233 940,00 0,00 1 233 940,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 21,06 0,00 21,06 0,00
65888 Autres 0,00 4,22 324,00 -319,78 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 10 441 200,00 10 405 865,28 26 574,01 10 379 291,27 61 908,73
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 47 079 000,00 46 984 458,19 815 794,31 46 168 663,88 910 336,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 1 922 360,92 0,00 1 922 360,92 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 557 720,83 625 278,31 -67 557,48 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 0,00 5 284,29 0,00 5 284,29 0,00
total chapitre 66 Charges financières 1 937 000,00 2 485 366,04 625 278,31 1 860 087,73 76 912,27
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 25 872,45 0,00 25 872,45 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 26 000,00 25 872,45 0,00 25 872,45 127,55
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 10 738,22 0,00 10 738,22 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 55 000,00 10 738,22 0,00 10 738,22 44 261,78
Total des dépenses réelles et
mixtes 49 097 000,00 49 506 434,90 1 441 072,62 48 065 362,28 1 031 637,72 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 370 800,00 0,00 370 800,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 61 063,89 0,00 61 063,89 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 73 936,11 0,00 73 936,11 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 1 848 872,87 811,00 1 848 061,87 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 436 000,00 2 354 672,87 811,00 2 353 861,87 82 138,13
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 4 296 000,00 2 354 672,87 811,00 2 353 861,87 1 942 138,13
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 53 393 000,00 51 861 107,77 1 441 883,62 50 419 224,15 2 973 775,85
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 53 393 000,00 51 861 107,77 1 441 883,62 50 419 224,15 2 973 775,85
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 164 504,72 0,00 164 504,72 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 200 623,18 0,00 200 623,18 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 307 162,00 365 127,90 0,00 365 127,90 -57 965,90
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 171 938,00 7 672,00 164 266,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 424,00 0,00 424,00 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 190 520,56 16 812,39 173 708,17 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 146 605,67 73 488,77 73 116,90 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 1 219 073,21 256 623,80 962 449,41 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 895 528,47 100 096,63 795 431,84 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 374 462,75 77 366,40 297 096,35 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 14 395,53 1 626,54 12 768,99 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 1 205 553,27 264 044,69 941 508,58 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 3 272 193,65 774 925,66 2 497 267,99 0,00
706888 Autres 0,00 107 631,00 16 603,33 91 027,67 0,00
7082 Commissions 0,00 59,76 0,00 59,76 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 17 118,34 9 774,45 7 343,89 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 256 726,60 0,00 256 726,60 0,00
70878 par des tiers 0,00 8 168,54 4 000,00 4 168,54 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 16 307,67 2 529,50 13 778,17 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 421 700,00 7 896 907,02 1 605 564,16 6 291 342,86 130 357,14
73211 Attribution de compensation 0,00 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 335 468,00 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 33 223 580,00 0,00 33 223 580,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 102 347,00 0,00 102 347,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 1 393 941,00 0,00 1 393 941,00 0,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 504 691,71 133 119,00 371 572,71 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 55 244,23 14 207,53 41 036,70 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 9 632,62 0,00 9 632,62 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 35 153 544,00 35 289 436,56 147 326,53 35 142 110,03 11 433,97
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 1 892 260,00 0,00 1 892 260,00 0,00
744 FCTVA 0,00 84 782,13 0,00 84 782,13 0,00
74611 DGD 0,00 435,00 0,00 435,00 0,00
74718 Autres 0,00 266 637,50 0,00 266 637,50 0,00
7472 Régions 0,00 89 522,00 3 000,00 86 522,00 0,00
7473 Départements 0,00 822 418,08 119 863,50 702 554,58 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 35 026,75 6 073,50 28 953,25 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 782 430,00 19 968,00 762 462,00 0,00
7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes 0,00 3 029 173,34 659 646,28 2 369 527,06 0,00
747818 Autres 0,00 14 220,00 0,00 14 220,00 0,00
747888 Autres 0,00 35 405,61 0,00 35 405,61 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 2 563,00 0,00 2 563,00 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 157 975,00 2 563,00 155 412,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 66 723,41 0,00 66 723,41 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 3 835,00 0,00 3 835,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 19 795,50 0,00 19 795,50 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 6 146 891,00 7 303 202,32 811 114,28 6 492 088,04 -345 197,04
752 Revenus des immeubles 0,00 925 354,34 45 186,73 880 167,61 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 239,88 0,00 239,88 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 396 287,85 85 702,00 310 585,85 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 498,03 0,00 498,03 0,00
75888 Autres 0,00 376 111,04 0,00 376 111,04 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 691 436,62 1 698 491,14 130 888,73 1 567 602,41 123 834,21
Total des recettes de gestion
des services 51 056 201,62 53 888 632,94 2 694 893,70 51 193 739,24 -137 537,62
761 Produits de participations 0,00 383,04 0,00 383,04 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 383,04 0,00 383,04 -383,04
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 19 699,52 0,00 19 699,52 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 135 000,00 0,00 135 000,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 135 000,00 154 699,52 0,00 154 699,52 -19 699,52
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 0,00 23 500,00 0,00 23 500,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 23 500,00 0,00 23 500,00 -23 500,00
Total des recettes réelles et
mixtes 51 191 201,62 54 067 215,50 2 694 893,70 51 372 321,80 -181 120,18
752 Revenus des immeubles 0,00 169 491,63 0,00 169 491,63 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 552 714,00 0,00 552 714,00 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 57 528,53 0,00 57 528,53 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 787 885,00 779 734,16 0,00 779 734,16 8 150,84
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 787 885,00 779 734,16 0,00 779 734,16 8 150,84
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 51 979 086,62 54 846 949,66 2 694 893,70 52 152 055,96 -172 969,34
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 413 913,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 53 393 000,00 54 846 949,66 2 694 893,70 52 152 055,96 1 240 944,04 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 19 175 464,21 4 835 720,08 14 339 744,13 14 983 116,13
Autres immobilisations incorporelles 4 358 600,18 2 183 620,17 2 174 980,01 1 695 608,83
Immobilisations incorporelles en cours 570 780,64 0,00 570 780,64 315 692,47
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 31 898 646,36 0,00 31 898 646,36 31 880 587,08
Constructions 121 891 891,11 1 324 042,46 120 567 848,65 119 172 512,67
Réseaux et installations de voirie 58 796 725,93 0,00 58 796 725,93 58 179 057,04
Réseaux divers 17 739 709,51 0,00 17 739 709,51 17 610 811,39
Installations techniques, agencements et matériel 1 416 543,67 1 076 670,72 339 872,95 313 251,52
Immobilisations mises en concessions ou affermées 5 787 573,36 0,00 5 787 573,36 5 787 573,36
Autres 9 961 284,78 7 107 250,19 2 854 034,59 2 638 258,90
Immobilisations corporelles en cours 6 371 240,52 0,00 6 371 240,52 5 115 883,52
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 33 233 922,50 0,00 33 233 922,50 33 233 922,50
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 6 817 411,71 0,00 6 817 411,71 6 391 712,61
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 318 019 794,48 16 527 303,62 301 492 490,86 297 317 988,02
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 143 461,38 0,00 1 143 461,38 128 735,68
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 543 276,27 157 981,37 1 385 294,90 2 770 202,60
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 800 318,29 0,00 800 318,29 31 774,11
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 3 487 055,94 157 981,37 3 329 074,57 2 930 712,39
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 699 391,71 0,00 699 391,71 5 083 859,12
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 699 391,71 0,00 699 391,71 5 083 859,12
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 322 206 242,13 16 685 284,99 305 520 957,14 305 332 559,53 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 35 336 467,30 35 336 467,30
Fonds globalisés 51 765 557,86 50 368 442,66
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 601 223,94 599 894,12
Rattachées à un actif non amortissable 43 115 948,92 42 212 309,15
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 33 081 203,39 33 189 181,28
RÉSERVES 74 479 806,27 72 632 794,77
REPORT A NOUVEAU 1 440 481,81 1 417 232,92
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 732 831,81 1 888 041,96
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 330 665,91 330 665,91
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 5 039 193,17 5 039 193,17
TOTAL FONDS PROPRES (I) 246 923 380,38 243 014 223,24
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 25 711,75 49 211,75
PROVISIONS POUR CHARGES 762 574,83 744 793,26
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 788 286,58 794 005,01
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 48 089 745,92 52 032 484,84
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 5 168 297,69 5 314 053,32
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 53 258 043,61 57 346 538,16
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 468 876,33 1 620 350,93
Dettes fiscales et sociales 145 891,17 348 705,55
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 17 649,75 3 260,33 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 1 257 634,70 2 058 433,62
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 890 051,95 4 030 750,43
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 1 500 000,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 1 500 000,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 58 436 382,14 62 171 293,60
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 161 194,62 147 042,69
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 305 520 957,14 305 332 559,53 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 977 477,13 2 010 535,78 -33 058,65
Participations 4 266 282,00 3 498 382,15 767 899,85
Compensations, autres attributions et autres participations 248 328,91 243 735,67 4 593,24
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 35 550 276,03 33 381 824,64 2 168 451,39
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 6 291 342,86 6 036 180,98 255 161,88
Produits des cessions d'actifs 135 000,00 239 760,00 -104 760,00
Autres produits de gestion 1 756 793,56 1 530 373,07 226 420,49
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 23 500,00 6 000,00 17 500,00
Reprises du financement rattaché à un actif 57 528,53 41 430,00 16 098,53
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 552 714,00 552 714,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 50 859 243,02 47 540 936,29 3 318 306,73
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 12 061 270,97 10 329 846,38 1 731 424,59
Charges de personnel 21 466 074,39 20 823 965,40 642 108,99
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 15 547 927,88 14 995 336,41 552 591,47
Dont charges sociales 5 918 146,51 5 828 628,99 89 517,52
Indemnités des élus (et membres du CESR) 226 419,75 218 361,65 8 058,10
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 401 607,77 178 891,58 222 716,19
Impôts et taxes 969 597,35 900 113,68 69 483,67
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 858 800,09 1 955 194,76 -96 394,67
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 61 063,89 235 060,00 -173 996,11
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 73 936,11 4 700,00 69 236,11
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 37 118 770,32 34 646 133,45 2 472 636,87
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 10 035 624,67 9 061 085,00 974 539,67
Dont ménages 41 474,67 41 943,00 -468,33
Dont personnes morales de droit privé 1 233 940,00 1 224 195,00 9 745,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 8 760 210,00 7 794 947,00 965 263,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 112 311,53 159 174,26 -46 862,73
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 10 147 936,20 9 220 259,26 927 676,94
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 592 536,50 3 674 543,58 -82 007,08
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 383,04 297,92 85,12
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 383,04 297,92 85,12
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 1 860 087,73 1 786 799,54 73 288,19
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 860 087,73 1 786 799,54 73 288,19
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 859 704,69 -1 786 501,62 -73 203,07
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 732 831,81 1 888 041,96 -155 210,15 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 33 601 726,92 370 800,00 0,00 0,00 370 800,00 370 800,00 33 972 526,92 0,00 33 601 726,92
10222 F.C.T.V.A. 0,00 37 079 210,57 0,00 0,00 0,00 1 099 044,65 0,00 38 178 255,22 0,00 38 178 255,22
10226 Taxe d'aménagement 0,00 5 025 665,09 0,00 0,00 376,32 298 446,87 376,32 5 324 111,96 0,00 5 323 735,64
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 8 263 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 263 567,00 0,00 8 263 567,00
Sous Total compte 1022 0,00 50 368 442,66 0,00 0,00 376,32 1 397 491,52 376,32 51 765 934,18 0,00 51 765 557,86
10251 Dons et legs en capital 0,00 1 734 740,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734 740,38 0,00 1 734 740,38
Sous Total compte 1025 0,00 1 734 740,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734 740,38 0,00 1 734 740,38
Sous Total compte 102 0,00 85 704 909,96 370 800,00 0,00 376,32 1 768 291,52 371 176,32 87 473 201,48 0,00 87 102 025,16
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 72 632 794,77 0,00 0,00 0,00 1 847 011,50 0,00 74 479 806,27 0,00 74 479 806,27
Sous Total compte 106 0,00 72 632 794,77 0,00 0,00 0,00 1 847 011,50 0,00 74 479 806,27 0,00 74 479 806,27
Sous Total compte 10 0,00 158 337 704,73 370 800,00 0,00 376,32 3 615 303,02 371 176,32 161 953 007,75 0,00 161 581 831,43
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 417 232,92 1 864 793,07 1 888 041,96 0,00 0,00 1 864 793,07 3 305 274,88 0,00 1 440 481,81
Sous Total compte 11 0,00 1 417 232,92 1 864 793,07 1 888 041,96 0,00 0,00 1 864 793,07 3 305 274,88 0,00 1 440 481,81
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 1 888 041,96 1 888 041,96 0,00 0,00 0,00 1 888 041,96 1 888 041,96 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 888 041,96 1 888 041,96 0,00 0,00 0,00 1 888 041,96 1 888 041,96 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 102 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 378,00 0,00 102 378,00
1312 Régions 0,00 22 848,91 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 38 848,91 0,00 38 848,91
1313 Départements 0,00 6 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 803,00 0,00 6 803,00
13151 GFP de rattachement 0,00 583 620,36 0,00 0,00 0,00 37 858,35 0,00 621 478,71 0,00 621 478,71
Sous Total compte 1315 0,00 583 620,36 0,00 0,00 0,00 37 858,35 0,00 621 478,71 0,00 621 478,71
1318 Autres 0,00 34 155,85 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 39 155,85 0,00 39 155,85
Sous Total compte 131 0,00 749 806,12 0,00 0,00 0,00 58 858,35 0,00 808 664,47 0,00 808 664,47 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 État et établissements nationaux 0,00 8 204 905,02 0,00 0,00 0,00 190 000,84 0,00 8 394 905,86 0,00 8 394 905,86
1322 Régions 0,00 6 760 032,88 0,00 0,00 0,00 48 123,48 0,00 6 808 156,36 0,00 6 808 156,36
1323 Départements 0,00 15 278 375,76 0,00 0,00 112 500,00 339 252,88 112 500,00 15 617 628,64 0,00 15 505 128,64
13241 Communes membres du GFP 0,00 830 808,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 808,76 0,00 830 808,76
13248 Autres communes 0,00 95 440,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 440,90 0,00 95 440,90
Sous Total compte 1324 0,00 926 249,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926 249,66 0,00 926 249,66
13251 GFP de rattachement 0,00 1 523 927,45 0,00 0,00 0,00 200 427,92 0,00 1 724 355,37 0,00 1 724 355,37
Sous Total compte 1325 0,00 1 523 927,45 0,00 0,00 0,00 200 427,92 0,00 1 724 355,37 0,00 1 724 355,37
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 3 323,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 323,77 0,00 3 323,77
1328 Autres 0,00 3 743 037,56 0,00 0,00 0,00 97 663,65 0,00 3 840 701,21 0,00 3 840 701,21
Sous Total compte 132 0,00 36 439 852,10 0,00 0,00 112 500,00 875 468,77 112 500,00 37 315 320,87 0,00 37 202 820,87
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 1 810 595,94 0,00 0,00 0,00 140 671,00 0,00 1 951 266,94 0,00 1 951 266,94
1348 Autres 0,00 892 223,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 223,83 0,00 892 223,83
Sous Total compte 134 0,00 2 702 819,77 0,00 0,00 0,00 140 671,00 0,00 2 843 490,77 0,00 2 843 490,77
1388 Autres 0,00 3 069 637,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 069 637,28 0,00 3 069 637,28
Sous Total compte 138 0,00 3 069 637,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 069 637,28 0,00 3 069 637,28
13911 État et établissements nationaux 71 551,00 0,00 0,00 0,00 11 369,00 0,00 82 920,00 0,00 82 920,00 0,00
13912 Régions 4 979,00 0,00 0,00 0,00 4 272,00 0,00 9 251,00 0,00 9 251,00 0,00
13913 Départements 6 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 803,00 0,00 6 803,00 0,00
139151 GFP de rattachement 45 355,00 0,00 0,00 0,00 36 783,36 0,00 82 138,36 0,00 82 138,36 0,00
Sous Total compte 13915 45 355,00 0,00 0,00 0,00 36 783,36 0,00 82 138,36 0,00 82 138,36 0,00
13918 Autres 21 224,00 0,00 0,00 0,00 5 104,17 0,00 26 328,17 0,00 26 328,17 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1391 149 912,00 0,00 0,00 0,00 57 528,53 0,00 207 440,53 0,00 207 440,53 0,00
Sous Total compte 139 149 912,00 0,00 0,00 0,00 57 528,53 0,00 207 440,53 0,00 207 440,53 0,00
Sous Total compte 13 149 912,00 42 962 115,27 0,00 0,00 170 028,53 1 074 998,12 319 940,53 44 037 113,39 0,00 43 717 172,86
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 0,00 49 211,75 23 500,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 49 211,75 0,00 25 711,75
Sous Total compte 1511 0,00 49 211,75 23 500,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 49 211,75 0,00 25 711,75
Sous Total compte 151 0,00 49 211,75 23 500,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 49 211,75 0,00 25 711,75
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 0,00 744 793,26 0,00 17 781,57 0,00 0,00 0,00 762 574,83 0,00 762 574,83
Sous Total compte 154 0,00 744 793,26 0,00 17 781,57 0,00 0,00 0,00 762 574,83 0,00 762 574,83
Sous Total compte 15 0,00 794 005,01 23 500,00 17 781,57 0,00 0,00 23 500,00 811 786,58 0,00 788 286,58
1641 Emprunts en euros 0,00 51 407 206,53 0,00 0,00 7 050 181,44 3 175 000,00 7 050 181,44 54 582 206,53 0,00 47 532 025,09
Sous Total compte 164 0,00 51 407 206,53 0,00 0,00 7 050 181,44 3 175 000,00 7 050 181,44 54 582 206,53 0,00 47 532 025,09
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 45 568,76 0,00 0,00 1 550,00 434,00 1 550,00 46 002,76 0,00 44 452,76
16812 Entreprises non financières 0,00 64 656,00 0,00 0,00 5 388,00 0,00 5 388,00 64 656,00 0,00 59 268,00
Sous Total compte 1681 0,00 64 656,00 0,00 0,00 5 388,00 0,00 5 388,00 64 656,00 0,00 59 268,00
16876 Autres établissements publics locaux 0,00 2 551 982,60 0,00 0,00 43 999,70 0,00 43 999,70 2 551 982,60 0,00 2 507 982,90
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 2 651 845,96 0,00 0,00 125 491,93 30 240,00 125 491,93 2 682 085,96 0,00 2 556 594,03
Sous Total compte 1687 0,00 5 203 828,56 0,00 0,00 169 491,63 30 240,00 169 491,63 5 234 068,56 0,00 5 064 576,93
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 625 278,31 625 278,31 557 720,83 0,00 0,00 625 278,31 1 182 999,14 0,00 557 720,83
Sous Total compte 1688 0,00 625 278,31 625 278,31 557 720,83 0,00 0,00 625 278,31 1 182 999,14 0,00 557 720,83
Sous Total compte 168 0,00 5 893 762,87 625 278,31 557 720,83 174 879,63 30 240,00 800 157,94 6 481 723,70 0,00 5 681 565,76
Sous Total compte 16 0,00 57 346 538,16 625 278,31 557 720,83 7 226 611,07 3 205 674,00 7 851 889,38 61 109 932,99 0,00 53 258 043,61
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 24 256 809,73 0,00 370 800,00 0,00 73 936,11 0,00 24 701 545,84 0,00 24 701 545,84 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
193 Autres neutralisations et régularisation 0,00 11 505 388,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 505 388,55 0,00 11 505 388,55
198 Neutralisation des amortissements 2 573 017,00 0,00 0,00 0,00 552 714,00 0,00 3 125 731,00 0,00 3 125 731,00 0,00
Sous Total compte 19 2 573 017,00 35 762 198,28 0,00 370 800,00 552 714,00 73 936,11 3 125 731,00 36 206 934,39 0,00 33 081 203,39
Total classe 1 2 722 929,00 298 507 836,33 4 772 413,34 2 834 344,36 7 949 729,92 7 969 911,25 15 445 072,26 309 312 091,94 3 333 171,53 297 200 191,21
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 287 072,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 072,67 0,00 287 072,67 0,00
2031 Frais d'études 1 669 448,67 0,00 0,00 0,00 591 958,21 1 440,00 2 261 406,88 1 440,00 2 259 966,88 0,00
Sous Total compte 203 1 669 448,67 0,00 0,00 0,00 591 958,21 1 440,00 2 261 406,88 1 440,00 2 259 966,88 0,00
2041412 Bâtiments et installations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 204141 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 20414 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
2041582 Bâtiments et installations 2 015 636,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 015 636,63 0,00 2 015 636,63 0,00
Sous Total compte 204158 2 015 636,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 015 636,63 0,00 2 015 636,63 0,00
Sous Total compte 20415 2 015 636,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 015 636,63 0,00 2 015 636,63 0,00
Sous Total compte 2041 2 018 636,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018 636,63 0,00 2 018 636,63 0,00
20422 Bâtiments et installations 17 143 722,58 0,00 0,00 0,00 13 105,00 0,00 17 156 827,58 0,00 17 156 827,58 0,00
Sous Total compte 2042 17 143 722,58 0,00 0,00 0,00 13 105,00 0,00 17 156 827,58 0,00 17 156 827,58 0,00
Sous Total compte 204 19 162 359,21 0,00 0,00 0,00 13 105,00 0,00 19 175 464,21 0,00 19 175 464,21 0,00
2051 Concessions et droits similaires 1 554 254,07 0,00 0,00 0,00 113 466,56 0,00 1 667 720,63 0,00 1 667 720,63 0,00
Sous Total compte 205 1 554 254,07 0,00 0,00 0,00 113 466,56 0,00 1 667 720,63 0,00 1 667 720,63 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 143 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 840,00 0,00 143 840,00 0,00
Sous Total compte 208 143 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 840,00 0,00 143 840,00 0,00
Sous Total compte 20 22 816 974,62 0,00 0,00 0,00 718 529,77 1 440,00 23 535 504,39 1 440,00 23 534 064,39 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 893 699,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893 699,18 0,00 893 699,18 0,00
2112 Terrains de voirie 8 974 399,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 974 399,32 0,00 8 974 399,32 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 255 528,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255 528,82 0,00 1 255 528,82 0,00
2115 Terrains bâtis 15 954 954,36 0,00 0,00 0,00 0,00 61 063,89 15 954 954,36 61 063,89 15 893 890,47 0,00
2116 Cimetière 808 141,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808 141,78 0,00 808 141,78 0,00
Sous Total compte 211 27 886 723,46 0,00 0,00 0,00 0,00 61 063,89 27 886 723,46 61 063,89 27 825 659,57 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 52 681,67 0,00 0,00 0,00 79 123,17 0,00 131 804,84 0,00 131 804,84 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 941 181,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 941 181,95 0,00 3 941 181,95 0,00
Sous Total compte 212 3 993 863,62 0,00 0,00 0,00 79 123,17 0,00 4 072 986,79 0,00 4 072 986,79 0,00
21311 Bâtiments administratifs 19 913 399,80 0,00 0,00 0,00 10 086,42 0,00 19 923 486,22 0,00 19 923 486,22 0,00
21312 Bâtiments scolaires 19 997 945,59 0,00 0,00 0,00 339 627,00 0,00 20 337 572,59 0,00 20 337 572,59 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 11 844 353,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 844 353,06 0,00 11 844 353,06 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 31 489 059,52 0,00 46 657,20 0,00 190 465,21 0,00 31 726 181,93 0,00 31 726 181,93 0,00
21316 Équipements du cimetière 633 978,40 0,00 0,00 0,00 77 590,56 0,00 711 568,96 0,00 711 568,96 0,00
21318 Autres bâtiments publics 13 466 817,13 0,00 96 458,35 0,00 0,00 0,00 13 563 275,48 0,00 13 563 275,48 0,00
Sous Total compte 2131 97 345 553,50 0,00 143 115,55 0,00 617 769,19 0,00 98 106 438,24 0,00 98 106 438,24 0,00
21321 Immeubles de rapport 3 708 265,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708 265,02 0,00 3 708 265,02 0,00
Sous Total compte 2132 3 708 265,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708 265,02 0,00 3 708 265,02 0,00
21351 Bâtiments publics 19 279 195,90 0,00 0,00 0,00 732 707,16 35 893,97 20 011 903,06 35 893,97 19 976 009,09 0,00
21352 Bâtiments privés 34 913,99 0,00 0,00 0,00 61 067,18 0,00 95 981,17 0,00 95 981,17 0,00
Sous Total compte 2135 19 314 109,89 0,00 0,00 0,00 793 774,34 35 893,97 20 107 884,23 35 893,97 20 071 990,26 0,00
2138 Autres constructions 5 197,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 197,59 0,00 5 197,59 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 213 120 373 126,00 0,00 143 115,55 0,00 1 411 543,53 35 893,97 121 927 785,08 35 893,97 121 891 891,11 0,00
2151 Réseaux de voirie 47 765 298,97 0,00 0,00 0,00 21 557,52 0,00 47 786 856,49 0,00 47 786 856,49 0,00
2152 Installations de voirie 10 413 758,07 0,00 0,00 0,00 596 111,37 0,00 11 009 869,44 0,00 11 009 869,44 0,00
21533 Réseaux câblés 3 520 952,57 0,00 0,00 0,00 90 525,44 0,00 3 611 478,01 0,00 3 611 478,01 0,00
21534 Réseaux d'électrification 13 373 336,71 0,00 0,00 0,00 23 935,20 4 650,00 13 397 271,91 4 650,00 13 392 621,91 0,00
21538 Autres réseaux 716 522,11 0,00 0,00 0,00 19 087,48 0,00 735 609,59 0,00 735 609,59 0,00
Sous Total compte 2153 17 610 811,39 0,00 0,00 0,00 133 548,12 4 650,00 17 744 359,51 4 650,00 17 739 709,51 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 67 401,38 0,00 0,00 0,00 8 744,52 0,00 76 145,90 0,00 76 145,90 0,00
Sous Total compte 2156 67 401,38 0,00 0,00 0,00 8 744,52 0,00 76 145,90 0,00 76 145,90 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 226 794,78 0,00 0,00 0,00 114 166,99 564,00 1 340 961,77 564,00 1 340 397,77 0,00
Sous Total compte 21573 1 226 794,78 0,00 0,00 0,00 114 166,99 564,00 1 340 961,77 564,00 1 340 397,77 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 19 864,39 19 864,39 19 864,39 19 864,39 0,00 0,00
Sous Total compte 2157 1 226 794,78 0,00 0,00 0,00 134 031,38 20 428,39 1 360 826,16 20 428,39 1 340 397,77 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 2 066,37 0,00 0,00 2 066,37 0,00 0,00 2 066,37 2 066,37 0,00 0,00
Sous Total compte 215 77 086 130,96 0,00 0,00 2 066,37 893 992,91 25 078,39 77 980 123,87 27 144,76 77 952 979,11 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 23 402,36 0,00 23 402,36 0,00 23 402,36 0,00
Sous Total compte 2161 0,00 0,00 0,00 0,00 23 402,36 0,00 23 402,36 0,00 23 402,36 0,00
21621 Biens sous-jacents 170 300,88 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 170 500,88 0,00 170 500,88 0,00
Sous Total compte 2162 170 300,88 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 170 500,88 0,00 170 500,88 0,00
Sous Total compte 216 170 300,88 0,00 0,00 0,00 23 602,36 0,00 193 903,24 0,00 193 903,24 0,00
2181 Installations générales, agencements et 77 948,90 0,00 0,00 77 216,90 0,00 0,00 77 948,90 77 216,90 732,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 598 271,46 0,00 0,00 0,00 49 590,80 0,00 1 647 862,26 0,00 1 647 862,26 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2182 1 598 271,46 0,00 0,00 0,00 49 590,80 0,00 1 647 862,26 0,00 1 647 862,26 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 137 691,70 0,00 0,00 0,00 38 342,38 0,00 176 034,08 0,00 176 034,08 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 864 622,41 0,00 0,00 0,00 274 883,52 0,00 2 139 505,93 0,00 2 139 505,93 0,00
Sous Total compte 2183 2 002 314,11 0,00 0,00 0,00 313 225,90 0,00 2 315 540,01 0,00 2 315 540,01 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 89 799,59 0,00 0,00 1 432,33 15 480,57 0,00 105 280,16 1 432,33 103 847,83 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 046 759,48 0,00 0,00 0,00 40 492,55 0,00 2 087 252,03 0,00 2 087 252,03 0,00
Sous Total compte 2184 2 136 559,07 0,00 0,00 1 432,33 55 973,12 0,00 2 192 532,19 1 432,33 2 191 099,86 0,00
2185 Matériel de téléphonie 115 775,23 0,00 0,00 0,00 14 034,15 0,00 129 809,38 0,00 129 809,38 0,00
2188 Autres 2 975 172,60 0,00 0,00 0,00 507 165,43 0,00 3 482 338,03 0,00 3 482 338,03 0,00
Sous Total compte 218 8 906 041,37 0,00 0,00 78 649,23 939 989,40 0,00 9 846 030,77 78 649,23 9 767 381,54 0,00
Sous Total compte 21 238 416 186,29 0,00 143 115,55 80 715,60 3 348 251,37 122 036,25 241 907 553,21 202 751,85 241 704 801,36 0,00
2313 Constructions 4 539 769,36 0,00 0,00 143 115,55 1 376 738,63 0,00 5 916 507,99 143 115,55 5 773 392,44 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 451 226,54 0,00 0,00 0,00 124 887,62 0,00 576 114,16 0,00 576 114,16 0,00
Sous Total compte 231 4 990 995,90 0,00 0,00 143 115,55 1 501 626,25 0,00 6 492 622,15 143 115,55 6 349 506,60 0,00
2324 Subventions d'équipement versées 315 692,47 0,00 0,00 0,00 158 654,00 0,00 474 346,47 0,00 474 346,47 0,00
Sous Total compte 232 315 692,47 0,00 0,00 0,00 158 654,00 0,00 474 346,47 0,00 474 346,47 0,00
237 Avances versées sur commandes d'immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 96 434,17 0,00 96 434,17 0,00 96 434,17 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 124 887,62 0,00 0,00 0,00 40 877,38 144 031,08 165 765,00 144 031,08 21 733,92 0,00
Sous Total compte 23 5 431 575,99 0,00 0,00 143 115,55 1 797 591,80 144 031,08 7 229 167,79 287 146,63 6 942 021,16 0,00
2418 Autres mises en concession 5 787 573,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 787 573,36 0,00 5 787 573,36 0,00
Sous Total compte 241 5 787 573,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 787 573,36 0,00 5 787 573,36 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2423 d'établissements publics de coopération 22 574 307,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 574 307,53 0,00 22 574 307,53 0,00
Sous Total compte 242 22 574 307,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 574 307,53 0,00 22 574 307,53 0,00
243 Mises en affectation à une régie dotée d 221 588,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 588,96 0,00 221 588,96 0,00
244 Immobilisations mises en affectation à u 1 977 926,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977 926,91 0,00 1 977 926,91 0,00
248 Autres mises en affectation 8 460 099,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 460 099,10 0,00 8 460 099,10 0,00
2491 Mises en concession ou en affermage 0,00 330 665,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 665,91 0,00 330 665,91
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 5 039 193,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 039 193,17 0,00 5 039 193,17
Sous Total compte 249 0,00 5 369 859,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 369 859,08 0,00 5 369 859,08
Sous Total compte 24 39 021 495,86 5 369 859,08 0,00 0,00 0,00 0,00 39 021 495,86 5 369 859,08 33 651 636,78 0,00
261 Titres de participation 6 383 090,97 0,00 0,00 0,00 425 000,00 0,00 6 808 090,97 0,00 6 808 090,97 0,00
Sous Total compte 26 6 383 090,97 0,00 0,00 0,00 425 000,00 0,00 6 808 090,97 0,00 6 808 090,97 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 8 621,64 0,00 0,00 0,00 699,10 0,00 9 320,74 0,00 9 320,74 0,00
Sous Total compte 27 8 621,64 0,00 0,00 0,00 699,10 0,00 9 320,74 0,00 9 320,74 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 279 998,90 0,00 0,00 0,00 3 418,00 0,00 283 416,90 0,00 283 416,90
28031 Frais d'études 0,00 271 201,56 0,00 0,00 0,00 93 654,72 0,00 364 856,28 0,00 364 856,28
Sous Total compte 2803 0,00 271 201,56 0,00 0,00 0,00 93 654,72 0,00 364 856,28 0,00 364 856,28
28041412 Bâtiments et installations 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 900,00 0,00 900,00
Sous Total compte 2804141 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 900,00 0,00 900,00
Sous Total compte 280414 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 900,00 0,00 900,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 1 448 378,08 0,00 0,00 0,00 72 791,00 0,00 1 521 169,08 0,00 1 521 169,08
Sous Total compte 2804158 0,00 1 448 378,08 0,00 0,00 0,00 72 791,00 0,00 1 521 169,08 0,00 1 521 169,08 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280415 0,00 1 448 378,08 0,00 0,00 0,00 72 791,00 0,00 1 521 169,08 0,00 1 521 169,08
Sous Total compte 28041 0,00 1 449 178,08 0,00 0,00 0,00 72 891,00 0,00 1 522 069,08 0,00 1 522 069,08
280422 Bâtiments et installations 0,00 2 730 065,00 901,00 901,00 0,00 583 586,00 901,00 3 314 552,00 0,00 3 313 651,00
Sous Total compte 28042 0,00 2 730 065,00 901,00 901,00 0,00 583 586,00 901,00 3 314 552,00 0,00 3 313 651,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 19,00 19,00 19,00 19,00 0,00 0,00
Sous Total compte 280441 0,00 0,00 0,00 0,00 19,00 19,00 19,00 19,00 0,00 0,00
Sous Total compte 28044 0,00 0,00 0,00 0,00 19,00 19,00 19,00 19,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2804 0,00 4 179 243,08 901,00 901,00 19,00 656 496,00 920,00 4 836 640,08 0,00 4 835 720,08
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 1 327 335,12 0,00 0,00 0,00 98 772,87 0,00 1 426 107,99 0,00 1 426 107,99
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 80 471,00 0,00 0,00 0,00 28 768,00 0,00 109 239,00 0,00 109 239,00
Sous Total compte 2808 0,00 80 471,00 0,00 0,00 0,00 28 768,00 0,00 109 239,00 0,00 109 239,00
Sous Total compte 280 0,00 6 138 249,66 901,00 901,00 19,00 881 109,59 920,00 7 020 260,25 0,00 7 019 340,25
281318 Autres bâtiments publics 0,00 736 007,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 007,79 0,00 736 007,79
Sous Total compte 28131 0,00 736 007,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 007,79 0,00 736 007,79
281321 Immeubles de rapport 0,00 464 605,54 0,00 0,00 0,00 123 429,13 0,00 588 034,67 0,00 588 034,67
Sous Total compte 28132 0,00 464 605,54 0,00 0,00 0,00 123 429,13 0,00 588 034,67 0,00 588 034,67
Sous Total compte 2813 0,00 1 200 613,33 0,00 0,00 0,00 123 429,13 0,00 1 324 042,46 0,00 1 324 042,46
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 41 012,69 0,00 0,00 0,00 8 829,00 0,00 49 841,69 0,00 49 841,69
Sous Total compte 28156 0,00 41 012,69 0,00 0,00 0,00 8 829,00 0,00 49 841,69 0,00 49 841,69
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 939 931,95 0,00 0,00 0,00 86 897,08 0,00 1 026 829,03 0,00 1 026 829,03
Sous Total compte 281573 0,00 939 931,95 0,00 0,00 0,00 86 897,08 0,00 1 026 829,03 0,00 1 026 829,03
Sous Total compte 28157 0,00 939 931,95 0,00 0,00 0,00 86 897,08 0,00 1 026 829,03 0,00 1 026 829,03 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 2 066,37 2 066,37 0,00 0,00 0,00 2 066,37 2 066,37 0,00 0,00
Sous Total compte 2815 0,00 983 011,01 2 066,37 0,00 0,00 95 726,08 2 066,37 1 078 737,09 0,00 1 076 670,72
28181 Installations générales, agencements et 0,00 77 654,90 77 216,90 0,00 0,00 73,00 77 216,90 77 727,90 0,00 511,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 1 337 563,34 0,00 0,00 0,00 57 386,52 0,00 1 394 949,86 0,00 1 394 949,86
Sous Total compte 28182 0,00 1 337 563,34 0,00 0,00 0,00 57 386,52 0,00 1 394 949,86 0,00 1 394 949,86
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 51 655,40 0,00 0,00 336,00 29 930,00 336,00 81 585,40 0,00 81 249,40
281838 Autre matériel informatique 0,00 1 315 541,62 0,00 0,00 792,00 217 351,40 792,00 1 532 893,02 0,00 1 532 101,02
Sous Total compte 28183 0,00 1 367 197,02 0,00 0,00 1 128,00 247 281,40 1 128,00 1 614 478,42 0,00 1 613 350,42
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 33 504,37 1 432,33 0,00 0,00 9 532,00 1 432,33 43 036,37 0,00 41 604,04
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 499 632,68 0,00 0,00 0,00 111 058,08 0,00 1 610 690,76 0,00 1 610 690,76
Sous Total compte 28184 0,00 1 533 137,05 1 432,33 0,00 0,00 120 590,08 1 432,33 1 653 727,13 0,00 1 652 294,80
28185 Matériel de téléphonie 0,00 47 458,00 0,00 0,00 0,00 24 471,44 0,00 71 929,44 0,00 71 929,44
28188 Autres 0,00 2 075 073,04 0,00 0,00 0,00 299 141,63 0,00 2 374 214,67 0,00 2 374 214,67
Sous Total compte 2818 0,00 6 438 083,35 78 649,23 0,00 1 128,00 748 944,07 79 777,23 7 187 027,42 0,00 7 107 250,19
Sous Total compte 281 0,00 8 621 707,69 80 715,60 0,00 1 128,00 968 099,28 81 843,60 9 589 806,97 0,00 9 507 963,37
Sous Total compte 28 0,00 14 759 957,35 81 616,60 901,00 1 147,00 1 849 208,87 82 763,60 16 610 067,22 0,00 16 527 303,62
Total classe 2 312 077 945,37 20 129 816,43 224 732,15 224 732,15 6 291 219,04 2 116 716,20 318 593 896,56 22 471 264,78 318 019 794,48 21 897 162,70
4011 Fournisseurs 0,00 915 231,05 12 384 866,86 11 890 208,34 0,00 0,00 12 384 866,86 12 805 439,39 0,00 420 572,53
Sous Total compte 401 0,00 915 231,05 12 384 866,86 11 890 208,34 0,00 0,00 12 384 866,86 12 805 439,39 0,00 420 572,53
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 8 606,57 5 943 850,65 6 021 449,51 0,00 0,00 5 943 850,65 6 030 056,08 0,00 86 205,43
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 27 767,41 21 373,99 31 414,93 0,00 0,00 21 373,99 59 182,34 0,00 37 808,35
Sous Total compte 4047 0,00 27 767,41 21 373,99 31 414,93 0,00 0,00 21 373,99 59 182,34 0,00 37 808,35 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 404 0,00 36 373,98 5 965 224,64 6 052 864,44 0,00 0,00 5 965 224,64 6 089 238,42 0,00 124 013,78
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 668 745,90 668 745,90 924 290,02 0,00 0,00 668 745,90 1 593 035,92 0,00 924 290,02
Sous Total compte 40 0,00 1 620 350,93 19 018 837,40 18 867 362,80 0,00 0,00 19 018 837,40 20 487 713,73 0,00 1 468 876,33
411 Redevables 196 059,01 0,00 734 340,74 679 674,29 0,00 0,00 930 399,75 679 674,29 250 725,46 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 55 247,37 0,00 905 406,94 900 418,17 0,00 0,00 960 654,31 900 418,17 60 236,14 0,00
4161 Créances douteuses 159 830,10 0,00 197 493,44 155 536,55 0,00 0,00 357 323,54 155 536,55 201 786,99 0,00
Sous Total compte 416 159 830,10 0,00 197 493,44 155 536,55 0,00 0,00 357 323,54 155 536,55 201 786,99 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 2 506 309,27 0,00 1 030 527,68 2 506 309,27 0,00 0,00 3 536 836,95 2 506 309,27 1 030 527,68 0,00
Sous Total compte 418 2 506 309,27 0,00 1 030 527,68 2 506 309,27 0,00 0,00 3 536 836,95 2 506 309,27 1 030 527,68 0,00
Sous Total compte 41 2 917 445,75 0,00 2 867 768,80 4 241 938,28 0,00 0,00 5 785 214,55 4 241 938,28 1 543 276,27 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 1 556,03 12 772 549,49 12 770 993,46 0,00 0,00 12 772 549,49 12 772 549,49 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 26 623,80 26 623,80 0,00 0,00 26 623,80 26 623,80 0,00 0,00
4286 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
Sous Total compte 428 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
Sous Total compte 42 0,00 1 556,03 12 799 173,29 12 832 617,26 0,00 0,00 12 799 173,29 12 834 173,29 0,00 35 000,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 5 532 665,90 5 532 665,90 0,00 0,00 5 532 665,90 5 532 665,90 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 3 686 037,98 3 704 415,28 0,00 0,00 3 686 037,98 3 704 415,28 0,00 18 377,30
4386 Autres charges à payer 0,00 70 000,00 70 000,00 26 000,00 0,00 0,00 70 000,00 96 000,00 0,00 26 000,00
4387 Produits à recevoir 0,00 0,00 705 439,56 0,00 0,00 0,00 705 439,56 0,00 705 439,56 0,00
Sous Total compte 438 0,00 70 000,00 775 439,56 26 000,00 0,00 0,00 775 439,56 96 000,00 679 439,56 0,00
Sous Total compte 43 0,00 70 000,00 9 994 143,44 9 263 081,18 0,00 0,00 9 994 143,44 9 333 081,18 661 062,26 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 19 056,25 0,00 0,00 19 056,25 0,00 0,00 19 056,25 19 056,25 0,00 0,00
Sous Total compte 441 19 056,25 0,00 5 000,00 24 056,25 0,00 0,00 24 056,25 24 056,25 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 417 577,88 417 577,88 0,00 0,00 417 577,88 417 577,88 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 417 577,88 417 577,88 0,00 0,00 417 577,88 417 577,88 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 402 914,32 402 914,32 0,00 0,00 402 914,32 402 914,32 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 455 774,00 455 774,00 0,00 0,00 455 774,00 455 774,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 858 688,32 858 688,32 0,00 0,00 858 688,32 858 688,32 0,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 4 750,00 4 750,00 0,00 0,00 4 750,00 4 750,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 4 750,00 4 750,00 0,00 0,00 4 750,00 4 750,00 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 153 056,50 153 056,50 0,00 0,00 153 056,50 153 056,50 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 44 815,76 44 815,76 0,00 0,00 44 815,76 44 815,76 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 197 872,26 197 872,26 0,00 0,00 197 872,26 197 872,26 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 524 764,00 524 764,00 0,00 0,00 524 764,00 524 764,00 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 14 940,10 0,00 28 203,25 34 758,60 0,00 0,00 43 143,35 34 758,60 8 384,75 0,00
44346 Recettes - Contentieux 9 147,00 0,00 762,25 9 909,25 0,00 0,00 9 909,25 9 909,25 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 24 087,10 0,00 553 729,50 569 431,85 0,00 0,00 577 816,60 569 431,85 8 384,75 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 35 913,37 35 913,37 0,00 0,00 35 913,37 35 913,37 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 287 500,00 0,00 0,00 0,00 287 500,00 0,00 287 500,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 323 413,37 35 913,37 0,00 0,00 323 413,37 35 913,37 287 500,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 275 000,00 275 000,00 525 000,00 0,00 0,00 275 000,00 800 000,00 0,00 525 000,00
44372 Recettes - Amiable 73 494,33 0,00 256 726,60 73 494,33 0,00 0,00 330 220,93 73 494,33 256 726,60 0,00
Sous Total compte 4437 73 494,33 275 000,00 531 726,60 598 494,33 0,00 0,00 605 220,93 873 494,33 0,00 268 273,40 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44381 Dépenses 0,00 0,00 2 265,00 2 265,00 0,00 0,00 2 265,00 2 265,00 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 0,00 0,00 30 240,00 30 240,00 0,00 0,00 30 240,00 30 240,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 32 505,00 32 505,00 0,00 0,00 32 505,00 32 505,00 0,00 0,00
Sous Total compte 443 97 581,43 275 000,00 2 502 685,05 2 297 655,13 0,00 0,00 2 600 266,48 2 572 655,13 27 611,35 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 33 265,00 108 710,00 112 801,00 0,00 0,00 108 710,00 146 066,00 0,00 37 356,00
Sous Total compte 4455 0,00 33 265,00 108 710,00 112 801,00 0,00 0,00 108 710,00 146 066,00 0,00 37 356,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 12 497,25 12 497,25 0,00 0,00 12 497,25 12 497,25 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 45 441,74 45 441,74 0,00 0,00 45 441,74 45 441,74 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 12 098,00 0,00 26 203,00 38 301,00 0,00 0,00 38 301,00 38 301,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 12 098,00 0,00 84 141,99 96 239,99 0,00 0,00 96 239,99 96 239,99 0,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 28,29 144 696,30 144 668,01 0,00 0,00 144 696,30 144 696,30 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 28,29 144 696,30 144 668,01 0,00 0,00 144 696,30 144 696,30 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 35 687,00 29 816,00 0,00 0,00 35 687,00 29 816,00 5 871,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 35 687,00 29 816,00 0,00 0,00 35 687,00 29 816,00 5 871,00 0,00
Sous Total compte 445 12 098,00 33 293,29 373 235,29 383 525,00 0,00 0,00 385 333,29 416 818,29 0,00 31 485,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 178 476,00 613 710,03 435 890,03 0,00 0,00 613 710,03 614 366,03 0,00 656,00
4486 Autres charges à payer 0,00 65 380,23 65 380,23 28 501,87 0,00 0,00 65 380,23 93 882,10 0,00 28 501,87
4487 Produits à recevoir 0,00 0,00 584 979,03 0,00 0,00 0,00 584 979,03 0,00 584 979,03 0,00
Sous Total compte 448 0,00 65 380,23 650 359,26 28 501,87 0,00 0,00 650 359,26 93 882,10 556 477,16 0,00
Sous Total compte 44 128 735,68 552 149,52 4 562 567,51 3 587 206,16 0,00 0,00 4 691 303,19 4 139 355,68 551 947,51 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 3 260,33 51 972,35 66 361,77 0,00 0,00 51 972,35 69 622,10 0,00 17 649,75
Sous Total compte 464 0,00 3 260,33 51 972,35 66 361,77 0,00 0,00 51 972,35 69 622,10 0,00 17 649,75
466 Excédents de versement 0,00 28 016,26 30 138,00 31 907,77 0,00 0,00 30 138,00 59 924,03 0,00 29 786,03
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 1 754 806,33 11 292 294,07 10 209 495,64 0,00 0,00 11 292 294,07 11 964 301,97 0,00 672 007,90
Sous Total compte 4671 0,00 1 754 806,33 11 292 294,07 10 209 495,64 0,00 0,00 11 292 294,07 11 964 301,97 0,00 672 007,90
46721 Débiteurs divers - Amiable 30 531,66 0,00 258 217,80 259 150,68 0,00 0,00 288 749,46 259 150,68 29 598,78 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 1 242,45 0,00 21 573,87 20 634,33 0,00 0,00 22 816,32 20 634,33 2 181,99 0,00
Sous Total compte 4672 31 774,11 0,00 279 791,67 279 785,01 0,00 0,00 311 565,78 279 785,01 31 780,77 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 79 404,00 79 404,00 0,00 0,00 79 404,00 79 404,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 79 404,00 79 404,00 0,00 0,00 79 404,00 79 404,00 0,00 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 22,00 22,00 0,00 0,00 22,00 22,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 31 774,11 1 754 806,33 11 651 511,74 10 568 706,65 0,00 0,00 11 683 285,85 12 323 512,98 0,00 640 227,13
4686 Charges à payer 0,00 324,00 324,00 29 889,17 0,00 0,00 324,00 30 213,17 0,00 29 889,17
4687 Produits à recevoir 0,00 0,00 63 097,96 0,00 0,00 0,00 63 097,96 0,00 63 097,96 0,00
Sous Total compte 468 0,00 324,00 63 421,96 29 889,17 0,00 0,00 63 421,96 30 213,17 33 208,79 0,00
Sous Total compte 46 31 774,11 1 786 406,92 11 932 044,05 10 831 865,36 0,00 0,00 11 963 818,16 12 618 272,28 0,00 654 454,12
4711 Versements des régisseurs 0,00 287,03 4 347 911,24 4 347 624,21 0,00 0,00 4 347 911,24 4 347 911,24 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 36 721,56 37 673,16 0,00 0,00 36 721,56 37 673,16 0,00 951,60
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 32 719 638,00 32 719 638,00 0,00 0,00 32 719 638,00 32 719 638,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 1 892 260,00 1 892 260,00 0,00 0,00 1 892 260,00 1 892 260,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 6 350 000,00 6 350 000,00 0,00 0,00 6 350 000,00 6 350 000,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 118 260,02 12 663 781,68 12 679 801,57 0,00 0,00 12 663 781,68 12 798 061,59 0,00 134 279,91 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4713 0,00 118 260,02 53 625 679,68 53 641 699,57 0,00 0,00 53 625 679,68 53 759 959,59 0,00 134 279,91
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 951,95 34 593,69 33 984,58 0,00 0,00 34 593,69 34 936,53 0,00 342,84
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 27 830,72 239 873,57 238 614,72 0,00 0,00 239 873,57 266 445,44 0,00 26 571,87
Sous Total compte 47141 0,00 28 782,67 274 467,26 272 599,30 0,00 0,00 274 467,26 301 381,97 0,00 26 914,71
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 5 509,64 5 509,64 0,00 0,00 5 509,64 5 509,64 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 28 782,67 279 976,90 278 108,94 0,00 0,00 279 976,90 306 891,61 0,00 26 914,71
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 597,95 597,95 0,00 0,00 597,95 597,95 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 147 329,72 58 290 887,33 58 305 703,83 0,00 0,00 58 290 887,33 58 453 033,55 0,00 162 146,22
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 8 640 383,30 8 640 383,30 0,00 0,00 8 640 383,30 8 640 383,30 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 8 640 383,30 8 640 383,30 0,00 0,00 8 640 383,30 8 640 383,30 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 178,69 178,69 0,00 0,00 178,69 178,69 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 55 496,03 55 496,03 0,00 0,00 55 496,03 55 496,03 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 8 696 058,02 8 696 058,02 0,00 0,00 8 696 058,02 8 696 058,02 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 5,11 5,11 0,00 0,00 5,11 5,11 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 5,11 5,11 0,00 0,00 5,11 5,11 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 147 329,72 66 986 950,46 67 001 766,96 0,00 0,00 66 986 950,46 67 149 096,68 0,00 162 146,22
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 147 243,15 0,00 10 738,22 0,00 0,00 0,00 157 981,37 0,00 157 981,37
Sous Total compte 491 0,00 147 243,15 0,00 10 738,22 0,00 0,00 0,00 157 981,37 0,00 157 981,37
Sous Total compte 49 0,00 147 243,15 0,00 10 738,22 0,00 0,00 0,00 157 981,37 0,00 157 981,37
Total classe 4 3 077 955,54 4 325 036,27 128 161 484,95 126 636 576,22 0,00 0,00 131 239 440,49 130 961 612,49 3 487 055,94 3 209 227,94
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 67 086,56 67 086,56 0,00 0,00 67 086,56 67 086,56 0,00 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 755,65 755,65 0,00 0,00 755,65 755,65 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 755,65 755,65 0,00 0,00 755,65 755,65 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 713,07 713,07 0,00 0,00 713,07 713,07 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 68 555,28 68 555,28 0,00 0,00 68 555,28 68 555,28 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 5 074 528,22 0,00 57 243 570,69 61 626 884,42 0,00 0,00 62 318 098,91 61 626 884,42 691 214,49 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Sous Total compte 5193 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Sous Total compte 519 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Sous Total compte 51 5 074 528,22 0,00 57 312 125,97 63 195 439,70 0,00 0,00 62 386 654,19 63 195 439,70 0,00 808 785,51
5411 Régisseurs d'avances (avances) 7 830,90 0,00 12 669,35 13 823,03 0,00 0,00 20 500,25 13 823,03 6 677,22 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 541 9 330,90 0,00 12 669,35 13 823,03 0,00 0,00 22 000,25 13 823,03 8 177,22 0,00
Sous Total compte 54 9 330,90 0,00 12 669,35 13 823,03 0,00 0,00 22 000,25 13 823,03 8 177,22 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 3 279 585,11 3 279 585,11 0,00 0,00 3 279 585,11 3 279 585,11 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 425 401,93 425 401,93 0,00 0,00 425 401,93 425 401,93 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 3 994,04 3 994,04 0,00 0,00 3 994,04 3 994,04 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 3 994,04 3 994,04 0,00 0,00 3 994,04 3 994,04 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 26 847,55 26 847,55 0,00 0,00 26 847,55 26 847,55 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 3 735 828,63 3 735 828,63 0,00 0,00 3 735 828,63 3 735 828,63 0,00 0,00
Total classe 5 5 083 859,12 0,00 61 060 623,95 66 945 091,36 0,00 0,00 66 144 483,07 66 945 091,36 699 391,71 1 500 000,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430 623,32 10 222,15 1 430 623,32 10 222,15 1 420 401,17 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430 623,32 10 222,15 1 430 623,32 10 222,15 1 420 401,17 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 101 534,54 14 010,91 101 534,54 14 010,91 87 523,63 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 878 844,99 20 986,54 878 844,99 20 986,54 857 858,45 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 677 678,97 118 192,65 677 678,97 118 192,65 559 486,32 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658 058,50 153 190,10 1 658 058,50 153 190,10 1 504 868,40 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 53 976,23 0,00 53 976,23 0,00 53 976,23 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 141 725,51 327,52 141 725,51 327,52 141 397,99 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 633,52 0,00 20 633,52 0,00 20 633,52 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 216 335,26 327,52 216 335,26 327,52 216 007,74 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 68 560,87 0,00 68 560,87 0,00 68 560,87 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 270 663,10 5 143,73 270 663,10 5 143,73 265 519,37 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 76 433,01 0,00 76 433,01 0,00 76 433,01 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 104 106,89 18 573,61 104 106,89 18 573,61 85 533,28 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 519 763,87 23 717,34 519 763,87 23 717,34 496 046,53 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 38 469,82 0,00 38 469,82 0,00 38 469,82 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 89 427,57 0,00 89 427,57 0,00 89 427,57 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 570,39 0,00 3 570,39 0,00 3 570,39 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 3 570,39 0,00 3 570,39 0,00 3 570,39 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 66 420,75 0,00 66 420,75 0,00 66 420,75 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 21 007,38 7 700,00 21 007,38 7 700,00 13 307,38 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 2 613 053,54 184 934,96 2 613 053,54 184 934,96 2 428 118,58 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 043 676,86 195 157,11 4 043 676,86 195 157,11 3 848 519,75 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 183 710,68 176 063,61 2 183 710,68 176 063,61 2 007 647,07 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 118 985,25 3 435,00 118 985,25 3 435,00 115 550,25 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 57 645,62 0,00 57 645,62 0,00 57 645,62 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 83 457,06 0,00 83 457,06 0,00 83 457,06 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 141 102,68 0,00 141 102,68 0,00 141 102,68 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 260 087,93 3 435,00 260 087,93 3 435,00 256 652,93 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 253 274,31 14 426,92 253 274,31 14 426,92 238 847,39 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 96 274,87 9 525,89 96 274,87 9 525,89 86 748,98 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 237 901,78 7 168,52 237 901,78 7 168,52 230 733,26 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,59 0,00 2 328,59 0,00 2 328,59 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 240 230,37 7 168,52 240 230,37 7 168,52 233 061,85 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 95 838,63 2 956,12 95 838,63 2 956,12 92 882,51 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 16 682,33 0,00 16 682,33 0,00 16 682,33 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 112 520,96 2 956,12 112 520,96 2 956,12 109 564,84 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 449 026,20 19 650,53 449 026,20 19 650,53 429 375,67 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 71 688,01 0,00 71 688,01 0,00 71 688,01 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 136 690,55 8 862,00 136 690,55 8 862,00 127 828,55 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 208 378,56 8 862,00 208 378,56 8 862,00 199 516,56 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203 953,94 104 915,09 1 203 953,94 104 915,09 1 099 038,85 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861 358,70 133 427,62 1 861 358,70 133 427,62 1 727 931,08 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 83 723,19 5 359,25 83 723,19 5 359,25 78 363,94 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 16 539,25 4 000,00 16 539,25 4 000,00 12 539,25 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 100 262,44 9 359,25 100 262,44 9 359,25 90 903,19 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 49 333,28 0,00 49 333,28 0,00 49 333,28 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 114 876,99 17 024,91 114 876,99 17 024,91 97 852,08 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 13 870,11 0,00 13 870,11 0,00 13 870,11 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 301 305,64 74 447,52 1 301 305,64 74 447,52 1 226 858,12 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479 386,02 91 472,43 1 479 386,02 91 472,43 1 387 913,59 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 6 138 080,08 428 184,83 6 138 080,08 428 184,83 5 709 895,25 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 304 411,68 4 159,05 304 411,68 4 159,05 300 252,63 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 304 411,68 4 159,05 304 411,68 4 159,05 300 252,63 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 107 527,50 7 874,00 107 527,50 7 874,00 99 653,50 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 107 527,50 7 874,00 107 527,50 7 874,00 99 653,50 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 631,60 3 000,00 6 631,60 3 000,00 3 631,60 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 37 536,31 5 811,16 37 536,31 5 811,16 31 725,15 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 151 695,41 16 685,16 151 695,41 16 685,16 135 010,25 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 62 912,33 0,00 62 912,33 0,00 62 912,33 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 1 373 105,13 10 673,00 1 373 105,13 10 673,00 1 362 432,13 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 37 983,68 676,27 37 983,68 676,27 37 307,41 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 270 912,85 0,00 270 912,85 0,00 270 912,85 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 3 836,40 0,00 3 836,40 0,00 3 836,40 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 544,51 0,00 544,51 0,00 544,51 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 1 749 294,90 11 349,27 1 749 294,90 11 349,27 1 737 945,63 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 60 768,73 3 336,91 60 768,73 3 336,91 57 431,82 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 793,00 0,00 2 793,00 0,00 2 793,00 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 63 561,73 3 336,91 63 561,73 3 336,91 60 224,82 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 504,91 0,00 14 504,91 0,00 14 504,91 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 14 504,91 0,00 14 504,91 0,00 14 504,91 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 45 862,45 3 193,23 45 862,45 3 193,23 42 669,22 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 68 441,74 4 353,60 68 441,74 4 353,60 64 088,14 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 114 304,19 7 546,83 114 304,19 7 546,83 106 757,36 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 613,87 835,24 18 613,87 835,24 17 778,63 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 59 759,30 500,00 59 759,30 500,00 59 259,30 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 62 461,44 0,00 62 461,44 0,00 62 461,44 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 12 661,00 4 000,00 12 661,00 4 000,00 8 661,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 134 881,74 4 500,00 134 881,74 4 500,00 130 381,74 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 551 268,43 48 412,46 2 551 268,43 48 412,46 2 502 855,97 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 394 467,00 0,00 394 467,00 0,00 394 467,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 62 279,00 0,00 62 279,00 0,00 62 279,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 186 826,80 0,00 186 826,80 0,00 186 826,80 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 643 572,80 0,00 643 572,80 0,00 643 572,80 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 239 763,00 24 000,00 239 763,00 24 000,00 215 763,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 77 807,04 17 325,22 77 807,04 17 325,22 60 481,82 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 317 570,04 41 325,22 317 570,04 41 325,22 276 244,82 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 2 208,00 1 656,00 2 208,00 1 656,00 552,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 319 778,04 42 981,22 319 778,04 42 981,22 276 796,82 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 53 301,83 4 074,10 53 301,83 4 074,10 49 227,73 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 652,67 47 055,32 1 016 652,67 47 055,32 969 597,35 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 7 418 436,68 410,58 7 418 436,68 410,58 7 418 026,10 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 321 319,37 0,00 321 319,37 0,00 321 319,37 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 40 590,25 0,00 40 590,25 0,00 40 590,25 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 671 246,66 40 000,00 2 671 246,66 40 000,00 2 631 246,66 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 10 451 592,96 40 410,58 10 451 592,96 40 410,58 10 411 182,38 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 224 790,17 0,00 3 224 790,17 0,00 3 224 790,17 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 176 724,83 0,00 176 724,83 0,00 176 724,83 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 930 738,89 0,00 930 738,89 0,00 930 738,89 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 4 332 253,89 0,00 4 332 253,89 0,00 4 332 253,89 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 868 615,08 0,00 868 615,08 0,00 868 615,08 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 100 381,25 0,00 100 381,25 0,00 100 381,25 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 504,72 0,00 164 504,72 0,00 164 504,72
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 15 752 843,18 204 915,30 15 752 843,18 204 915,30 15 547 927,88 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 585 626,00 0,00 2 585 626,00 0,00 2 585 626,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 744 128,82 0,00 2 744 128,82 0,00 2 744 128,82 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 205 892,00 0,00 205 892,00 0,00 205 892,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 255 592,00 30 000,00 255 592,00 30 000,00 225 592,00 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 6 772,00 0,00 6 772,00 0,00 6 772,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 29 497,35 0,00 29 497,35 0,00 29 497,35 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 623,18 0,00 200 623,18 0,00 200 623,18 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 5 827 508,17 230 623,18 5 827 508,17 230 623,18 5 596 884,99 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 19 230,01 0,00 19 230,01 0,00 19 230,01 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 48 962,51 0,00 48 962,51 0,00 48 962,51 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 48 962,51 0,00 48 962,51 0,00 48 962,51 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 125 447,65 0,00 125 447,65 0,00 125 447,65 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 61 612,37 0,00 61 612,37 0,00 61 612,37 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 66 008,98 0,00 66 008,98 0,00 66 008,98 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 321 261,52 0,00 321 261,52 0,00 321 261,52 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 21 901 612,87 435 538,48 21 901 612,87 435 538,48 21 466 074,39 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 4 400,00 0,00 4 400,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 13 998,95 0,00 13 998,95 0,00 13 998,95 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 11 657,00 0,00 11 657,00 0,00 11 657,00 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 30 055,95 0,00 30 055,95 0,00 30 055,95 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 30 055,95 0,00 30 055,95 0,00 30 055,95 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 180 322,97 0,00 180 322,97 0,00 180 322,97 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 470,10 0,00 6 470,10 0,00 6 470,10 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 15 688,68 0,00 15 688,68 0,00 15 688,68 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 15 028,00 0,00 15 028,00 0,00 15 028,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 13 335,00 4 425,00 13 335,00 4 425,00 8 910,00 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 230 844,75 4 425,00 230 844,75 4 425,00 226 419,75 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 230 844,75 4 425,00 230 844,75 4 425,00 226 419,75 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 3 994,04 0,00 3 994,04 0,00 3 994,04 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00 0,00 1 240,00 0,00 1 240,00 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 5 234,04 0,00 5 234,04 0,00 5 234,04 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 8 235 210,00 0,00 8 235 210,00 0,00 8 235 210,00 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 8 235 210,00 0,00 8 235 210,00 0,00 8 235 210,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 134 136,54 21 825,01 134 136,54 21 825,01 112 311,53 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 8 369 346,54 21 825,01 8 369 346,54 21 825,01 8 347 521,53 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00 0,00 525 000,00 0,00 525 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00 0,00 525 000,00 0,00 525 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00 0,00 525 000,00 0,00 525 000,00 0,00
65741 Ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 11 418,72 0,00 11 418,72 0,00 11 418,72 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 940,00 0,00 1 233 940,00 0,00 1 233 940,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245 358,72 0,00 1 245 358,72 0,00 1 245 358,72 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770 358,72 0,00 1 770 358,72 0,00 1 770 358,72 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 21,06 0,00 21,06 0,00 21,06 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 370 804,22 324,00 370 804,22 324,00 370 480,22 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 370 825,28 324,00 370 825,28 324,00 370 501,28 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 370 825,28 324,00 370 825,28 324,00 370 501,28 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 10 776 665,28 26 574,01 10 776 665,28 26 574,01 10 750 091,27 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922 360,92 0,00 1 922 360,92 0,00 1 922 360,92 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 557 720,83 625 278,31 557 720,83 625 278,31 0,00 67 557,48
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480 081,75 625 278,31 2 480 081,75 625 278,31 1 854 803,44 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 0,00 0,00 0,00 0,00 5 284,29 0,00 5 284,29 0,00 5 284,29 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 2 485 366,04 625 278,31 2 485 366,04 625 278,31 1 860 087,73 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 2 485 366,04 625 278,31 2 485 366,04 625 278,31 1 860 087,73 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 25 872,45 0,00 25 872,45 0,00 25 872,45 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 61 063,89 0,00 61 063,89 0,00 61 063,89 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 73 936,11 0,00 73 936,11 0,00 73 936,11 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 73 936,11 0,00 73 936,11 0,00 73 936,11 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 160 872,45 0,00 160 872,45 0,00 160 872,45 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848 872,87 811,00 1 848 872,87 811,00 1 848 061,87 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 10 738,22 0,00 10 738,22 0,00 10 738,22 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859 611,09 811,00 1 859 611,09 811,00 1 858 800,09 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859 611,09 811,00 1 859 611,09 811,00 1 858 800,09 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 50 933 805,77 1 807 011,52 50 933 805,77 1 807 011,52 49 559 479,63 432 685,38
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 7 672,00 171 938,00 7 672,00 171 938,00 0,00 164 266,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,00 0,00 424,00 0,00 424,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 7 672,00 172 362,00 7 672,00 172 362,00 0,00 164 690,00
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 16 812,39 190 520,56 16 812,39 190 520,56 0,00 173 708,17
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 73 488,77 146 605,67 73 488,77 146 605,67 0,00 73 116,90
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 90 301,16 337 126,23 90 301,16 337 126,23 0,00 246 825,07
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 256 623,80 1 219 073,21 256 623,80 1 219 073,21 0,00 962 449,41
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 100 096,63 895 528,47 100 096,63 895 528,47 0,00 795 431,84
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 356 720,43 2 114 801,68 356 720,43 2 114 801,68 0,00 1 758 081,25
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 454 693,59 2 624 289,91 454 693,59 2 624 289,91 0,00 2 169 596,32
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 77 366,40 374 462,75 77 366,40 374 462,75 0,00 297 096,35
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,54 14 395,53 1 626,54 14 395,53 0,00 12 768,99
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,54 14 395,53 1 626,54 14 395,53 0,00 12 768,99
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 264 044,69 1 205 553,27 264 044,69 1 205 553,27 0,00 941 508,58
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 774 925,66 3 272 193,65 774 925,66 3 272 193,65 0,00 2 497 267,99
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 16 603,33 107 631,00 16 603,33 107 631,00 0,00 91 027,67
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 16 603,33 107 631,00 16 603,33 107 631,00 0,00 91 027,67
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 16 603,33 107 631,00 16 603,33 107 631,00 0,00 91 027,67
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134 566,62 4 974 236,20 1 134 566,62 4 974 236,20 0,00 3 839 669,58
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,76 0,00 59,76 0,00 59,76
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 774,45 17 118,34 9 774,45 17 118,34 0,00 7 343,89
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 726,60 0,00 256 726,60 0,00 256 726,60
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 8 168,54 4 000,00 8 168,54 0,00 4 168,54
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 264 895,14 4 000,00 264 895,14 0,00 260 895,14
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 2 529,50 16 307,67 2 529,50 16 307,67 0,00 13 778,17
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 16 303,95 298 380,91 16 303,95 298 380,91 0,00 282 076,96
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605 564,16 7 896 907,02 1 605 564,16 7 896 907,02 0,00 6 291 342,86
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 223 580,00 0,00 33 223 580,00 0,00 33 223 580,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 347,00 0,00 102 347,00 0,00 102 347,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 325 927,00 0,00 33 325 927,00 0,00 33 325 927,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393 941,00 0,00 1 393 941,00 0,00 1 393 941,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393 941,00 0,00 1 393 941,00 0,00 1 393 941,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 0,00 0,00 0,00 0,00 133 119,00 504 691,71 133 119,00 504 691,71 0,00 371 572,71
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 133 119,00 504 691,71 133 119,00 504 691,71 0,00 371 572,71
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 14 207,53 55 244,23 14 207,53 55 244,23 0,00 41 036,70
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 14 207,53 55 244,23 14 207,53 55 244,23 0,00 41 036,70
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 632,62 0,00 9 632,62 0,00 9 632,62
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 14 207,53 64 876,85 14 207,53 64 876,85 0,00 50 669,32
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 147 326,53 35 289 436,56 147 326,53 35 289 436,56 0,00 35 142 110,03
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 110 616,00 0,00 110 616,00 0,00 110 616,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 110 616,00 0,00 110 616,00 0,00 110 616,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 110 616,00 0,00 110 616,00 0,00 110 616,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 110 616,00 0,00 110 616,00 0,00 110 616,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 524 764,00 0,00 524 764,00 0,00 524 764,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 524 764,00 0,00 524 764,00 0,00 524 764,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 524 764,00 0,00 524 764,00 0,00 524 764,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 524 764,00 0,00 524 764,00 0,00 524 764,00 0,00
739331 Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 291 922,00 0,00 291 922,00 0,00 291 922,00 0,00
Sous Total compte 73933 0,00 0,00 0,00 0,00 291 922,00 0,00 291 922,00 0,00 291 922,00 0,00 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7393 0,00 0,00 0,00 0,00 291 922,00 0,00 291 922,00 0,00 291 922,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 927 302,00 0,00 927 302,00 0,00 927 302,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 628,53 36 624 904,56 1 074 628,53 36 624 904,56 0,00 35 550 276,03
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892 260,00 0,00 1 892 260,00 0,00 1 892 260,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892 260,00 0,00 1 892 260,00 0,00 1 892 260,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892 260,00 0,00 1 892 260,00 0,00 1 892 260,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 782,13 0,00 84 782,13 0,00 84 782,13
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,00 0,00 435,00 0,00 435,00
Sous Total compte 7461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,00 0,00 435,00 0,00 435,00
Sous Total compte 746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,00 0,00 435,00 0,00 435,00
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 637,50 0,00 266 637,50 0,00 266 637,50
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 637,50 0,00 266 637,50 0,00 266 637,50
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 89 522,00 3 000,00 89 522,00 0,00 86 522,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 119 863,50 822 418,08 119 863,50 822 418,08 0,00 702 554,58
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 6 073,50 35 026,75 6 073,50 35 026,75 0,00 28 953,25
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 6 073,50 35 026,75 6 073,50 35 026,75 0,00 28 953,25
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 968,00 782 430,00 19 968,00 782 430,00 0,00 762 462,00
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 19 968,00 782 430,00 19 968,00 782 430,00 0,00 762 462,00
7476 Sécurité sociale et organismes mutualist 0,00 0,00 0,00 0,00 659 646,28 3 029 173,34 659 646,28 3 029 173,34 0,00 2 369 527,06
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,00 0,00 14 220,00 0,00 14 220,00
Sous Total compte 74781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,00 0,00 14 220,00 0,00 14 220,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 405,61 0,00 35 405,61 0,00 35 405,61 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 405,61 0,00 35 405,61 0,00 35 405,61
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 625,61 0,00 49 625,61 0,00 49 625,61
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 808 551,28 5 074 833,28 808 551,28 5 074 833,28 0,00 4 266 282,00
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 563,00 0,00 2 563,00 0,00 2 563,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 2 563,00 157 975,00 2 563,00 157 975,00 0,00 155 412,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 723,41 0,00 66 723,41 0,00 66 723,41
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 2 563,00 224 698,41 2 563,00 224 698,41 0,00 222 135,41
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 835,00 0,00 3 835,00 0,00 3 835,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 795,50 0,00 19 795,50 0,00 19 795,50
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 2 563,00 250 891,91 2 563,00 250 891,91 0,00 248 328,91
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 811 114,28 7 303 202,32 811 114,28 7 303 202,32 0,00 6 492 088,04
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 186,73 1 094 845,97 45 186,73 1 094 845,97 0,00 1 049 659,24
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,88 0,00 239,88 0,00 239,88
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 85 702,00 396 287,85 85 702,00 396 287,85 0,00 310 585,85
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 85 702,00 396 287,85 85 702,00 396 287,85 0,00 310 585,85
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,03 0,00 498,03 0,00 498,03
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 111,04 0,00 376 111,04 0,00 376 111,04
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 111,04 0,00 376 111,04 0,00 376 111,04
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 85 702,00 772 896,92 85 702,00 772 896,92 0,00 687 194,92
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 130 888,73 1 867 982,77 130 888,73 1 867 982,77 0,00 1 737 094,04
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383,04 0,00 383,04 0,00 383,04
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383,04 0,00 383,04 0,00 383,04 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 699,52 0,00 19 699,52 0,00 19 699,52
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 135 000,00 0,00 135 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 714,00 0,00 552 714,00 0,00 552 714,00
Sous Total compte 7768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 714,00 0,00 552 714,00 0,00 552 714,00
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 714,00 0,00 552 714,00 0,00 552 714,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 528,53 0,00 57 528,53 0,00 57 528,53
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 942,05 0,00 764 942,05 0,00 764 942,05
7815 Reprises sur provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 0,00 23 500,00 0,00 23 500,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 0,00 23 500,00 0,00 23 500,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 0,00 23 500,00 0,00 23 500,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 3 622 195,70 54 481 821,76 3 622 195,70 54 481 821,76 927 302,00 51 786 928,06
Total général 322 962 689,03 322 962 689,03 194 219 254,39 196 640 744,09 68 796 950,43 66 375 460,73 585 978 893,85 585 978 893,85 376 026 195,29 376 026 195,29 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 893,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 205 674,00
0,00 379 265,92 363 379,84 50 468,00 40 127,88 0,00 36 092,00 140 671,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 244 503,02
0,00 380 705,92 363 379,84 50 468,00 40 127,88 0,00 71 985,97 6 590 848,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699,10 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 38 186,53 1 070 480,84 0,00 0,00 0,00 188 363,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 111 999,13 592 057,18 751 572,86 103 900,70 0,00 814 022,38 0,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 214 307,88 85 589,83 25 596,94 0,00 0,00 273 579,88 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 057 119,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,32
0,00 364 493,54 1 758 127,85 777 169,80 103 900,70 0,00 1 276 664,78 7 057 495,76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 085 857,37 170 186,82 463 020,10 234 041,61 13 290 958,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 376,32
13 Subventions d'investissement 112 500,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 057 119,44
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 98 166,24 0,00 8 184,00 0,00 705 424,77
204 Subventions d'équipement versées 158 654,00 3 105,00 0,00 0,00 171 759,00
21 Immobilisations corporelles 615 119,55 70 623,47 29 836,10 234 041,61 3 323 172,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 101 417,58 96 458,35 0,00 0,00 1 494 906,72
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 425 000,00 0,00 425 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 699,10
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 103,65 26 766,35 0,00 24 123,48 7 562 509,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 244 503,02
13 Subventions d'investissement 14 103,65 26 766,35 0,00 24 123,48 1 074 998,12
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 205 674,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 893,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
0,00 0,00 162,44 0,00 0,00 0,00 19 537,08 135 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383,04 0,00
0,00 0,00 31 162,03 0,00 900,00 0,00 37 464,16 2 897,91
0,00 2 037 683,16 2 042 689,27 66 899,58 0,00 0,00 87 834,88 2 202 175,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 101 073,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 468,00
0,00 1 133 085,53 707 118,23 2 135 778,88 0,00 0,00 314 201,15 149 554,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 127,90 0,00
0,00 3 170 768,69 2 781 131,97 2 202 678,46 900,00 0,00 824 548,21 38 949 669,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 738,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 479,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860 087,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 537 255,00 1 176 000,86 65 859,48 720,00 0,00 273 531,47 8 240 123,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927 302,00
0,00 4 883 058,12 4 325 620,57 3 805 089,72 780 220,26 0,00 7 577 943,01 0,00
0,00 714 993,89 2 654 607,73 1 948 374,83 121 624,81 0,00 3 759 446,26 8 121,39
0,00 6 135 307,01 8 156 229,16 5 819 324,03 902 565,07 0,00 11 610 920,74 11 067 852,42
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 79
23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
154 699,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
383,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 567 602,41 239 087,33 0,00 70 598,52 1 185 492,46 0,00
6 492 088,04 318,00 0,00 54 487,61 0,00 0,00
35 142 110,03 0,00 0,00 41 036,70 0,00 0,00
1 335 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 291 342,86 1 827 702,15 0,00 23 902,28 0,00 0,00
365 127,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 372 321,80 2 067 107,48 0,00 190 025,11 1 185 492,46 0,00
10 738,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 872,45 0,00 0,00 0,00 4 393,11 0,00
1 860 087,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 379 291,27 55 200,72 2 200,00 8 700,00 19 700,00 0,00
927 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 775 027,72 0,00 256 938,92 35 435,97 1 110 721,15 0,00
12 087 042,89 1 296 193,49 1 126 578,42 150 950,26 306 151,81 0,00
48 065 362,28 1 351 394,21 1 385 717,34 195 086,23 1 440 966,07 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2023900220U00001 03/04/2023 0,00 0,00 754,16 0,00 0,00
9623751058A 19/04/2023 0,00 0,00 506,66 0,00 0,00
9624751041A 28/03/2024 1 500 000,00 1 500 000,00 2 877,64 0,00 1 500 000,00
2044900114K00001 28/03/2024 1 500 000,00 500 000,00 1 145,83 500 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 2 000 000,00 5 284,29 500 000,00 1 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 81
2 500 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
101 125 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires
(Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
103 625 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
100 CAISSE
D'EPARGNE
10/10/2014 10/10/2014 25/01/2015 V (Euribor 3M +
1.4)-Floor -1.4 sur
Euribor 3M
1,480 1,510 EUR T C O A-1
102 CAISSE
D'EPARGNE
15/05/2015 27/05/2015 05/08/2016 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 1,500 EUR A C O A-1
103 SFIL CAFFIL 15/05/2015 20/11/2015 01/03/2016 V (Euribor 3M + 1)-Floor
0 sur Euribor 3M
1,000 1,020 EUR T C O A-1
105 CAISSE
D'EPARGNE
03/08/2016 29/08/2016 20/01/2017 F Taux fixe à 1.14 % 1,140 1,150 EUR T C O A-1
106F SFIL CAFFIL 30/12/2016 10/01/2017 01/05/2017 F Taux fixe à 0.66 % 0,660 0,660 EUR T C O A-1
107 CAISSE
D'EPARGNE
03/01/2017 03/01/2017 25/03/2017 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,710 0,720 EUR T C O A-1
109 SFIL CAFFIL 14/12/2018 31/12/2018 01/04/2019 F Taux fixe à 1.57 % 1,570 1,580 EUR T C O A-1
110 CAISSE
D'EPARGNE
31/12/2018 28/12/2018 25/03/2019 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,710 0,720 EUR T C O A-1
111 SFIL CAFFIL 12/07/2019 24/01/2020 01/05/2020 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,610 0,620 EUR T C O A-1
112 SFIL CAFFIL 12/07/2019 24/01/2020 01/05/2020 F Taux fixe à 1.32 % 1,320 1,330 EUR T C O A-1
114 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/11/2019 04/11/2019 01/12/2020 V (Livret A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR A C O A-1 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 82
3 000 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
1 500 000,00
7 000 000,00
1 100 000,00
2 000 000,00
679 000,00
2 071 000,00
425 000,00
2 500 000,00
2 750 000,00
2 500 000,00
1 000 000,00
2 500 000,00
Nature
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
115 SFIL CAFFIL 26/08/2021 29/09/2021 01/01/2022 F Taux fixe à 0.82 % 0,820 0,820 EUR T C O A-1
116 SFIL CAFFIL 23/12/2021 08/08/2022 01/12/2022 F Taux fixe à 0.81 % 0,810 0,810 EUR T C O A-1
117 SFIL CAFFIL 25/10/2022 02/03/2023 01/07/2023 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur Euribor
3M
3,340 3,440 EUR T C O A-1
118 BANQUE
POSTALE
20/10/2022 26/10/2022 26/10/2024 V (?STR(Postfixé) +
0.51)-Floor 0 sur
?STR(Postfixé)
2,410 2,100 EUR X F O A-1
119 CAISSE
D'EPARGNE
27/06/2023 27/06/2023 05/01/2024 V (Livret A(Préfixé) +
0.65)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
3,650 3,770 EUR T C O A-1
120 CAISSE
D'EPARGNE
31/12/2023 05/04/2024 05/07/2024 V (Livret A(Préfixé) +
1.38)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
4,380 4,540 EUR T C O A-1
121 CAISSE
D'EPARGNE
02/09/2024 04/10/2024 04/10/2026 V (Euribor 3M +
0.79)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,300 4,430 EUR X F O A-1
122 CAISSE
D'EPARGNE
02/09/2024 04/10/2024 04/10/2026 V (Euribor 3M +
0.79)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,300 4,430 EUR X F O A-1
123 ARKEA 10/12/2024 10/12/2024 31/08/2025 V (Moyenne Euribor 3M
+ 0.74)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 3M
3,750 3,860 EUR X C O A-1
695 SFIL CAFFIL 20/08/2004 20/08/2004 01/09/2005 F Taux fixe à 4.59 % 4,590 4,590 EUR A P O A-1
700 SFIL CAFFIL 09/10/2004 09/10/2004 01/07/2006 C (T4M(Postfixé)-Floor
-0.07 sur
T4M(Postfixé)) + 0.07
2,180 2,240 EUR A C O A-1
703 CAISSE
D'EPARGNE
16/07/2004 16/07/2004 18/07/2005 V (Euribor 12M-Floor
-0.08 sur Euribor 12M)
+ 0.08
2,430 2,470 EUR T P O A-1
71 CAISSE
D'EPARGNE
26/05/2004 26/05/2004 26/05/2005 V (Euribor 12M-Floor
-0.08 sur Euribor 12M)
+ 0.08
2,420 2,460 EUR T P O A-1
80 CAISSE
D'EPARGNE
10/09/2004 10/09/2004 18/03/2008 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.07 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.07
2,120 2,210 EUR A P O A-1
802 SFIL CAFFIL 31/08/2006 31/08/2006 01/12/2006 F Taux fixe à 3.62 % 3,620 3,720 EUR T C O A-1
81 CREDIT
AGRICOLE
26/10/2005 26/10/2005 26/10/2006 V (Euribor 12M +
0.07)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,490 2,530 EUR T P O A-1 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 83
0,00
4 700 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
1 300 000,00
1 300 000,00
5 000 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
1 800 000,00
4 000 000,00
2 500 000,00
4 000 000,00
Nature
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
83 CREDIT
AGRICOLE
01/05/2006 01/05/2006 01/05/2007 F Taux fixe à 4.12 % 4,120 4,120 EUR A P O A-1
84 CREDIT
AGRICOLE
16/11/2005 16/11/2005 05/06/2007 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.05 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.05
2,090 2,210 EUR A P O A-1
86 SOCIETE
GENERALE
18/04/2006 01/06/2006 01/11/2007 V EONIA(Postfixé)-Floor
-0.025 sur
EONIA(Postfixé) +
0.025
2,920 2,790 EUR A C O A-1
87 SFIL CAFFIL 12/04/2006 30/03/2007 01/05/2008 F Taux fixe à 4.352 % 4,350 4,420 EUR A C O A-1
88 CREDIT
AGRICOLE
25/07/2007 27/07/2007 01/07/2008 F Taux fixe à 4.91 % 4,910 4,910 EUR A P O A-1
89 CREDIT
AGRICOLE
02/01/2008 02/01/2008 02/01/2009 F Taux fixe à 4.98 % 4,980 4,980 EUR A P O A-1
90 CREDIT
AGRICOLE
04/01/2008 20/05/2008 20/05/2009 V (Euribor 12M-Floor
-0.02 sur Euribor 12M)
+ 0.02
5,010 5,080 EUR A P O A-1
91 SFIL CAFFIL 21/12/2006 31/12/2008 01/01/2010 V T4M(Postfixé)-Floor
-0.04 sur
T4M(Postfixé) + 0.04
4,070 4,210 EUR A C O A-1
92 CREDIT
AGRICOLE
30/12/2009 10/08/2011 09/11/2011 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor 3M) +
0.45
2,010 2,030 EUR T P O A-1
93 CREDIT
AGRICOLE
30/12/2009 07/12/2011 07/03/2012 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor 3M) +
0.45
1,920 1,960 EUR T X O A-1
94 CAISSE
D'EPARGNE
30/12/2010 30/10/2012 30/01/2013 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor -0.74 sur
Euribor 3M
0,940 0,960 EUR T C O A-1
95 CAISSE
D'EPARGNE
20/12/2011 20/12/2011 01/06/2013 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,660 EUR A P O A-1
98 BANQUE
POSTALE
20/11/2013 03/03/2014 01/07/2014 V (Euribor 3M +
1.56)-Floor -1.56 sur
Euribor 3M
1,850 1,890 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total) VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 84
107 767,00
107 767,00
0,00
0,00
0,00
2 500 000,00
2 500 000,00
Nature
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
082 SOCIETE
GENERALE
02/11/2005 02/11/2005 26/10/2006 V (Euribor 12M-Floor
-0.04 sur Euribor 12M)
+ 0.04
2,590 2,630 EUR A C O A-1
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de
travaux et de
partenariat (total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
107 767,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
104 Caisse nationale
d'assurance
vieillesse des
travailleurs
02/09/2013 29/01/2013 30/06/2016 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 85
103 732 767,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à
moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 47 532 025,10 7 050 181,44 1 922 360,92 0,00 556 620,03
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 47 407 025,10 6 925 181,44 1 912 342,15 0,00 555 883,40
100 N 0,00 A-1 1 500 000,00 9,82 V (Euribor 3M +
1.4)-Floor -1.4
sur Euribor 3M
5,190 150 000,00 85 428,61 0,00 12 534,59
102 N 0,00 A-1 1 100 000,00 10,60 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 100 000,00 18 000,00 0,00 6 645,83
103 N 0,00 A-1 825 000,00 10,92 V (Euribor 3M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,790 75 000,00 42 609,80 0,00 2 708,06
105 N 0,00 A-1 1 500 000,00 11,80 F Taux fixe à 1.14
%
1,140 125 000,00 17 990,63 0,00 3 325,00
106F N 0,00 A-1 1 531 250,00 12,08 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,400 125 000,00 73 379,82 0,00 9 458,02
107 N 0,00 A-1 900 000,00 11,98 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,500 75 000,00 42 906,41 0,00 516,00
109 N 0,00 A-1 1 425 000,00 14,00 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 100 000,00 23 353,76 0,00 5 530,98
110 N 0,00 A-1 1 400 000,00 13,98 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,500 100 000,00 66 262,71 0,00 802,67
111 N 0,00 A-1 2 025 000,00 20,08 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,360 100 000,00 94 311,81 0,00 12 372,75
112 N 0,00 A-1 2 025 000,00 20,08 F Taux fixe à 1.32
%
1,320 100 000,00 27 555,00 0,00 4 380,75 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
114 N 0,00 A-1 2 083 333,35 24,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,740 83 333,33 81 250,00 0,00 6 293,40
115 N 0,00 A-1 2 250 000,04 26,75 F Taux fixe à 0.82
%
0,820 83 333,32 18 877,09 0,00 4 561,25
116 N 0,00 A-1 910 000,00 22,67 F Taux fixe à 0.81
%
0,810 40 000,00 7 573,50 0,00 593,78
117 N 0,00 A-1 2 312 500,00 18,25 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,370 125 000,00 108 491,28 0,00 22 949,38
118 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (?STR(Postfixé)
+ 0.51)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
4,320 2 750 000,00 119 851,50 0,00 0,00
119 N 0,00 A-1 2 400 000,00 23,76 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.65)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,700 100 000,00 91 379,26 0,00 21 170,00
120 N 0,00 A-1 414 375,00 19,26 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.38)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé) (Livret
A(Préfixé) +
1.38)-Floor 0 sur
Livr
4,440 10 625,00 9 558,28 0,00 4 386,16
121 N 0,00 A-1 2 071 000,00 1,76 V (Euribor 3M +
0.79)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,040 0,00 0,00 0,00 20 671,69
122 N 0,00 A-1 679 000,00 1,76 V (Euribor 3M +
0.79)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,040 0,00 0,00 0,00 6 777,45
123 N 0,00 A-1 0,00 30,42 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
695 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.59
%
4,580 81 484,55 3 740,14 0,00 0,00
700 N 0,00 A-1 350 000,00 0,50 F Taux fixe à 4.44
%
4,500 350 000,00 31 598,00 0,00 7 899,50 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 88
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
703 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.13)-Floor -0.13
sur TAG
3M(Postfixé)
4,160 70 306,56 1 453,68 0,00 0,00
71 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (TAG 3M(Préfixé)
+ 0.13)-Floor
-0.13 sur TAG
3M(Préfixé)
3,910 184 754,75 2 971,11 0,00 0,00
80 N 0,00 A-1 1 353 165,77 10,22 V (TAM(Postfixé) +
0.14)-Floor -0.14
sur
TAM(Postfixé)
3,860 106 399,09 54 149,86 0,00 41 445,21
802 N 0,00 A-1 1 958 333,09 11,67 F Taux fixe à 3.62
%
3,670 166 666,68 75 906,87 0,00 5 907,64
81 N 0,00 A-1 214 859,39 0,82 V (Euribor 3M +
0.07)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,850 205 694,22 13 685,48 0,00 1 228,48
83 N 0,00 A-1 560 080,19 1,33 F Taux fixe à 4.12
%
4,110 263 530,22 33 932,75 0,00 15 319,44
84 N 0,00 A-1 1 403 735,40 11,43 F Taux fixe à 4.55
%
4,540 86 573,86 67 809,07 0,00 36 370,39
86 N 0,00 A-1 1 675 555,54 11,83 F Taux fixe à
4.1261 %
4,180 128 888,89 75 694,07 0,00 11 522,52
87 N 0,00 A-1 780 000,00 12,33 F Taux fixe à 4.352
%
4,410 60 000,00 37 166,08 0,00 23 007,58
88 N 0,00 A-1 1 216 202,30 12,50 F Taux fixe à 4.91
%
4,900 65 823,69 62 947,48 0,00 29 691,89
89 N 0,00 A-1 964 913,64 13,00 F Taux fixe à 4.98
%
4,970 46 963,34 50 391,47 0,00 47 785,74
90 N 0,00 A-1 969 790,47 13,39 V (Euribor
12M-Floor -0.02
sur Euribor 12M)
+ 0.02
3,800 46 720,11 39 829,26 0,00 22 244,57
91 N 0,00 A-1 2 499 999,95 14,00 F Taux fixe à 4.08
%
4,140 166 666,67 110 311,11 0,00 103 416,67
92 N 0,00 A-1 646 560,73 11,61 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
4,120 41 591,60 28 641,17 0,00 3 189,38 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 89
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
93 N 0,00 A-1 659 671,45 11,93 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
4,220 41 152,80 29 486,40 0,00 1 464,91
94 N 0,00 A-1 1 800 000,00 17,83 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor -0.74
sur Euribor 3M
4,500 100 000,00 86 796,09 0,00 11 749,00
95 N 0,00 A-1 770 198,79 2,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 234 672,76 45 822,14 0,00 20 389,73
98 N 0,00 A-1 2 232 500,00 9,25 V (Euribor 3M +
1.56)-Floor -1.56
sur Euribor 3M
5,350 235 000,00 131 230,46 0,00 27 572,99
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 125 000,00 125 000,00 10 018,77 0,00 736,63
082 N 0,00 A-1 125 000,00 0,82 V (?STR(Postfixé)
+ 0.07)-Floor
-0.07 sur
?STR(Postfixé)
3,900 125 000,00 10 018,77 0,00 736,63
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 59 268,00 5 388,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 59 268,00 5 388,00 0,00 0,00 0,00
104 N 0,00 A-1 59 268,00 10,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 388,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 90
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 47 591 293,10 7 055 569,44 1 922 360,92 0,00 556 620,03
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 91
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 92
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
42 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 47 591 293,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
01_1990_BEA (1990 - 30 ans) 30 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 4,57 0,00 0,00
02_1991_BAC (1991 - 35 ans) 10 sentier de la Tour (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 1 448 265,66 41 379,02 82 758,00
03_1993_BAC (1993 - 35 ans) 8 rue Gaston Lévy (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 243 918,43 6 969,10 27 876,33
04_1993_BAC (1993 - 35 ans) 20/22 rue du Dr Roux et 8 place des Ailantes (avec SBLRH) 914 694,10 26 134,12 130 670,50
05_1979_BAC (1979 - 65 ans) 15 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 13 720,41 211,08 4 221,81
06_1979_BAC (1979 - 65 ans) 21 et 23 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 80 797,98 1 243,05 24 860,73
07_1979_BAC (1979 - 65 ans) 10 rue Florian (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 13 720,41 211,08 4 221,81
08_1981_BAC (1981 - 65 ans) 11 avenue Carnot (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 10 671,43 164,18 3 611,69
09_1982_BEA (1982 - 65 ans) 17 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 4,57 0,07 1,63
10_1982_BAC (1982 - 65 ans) 17bis rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 4,57 0,07 1,63
11_1988_BAC (1988 - 60 ans) 16/16bis/18 rue des Imbergères (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 152 449,02 2 540,82 60 979,50
12_1980_BEA (1980 - 65 ans) 29/31/33 rue des écoles (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 86 895,94 1 336,86 28 074,10
13_1989_BAC (1989 - 60 ans) 26 rue des écoles (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 518 326,66 8 638,78 215 969,36
14_2017_BAC (2017 - 65 ans) 4/4bis/6/6bis avenue Jules Guesde (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 2 815 980,80 43 999,70 2 507 982,90
15_2017_BAC (2017 - 65 ans) 2/4 rue Albert 1er (avec SEM Sceaux BLR Habitat) 2 116 923,08 33 076,92 1 885 384,64
16_1985_BEA (1985 - 65 ans) concession 5 places de stationnement au parking Charaire (niv -2) 26 678,58 410,44 10 671,42
17_1985_BEA (1985 - 65 ans) concession 1 place de stationnement au parking Charaire (niv -2) 4 749,37 81,89 2 128,89
18_1992_BEA (1922 - 35 ans) concession 4 places de stationnement au parking Charaire (niv -2) 36 587,76 1 045,36 3 136,24
19_2005_BEA (2005 - 35 ans) concession 1 place de stationnement au parking Charaire (niv -2) 13 007,54 371,64 5 946,38
20_2012_BEA (2012 - 35 ans) concession 2 places de stationnement au parking Charaire (niv -2) 30 000,00 857,14 19 714,32
21_2012_BEA (2012 - 35 ans) concession 1 place de stationnement au parking Charaire (niv -2) 15 000,00 428,57 9 857,16
22_2005_BEA (2005 - 35 ans) concession 1 place de stationnement au parking Robinson 13 710,94 391,74 6 267,88
23_2024_BEA (2024 - 15 ans) concession 1 place de stationnement au parking Charaire 32 400,00 2 160,00 30 240,00
24 - TOTAL B.A.C. (Bail à construction) et B.E.A AU 31 DECEMBRE 2024 8 588 511,82 171 651,63 5 064 576,92 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 609.80 €
20/12/2018
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L (nat 202) Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme 10 20/12/2018
L (nat 203x) Frais d?études, de recherche et de développement (non suivis de réalisation) 5 20/12/2018
L (nat 204xx1) Subv d'équipemt versées pr financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 20/12/2018
L (nat 204xx2) Subv d'équipemt versées pr financer des biens immobiliers ou des installations 30 20/12/2018
L (nat 204xx3) Subv d'équipemt versées pr financer des projets d'infrastructure d'intérêt national 40 20/12/2018
L (nat 205x) Logiciels 5 20/12/2018
L (nat 205x) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés 5 20/12/2018
L (nat 208x) Autres immobilisations incorporelles 5 20/12/2018
L (nat 2132) Immeubles de rapport 30 20/12/2018
L (nat 2156x) Matériel et outillage d?incendie-défense civile > 609,80 ? TTC 7 20/12/2018
L (nat 2157x) Matériel et outillage de voirie, mobilier urbain > 609,80 ? TTC 7 20/12/2018
L (nat 2158) Autres installations, matériel et outillages techniques > 609,80 ? TTC 7 20/12/2018
L (nat 2181) Installations générales, agencement et aménagements divers > 609,80 ? TTC 10 20/12/2018
L (nat 2182) Véhicules légers (voitures, mobylettes,...) 7 20/12/2018
L (nat 2182) Camions et véhicules lourds 10 20/12/2018
L (nat 2182) Bus et Autocars 10 20/12/2018
L (nat 2183x) Matériel de bureau électrique et électronique > 609,80 ? 5 20/12/2018
L (nat 2183x) Matériel informatique (PC, UC, MF) > 609,80 ? 5 20/12/2018
L (nat 2184x) Matériel de bureau et mobilier > 609,80 ? TTC 10 20/12/2018
L (nat 2188) Autres matériels divers >609,80 ? TTC (ne relevant pas d'une autre catégorie) 5 20/12/2018
L (nat 2188) Stocks de livres pour la bibliothèque 5 20/12/2018 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 794 005,01 17 781,57 23 500,00 788 286,58
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 794 005,01 17 781,57 23 500,00 788 286,58
Provisions pour litiges et contentieux 11/12/2024 49 211,75 0,00 23 500,00 25 711,75
Provisions pour risques et charges - Compte Epargne Temps 23/04/2025 744 793,26 17 781,57 0,00 762 574,83
Dépréciations (3) 147 243,15 10 738,22 0,00 157 981,37
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 147 243,15 10 738,22 0,00 157 981,37
Dépréciation des comptes de tiers 16/12/2024 147 243,15 10 738,22 0,00 157 981,37
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 941 248,16 28 519,79 23 500,00 946 267,95
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 97
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 941 248,16 28 519,79 23 500,00 946 267,95
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 91 163 099,87 80 765 147,97 3 775 664,04
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 2 000 000,00 658 653,53 158 654,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 15 552 788,00 15 552 788,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 2 023 669,35 2 121 619,92 67 317,16
A l’exception de ceux reçus des entreprises 5 950 157,09 5 339 904,79 212 427,29
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
4 247
846,26
3 456
108,52
31
812,62
200
513,69
MAISON DE RETRAITE
RENAUDIN
2020 P EXTENS REHAB MAISON
RETRAITE RENAUDIN
BANQUE
POSTALE
4 247
846,26
3 456
108,52
15,37 A F Taux fixe à 0.87
%
0,870 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 A-1 EUR 31
812,62
200
513,69
Total des emprunts autres
que ceux contractés par
des collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
3 707
850,00
2 864
920,74
55
051,94
209
639,97
ASS DE GESTION ET L
EXTERNAT SAINTE
JEANNE D ARC
2017 C ACCESS SECURITE GS STE
J.D'ARC_27 RUE IMBERGERES
SG 350
000,00
162
494,00
2,44 M F Taux fixe à 1 % 1,010 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 1
982,17
65
004,00
ASS DE GESTION ET L
EXTERNAT SAINTE
JEANNE D ARC
2017 P ACCESS SECURITE GS STE
J.D'ARC_27 RUE IMBERGERES
CE 2 000
000,00
1 653
619,24
15,85 M F Taux fixe à 1.99
%
2,010 F Taux fixe à 1.99
%
1,980 A-1 EUR 33
852,51
87
445,96
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 11 RUE MICHEL
CHARAIRE_SIEGE SEM
BANQUE
POSTALE
632
850,00
451
528,12
13,46 T F Taux fixe à 1.8 % 1,810 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 A-1 EUR 8
457,78
29
291,78
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 2 LOCX COMMERCX_81
RUE HOUDAN
BANQUE
POSTALE
400
000,00
334
332,67
19,87 T F (EONIA(Postfixé)
+ 0.57)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,580 V Taux fixe à 1.89
%
1,880 A-1 EUR 6
480,31
13
633,37
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P CREATION MAISON
MEDICALE_1 RUE M.JOFFRE
CE 275
000,00
250
811,61
17,10 A F Taux fixe à 1.4 % 1,400 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 A-1 EUR 3
681,86
12
178,27
UNAPEI 92 2004 P ACQ LOCAL 4 RUE GARE -
BUREAUX
CDC 50
000,00
12
135,10
4,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,190 A-1 EUR 597,31 2 086,59
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
83 207
403,61
74 444
118,71
2 393
356,40
885
289,42
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2009 P ACQ VEFA 20 LOGTS_21 RUE
HOUDAN AV 4 CHEMINS
CDC 879
769,00
697
449,69
34,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 25
380,14
7 554,30 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2009 P ACQ VEFA 1 LOGT_21 RUE
HOUDAN AV 4 CHEMINS
CDC 84
626,00
55
496,97
24,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
2,290 A-1 EUR 1
310,15
1 466,13
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2009 P ACQ VEFA_1 LOGT_21 RUE
HOUDAN AV 4 CHEMINS
CDC 38
474,00
28
230,23
34,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
2,290 A-1 EUR 659,30 434,86
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST 15 LOGTS SOCX_6 AV
J.GUESDE
CDC 503
296,00
471
652,38
44,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,310 A-1 EUR 10
658,80
0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST 15 LOGTS SOCX_6 AV
J.GUESDE
CDC 723
830,00
663
041,20
34,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 18
580,11
534,05
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS
SOCX_4 AV J.GUESDE
CDC 3 307
978,00
3 102
621,81
34,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret A(Préfixé) +
1.06
3,650 A-1 EUR 111
484,26
0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS
SOCX_4 AV J.GUESDE
CDC 1 243
208,81
1 214
931,01
46,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,680 A-1 EUR 31
744,89
0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS
SOCX_4 AV J.GUESDE
CDC 2 352
085,73
2 274
909,10
36,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,240 A-1 EUR 72
170,03
0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS
SOCX_4 AV J.GUESDE
CDC 2 143
322,00
2 053
808,33
44,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret A(Préfixé) +
1.06
3,030 A-1 EUR 61
268,08
0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2019 P CONST RESIDENCE 150 LOGTS
SOCX_4 AV J.GUESDE
CDC 2 217
611,00
2 079
943,77
34,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret A(Préfixé) +
1.06
3,650 A-1 EUR 74
737,11
0,00
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P ACQ VEFA 20 LOGTS_21 RUE
HOUDAN AV 4 CHEMINS
CDC 794
519,39
676
475,56
24,92 A F 0.9 % 0,900 F 0.9 % 0,900 A-1 EUR 6
304,58
24
033,71
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 89
749,00
89
552,31
76,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 3
410,46
196,69
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 1 192
264,00
1 189
651,16
76,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 45
306,03
2 612,84
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 319
388,00
315
762,56
36,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,100 A-1 EUR 13
126,85
3 625,44
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 260
834,00
257
520,84
36,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 9
390,02
3 313,16
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 1 357
403,00
1 354
428,25
76,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 51
581,31
2 974,75
RATP HABITAT 2021 P ACQ-AME 27 LGTS 2 TER AV
J.GUESDE
CDC 29
475,00
29
140,42
36,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,100 A-1 EUR 1
211,42
334,58
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 P CONST 117 LOGTS
ETUDIANTS_1 CHEMIN JC
ARNOUX
CDC 3 298
555,00
3 179
172,63
47,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,210 A-1 EUR 101
635,99
0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2010 P TRX AMELIO 4 LOGTS SOCX_75
RUE HOUDAN
Crédit
Foncier
294
619,00
205
432,65
18,00 A V (Livret A(Préfixé)
+ 1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,900 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
4,170 A-1 EUR 8
944,95
8 638,08 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 REAJUST CONST 27 LOGT
SOCX_ZAC ILOT BENOIT
CDC 21
950,89
0,00 0,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.4743402646503
1,220 V Livret A(Préfixé) +
0.4743402646503
8,630 A-1 EUR 236,18 2 774,76
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 REAJUST CONST 10 LOGTS_7
RUE AULNES
CDC 12
880,19
0,00 0,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.4743402646503
1,220 V Livret A(Préfixé) +
0.4743402646503
8,630 A-1 EUR 138,59 1 628,15
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P RAVALEMTS 88 LGTS
SOCX_BAT
CHRETIENTE/RPA/PENTHIEVRE
CDC 423
513,66
149
747,32
3,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
1,200 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,440 A-1 EUR 6
335,43
33
888,36
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P CONST 16 LOGTS SOCX_1 RUE
DES FILMINS
CDC 143
529,21
123
654,10
33,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 4
766,21
1 772,49
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P CONST 16 LOGTS SOCX_1 RUE
DES FILMINS
CDC 180
745,96
139
651,00
23,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
023,51
4 045,88
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P CONST 16 LOGTS SOCX_1 RUE
DES FILMINS
CDC 53
689,76
44
739,94
33,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
274,63
782,55
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P ACQ ET AMELIO STUDIO_73
RUE HOUDAN
CDC 20
996,49
15
692,22
24,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 448,77 335,41
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P ACQ VEFA 6 LOGTS SOCX_7/9
RUE CLOS ST MARCEL
CDC 312
430,00
277
520,45
40,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,400 A-1 EUR 7
267,90
2 014,20
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P ACQ VEFA 6 LOGTS SOCX_7/9
RUE CLOS ST MARCEL
CDC 377
227,00
320
484,05
30,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 8
455,78
4 738,20
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2016 P ACQ TERRAIN_4 RUE DES
PEPINIERES
CDC 450
000,00
450
000,00
4,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 16
200,00
0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 P CONST 117 LOGTS
ETUDIANTS_1 CHEMIN JC
ARNOUX
CDC 4 849
298,00
4 529
724,60
32,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,080 A-1 EUR 184
956,90
0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 P CONST 117 LOGTS
ETUDIANTS_1 CHEMIN JC
ARNOUX
CDC 2 715
951,00
2 536
967,21
32,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,080 A-1 EUR 103
588,99
0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2017 P CARRES NATURE_14 LOGTS
SOCX 2 RUE G.LEVY
REFINANCT
ARKEA 1 752
563,00
1 334
909,41
22,25 T V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,720 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,480 A-1 EUR 61
580,61
55
189,74 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2012 P CONST 71 LOGTS SOCX
ETUDIANTS_58 BLD
DESGRANGES
Crédit
Foncier
1 105
151,00
989
178,97
39,00 A V (Livret A(Préfixé)
+ 1.07)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,370 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.07)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
4,130 A-1 EUR 41
441,48
12
347,20
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2010 P ACQ 4 LOGTS SOCX_75 RUE
HOUDAN
Crédit
Foncier
230
682,00
200
675,41
38,00 A V (Livret A(Préfixé)
+ 1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,900 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
4,170 A-1 EUR 8
506,66
2 906,27
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2012 P CONST 71 LOGTS SOCX
ETUDIANTS_58 BLD
DESGRANGES
Crédit
Foncier
4 177
717,00
3 578
499,47
30,00 A V (Livret A(Préfixé)
+ 2.07)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
4,380 V (Livret A(Préfixé)
+ 2.07)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
5,140 A-1 EUR 188
015,74
69
104,29
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 1 LOGT SOCIAL_20-22
RUE DR ROUX
CDC 16
793,16
11
567,08
13,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 460,42 549,35
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 24 LOGTS SOCX_20-22
RUE DR ROUX
CDC 722
029,46
569
921,21
18,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,190 A-1 EUR 24
684,91
17
814,78
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 13 LOGTS SOCX_16
RUE IMBERGERES
CDC 210
181,66
114
209,12
7,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 4
552,68
12
254,26
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 13 LOGTS SOCX_16
RUE IMBERGERES
CDC 210
168,21
126
455,27
8,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 3
631,12
13
203,35
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 15 LGTS SOCX ET
PARKG_16-18 RUE P.COUDERC
CDC 235
082,81
143
174,55
8,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 5
637,50
13
422,74
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 39 LOGTS SOCX_ZAC
ROBINSON RUE HOUDAN AV
GARE
CDC 886
370,28
585
312,06
10,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,290 A-1 EUR 26
852,18
39
157,23
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 10 LOGTS SOCX ET
PARKGS_SENTIER TOUR
CDC 236
041,01
148
614,24
10,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,290 A-1 EUR 6
817,93
9 942,26
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 20 LOGTS SOCX_17-19
AV G.CLEMENCEAU
CDC 592
120,38
372
806,08
10,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,290 A-1 EUR 17
103,11
24
940,64
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST RPA 12 LOGTS_10
SENTIER TOUR
CDC 189
532,61
119
332,01
10,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,290 A-1 EUR 5
474,56
7 983,28 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONSTR 11 LOGTS SOCX_1-3
ALLEE PALLOY
CDC 368
714,35
262
867,13
13,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,290 A-1 EUR 11
848,15
12
671,20
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 2 LOGTS SOCX_19 RUE
IMBERGERES
CDC 10
144,73
5
209,65
5,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 214,76 755,99
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 4 LOGTS SOCX_19 RUE
IMBERGERES
CDC 20
289,77
10
419,45
5,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 429,53 1 511,99
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 14 LOGTS_17 RUE
IMBERGERES
CDC 57
484,01
29
519,93
5,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1
216,93
4 283,70
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 10 LOGTS_RPA_19 RUE
IMBERGERES
CDC 43
898,80
22
543,47
5,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 929,33 3 271,34
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 10 LOGTS_RPA_19 RUE
IMBERGERES
CDC 81
263,89
39
665,92
5,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1
635,19
5 756,01
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P AMELIO 19 LOGTS_17-19 RUE
IMBERGERES
CDC 114
101,80
55
694,51
5,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 2
295,95
8 081,96
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CHAUFFAGE INDIV 348 LOGTS
(PENTHIEVRE-FLORIAN...)
CDC 127
327,81
72
279,58
6,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,400 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 2
913,26
8 644,38
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P ACQ 1 LOGT SOCIAL_19 RUE
ECOLES
CDC 101
450,24
86
329,07
23,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.13
1,880 V Livret A(Préfixé) +
1.13
4,120 A-1 EUR 3
639,72
1 799,63
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P CONST 16 LOGTS SOCX_1 RUE
FILMINS
CDC 799
660,51
713
478,18
33,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 27
500,80
10
227,20
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P RAVALEMT_RPA_19 RUE
IMBERGERES
CDC 115
000,00
74
524,39
10,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 2
878,91
5 445,46
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P RENOV CHAUFFERIE RES.
ALSACE-BRET ET ESTEREL
CDC 377
000,00
313
938,35
25,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 11
562,18
7 233,40
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2018 P REHAB 85 LOGTS SOCX_2 A 16
RUE L.BLUM
CDC 839
486,15
711
571,03
25,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 25
896,39
7 773,11 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2021 P MAISON 30 RUE IMBERGERES BANQUE
POSTALE
488
305,00
423
327,88
21,21 T F Taux fixe à 1.1 % 1,110 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 4
777,69
17
589,79
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2019 P REHAB LOGTS SOCX_ 15.23.25
RUE IMBERGERES
BANQUE
POSTALE
800
000,00
668
665,34
19,87 T F Taux fixe à 1.89
%
1,900 F Taux fixe à 1.89
%
1,880 A-1 EUR 12
960,62
27
266,70
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 763
529,00
745
355,24
37,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 20
923,19
1 901,43
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 485
319,00
477
386,56
47,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,550 A-1 EUR 12
049,42
0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 658
678,00
646
617,31
37,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,490 A-1 EUR 22
574,55
0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 418
673,00
413
037,07
47,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,000 A-1 EUR 12
278,84
0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 318
817,00
312
979,32
37,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,490 A-1 EUR 10
926,66
0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 331
613,00
327
149,02
47,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,000 A-1 EUR 9
725,54
0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 22 LOGTS SOCX
14-18 AV POINCARE
CDC 406
982,00
399
529,98
37,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,490 A-1 EUR 13
948,30
0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 1 140
505,00
1 119
621,86
37,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,510 A-1 EUR 39
087,98
0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 933
141,00
920
579,59
47,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,000 A-1 EUR 27
367,15
0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 388
612,00
379
362,15
37,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 10
649,24
967,76
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 317
955,00
312
758,09
47,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,550 A-1 EUR 7
894,13
0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 330
229,00
324
182,36
37,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,510 A-1 EUR 11
317,78
0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 270
188,00
266
550,89
47,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
3,000 A-1 EUR 7
924,07
0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2022 P ACQ VEFA 24 LOGTS SOCX
RUE CHÊNEAUX
CDC 216
000,00
216
000,00
37,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2023 P REHAB LOGTS SOCIAUX_21-23
RUE DES IMBERGERES
BANQUE
POSTALE
101
230,00
93
828,21
13,37 T F Taux fixe à 4.4 % 4,470 F Taux fixe à 4.4 % 4,390 A-1 EUR 4
266,37
4 988,31
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2023 P REHAB LOGTS
SOCIAUX_RESIDENCES
ALSACE ET BRETAGNE
CDC 4 407
198,00
4 323
220,28
28,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 109
618,72
83
977,72
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2023 P REHAB LOGTS
SOCIAUX_RESIDENCE
ESTEREL
CDC 1 511
000,00
1 459
303,05
18,25 A F 3.82 % 3,820 F 3.82 % 3,070 A-1 EUR 14
069,01
51
696,95
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2023 P REHAB LOGTS
SOCIAUX_RESIDENCE
ESTEREL
CDC 889
000,00
854
373,02
18,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
2,050 A-1 EUR 5
551,40
34
626,98
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2024 P réhabilitation de 12 logements
sociaux situés au 29, 31 et 33 rue
des écoles.
CDC 786
250,00
786
250,00
24,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,190 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,150 A-1 EUR 0,00 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2024 P la réhabilitation de la résidence
Pasteur
CDC 162
000,00
0,00 24,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2024 P REHAB RESIDENCE CARNOT CDC 94
500,00
0,00 24,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2024 P REHAB RESIDENCE CARNOT CDC 490
500,00
0,00 24,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2024 P REHAB RESIDENCE
PAUL-COUDERC
CDC 549
320,00
549
320,00
24,75 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,620 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2024 P REHAB RESIDENCE
PAUL-COUDERC
CDC 216
000,00
216
000,00
24,75 T V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,480 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
1,640 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2024 P la réfection des couvertures de la
résidence Imbergères
CDC 202
000,00
202
000,00
24,75 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,890 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,140 A-1 EUR 0,00 0,00
SCEAUX
BOURG-LA-REINE
HABITAT - SEM
2024 C BANQUE
POSTALE
1 035
833,50
0,00 15,12 X V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQUENS 2018 P CONST 11 LOGTS SOCX_1 ALL
FONTAINES
CDC 161
051,10
111
186,96
11,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,190 A-1 EUR 4
957,14
6 840,23
SEQUENS 2018 P CONST 10 LOGTS SOCX_1 ALL
FONTAINES
CDC 161
336,06
107
254,06
11,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,190 A-1 EUR 4
781,80
6 598,28
SEQUENS 2019 P CONST 61 LOGTS
SOCX_17-19-21 AV J.GUESDE
CDC 2 692
586,00
2 458
913,65
34,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 69
083,18
8 342,75
SEQUENS 2019 P CONST 61 LOGTS
SOCX_17-19-21 AV J.GUESDE
CDC 966
114,00
925
436,11
54,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.29
1,040 V Livret A(Préfixé) +
0.29
2,440 A-1 EUR 22
373,18
0,00
SEQUENS 2019 P CONST 61 LOGTS
SOCX_17-19-21 AV J.GUESDE
CDC 2 639
207,00
2 452
111,48
34,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 88
279,42
94,51
SEQUENS 2019 P CONST 61 LOGTS
SOCX_17-19-21 AV J.GUESDE
CDC 1 456
449,00
1 395
125,73
54,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.29
1,040 V Livret A(Préfixé) +
0.29
2,440 A-1 EUR 33
728,31
0,00
SEQUENS 2019 P ACQ VEFA 12 LOGTS_14 AV
BERRY
CDC 406
104,00
291
039,88
9,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret A(Préfixé) +
1.06
4,050 A-1 EUR 12
606,80
19
472,41
SEQUENS 2019 P ACQ VEFA 12 LOGTS_14 AV
BERRY
CDC 437
893,00
320
239,93
10,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 12
223,44
19
300,10
SEQUENS 2019 P CONST 90 LOGTS SOCX LOT
1B AV J.GUESDE-RUE
M.BOEUFS
CDC 2 555
410,92
2 460
059,03
36,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 69
011,93
4 652,66
SEQUENS 2019 P CONST 90 LOGTS SOCX LOT
1B AV J.GUESDE-RUE
M.BOEUFS
CDC 1 853
690,86
1 826
202,74
56,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.27
1,020 V Livret A(Préfixé) +
0.27
2,350 A-1 EUR 42
801,17
0,00
SEQUENS 2019 P CONST 90 LOGTS SOCX LOT
1B AV J.GUESDE-RUE
M.BOEUFS
CDC 3 650
260,21
3 545
005,21
36,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,460 A-1 EUR 122
531,33
0,00
SEQUENS 2019 P CONST 90 LOGTS SOCX LOT
1B AV J.GUESDE-RUE
M.BOEUFS
CDC 2 645
828,80
2 606
594,17
56,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.27
1,020 V Livret A(Préfixé) +
0.27
2,350 A-1 EUR 61
091,40
0,00
SEQUENS 2022 P CONST 49 LOGTS SOCX- ILOT
CHARAIRE
CDC 554
621,43
287
455,24
1,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,190 A-1 EUR 17
659,27
133
003,49
TOTAL GENERAL 91 163
099,87
80 765
147,97
2 480
220,96
1 295
443,08
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 108
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 497 018,06
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 8 977 930,36
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 9 474 948,42
Recettes réelles de fonctionnement II 51 372 321,80
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 18,44
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
1 -Taxe de séjour / 2 - Fonctionnement MDT 3 - FPS 4 - Amélioration voirie 5 - Construction d'une crèche sur le site du 172 rue Houdan reçu en legs 5 - Legs d'une maison sise 172 rue Houdan par M. Guido Martinet
0,00 1 481 468,54 1 419 360,02 62 108,52
Total 0,00 1 481 468,54 1 419 360,02 62 108,52
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : 1 -Taxe de séjour / 2 - Fonctionnement MDT 3 - FPS 4 - Amélioration voirie 5 - Legs d'une maison sise 172 rue Houdan par M. Guido Martinet 5 - Construction d'une crèche sur le site du 172 rue Houdan reçu en legs
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
21313 Legs de la maison sise 172 rue Houdan 645 000,00
70384 Forfait post stationnement 795 431,84
731721 Taxe de séjour 41 036,70
Total 1 481 468,54
Dépenses
Article Libellé article Montant
21313 Construction d'une crèche sur le site du 172 rue Houdan reçu en legs 582 891,48
2151 Développement des mobilités douces / Aménagement de l espace public 795 431,84
64111 et 6188 Fonctionnement maison du tourisme / amélioration offre touristique 41 036,70
Total 1 419 360,02
Reste à employer au 31/12/N (3) 62 108,52
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 17 552 788,00 16 211 441,53 158 654,00 8017 Subventions à verser en annuités 2 000 000,00 658 653,53 158 654,00 2012 Convention partenariale pour la
rénovation de la résidence des
Mésanges
SEQENS 14 A 1 500 000,00 158 653,53 158 654,00
2024 Convention partenariale pour la
rénovation du centre commercial des
Blagis
Hauts de Seine Habitat 2 A 500 000,00 500 000,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 15 552 788,00 15 552 788,00 0,00
Au profit d’organismes publics 15 552 788,00 15 552 788,00 0,00
2009 Convention de portage - Immeuble 1
avenue Jules Guesde
EPFIF 16 X 881 788,00 881 788,00 0,00
2016 Convention de portage - Pavillon 4
avenue du Plessis
EPFIF 9 X 553 000,00 553 000,00 0,00
2016 Convention de portage - Pavillon 10
avenue du Plessis
EPFIF 9 X 680 000,00 680 000,00 0,00
2018 Convention de portage - Pavillon 8
avenue du Plessis
EPFIF 7 X 480 000,00 480 000,00 0,00
2018 Convention de portage - Pavillon 14
avenue de la Gare
EPFIF 7 X 850 000,00 850 000,00 0,00
2018 Convention de portage - Terrain et
immeuble 14 avenue du Président
Roosevelt
EPFIF 7 X 5 400 000,00 5 400 000,00 0,00
2018 Convention de portage - Immeuble 1
rue du Four
EPFIF 7 X 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00
2019 Convention de portage - 1
appartement 20 avenue de la Gare
EPFIF 6 X 285 000,00 285 000,00 0,00
2020 Convention de portage - 1
appartement 20 avenue de la Gare
EPFIF 5 X 300 000,00 300 000,00 0,00
2021 Convention de portage - Pavillon 5
avenue Jules Guesde
EPFIF 4 X 740 000,00 740 000,00 0,00
2021 Convention de portage - 1
appartement 1 avenue Jules Guesde
EPFIF 4 X 108 000,00 108 000,00 0,00
2022 Convention de portage - 1 terrain
148 avenue du Général Leclerc
EPFIF 3 X 2 750 000,00 2 750 000,00 0,00
2023 Convention de portage - 1
appartement 20 avenue de la Gare
EPFIF 2 X 370 000,00 370 000,00 0,00
2024 Convention de portage - 1 box 20
avenue de la Gare
EPFIF 1 X 15 000,00 15 000,00 0,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
2024 Convention de portage - Pavillon 37
alllée de Trévise
EPFIF 1 X 280 000,00 280 000,00 0,00
2024 Convention de portage - Local
commercial 1 avenue Jules Guesde
EPFIF 1 X 120 000,00 120 000,00 0,00
2024 Convention de portage - Logement 1
avenue Jules Guesde
EPFIF 1 X 140 000,00 140 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 7 973 826,44 7 461 524,71 279 744,45
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 7 973 826,44 7 461 524,71 279 744,45
A l’exception de ceux reçus des entreprises 5 950 157,09 5 339 904,79 212 427,29
1984 Bail à construction Charaire_bureaux et parkings INLI 65 A 1 272 754,41 1 279 659,60 53 319,15
1984 Bail à construction Charaire_logements et
parkings
Seqens 65 A 1 630 828,46 1 622 221,44 67 592,56
1984 Bail à construction Charaire_logements et
parkings
INLI 65 A 1 366 669,61 790 676,64 32 944,86
1988 Bail à construction Charaire_logements Seqens 65 A 749 904,61 757 031,80 27 036,85
2023 Bail emphytéotique Robinson_location local UNAPEI 92 30 A 915 000,00 876 875,00 30 500,00
2023 Concession à long terme d'une place de
stationnement au parking Charaire
M. et Mme Notarantonio 15 A 15 000,00 13 440,31 1 033,87
Engagements reçus des entreprises 2 023 669,35 2 121 619,92 67 317,16
1984 Bail à construction Charaire_commerces Auchan Supermarché 65 A 1 275 669,20 1 302 221,52 54 259,23
1986 Bail à construction Charaire_hotel SNC Lavaur et Cie 99 A 748 000,15 819 398,40 13 057,93 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 770 358,72
Personnes de droit privé 1 245 358,72
Associations 1 233 940,00
A coeur joie de Sceaux La Villanelle 500,00 prêt de salle, matériel, personnel, affichage, article mag, site web
A.S. boules de Sceaux 3 000,00 prêt de salle, matériel, personnel, site web
A.S.A.S. basket féminin 210 000,00 salle, matériel, personnel, article mag, réseaux sociaux, site web
Aikido 2 600,00 prêt de salle, matériel, personnel, site web
Aikido - subvention exceptionnelle 400,00
Aimer Sceaux ensemble 0,00 salle, matériel, personnel
Amicale des riverains de la rue Jean Eugène-Mascré (ARJEM) 0,00 article mag, site web
Amicale du personnel 37 818,00 prêt de salle, matériel, personnel
Amicale du sentier 0,00 site web
Amis de Sceaux 900,00 prêt de salle, personnel, matériel, article mag, site web
Amis du conservatoire de Bourg La Reine Sceaux 225,00 site web
Amnesty international - Groupe 84 Val de Bièvre 0,00 prêt de salle, matériel, personnel, affichage, article mag, site web
Anciens combattants 900,00 prêt de salle, matériel, personnel, article mag, site web
Anima sana in corpore sano 0,00 prêt de salle, matériel, personnel, affichage, site web
Antony Metro 92 15 000,00 -
Aria Lirica 0,00 prêt de salle, matériel, personnel, site web
Association SOATATA 450,00 prêt de salle, site web
Association d'aide aux victimes d'infractions pénales des Hauts-de-Seine (A.D.A.V.I.P. 92) 900,00 -
Association de développement intercommunal des Blagis (A.D.I.B.) 8 548,00 -
Association des amis et des anciens élèves du lycée Lakanal 450,00 prêt de salle, matériel, article mag, site web
Association les Chéneaux-Sablons 0,00 prêt de salle, matériel, personnel, site web
Association scéenne d'amitié africaine 450,00
Association scéenne de canne et bâton 0,00 prêt de salle, matériel, personnel, article mag, site web
Association scéenne de karaté (KSE) 0,00 prêt de salle, matériel, personnel, site web
Association sportive Pétanque de Sceaux 0,00 prêt de salle, matériel, personnel, site web
Bienvenue à Sceaux 6 000,00 prêt de salle, matériel, personnel, affichage, article mag, site web
Bloc house 0,00 salle, matériel, personnel, affichage, article mag, site web, réseaux socx
Centre Social et Culturel des Blagis (C.S.C.B) 295 100,00 salle, matériel, affichage, article mag, site web, réseaux socx
Centre Surya Yoga 0,00 prêt de matériel, affichage, site web, réseaux sociaux VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 115
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles 1 125,00 -
Centre d'échanges et de rencontres autour de la foi (C.E.R.F) 2 250,00 site web
Centre d'échanges et de rencontres autour de la foi (C.E.R.F) - subvention exceptionnelle 500,00 site web
Cercle philatélique et cartophile de Bourg La Reine Sceaux 135,00 prêt de salle, personnel, site web
Charte de l'arbre 200,00
Club des aînés 750,00 prêt de salle, matériel, personnel, article mag, site web
Collectif attention fragile 2 500,00 prêt de salle, matériel, personnel, site web
Collectif des Maires anti-pesticides 1 200,00 site web, réseaux sociaux
Collectif mauvais ?il 0,00 site web
Collège universitaire Jean-Fournier 1 300,00 prêt de salle, matériel, personnel, affichage, site web
Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre solidaire 0,00 article mag, réseaux sociaux, site web
Comité scéen des amitiés internationales (C.S.A.I.) 3 000,00 prêt de salle
Comité scéen pour le souvenir du Général de Gaulle 0,00 article mag, site web
Compagnie d'Arc de Sceaux-Fontenay-aux-Roses 900,00 prêt de salle, matériel, personnel, affichage, site web, réseaux sociaux
Croix-rouge unité locale de Sceaux 0,00 affichage, article mag, site web, réseaux sociaux
Crèches Les Fripounets - subvention exceptionnelle 0,00 article mag
Cyclo-tourisme de la ville de Sceaux (C.T.V.S) 5 000,00 prêt de salle, matériel, personnel, article mag, site web
Echiquier scéen 700,00 prêt de salle, matériel, personnel, site web
Ecole de la 2ème chance 2 095,00 -
Elan gymnique scéen 13 200,00 prêt de salle, matériel, personnel, site web
Escalad'A Sceaux 0,00 salle, matériel, personnel, site web
Etoile sportive scéenne 0,00 prêt de salle, matériel
F.N.A.C.A. 900,00 prêt de salle, matériel, personnel, site web
Football club de Sceaux 25 000,00 prêt de salle, matériel, personnel, site web, réseaux sociaux
France Alzheimer 1 600,00 salle, matériel, personnel, affichage, article, site web
Félibrige 1 000,00 site web
Groupement alimentaire familial intercommunal des Blagis (G.A.F.I.B. - secours catholique) 2 700,00 -
Jardin des voisins 1 000,00
Jin Ling France 1 000,00 prêt de salle, matériel, personnel, affichage, site web
Judo club de Sceaux 14 000,00 salle, matériel, personnel, article mag, réseaux sociaux, site web
LYSIAS Sceaux 1 000,00
La Schubertiade de Sceaux 0,00 salle, affichage, impressions, article, site web, réseaux socx
La ruche qui dit oui 0,00 article mag, réseaux sociaux, site web
Le souvenir français 900,00
Les Dauphins-Sceaux/Bourg-La-Reine 9 000,00 prêt de salle, personnel, site web
Les amis du cinéma Trianon 0,00 prêt de salle, article mag, site web
Les artistes scéens 0,00 prêt de salle, matériel, personnel, article mag, site web, réseaux sociaux
Les enfants du Danube 0,00 prêt de salle, matériel, personnel
Lions club de Sceaux 0,00 affichage, article mag, site web, réseaux sociaux
Lysias 0,00 prêt de salle, site web, réseaux sociaux VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Maison des jeunes et de la culture (M.J.C) 449 500,00 salle, matériel, personnel, affichage, article, site web, réseaux socx
Maison des jeunes et de la culture (M.J.C) - subvention exceptionnelle 6 000,00 -
Musée du Lycée Marie Curie 200,00
Officiers de réserve des Hauts-de-Seine 0,00 prêt de salle, matériel, personnel
Orchestre de Jeunes Alfred Loewenguth 2 500,00 prêt de salle, photocopies
Paroisse Saint-Jean-Baptiste 0,00 article mag, réseaux sociaux, site web
Prévention routière 720,00 -
Quartier des musiciens 0,00 site web
Quatuor Archinto 0,00 prêt de salle
RELQ 450,00
Rencontres littéraires et artistiques de Sceaux (RLAS) 0,00 prêt de salle, matériel, personnel, affichage, article mag, site web
SP Training 0,00 salle, matériel, personnel, article, site web, réseaux socx
Saison musicale d'été de Sceaux 8 000,00 prêt de salle, personnel, photocopies
Sceaux Loisirs Culture Amitié (S.C.L.A.) 4 870,00 prêt de salle, matériel, personnel, affichage, article mag, site web
Sceaux arts martiaux 4 500,00 salle, matériel, personnel, article, affichage, site web, réseaux socx
Sceaux phénix (repair café) 0,00 salle, matériel, personnel, photocop, affichage, article, site web, réseaux socx
Sceaux smart 0,00 affichage, article mag, site web, réseaux sociaux
Scouts d'Europe 300,00 -
Scouts et des guides de France - groupe de Sceaux 2 000,00 prêt de salle, matériel, personnel, affichage, article mag, site web
Secours populaire 500,00 -
Service d'accompagnement à l'inclusion sociale (SAIS 92) 200,00 -
Tennis Club de Sceaux 37 000,00 club house, matériel, personnel, affichage, site web, réseaux sociaux
Tennis de table 20 000,00 salles, matériel, personnel, affichage, site web, réseaux socx
Transition scéenne - Vallée sud 0,00 prêt de salle, matériel, personnel
UNAFAM 200,00 -
Unapei Hauts-de-Seine 3 830,00 réseaux sociaux
Union des commerçants et artisans de Sceaux (U.C.A.S) 8 700,00 salle, matériel, personnel, article, site web, réseaux socx
Université Paris-Saclay- subvention exceptionnelle 0,00 -
Vaincre la mucoviscidose 0,00 salle, matériel, personnel, affichage, article, site web, réseaux socx
Valentin Haüy 450,00 salle, matériel, personnel, article mag, site web, réseaux socx
Vallée scientifique de la Bièvre (V.S.B.) 7 824,00 site web, réseaux sociaux
Entreprises 0,00
Personnes physiques 11 418,72 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Aide aux particuliers à l'acquisition d'accessoires VAE (vélos à assistance électrique) 11 418,72 site web, réseaux sociaux
Autres 0,00
Personnes de droit public 525 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 525 000,00
Centre communal d'action sociale 525 000,00 site web VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 118
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 113,00 0,00 113,00 76,10 35,80 111,90
Adjoint administratif territorial C 15,00 0,00 15,00 11,60 2,80 14,40
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 17,00 0,00 17,00 16,60 0,00 16,60
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 14,00 0,00 14,00 12,00 2,00 14,00
Attaché A 33,00 0,00 33,00 13,00 20,00 33,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 21,00 0,00 21,00 10,90 10,00 20,90
Rédacteur principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 180,00 0,00 180,00 113,50 54,90 168,40
Adjoint technique territorial C 106,00 0,00 106,00 56,40 40,00 96,40
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 19,00 0,00 19,00 17,20 1,00 18,20
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 27,00 0,00 27,00 25,90 1,00 26,90
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 7,00 0,00 7,00 0,00 6,00 6,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien B 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 3,00 1,90 4,90
FILIERE SOCIALE (d) 31,00 0,00 31,00 20,65 6,80 27,45
IV VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 119
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Agent social principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 0,75 0,00 0,75
Conseiller supérieur socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur territorial de jeunes enfants A 8,00 0,00 8,00 2,00 2,80 4,80
Educateur territorial de jeunes enfants
de classe exceptionnelle
A 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 34,80 1,70 36,50 22,70 11,00 33,70
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 22,00 0,00 22,00 11,80 6,00 17,80
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 9,00 0,00 9,00 8,90 0,00 8,90
Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue de classe normale A 0,00 1,70 1,70 0,00 4,00 4,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 1,80 0,00 1,80 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,46 4,46 3,00 1,46 4,46
Educateur territorial des A.P.S B 2,00 0,46 2,46 1,00 1,46 2,46
Educateur territorial des A.P.S principal
de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des A.P.S principal
de 2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Assistant de conservation principal de
2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial de conservation
(patrimoine)
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 46,00 0,00 46,00 36,60 6,00 42,60 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 120
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint territorial d'animation C 33,00 0,00 33,00 23,60 6,00 29,60
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Animateur B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier-chef principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Gardien-brigadier C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
428,80 2,16 430,96 289,55 115,96 405,51
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 397 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 425 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 377 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
IV VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 122
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 373 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 455 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 425 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 372 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI
Agent de maîtrise C TECH 377 0,00 332-8-2° CDD
Agent social C S 373 0,00 332-10 CDI
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 369 0,00 332-8-2° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 645 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 518 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 518 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 550 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 518 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 518 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 645 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 580 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 550 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 550 0,00 332-8-2° CDD VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 123
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 645 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 375 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 388 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 388 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 388 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 388 0,00 332-8-2° CDD
Conseiller supérieur socio-éducatif A S 650 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 401 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 420 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 545 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 424 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 545 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 615 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 615 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 483 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 690 0,00 332-8-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 524 0,00 332-8-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 436 0,00 332-8-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 595 0,00 332-8-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 462 0,00 332-8-2° CDD
Puéricultrice A MS 506 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 375 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 386 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 436 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 376 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 373 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 374 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 374 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 374 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 373 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 376 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 421 0,00 332-8-2° CDD VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 124
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien B TECH 482 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 420 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 373 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2ème classe B TECH 421 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2ème classe B TECH 457 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 377 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 420 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 425 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 425 0,00 332-23-1° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 0,00 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 369 0,00 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 435 0,00 332-13 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 503 0,00 332-8-1° CDD
Directeur cabinet A OTR 742 0,00 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Bureau du service des assemblées (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/11/2017 - EFFIA Stationnement société 239 087,33
21/12/2018 - SARL Dodeca société 900,00
16/04/2021 - Société des marchés de la région parisienne
société 70 598,52
Détention d’une part du capital
10/05/1954 - 1001 Vies Habitat société anonyme 8 512,00
02/02/2012 - La cuisine près de chez vous société publique locale 150 000,00
11/06/2020 - Sceaux Bourg-La-Reine Habitat société d'écomonie mixte 6 224 578,97
29/03/2024 - GéoSud92 société publique locale 425 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASS DE GESTION ET L EXTERNAT SAINTE JEANNE D ARC
Association 1 816 113,24
- SEQUENS SA HLM 18 786 624,19
- MAISON DE RETRAITE RENAUDIN Maison de retraite (publique) 3 456 108,52
- UNAPEI 92 Association 12 135,10
- SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT - SEM
SEM 40 139 551,32
- RATP HABITAT SA HLM 3 236 055,54
- HAUTS DE SEINE HABITAT OPH 13 318 560,05
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
25/03/2021 - Association Sportive et Athlétique Scéenne Basket
Association 210 000,00
20/05/2021 - Animathèque - Maison des Jeunes et de la Culture
Association 455 500,00
20/05/2021 - Centre Social et Culturel des Blagis Association 295 100,00
24/06/2021 - Amicale du personnel Association 37 818,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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267 410,09
1 203 601,24 1 203 601,24
1 847 011,50 1 847 011,50 1 847 011,50
-643 410,26 -643 410,26
-936 191,15 2 931 729,75 -3 867 920,90 1 698 024,50
8 611 851,13 5 366 297,74 3 245 553,39 9 491 989,50
9 548 042,28 2 434 567,99 7 113 474,29 7 793 965,00
0,00
-1 847 011,50
1 847 011,50
-1 847 011,50
-1 203 601,24
-643 410,26
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 128 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 7 793 965,00 I 7 113 474,29
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 065 400,00 7 055 569,44
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 060 000,00 7 050 181,44
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 5 400,00 5 388,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 728 565,00 57 904,85
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 663 000,00 376,32
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 65 565,00 57 528,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 491 989,50 III 3 245 553,39
Ressources propres externes de l’année (a) 2 272 988,50 1 397 491,52
10222 FCTVA 1 147 988,50 1 099 044,65
10226 Taxe d'aménagement (2) 780 000,00 298 446,87
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 345 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 219 001,00 1 848 061,87
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 418,00 3 418,00
28031 Frais d'études 267 372,00 93 654,72
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 100,00 100,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 72 791,00 72 791,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 583 362,00 583 586,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 97 073,00 98 772,87
28088 Autres immobilisations incorporelles 28 768,00 28 768,00
281321 Immeubles de rapport 123 430,00 123 429,13
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 886,00 8 829,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 79 686,00 86 897,08
28181 Installations générales, aménagt divers 73,00 73,00 VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 131
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281828 Autres matériels de transport 53 382,00 57 386,52
281831 Matériel informatique scolaire 28 192,00 29 594,00
281838 Autre matériel informatique 184 728,00 216 559,40
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 397,00 9 532,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 109 794,00 111 058,08
28185 Matériel de téléphonie 23 131,00 24 471,44
28188 Autres immo. corporelles 258 417,00 299 141,63
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 429 001,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 860 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
Page 132
437 112,34 847 928,98 0,00 2 465 173,09 3 750 214,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 749,56 135 996,23 0,00 1 201 849,38 1 357 595,17
3 070,80 0,00 0,00 46 520,00 49 590,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 139,81 21 557,52 0,00 548 971,56 617 668,89
214 215,17 639 225,23 0,00 279 960,94 1 133 401,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 937,00 51 150,00 0,00 387 871,21 591 958,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
437 112,34 847 928,98 0,00 0,00 2 465 173,09 3 750 214,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 749,56 135 996,23 0,00 0,00 1 201 849,38 1 357 595,17
3 070,80 0,00 0,00 0,00 46 520,00 49 590,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 139,81 21 557,52 0,00 0,00 548 971,56 617 668,89
214 215,17 639 225,23 0,00 0,00 279 960,94 1 133 401,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 937,00 51 150,00 0,00 0,00 387 871,21 591 958,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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437 112,34 847 928,98 0,00 2 465 173,09 3 750 214,41
47 139,81 21 557,52 0,00 26 170,35 94 867,68
11 254,80 0,00 0,00 0,00 11 254,80
1 986,65 96 458,35 0,00 0,00 98 445,00
85 208,22 57 309,64 0,00 423 342,57 565 860,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 154,67 89 011,56 0,00 222 240,18 348 406,41
110 517,13 269 821,18 0,00 1 058 221,64 1 438 559,95
111 822,57 81 091,24 0,00 411 099,58 604 013,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 028,49 232 679,49 0,00 324 098,77 588 806,75
437 112,34 847 928,98 0,00 0,00 2 465 173,09 3 750 214,41
47 139,81 21 557,52 0,00 0,00 26 170,35 94 867,68
11 254,80 0,00 0,00 0,00 0,00 11 254,80
1 986,65 96 458,35 0,00 0,00 0,00 98 445,00
85 208,22 57 309,64 0,00 0,00 423 342,57 565 860,43
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37 154,67 89 011,56 0,00 0,00 222 240,18 348 406,41
110 517,13 269 821,18 0,00 0,00 1 058 221,64 1 438 559,95
111 822,57 81 091,24 0,00 0,00 411 099,58 604 013,39
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32 028,49 232 679,49 0,00 0,00 324 098,77 588 806,75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Régie directe au sein du budget général de la
ville.
Cinéma Trianon 01/01/2011 01/07/2010 service public
administratif
Délégation de Service Public Service de stationnement 01/01/2012 02/02/2012 service public
administratif
Régie directe au sein du budget général de la
ville.
Régie publicitaire 01/04/2012 29/03/2012 service public
administratif
Régie directe au sein du budget général de la
ville.
Achats et ventes de terrains 01/01/2015 26/03/2015 service public
administratif
Délégation de Service Public Marchés d'approvisionnement 01/06/2021 01/06/2021 service public
administratif VILLE DE SCEAUX - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
CATHERINE PALPANT FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
4 000,00 37 jours du 19 octobre 2023 au 11 octobre 2024
Directeur des ressources humaines
ELUS DU GROUPE MAJORITAIRE KONCILIO 3 900,00 Le 8 juin 2024 à Sceaux Faire le bilan de mi-mandat
ELUS DU GROUPE MAJORITAIRE GROUPE EGAE 780,00 Le 6 janvier 2025 Animation d'une sensibilisation en direction des élus
PHILIPPE LAURENT APVF 230,00 Les 19 et 20 septembre 2024 Assises de l'APVF 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 10200 - COMMUNE DE SCEAUX - Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 05/06/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Maryvonne MORANA du 01/01/2024 au 05/06/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le