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Déliberation - VA DEL2026 101 Partenariat École municipale de musique et le Centre Social Centre Ville
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 101 Partenariat École municipale de musique et le Centre Social Centre Ville)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
N° VA_DEL2026_101 1/2
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 7 avril 2026
N° VA_DEL2026_101
Objet : Partenariat entre la Ville de Villeneuve d'Ascq (École municipale de musique et de danse Ivan RENAR) et le Centre-Social Centre-Ville
L'an deux mille vingt-six, le 07 avril à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Nelly BOYAVAL, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Christian CARNOIS, ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Florence BARISEAU, ayant donné pouvoir à Kelly VERKINDERE.
La Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique culturelle, à soutenir les actions des associations visant à contribuer à l’animation et au rayonnement de la Ville.
Le Centre-Social Centre-Ville a sollicité la Ville afin de permettre une collaboration entre son secteur enfance et l’École municipale de musique et de danse Ivan RENAR, dans le cadre des activités culturelles proposées par le centre social.
Le projet consiste à accueillir, à titre gracieux, des enfants les mercredis après- midi hors vacances scolaires au sein de l’établissement, afin d’y découvrir différents instruments et pratiques musicales.
Il est proposé aux membres du conseil d'approuver le partenariat et d'autoriser M. le Maire à signer la convention ad hoc.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme, N° VA_DEL2026_101 2/2
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le lundi 13 avril 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260407-222891C-DE-1-1
Date AR Préfecture : lundi 13 avril 2026 Convention de partenariat
Entre :
D’une part,
La Commune de Villeneuve d’Ascq, sise Place Salvador Allende à Villeneuve d'Ascq, représentée par , en sa qualité de maire, par la délibération VA_DEL2026_ du
Ci-après dénommée « la Commune »
Et
Le Centre Social Centre-Ville situé à 20 rue des Vétérans – 59650 Villeneuve d’Ascq N° SIRET 40358823900018, représenté par NWATSOCK Armand, le
Président.
Ci-après dénommé « Centre Social Centre-Ville »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la ville et le Secteur enfants du Centre Social Centre-Ville musiciens », afin de favoriser l’accès à l’apprentissage de la musique et du chant dans le cadre des activités culturelles proposées par le Centre Social.
Article 2 – Engagements des parties
La ville s’engage à :
Accueillir, au sein de l’école de musique municipale de musique et de
danse Ivan RENAR, des enfants du secteur enfance du centre Social du
Centre-Ville pour une formation musicale.
Donner la possibilité aux enfants de découvrir différents instruments
et pratiques musicales le mercredi de 14h à 15h hors vacances
scolaires. Les enfants du Centre social Centre-ville seront invités à participer aux différents événements proposés par l’Ecole municipale de musique et de danse Ivan RENAR
Le Centre Social Centre-ville s’engage à :
Respecter le créneau horaire proposé par l’école municipale de musique et de danse Ivan RENAR.
Respecter le nombre d’enfants fixé à 5 par séance.
Assurer le transport des enfants à l’école municipale de musique et de danse Ivan ENAR.
Article 3 : Planning d’intervention
Les plannings des ateliers de musique ou de choral dédiés seront définis en étroite collaboration entre la direction de l’école municipale de musique et de danse Ivan RENAR et le Centre social Centre-ville. Les plannings seront actés par simple échange de courriels et/ ou de courriers.
Article 4 – – Durée de la convention
La présente convention de partenariat prend effet à compter de sa signature pour l’année scolaire 2025-2026 suivant le calendrier d’ouverture et de fermeture de l’école municipale de musique et de danse, et renouvelée par tacite reconduction une fois.
Article 5 – Suivi et évaluation :
Un comité de suivi composé de représentants des deux parties se réunira deux fois par an pour évaluer le fonctionnement du partenariat et proposer des réajustements si nécessaires.
Article 6 –- Conditions financières du partenariat :
La présente convention est conclue à titre gracieux. Chaque partie prend à sa charge les frais relevant de ses engagements respectifs mentionnés à l’article 2 de la présente convention.
Article 7 – Assurance et responsabilités :
Le Centre Social Centre-ville est responsable de tous les dégâts directs ou indirects ainsi que des troubles ou accidents causés ou subis par les utilisateurs placés sous sa responsabilité (Elèves, Educateurs……)
Le Centre Social Centre-Ville prendra en charge la responsabilité de tous les accidents, tant matériels que corporels, quels qu'ils soient, qui pourraient survenir à l'occasion de l'occupation des locaux ainsi que le matériel mis à disposition. Tout incident survenu pendant l'occupation des lieux et tout dommage occasionné directement ou indirectement par les usagers doivent être obligatoirement signalés à l’école Municipale de musique et de danse Ivan RENAR.
La Ville de Villeneuve d'Ascq s'engage en sa qualité de propriétaire à assurer l'ensemble de ses équipements. L'assurance de la Commune ne concerne pas le matériel ne lui appartenant pas, stocké dans ses locaux.
Le Centre Social Centre-Ville souscrira obligatoirement une police d'assurance de responsabilité civile générale couvrant toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'elle est susceptible d'encourir vis à vis de ses usagers et de tous les tiers, à propos de tous les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, pouvant survenir du fait de l'exploitation des lieux ou de la réalisation de travaux d'aménagement. L'occupant a la charge des réparations, des dommages causés par elle-même, ses personnels ou ses entrepreneurs notamment aux ouvrages mis à disposition par la commune. Il paiera les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la commune puisse être mise en cause.
Le Centre Social Centre-ville transmettra à la commune l'attestation d'assurance correspondante à la date de signature de la présente convention puis chaque année.
Article 8 – Avenant :
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci.
Article 9 – Résiliation de la convention :
La présente convention peut être dénoncée :
• Par la Ville à tout moment et immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée à l’utilisateur.
- pour des motifs tenant à l'intérêt général ou au bon ordre public,
- en cas de force majeure,
- si les besoins des services nécessitent une reprise aux fins de ré affectation.
• Par le Centre Social Centre-Ville, par commodité ou en cas de force majeure, dûment constatée
à la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception, si possible dans un délai de 5 jours francs avant la date prévue de dénonciation de la présente convention.
La ville pourra également résilier la présente convention si le Centre Social Centre-Ville ne respecte pas les clauses des présentes, moyennant un préavis de 15 jours suivant l'envoi d'un courrier en recommandé avec Accusé Réception. Dans tous les cas de résiliation, aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’une ou l’autre des parties.
Article 10 – Litiges
Tout litige concernant l'interprétation ou l'application de la présente convention sera de la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Pour le Centre Social Centre-Ville, Fait à Villeneuve d’Ascq le
Pour la Ville
La, Le Maire
Céline Everaert, Coordinatrice éducative GPVA