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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 06 Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
| Publié le SLG
eVILLÉDE illèr e | ID : 064-216401299-20240408-202404063-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLÈRE Délibération n° 2024-04-06
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2024 |
L'an deux mille vingt-quatre le 8 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d'Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en
session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX,
Date d'envoi de la convocation: Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. BAYSSAC,
02/04/2024 Mme DE BOISSEZON, M. CABANES, Mme LOURAU, M. MAUBOULES, Date d'affichage Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA, 02/04/2024 M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, M. LARCHER, M. RIBETIE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS.
Nombre de membres : Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, M. OCHEM, M. NASSIEU-MAUPAS, M. COLLET,
Afférents : 31 Mme LABOURET, Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO,
Présents : 22 M. FRETAŸ, M. DEFRASNE.
Qui ont pris part au vote : 31
Pouvoirs: M. CHAVIGNÉ à Mme AUCIAIR, M. OCHEM à M. JACOTTIN,
M. NASSIEU-MAUPAS à M. BALMORI, M. COLLET à Mme FRANCO,
Mme LABOURET à Mme GARCIA-ORCAJADA, Mme WEISS à Mme DE Votes :
Pour : 26 BOISSEZON, M. MONTAUT à Mme MATHIEU-LESLCAUX, M. FRETAY
Contre : à M. LESCHIUTTA, M. DÉFRASNE à Mme BOGNARD.
Abstentions : 5
Secrétaire de séance : M. Arnaud JACOTTIN
N° 2024-04-06
BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL
ANNEXE : NOTE DE PRÉSENTATION
RAPPORTEUR : Ornella AUCLAIR
Vu les articles L.2311-1, L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable au budget principal adoptée par
délibération en date du 22 septembre 2022,
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération le 6 décembre 2022, Considérant la nécessité de définir annuellement à l’occasion du vote du
fongibilité dans la limite maximale de 7,5% des crédits ouverts au niveal
chacune des sections,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 S L A
Publié le
ID : 064-216401299-20240408-202404063-DE
Considérant l’avant-projet du budget primitif présenté en introduction du débat d’orientations
budgétaires tenu lors de la séance du conseil municipal du 4 mars 2024,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal présenté par
Monsieur le Maire, soumis au vote par nature avec présentation fonctionnelle,
Considérant les dispositions de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe) qui a modifié les articles L.2313-1, L-3313-1 et
L.4313-1 du CGCT relatifs à la publicité des budgets et des comptes, une note annexée présente les informations financières essentielles,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 27 mars 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'ADOPTER le budget primitif pour l'exercice 2024 d’un montant de 27 633 415,80 € tel
que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
o Au niveau des chapitres pour la section d'investissement,
© Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement,
Le budget principal, pour l'exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations 17 186 830,00 € 20 322 412,00 € 6 771 004,80 € 3 635 421,80 €
réelles
Opérations 3 405 582,00 € 270 000,00 € 270 000,00 € 3 405 502,00 €
d'ordre
TOTAL 20 592 412,00 € 20 592 412,00 € 7 041 003,80 € 7 041 003,80 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5% des
dépenses réelles de la section de fonctionnement et de la section d'investissement du BP
2024.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Bilière
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE