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Document publié le Vendredi 20 avril 2018 par la commune de Locunolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 019 CR CM 26 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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Locunoîé MAIRIE DE LOCUNOLÉ
Conseil municipal du 26/04/2018
Compte-rendu
L'an deux mille dix-huit le 26 avril à 19h30,
Le Conseil Municipal de LOCUNOLÉ, dûment convoqué le 20 avril 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Corinne COLLET, Maire.
Présents : Corinne COLLET, Loïc LE LARDIC, Catherine GILBERTON, Loïc TANDE, Marie LE THOER,
Stéphane ORIERE, Jeanne VULLIERME-ANNE, Christophe ABERT, Adeline LOUIS, Ronan CORBIHAN, Marie-Louise RIVALAIN, Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ, Christelle SAMSON.
Arnaud LE LIBOUX, absent, a donné procuration à Loïc LE LARDIC.
La séance est déclarée ouverte par la Présidente.
La Présidente nomme comme secrétaire de séance : Catherine GILBERTON
Le procès-verbal de la dernière séance est présenté et mis à la signature.
[Comptes de gestion 201'
Mme PREDOUR, responsable du centre des finances publiques de Quimperlé, présente les comptes de gestion 2017 pour le budget principal et pour le budget Eau et assainissement. Ces comptes sont strictement identiques aux comptes administratifs préparés par la commune.
Les comptes de gestion sont adoptés à l'unanimité.
Compte administratif 2017 - COMMUN
Le compte administratif 2017 du budget principal, réalisations de l'exercice 2017 et reports de l'exercice 2016 cumulés, se résume à :
Section de fonctionnement
Recettes : 843 557.51
Dépenses : 564 864.39
Excédent : 278 693. 12
Section d'investissement
Recettes : 247 004. 96
Dépenses : 459 491. 30
Déficit : 212 486. 34
Le compte administratif 2017 est adopté à Funanimité.
Compte administratif 2017 - Eau et assainissemen
Le compte administratif 2017 du budget EAU ET ASSAINISSEMENT, réalisations de l'exercice 2017 et reports de l'exercice 2016 cumulés, se résume à :
Section d'exploitation
Recettes : 199 427. 88
Dépenses : 115 854.41
Excédent : 83 573. 47
Section d'investissement
Recettes : 20 256.27
Dépenses : 21 976.73 Déficit : l 720.46
Le compte administratif 2017 est adopté à l'unanimité.
^
Mme PREDOUR présente la situation financière de la commune au regard des comptes de l'exercice 2017.
La fiscalité locale et la capacité d'emprunt de la commune sont également présentées.
Le compte administratif 2017 du budget principal, présente :
-un excédent de la section de fonctionnement de 278 693. 12 €
-un déficit de la section d'investissement de 212 486. 34 €
Le solde des restes à réaliser en section d'investissement s'élève à - 214 397. 07 €.
Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève donc à 426 883 . 41 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter la totalité de l'excédent en réserve (compte
1068) en section d'investissement : 278 693. 12 €
Le compte administratif 2017 du budget EAU ETASSAINISSEMENT, présente -un excédent de la section d'exploitation de 83 573. 47 €
-un déficit de la section d'investissement de l 720.46 €
Le solde des restes à réaliser en section d'investissement s'élève à - 45 578. 36 €.
Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève donc à 47 298. 82 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter :
- une part de l'excédent en réserve (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement : 47 298.82 €
- le solde disponible à l'excédent reporté en section de fonctionnement : 36 274. 65 €
Il est proposé au conseil municipal de maintenir des taux d'imposition appliqués en 2017 pour les 3 taxes directes locales :
11. 19% pour la taxe d'habitation
16. 52% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
41. 06% pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties.
Adopté à l'unanimité.
Le budget primitif 2018 principal de la commune s'équilibre en dépenses et en recettes. En fonctionnement : 758 000.00 €
En investissement : 1103 000. 00 €
Le maire présente les montants proposés par chapitre.
Le budget primitif 2018 est adopté à l'unanimité. Le budget primitif 2018 principal de la commune s'équitibre en dépenses et en recettes. En exploitation : 158 900. 00 €
En investissement : 104 032.88 €
Le maire présente les montants proposés par chapitre.
Le budget primitif 2018 est adopté à Funanimité.
Subventions aux association
Il est proposé au conseil municipal d'octroyer aux associations les subventions listées ci-après
AssA.D. A. P. E. I.
AssA.F. M.
AssA.P.AJ. H.
Ass ACPG - CATM
Ass ADMR DES TROIS RIVIERES
Ass AMICALE LAÏQUE
Ass ASSO SPORTIVE LYCEE DE KERNEUZEC
Ass CHASSEURS DE LOCUNOLÉ
Ass CLUB DES AINES
Ass COMITE DES FETES DE JUDICARRE
Ass COMITE DES FETES DE LOCUNOLE
Ass CROIX BLEUE
Ass CROIX D'OR
Ass CROIX ROUGE FRANÇAISE
Ass DIAOUL MOTORS
Ass EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Ass F. N.A.T. H.
Ass FSE COLLEGE VILLEMARQUE
Ass JUDO CLUB TREMEVENOIS
AssLEFAOUETGYM
Ass LOCUNOLE SPORTS
Ass OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE
Ass ROUTENNOU AN DIAOUL
Ass SECOURS CATHOLIQUE
Ass SECOURS POPULAIRE
Ass SOLIDARITE PAYSANS DU FINISTERE
Ass SOLIDARITE TRANSPORT
Ass UNION SPORTIVE BANNALECOISE
OSMOZ
33
33
50
250
700
4000
70
200
500
550
800
33
33
33
500
33
33
70
70
33
2000
3000
450
70
70
50
400
70
200
Adopté à l'unanimité.
Modification des tarifs municipau
L'adjoint délégué à la vie associative présente le projet au conseil municipal - de créer un tarif de location 2 jours pour la salle multifonction de 300 € pour les habitants de la commune et de 450 € pour les particuliers extérieurs à la commune,
- d'instaurer une caution de 50 € pour la location de tables et bancs par les particuliers. Vote : 14 POUR ; l ABSTENTION L'adjoint délégué aux travaux présente le projet de délibération.
En raison d'une surconsommation anormale constatée en 2017 il est proposé de procéder à une
remise gracieuse sur la facture No 2018-001-000458 d'un montant de 2 494.86 € pour l 506 mètres cube consommés, reçue par l'usager.
Il est proposé de réduire la facturation de l'usager en appliquant à la fraction de consommation supérieure à sa consommation moyenne des 3 dernières années, le prix d'achat de l'eau par la commune, soit une réduction de la facture à un montant final de l 967. 42 €.
Adopté à l'unanimité.
Il est proposé au conseil municipal •
- de supprimer l'emploi d'actjoint administratif principal de 2ème classe à temps non-complet de 21,50h dont les missions ont été transférées sur l'emploi d'adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet créé par délibération du 6 juillet 2017 ;
- de recalibrer, dans la perspective du recrutement d'un nouveau secrétaire de mairie, le poste d'adjoint administratif principal de lère classe pour l'ouvrir aux grades de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal lère classe et attaché.
- d'arrêter le tableau des effectifs tel que présenté dans le rapport préparatoire remis à l'ensemble des conseillers.
Cette modification a fait l'objet d'un avis favorable à l'unité du comité technique du centre de
gestion réuni le 10 avril 2018.
GRADE CAT POSTE \ POSTE
CREE POURVU
TPS DE
TRAVAIL
Filière administrative
Attaché / Rédacteur principal 1ère classe / Rédacteur ; A / B /
principal 2ème classe / Adjoint administratif principal lêrï ' C
classe '
0 TC
Adjoint Administratif principal 2ème classe . e TC
Filière technique
Adjoint technique principal de lere classe ! TC
Adjoint technique principal de lelï classe i 33h
Adjoint technique principal 2ème classe TC
Adjoint technique principal 2ème classe TC
Adjoint technique principal de 2eme classe 32, 25h
l Adjoint technique i TC
Adopté à l'unanimité.
r
Afin de les mettre en conformité avec le tableau des effectifs, il est proposé au conseil municipal,
pour les 2 composantes du RIFSEEP, à savoir l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) d'une part, et le complément indemnitaire (Cl) d'autre part, de les ouvrir au cadre d'emploi d'attaché territorial.
Cette modification a fait l'objet d'un avis favorable à l'unité du comité technique du centre de
gestion réuni le 10 avril 2018.
Adopté à l'unanimité. Mandat au CDG 29 pour la passation d'une convention de participation pour le risque prévoyance Le Centre de Gestion du Finistère va lancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance.
Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
A l'issue de la consultation les collectivités conserveront l'entière liberté d'adhérer à la convention
qui leur sera proposée.
// est proposé au conseil municipal de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Finistère va engager.
Adopté à l'unanimité.
Désignation de nouveaux membres au sein des commissions municipales et du CCA Des sièges vacants au sein des commissions municipales et du CCAS réservés aux membres de la minorité sont à pourvoir.
Sur proposition des membres de la minorité, il est proposé au conseil municipal de désigner les membres suivants :
Commission travaux - urbanisme - cadre de vie (6 membres) : Jean-Yves LE COZ Commission Vie scolaire, jeunesse, culture (5 membres) : Christelle SAMSON Commission Vie associative, patrimoine, tourisme (7 membres) : Murielle LE REST Commission finances, économie (5 membres) : Murielle LE REST
Commission d'appel d'offres
Titulaire :
-Jean-YvesLECOZ
Suppléant
- Christelle SAMSON
Centre communal d'action sociale (CCAS) : Jean-Yves LE COZ
Adopté à l'unanimité.
Modification de la désignation des délégués au sein des instances communautaire
Il est proposé au conseil municipal de modifier la désignation des délégués au sein des instances de Quimperlé communauté :
Eau / environnement / énergies / gestion durable des déchets : il sera proposé de désigner Loïc LE LARDIC en remplacement de Stéphane ORIERE.
Culture / culture bretonne : il sera proposé de désigner Catherine GILBERTON en remplacement d'Adeline LOUIS.
Christelle SAMSON rappelle son souhait ainsi que celui des autres membres de la minorité de prendre part aux commissions communautaires.
Le maire rappelle sa volonté de maintenir la décision initiale du conseil municipale à ce sujet.
Adopté à l'unanimité.
Questions diverse
a) Jean-Yves LE COZ émet le souhait que la commission d'appel d'offres puisse se réunir à partir d'un seuil inférieur au seul réglementaire applicable en matière de commande publique. b) Murielle LE REST demande des précisions quant à la nature de la consultation mise en œuvre pour le projet de médiathèque.
Le maire clôture la séance du conseil municipal. Première intervention : la consultation relative à la médiathèque portera-t-elle seulement sur remplacement de la structure ou sur le type de bâtiment ?
Le maire : les 2 points pourront être abordés par les habitants, lesquels seront consultés directement à leur domicile.
Deuxième intervention : le subventionnement du projet de médiathèque à hauteur de 80% est-il toujours d'actualité ?
Le maire : oui mais les dossiers de demande devront être déposés avant fin 2018.