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Déliberation - 101 23 FINANCES Approbation des tarifs des cimetieres watermark
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 101 23 FINANCES Approbation des tarifs des cimetieres watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L GC
ID : 045-214502726-20231204-0101_2023-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N—IUI-ZUZS
7.1.5
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 4 DECEMBRE 2023
: Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 4 décembre 2023 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
| i s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de e en exercice : 23 : . . . | : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
e présents : 16 :
° absents: 7? Étaient présents : M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M. ® POUVOIrs : 3 GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, ° votants: 19 ? Mme PEIXOTO, M. POUGET, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, M. TOUSSAINT, M.
Le quorum est atteint. VASSELON.
e pour: 19 Étaient absents : M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. MARSEILLE, Mme MELINE, M. ° contre: 0 © PINTO, M. PREVOT, Mme SOREAU.
e abstention : 0
; ; Ont donné pouvoir: M. DELPLANQUE à M. GIRBE, M. MARSEILLE à M. VASSELON, Mme
: Date de convocation: : SOREAU à M. TOUSSAINT.
29 novembre 2023
i Secrétaire de séance : Mme DURAND. ot nono son non seen mp env m mises runs iase none ess"
OBJET : FINANCES - APPROBATION DE LA TARIFICATION APPLICABLE AUX CONCESSIONS ET AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES DES CIMETIÈRES
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Commune dispose de 2 cimetières, situés rue de Marcilly et rue de la Gare. Le cimetière de la rue de la Gare ne
dispose plus que de très peu d’emplacements libres cependant que le cimetière de la rue de Marcilly propose des
emplacements au sol, d’un espace cinéraire, un jardin du souvenir et 6 monuments de columbarium accueillant à ce
jour 72 cases.
Actuellement, la crémation est de plus en plus répandue et la Commune fait face à de nombreuses demandes et les
emplacements cinéraires sont tous concédés. En 2024, la commune prévoit en conséquence la construction de
cavurnes et la reprise de quelques cases de columbarium arrivées à échéance.
La construction de cavurnes se fera au sein de l’espace cinéraire.
Dans ce contexte, il est donc proposé d’actualiser les tarifs. Les deux tiers des produits de la vente des concessions
funéraires seront attribués au profit du budget de la commune, l’autre tiers sera attribué au profit du budget du
centre communal d'action sociale.
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Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502726-20231204-0101_2023-DE
Les tarifs proposés sont les suivants :
. , Tarifs applicables au Part CCAS Part Commune Type de concession / opération funéraire Durée er — ——_—_— ns
——— 1° janvier 2024
50 ans 690,00 € 230,00 € 460,00 €
Caveau (3,36 m’) 30 ans 411,00 € 137,00 € 274,00 € 15 ans 252,00 € 84,00 € 168,00 €
50 ans 405,00 € 135,00 € 270,00 €
Pleine Terre (2 m’) 30 ans 243,00 € 81,00 € 162,00 € 15 ans 126,00 € 42,00 € 84,00 €
50 ans 453,00 € 151,00 € 302,00 €
Caveau enfant (2,24 m°) 30 ans 273,00 € 91,00 € | 182,00€ 15 ans 144,00 € 48,00 € 96,00 €
50 ans 243,00 € 81,00 € 162,00 €
Pleine Terre enfant (1,20 m°) 30 ans 147,00 € 49,00 € 98,00 €
15 ans 78,00 € 26,00 € 52,00 €
Columbarium 15 ans 405,00 € 135,00€ __} 27000€ 30 ans 765,00 € 255,00 € 510,00 €
cavurne 15 ans 252,00 € | 84,00 € 168,00 € 30 ans 411,00 € | 137,00 € 274,00 €
Caveau provisoire (par jour) 15,00 € ZZ D LL IL
Vacation funéraire 30,00 € W Z LL 7
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 et L.2223-
15 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Espace Public - Patrimoine bâti - Cimetières - Fleurissement du 20 novembre
2023.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’'APPROUVER la construction de 20 cavurnes et la reprise des cases de
columbarium ;
2. D'APPROUVER les tarifs applicables aux concessions et aux opérations funéraires
des cimetières comme exposé ci-dessus à compter du 1° janvier 2024 ;
3. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement des
formalités nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Maire)
[ il
Vincent |
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Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L Or
prennent . ID : 045-214502726-20231204-0101.2023-DE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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