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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260701 127 compte rendu decisions president
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260701 127 compte rendu decisions president)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Consommateurs,
PAGE 1/2
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 1er juillet 2026
DEL20260701_127
L’an deux mil vingt-six, le premier juillet à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle polyvalente à LA MURAZ, sur convocation adressée à tous ses membres, le 25 juin précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 27
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PERINET ;
MONNETIER-MORNEX : Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE;
PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, David DE VITO, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ;
REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Franck KOËNIG, Stéphanie LE MOAL, Lucas PUGIN, Nora ZERARI; SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : 5
Christophe BOYER, Stéphanie BRIFFOD, Guillaume GAUTHIER, Valérie LEBEAU, Bertrand RICHIERO, Pouvoirs : 2
Nadège SAPORITO a donné procuration à Laurent FAVRE ; Denise GERELLI FORT a donné procuration à Sébastien JAVOGUES
Votants : 29
Secrétaire de séance : Nadine PERINET
DEL20260701_127- Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU les articles L5211-1, L5211-2, L5211-10, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°20260422_089 en date du 22 avril 2026, portant délégations du Conseil à Monsieur le Président ;
Le Conseil communautaire : PAGE 2/2
EST INFORMÉ des décisions suivantes, prises depuis le 20 mai 2026 jusqu'au 24 juin 2026 :
DÉCISION DATE OBJET
Transmissio
n en Sous-
Préfecture
et
publication
DEC 2026-
17
05/06/202
6
Adhésion au dispositif "Achats Publics Mutualisés" en tant
qu'adhérent du SYANE 08/06/2026
DEC 2026-
18
05/06/202
6
Approbation des conventions d'occupation temporaire pour des
travaux d'aménagement pour la réalisation des itinéraires
structurants du Schéma Directeur Cyclable à titre gratuit
12/06/2026
DEC 2026-
19
10/06/202
6
Approbation de la convention de partenariat avec
l’Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation
Professionnelle Agricole" (EPLEFPA) de CONTAMINE-SUR-
ARVE pour l'aménagement des espaces verts à la déchèterie
intercommunale de REIGNIER-ESERY
12/06/2026
DEC 2026-
20
10/06/202
6
Approbation du contrat type pour la gestion des déchets de
pneumatiques entre l'Éco-organisme réfèrent composé des
sociétés ALIAPUR, FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUES,
TYVAL et la Communauté de communes Arve & Salève
12/06/2026
DEC 2026-
21
10/06/202
6
Cession des blasons aux communes membres de la
Communauté de communes Arve & Salève 12/06/2026
DEC 2026-
22
22/06/202
6
Approbation de l'offre de la société "ALTINNOVA" pour la
fourniture et la livraison d'arceaux U avec platines pour une
installation sur le parvis de la gare SNCF de REIGNIER-ESERY,
d'un montant de
1 072 € Hors Taxes (HT), soit 1 286,40 € TTC
23/06/2026
DEC 2026-
23
22/06/202
6
Approbation de l'offre de la société "LSR PRO ÉQUIPEMENTS"
pour la fourniture et la livraison de séparateurs de voies en bois
mélèze pour l'aménagement du parking provisoire à la gare
SNCF de REIGNIER-ESERY, d'un montant de 3 870 € HT, soit 4
644 € TTC
23/06/2026
DEC 2026-
24
24/06/202
6
Décision modificative n°2 - Virement de crédit dans la limite de
la fongibilité des crédits 25/06/2026
DEC 2026-
25
24/06/202
6
Signature d'une police d'abonnement au réseau de chaleur de
la ville de REIGNIER-ESERY pour l'Espace Intercommunal
Sportif et Culturel Les Cimes - Sous-station n°61 - Droits de
raccordement de 42 698,94€ HT, soit 51 238,73 € TTC – Droit
d’entrée de 3 800 € HT, soit 4 560 € TTC
25/06/2026
DEC 2026-
26
24/06/202
6
Signature d'une police d'abonnement au réseau de chaleur de
la ville de REIGNIER-ESERY pour la gendarmerie et de son
annexe convention de délégation de paiement - Sous-station
n°62 - Droits de raccordement de 47 122,75 €HT, soit 56
547,30 € TTC – Droit d’entrée de 2 000 € HT, soit 2 400€ TTC
25/06/2026
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Nadine PERINET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 08/07/2026
Publié, le 08/07/2026