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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251218 140 decisions president
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251218 140 decisions president)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du jeudi 18 décembre 2025
DEL20251218_140
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre, à 18 heures 30, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle des mariages à REIGNIER-ÉSERY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 11 décembre précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 18
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON,
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Régis LAMURE ;
NANGY : Denise FERNANDES ;
PERS-JUSSY : Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET ;
REIGNIER-ÉSERY : Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, Billy MARQUET, Lucas PUGIN, Isabelle SAGE,
SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoir :
Absents excusés avec procuration : Laurent FAVRE donne procuration à Denise FERNANDES, André PUGIN donne procuration à Stéphanie LE MOAL,
Absents excusés : Esther VACHOUX ; Rodolphe ARNOULD, Dominique BRAND, David DE VITO, Virginie JACQUEMOUD
Absents : Laurent CHIORINO, Anne-Marie LALLIARD ; Valérie VACHOUX ; Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK ; Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI,
Secrétaire de séance : Lucas PUGIN
DEL20251218_140 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU les articles L5211-1, L5211-2, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) ;
VU les délibérations du Conseil communautaire n°2020 05 78 en date du 22 juillet 2020 et n°2021 09 099
du 03 novembre 2021, ainsi que DEL 2022 029 du 10 mars 2022, portant délégations du Conseil à
Monsieur le Président ;
Conformément aux articles L5211-1, L5211-2, L2122-22, ainsi que L2122-23 du CGCT, et en vertu de la délibération n°2020 05 78 en date du 22 juillet 2020, portant délégations à Monsieur le Président, complétée par les délibérations n°2021 09 099 du 03 novembre 2021 et DEL 2022 029 du 10 mars 2022, le Conseil communautaire qui reconnaît en avoir pris connaissance : PAGE 2/2
EST INFORMÉ des décisions suivantes, prises depuis le 26 novembre 2025 :
DÉCISION DATE OBJET
Transmission
en Sous-
Préfecture
et publication
DEC 2025-
65 10/12/2025
Retrait de la décision n°2025-64 relative à l'approbation
d'une convention de servitude temporaire avec la société
"SCCV COTE FORET" pour la pose d'un réseau d'eaux
pluviales sur le terrain de sport du collège de REIGNIER-
ESERY
11/12/2025
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Lucas PUGIN Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 19/12/2025
Publié, le 19/12/2025