Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260128 002 decisions president
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260128 002 decisions president)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
PAGE 1/4
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 28 janvier 2026
DEL20260128_002
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle des mariages à SCIENTRIER, sur convocation adressée à tous ses membres, le 15 janvier précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 20
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON, Esther VACHOUX ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Régis LAMURE ;
NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Denise FERNANDES ; PERS-JUSSY : Isabelle ROGUET ;
REIGNIER-ÉSERY : Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, André PUGIN, Lucas PUGIN, Isabelle SAGE ;
SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoir :
Absents excusés avec procuration :
Absents excusés : Anne-Marie LALLIARD, Dominique BRAND, Laurent CHIORINO ; Absents : Patrice DOMPMARTIN, David DE VITO, Valérie VACHOUX, Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK, Virginie JACQUEMOUD, Billy MARQUET, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI.
Secrétaire de séance : Patricia DÉAGE
DEL20260128_002 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU les articles L5211-1, L5211-2, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) ;
VU les délibérations du Conseil communautaire n°2020 05 78 en date du 22 juillet 2020 et n°2021 09 099
du 03 novembre 2021, ainsi que DEL 2022 029 du 10 mars 2022, portant délégations du Conseil à
Monsieur le Président ;
Conformément aux articles L5211-1, L5211-2, L2122-22, ainsi que L2122-23 du CGCT, et en vertu de la délibération n°2020 05 78 en date du 22 juillet 2020, portant délégations à Monsieur le Président, complétée par les délibérations n°2021 09 099 du 03 novembre 2021 et DEL 2022 029 du 10 mars 2022, le Conseil communautaire qui reconnaît en avoir pris connaissance : PAGE 2/4
EST INFORMÉ des décisions suivantes, prises depuis le 10 décembre 2025 :
DÉCISION DATE OBJET
Transmissio
n en Sous-
Préfecture
et
publication
DEC 2025-
66
15/12/202
5
Approbation de l'offre de la société "LDLC PRO" pour la
fourniture de matériel informatique, d'un montant de 2 099,33 €
Hors Taxes (HT), soit 2 519,20 € Toutes Taxes Comprises (TTC)
16/12/2025
DEC 2025-
67
22/12/202
5
Approbation de l'offre de la société "SAEV" pour des travaux de
confortement des espaces verts du giratoire route de l'Eculaz à
REIGNIER-ESERY, d'un montant de 4 337 € HT, soit 5 324,40 €
TTC
23/12/2025
DEC 2025-
68
23/12/202
5
Approbation de l'offre de la société "DECARROUX" pour des
travaux de réparation du branchement d'eau dégradée lors des
travaux du Giratoire route de l'Eculaz à REIGNIER-ESERY, d'un
montant du 5 207,94 € HT, soit 6 249,53 € TTC
24/12/2025
DEC 2025-
69
30/12/202
5
Approbation de l'offre de la société "POISSON" pour une
réfection intégrale de l'alimentation en eau froide et eau chaude
d'un appartement existant situé au sein de la Gendarmerie de
REIGNIER-ESERY, d'un montant de 9 882,32 € HT, soit 11
858,78 € TTC
31/12/2025
DEC 2026-
01
14/01/202
6
Approbation de l'offre de la société "INDDIGO" pour une
assistance à la rédaction de conventions en vue de la réalisation
de voies cyclables, d'un montant de 3 000 € HT, soit 3 600 €
TTC
15/01/2026
DEC 2026-
02
14/01/202
6
Approbation de l'offre de la société "CBAT" pour une mission de
Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la
réalisation des itinéraires structurants du Schéma Directeur
Cyclable - Tranche de travaux 2025 à 2027, d'un montant de 4
670 € HT, soit 5 604 € TTC
15/01/2026
DEC 2026-
03
14/01/202
6
Approbation de l'offre de la société "CELESTE" - marché UGAP
pour un accès dédié à Internet pour les bâtiments de la
Communauté de communes Arve & Salève, d'un montant de 5
819 € HT, soit 6 982,80 € TTC
15/01/2026
EST INFORMÉ des avenants suivants, signés en vertu de la DEL20240605_064 - Gendarmerie -
marchés de travaux - autorisation donnée à “Haute-Savoie HABITAT”, en tant que mandataire de
la Collectivité, dans le cadre des marchés de travaux concernant la construction de l’extension de
la Gendarmerie de REIGNIER-ÉSERY, dans la limite de 5 % cumulés maximum par lot :
AVENANT LOT DATE OBJET MONTANT
5 01 - “ZANETTO” Gros œuvre 07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
2
02 - “LP CHARPENTE”
Charpente - Couverture -
Bardage
07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
2
03 - “LP CHARPENTE”
Zinguerie - Bardage
aluminium
07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière PAGE 3/4
3 04 -“GENEUX DANCET” Étanchéité 07/01/2025 Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
3
05 - “NOVALU”
Menuiseries extérieures
aluminium occultations
07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
1
06 - “VILLEGAS”
Menuiseries extérieures
PVC occultations
07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
1 07 - “MB POSES” Menuiseries intérieures 07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
1
08 - “RBI”
Cloisons doublages faux
plafonds
07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
2 09 - “TERRENOV” Peintures intérieures 07/01/2025 Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
1
10 - “SM PEINTURE”
Enduit Hydraulique –
Isolation de façades et
peintures extérieures
07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
2
11 - “BOUJON”
Carrelages - Faïences -
Chapes
07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
1
12 - “CHABLAISIENNE DE
REVETEMENT”
Sols souples
07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
2 13 - “VILLEGAS” Serrurerie 07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
1 14 - “SOFTICA” Portes de garages 07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
4 15 – “COLAS - SMTP” Terrassements - VRD 07/01/2025 Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
1 16 - “EIFFAGE” Enrobés - Bordures - Abords 07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
1 17 - “ROGUET” Espaces verts 07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
2 19 - “MEYER” VMC 07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
2 20 - “BAUD” Électricité courants forts 07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
2 21 - “ENSIO” Électricité courants faibles 07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière
1 22 - “ASE” Production photovoltaïque 07/01/2025
Prolongation du délai
d’exécution au
31/03/2026.
Avenant sans
incidence financière PAGE 4/4
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Patricia DÉAGE Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 30/01/2026
Publié, le 30/01/2026