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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251105 105 decisions president
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251105 105 decisions president)
Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Aménagement du territoire,
PAGE 1/2
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 05 novembre 2025
DEL20251105_105
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq novembre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle communale, à MONNETIER-MORNEX, sur convocation adressée à tous ses membres, le 30 octobre précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 31
Présents : 16
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON, Esther VACHOUX ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN,
NANGY: Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE,
PERS-JUSSY : Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET,
REIGNIER-ÉSERY : Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, Billy MARQUET, André PUGIN, SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoir : 6
Absents excusés avec procuration : Gianni GUERINI a donné pouvoir à Nadine PERINET, Denise FERNANDES a donné pouvoir à Laurent FAVRE, Lucas PUGIN a donné pouvoir à Sébastien JAVOGUES, Virginie JACQUEMOUD a donné pouvoir à André PUGIN, Denise GERELLI-FORT a donné pouvoir à Stéphanie LE MOAL, Isabelle SAGE a donné pouvoir à Régine MAYORAZ, Absents excusés : Laurent CHIORINO, Dominique BRAND, David DE VITO, Valérie VACHOUX, Absents : Anne-Marie LALLIARD, Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI,
Secrétaire de séance : Christophe AUGUSTIN
DEL20251105_105 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU les articles L5211-1, L5211-2, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) ;
VU les délibérations du Conseil communautaire n°2020 05 78 en date du 22 juillet 2020 et n°2021 09 099
du 03 novembre 2021, ainsi que DEL 2022 029 du 10 mars 2022, portant délégations du Conseil à
Monsieur le Président ;
Conformément aux articles L5211-1, L5211-2, L2122-22, ainsi que L2122-23 du CGCT, et en vertu de la délibération n°2020 05 78 en date du 22 juillet 2020, portant délégations à Monsieur le Président, complétée par les délibérations n°2021 09 099 du 03 novembre 2021 et DEL 2022 029 du 10 mars 2022, le Conseil communautaire qui reconnaît en avoir pris connaissance :
EST INFORMÉ des décisions suivantes, prises depuis le 5 septembre 2025 : PAGE 2/2
DÉCISION DATE OBJET
Transmission
en Sous-
Préfecture
et publication
DEC 2025-
50 08/10/2025
Approbation de l'offre de la société "CHAMPION – ROCH
BONNEVILLE" pour l'acquisition d'une plateforme de travail et
de nettoyage aux Services Techniques, d'un montant de 1
443,60 € Hors Taxes (HT), soit 1 732,32 € Toutes Taxes
Comprises (TTC)
09/10/2025
DEC 2025-
51 21/10/2025
Approbation de l'offre de la société "POISSON" pour la pose
des tuyauteries d'alimentation chauffage des bâtiments de
logements neufs et existants de la Gendarmerie de REIGNIER-
ESERY, d'un montant de 44 570,80 € HT, soit 53 484,96 €
TTC
22/10/2025
DEC 2025-
52 27/10/2025
Approbation de l'offre de la société "VACHOUX" pour
l'acquisition de racks de rangement aux Services Techniques,
d'un montant de 2 316 € HT, soit 2 779,20 € TTC
27/10/2025
DEC 2025-
53 29/10/2025
Approbation de l'offre de la société "QUALICONSULT" pour
une mission de contrôle technique (CT) dans le cadre du projet
de réhabilitation et d'agrandissement des locaux de l'ancienne
gendarmerie et sa transformation en "Maison des Solidarités"
sur la commune de REIGNIER-ESERY, d'un montant de 10 700
€ HT, soit 12 840 € TTC
29/10/2025
DEC 2025-
54 29/10/2025
Approbation de l'offre de la société "APAVE
INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION" pour une mission
de Coordination Sécurité et Protection Santé (CSPS) dans le
cadre du projet de réhabilitation et d'agrandissement des
locaux de l'ancienne gendarmerie et sa transformation en
"Maison des Solidarités" sur la commune de REIGNIER-
ESERY, d'un montant de 5 813,60 € HT, soit 6 976,32 € TTC
29/10/2025
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Christophe AUGUSTIN Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 12/11/2025
Publié, le 12/11/2025