Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260225 023 decision president
Document publié le Mercredi 25 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260225 023 decision president)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Cybersécurité,
PAGE 1/2
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 25 février 2026
DEL20260225_023
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle communale à ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, sur convocation adressée à tous ses membres, le 19 février précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 19
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON, Esther VACHOUX ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Laurent CHIORINO, Régis LAMURE ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE ;
PERS-JUSSY : Patrice DOMPMARTIN,
REIGNIER-ÉSERY : Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, André PUGIN, Lucas PUGIN, Isabelle SAGE,
SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoir : 1
Absents excusés avec procuration : Didier EISACK donne procuration à Stéphanie LE MOAL Absents excusés : Dominique BRAND, David DE VITO, Denise FERNANDES, Denise GERELLI-FORT, Virginie JACQUEMOUD, Anne-Marie LALLIARD, Billy MARQUET
Isabelle ROGUET,
Absents : Valérie VACHOUX ; Sophie BIOLLUZ, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI,
DEL20260225_023 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU les articles L5211-1, L5211-2, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) ;
VU les délibérations du Conseil communautaire n°2020 05 78 en date du 22 juillet 2020 et n°2021 09 099
du 03 novembre 2021, ainsi que DEL 2022 029 du 10 mars 2022, portant délégations du Conseil à
Monsieur le Président ;
Conformément aux articles L5211-1, L5211-2, L2122-22, ainsi que L2122-23 du CGCT, et en vertu de la délibération n°2020 05 78 en date du 22 juillet 2020, portant délégations à Monsieur le Président, complétée par les délibérations n°2021 09 099 du 03 novembre 2021 et DEL 2022 029 du 10 mars 2022, le Conseil communautaire qui reconnaît en avoir pris connaissance : PAGE 2/2
EST INFORMÉ des décisions suivantes, prises depuis le 14 janvier 2026 :
DÉCISION DATE OBJET
Transmission
en Sous-
Préfecture
et publication
DEC 2026-
04
16/01/202
6
Approbation de l'avenant n°1 au marché de Maîtrise d'œuvre
(MOE) pour l'aménagement de la Maison des Solidarités –
prolongation du délai d’exécution de la phase DIAG /
ESQUISSE
19/01/2026
DEC 2026-
05
09/02/202
6
Approbation de l'offre de la société "STELLANTIS-
PEUGEOT" pour l'achat d'un véhicule utilitaire fonctionnant à
l'énergie électrique, d'un montant de 27 547,50 € Hors Taxes
(HT), soit 34 800 € Toutes Taxes Comprises (TTC)
10/02/2026
DEC 2026-
06
09/02/202
6
Approbation de l'offre de la société "GILLARD" pour l'achat
de bennes de 15 m3 de type "cercueil" destinées à la collecte
des ordures ménagères, d'un montant de 12 710 €, soit 15
252 € TTC
10/02/2026
DEC 2026-
07
09/02/202
6
Approbation de l'offre du cabinet d'avocats "CARLE
AVOCATS" pour un accompagnement juridique dans la
procédure de sélection du futur exploitant de la base de
tennis et de padel des Cimes, d'un montant de 7 840 € HT,
soit 9 408 € TTC
10/02/2026
DEC 2026-
08
16/02/202
6
Approbation de l'offre de la société "HORANET" pour un
contrat de maintenance du système de contrôle d’accès de
la déchèterie intercommunale de REIGNIER-ESERY pour une
durée d’un an, d’un montant de 4 670 € (HT), soit 5 604 €
TTC
17/02/2026
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Régine MAYORAZ Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 04/03/2026
Publié, le 04/03/2026