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Déliberation - 2026 91 Demande dhonorariat pour lancienne adjointe au Maire Mme Sylvie GRUNTZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 91 Demande dhonorariat pour lancienne adjointe au Maire Mme Sylvie GRUNTZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Com mune d e H ESI N G [8] E Regçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026 FT
ID : 068-216801357-20260928-202691D-DE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 28 septembre 2026
Sous la présidence de M. Cédric SCHWIRLEY, Maire.
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en
date du 24 septembre 2026.
Étaient présents : Loic BLION, Robin BOHRER, Fabienne BOULIER, David BUFFET, Clément
CHEVREAU, Olivier FEUERMANN, Andrée GREDER, Jumanuèla HASSLER, Lisa KLEINMANN,
Claudia KUNTZELMANN, Teresa LOLL, Jacques MARCHAL, Corinne PACK, Martin PETER,
Nathalie REIBEL, Yves SCHERTZER, Laure-Line SEYRES, Adeline TUZET, Patrick VIOTTI,
Absents excusés :
Yann ALIBERT - Stéphane MARTIN - Philippe VOISIN
Procurations :
Yann ALIBERT donne procuration à Patrick VIOTTI
Stéphane MARTIN donne procuration à Claudia KUNTZELMANN
Philippe VOISIN donne procuration à Adeline TUZET
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 20
Procurations : 3
Nombre de suffrages exprimés : PREND ACTE
Votes Pour :
Votes Contre :
Abstentions :
Transmise au Représentant de l'État le 2 octobre 2026
Publiée le 2 octobre 2026
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecoursr.
l sur 2 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026 S L Gr
ID : 068-216801357-20260928-202691D-DE
2026 91 Demande d'honorariat pour l'ancienne adjointe au maire,
Mme Sylvie GRUNTZ
VU l'article L. 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que modifié par la loi n°
2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.
CONSIDÉRANT que l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'État dans le
département aux anciens maires et adjoints au maire qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins 12 ans.
CONSIDÉRANT que Mme Sylvie GRUNTZ a exercé des fonctions au sein du conseil municipal
de la commune de Hésingue à compter de 2014, puis à partir de 2019 les fonctions d'adjointe
au maire, et qu'elle remplit, au regard de la durée de ses mandats et des fonctions exercées,
l'ensemble des conditions requises pour se voir conférer le titre d'adjointe au maire honoraire.
CONSIDÉRANT que cet honorariat constitue une reconnaissance symbolique forte d'un
engagement incomparable au service de la commune et de ses habitants.
CONSIDÉRANT que la demande officielle d'attribution de l'honorariat et la lettre de soutien du
maire ont d'ores et déjà été transmises à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du maire :
PREND ACTE de la transmission du dossier de demande d'attribution du titre d'adjointe au
maire honoraire en faveur de Mme Sylvie GRUNTZ auprès de la préfecture du Haut-Rhin.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à Hésinqgue, le 30 septembre 2026
Élodie MADAULE : Cédric SCHWIRLEY :
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Secrétaire de séance
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