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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 25 MAI 2020
Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, ROYER MANOHA Olivier, BESSET Pierre- Yves, AIME Sophie, BONNEAU Jacques, BOUTONNET Madeleine, CALLET Nathalie, GAMON Jean-François, HEGOBURU Franck, ORIOL Christophe, PAROL Bernard
La séance a été ouverte par Mme SOULHIARD Marie-Christine, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal, cités ci-dessus, installés dans leurs fonctions.
Après un appel nominal des membres présents, il a été constaté que la condition de quorum était remplie
Le plus âgé des membres du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée pour pouvoir procéder à l’élection du maire.
Mme SOULHIARD Marie-Christine, seule candidate a été élue Maire à l’unanimité (11 voix) et a été immédiatement installée.
Sous la présidence de Mme SOULHIARD, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints et a fixé à deux le nombre des adjoints au maire.
M. ROYER-MANOHA Olivier, seul candidat a été élu à l’unanimité, premier adjoint (11 voix)
M. BESSET Pierre-Yves, seul candidat a été élu à l’unanimité, deuxième adjoint (11 voix)
INDEMNITE DES ADJOINTS
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer l’indemnité des adjoints comme suit :
5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Cette indemnité sera applicable à dater du 1er juin 2020. DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SDE 07
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner le représentant qui participera au collège électoral chargé d’élire les délégués au Comité Syndical du SDE 07 pour son arrondissement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :
- Mr Olivier ROYER-MANOHA en qualité de délégué titulaire SDE 07 - Mr Christophe ORIOL en qualité de délégué suppléant SDE 07
DELEGATIONS AU MAIRE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale à donner à Madame le Maire une partie des délégations prévues par cet article
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne délégation au Maire pour :
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux ainsi que toutes les décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes - Ester en justice et représenter la commune pour la défendre dans les actions intentées contre elle
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de mettre en place une commission d’appel d’offres constituée du Maire, de trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Sont élus à l’unanimité :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jacques BONNEAU Olivier ROYER-MANOHA Jean-Christophe GAMON Franck HEGOBURU
Nathalie CALLET Bernard PAROL P.L.U – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide d'approuver la modification simplifiée du PLU telle qu'elle est annexée à la présente délibération,
dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal,
dit que conformément à l’article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, le PLU modifié est tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Etienne De Valoux et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture,
dit que la présente délibération et les dispositions engendrées par la modification du PLU, ne seront exécutoires qu’après :
sa réception par le Préfet de l'Ardèche
l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal).
COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
RESPONSABLE TITULAIRES
FINANCES
Olivier ROYER MANOHA
Marie-Christine SOULHIARD
Jacques BONNEAU
Franck HEGOBURU
URBANISME/IMMOBILIER
Jacques BONNEAU Tout le conseil
COMUNICATION/ANIMATION/MILIEU ASSOCIATIF
Marie-Christine SOULHIARD
Jacques BONNEAU
Maïta BOUTONNET
Olivier ROYER-MANOHA
Pierre-Yves BESSET
Sophie AIME
VOIRIE/TRAVAUX
Pierre-Yves BESSET
Franck HEGOBURU
Bernard PAROL
Jacques BONNEAU
Christophe ORIOL
Nathalie CALLET
Marie-Christine SOULHIARD
SOCIAL
Marie-Christine SOULHIARD
Maïta BOUTONNET
Bernard PAROL
Sophie AIME