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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
ffiamunir MONT BLANC
Nombre de co nseille rs
En exercice
Présents
Re présentés
Absents
i29
i24
:4
:1
Le Mardi 13 Décembre 2022, à !8 heures oo, Ie Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-blanc, s'est réuni Hôtel de ville - Salle du Rez de Chaussée, sous la présidence de M. Eric FOURNIER, Maire
Mme Aurore TERMOZ, M. Bernard OLLIER (En visio-conférence), M. Claude IACOT, M. Jean- Michel COUVERT, Mme Marie Noëlle FLEURY, M. Hervé VILLARD, Mme luliette MARTINEZ, Mme Karine MIEUSSET, M. Laurent COLLIGNON, Mme Michèle RABBIOSI (En visio- conférence), M. Patrick DEVOUASSOUX, M. Philippe CHARLOT-FLORENTiN, M. Yvonick PLAUD, Mme Léa DEVOUASSOUX, M. Pierre CARRIER, Mme Elisabeth CHAYS, Mme Charlotte DEMARCHI, 14, lonathan CHIHI-RAVANEL, M, Eric FOURNIER, M. François-Xavier LAFFIN, M. Vincent ORGEOLET, M. Yves ANCRENAZ, M, Denis DUCROZ, Mme Isabelle COLLE
Absent(e)s repléselrté{ef§ :
Mme Elisabeth ALVARINAS donne pouvoir à Mme Aurore TERMOZ, Mme Elodie BAVUZ donne pouvoir à Mme Charlotte DEI4ARCHI, Mme Aurelie BEAUFOUR donne pouvoir à Mme Karine MIEUSSET, Mme Isabelle MATILLAT donne pouvoir à M. Yves ANCRENAZ
Absent(e)s excusé(e)s :
lvl . Olivier NAU
Secrétaire de séance: 14me -luliette MARTINEZ
Communications du Maire
M. Eric Fournier indique qu'il a rencontré, avec Ie député Xavier Roseren, le Ministre des Transports, M. Clément Beaune. A été évoquée la ligne SNCF La Roche/St-ce rva is - Le Fayet, avec l'inquiétude de Ia hausse des coûts, passés à 280 millions d'€, pour un projet financé de façon tripartite. Egalement la ligne de St-Gervais le Fayet jusqu'à la frontière suisse avec un complément de 100 millions d'€. Le dossier du chasse-neige (dix million d'€) a été avancé, l'actuel étant vieux. Le Conseil Régional et l'Etat ont écouté. Le dossier est en bonne voie.
A nouveau, Ie dossier du Tunnel du Mont-Blanc et les rumeurs de doublement ont été abordés, d'autant plus avec les travaux qui entraîneront la fermeture. Des propositions alternatives seront proposées, avec un regard sur la Route Départementale de Chamonix à Vallorcine, pour ne pas qu'elle connaisse une hausse de la fréquentation. Le train de nuit Paris - St-Gervais a été aussi abandonné.
République frençeise
coMltu E DE cH^Mortx-Hot{ï-BLAI{c
OOIIPTE RE DU
Etaient présents :Le travail se poursuit sur différents axes relatifs au logement. Le dossier de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires est d'actualité, mais aussi la mixité sociale et les superficies minimales des logements sociaux, dans les programmes touristiques et hôteliers. Il s'agit de l'une des démarches visant à rééquilibrer les résidences secondaires avec les résidences principa les.
f4adame Charlotte Demarchi précise qu'une prochaine révision du PLU prévoira le passage à 200 m2 au lieu de 300 m2, pour l'lntégration de logements sociaux dans les programmes immobillers.
Madame Aurore Termoz souhaite voir mobilisées les « passoires thermiques >>, qui ne pourront plus être louées. Un accompagnement des propriétaires pourrait être imaginé, avec une possibilité de loyer à des tarifs proches du logement social Il s'agirait d'une mesure vertueuse tant en terme social qu'écologique. Il existe là un potentiel sur lequel il doit être mené une réflexion.
M. Eric Fournier dresse un bilan des
population, les élus et les services.
réunions de secteur, occasion de mobiliser la
M. Patrick Devouassoux évoque les travaux de sécurisation de la Poya, ce qui a été réalisé et les prochaines étapes. Il explique le détail des travaux.
M. Patrick Devouassoux poursuit avec les explications sur les zones piétonnes, les travaux d'ouverture et la volonté d'éviter Ie stationnement ventouse en permettant la livraison jusqu'à 10h30 et l'accès interdit sauf pour certaines professions. La rue Whymper et la rue de la Mollard seront transformées en zone piétonne dès le 75/72/2022. Il n'y aura pas de stationnement. Il incite à la fréquentation du Mulet, qui parcourt le centre-ville.
Monsieur Fournier présente le marché de Noël qui ouvrira le 1517212022 avec 21 chalets d'artisans et de producteurs locaux, 1 pour les associations. Ambiance musicale dès 20h, fin des illuminations à minu it.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2022
Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
GESTION DES SE RVICES PUBLICS
. Délégation de Service Public - Exploitation des jeux du casino de Chamonix Mont- Blanc - Avenant no 1l
M. Yvonick PIaud présente le projet de délibération.
M. François-Xavier Laffin évoque la légèreté financière et l'amateurisme de la gestion. Il estime que si le Casino ne se concentrait pas sur la restauration, peut être pourrait-il mieux avancer ses travaux.
Ivl. Eric Fournier réévoque la situation difficile et le soutien apporté.
Madame Léa Devouassoux ne prend pas part au vote
M. François-Xavier Laffin vote contre.
Le projet de délibération est adopté à la majorité.
M. Eric Fournier évoque le prochain recensementr le besoin d'agents recenseurs en cours de recrutement et demande à la population de se mobiliser. Il s'agit d'une démarche très importante pour connaître sa population, qui a aussi un impact sur les dotations reçues de l'Etat.. DSP Petit - Dru Grand Dru - Avenant no3
M. Claude lacot présente le projet de délibération.
Madame luliette lvlartinez quitte la salle et ne prend pas part au vote. lvl. Vincent Orgeolet s'interroge sur les raisons de retard dans la présentation de cet avenant et sa motivation.
M. Claude Jacot justifie le peu d'intérêt de ce téléski, sur domaine privé, à usage exclusif d'une école.
M. Yvonick Plaud complète, il faut remettre juridiquement Ie cadre, il s'agit d'un terrain privé, au profit d'une école et sans vente de forfôits au public. La commune s'engage pour Ies prochains mois au lancement d'une DSP.
M. François-Xavier Laffin indique que la collectivité sera protégée par ce nouvel avenant, mais il serait souhaitable d'arriver à la conclusion d'une nouvelle DSP.
M. Eric Fournier confirme les propos de M. Yvonick Plaud, les difficultés de l'environnement juridique de ce type de concession et d'exploitation. A une époque/ ces domaines n'étaient pas des DSP, il faut aujourd'hui des modèles pour les partenaires qui exploitent ces domaines.
M. Patrick Devouassoux explique que la commune est intermédiaire sur ce domainer entre les propriétaires privés. Il s'agit de la même problématique que I'ESF à la Vormaine. M. Claude Jacot confirme le côté obligatoire d'une DSP, de par la loi, pour l'activité ski.
La délibération est adoptée à l'unanimité
. Téléski des Chosalets - Tarifs saison hivernale 202212023
M, Claude Jacot présente le projet de délibération.
M. François-Xavier Laffin souligne l'importance des Chosalets pour le village d'Argentière, d'autant que le domaine pour les débutants aux Grands Montets en altitude
est difFicile d'accès avec la fermêture du téléphérique.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. Délégation de service public du golf
M. Eric Fournier fait adopter la modification de l'ordre du jour, pour intégrer cette question présentée ce soir au Conseil.
Il explique qu'il y a eu un débat avec l'association délégataire qui avait proposé des tarifs non acceptables. Une réunion de Ia Commission de Délégation s'est tenue vendredi dernier pour valider ces nouveaux tarifs.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. Création de la régie Chamonix Parc Auto
M. Philippe Cha rlot- Florentin présente le projet de délibération.
M. François-Xavier Laffin se demande pourquoi une Régie plutôt qu'une Société publique Locale, une SPL ayant des avantages en terme de management, et permettrait à terme une intégration d'autres communes.
M. Eric Fournier indique qu'il aurait fallu plusieurs actionnaires publics. 14. Philippe charlot- Florentin évoque les difficultés de recrutement, mais que le modèle fonctionnait. La commune voulait garder ce principe de Ia régie. M. Yvonick Plaud évoque le passé avec la SAEM chamonix Développement, avec aussi l'idée des parkings de pied de pistes. Avait été évoquée une sAEM In House mais cela nécessiteun appel à concurrence, ce qui est compliqué. On a abandonné l'idée de la SAEM. Il fallait résoudre les difficultés du personnel et facilité le recrutement, ce qui sera le cas. Monsieur le Maire lance un Appel à candidatures, pour composer le conseil : - Mme Isa belle Matillat
- Mme Isa belle Colle - M. Philippe Charlot- Florentin
- M. lonathan Chihi-Ravanel - M. Bernârd Ollier
- Mme Karine Mieusset - Mme Michèle Rabbiosi
sont candidats.
La délibération est adoptée à l'unanimité, les candidats sont élus à l'unanimité des voix.
Madame Aurore Termoz présente le projet de délibération et évoque l'usage de la salle, du dynamisme:
« EMC2 est une salle qui vit bien, voire très bien tant sur le volet culturel qu'associatif ou privé.
En fonction des demandes qui font jour, il convient de compléter Ia grille des tarifs de deux nouvelles antennes :
-un tarif pour les producteurs de spectacle, à hauteur de 1750 euros. on entend par producteurs de spectacle à savoir tout professionnel qui a la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
Est ainsi considérée comme tel toute personne qui va investir pour développer le spectacle d'un artiste et qui possède de fait les droits exclusifs du spectacle. Il est par ailleurs précisé que les producteurs de spectacle peuvent obtenir un débit de boisson selon les dispositions réglementaires en vigueur et que cette possibilité est bien entendu conditionnée à un compoftement irréprochable tant des producteurs de spectacles eux-mêmes que de leurs clients.
Ce tarif ne concerne pas Ies associations qui s'autoprod u isent en quelques sorte comme le ferait la troupe de théâtre << entre soi >> de Mélanie Baxter-Jones, ou le chæur du prieuré ou encore la Camerata s'ils venaient à se produire à EMC2.
-la création d'un forfait technique à hauteur de 1000 €, qui comprend la location de la régie son et lumière pour la durée du spectacle. Ce tarif a fait l'objet d'un parangonnage dans les salles alentours dans un souci de cohérence.
Pour rappel, EMC2, c'est 500 places debout, 285 assises, pour un coût de 4 millions d€, avec pour architecte Didier Onde, décédé quelques semaines après l'inauguration. Un petit bilan d'exploitation depuis avril dernier : sur 275 jours d'ouverture, weekends compris, la salle a été utilisée 105 jours soit un taux d'occupation de près de 4Oo/o : 1-4 journées par la mairie, 2 par la communauté de communes, 55 par la culture, 13 par le club des sports, 17 pour des évènements privés.
Et entre ma 22 et décembre 2022, la salle a généré une recette de 21 600 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. Constitution d'une Drovision pour créa nces douteuses
14. Yvonnick Plaud présente le projet de délibération et détaille certains montants, dont la
somme de 95 000€ due par un seul acteur.
GESTION FINANCIERE
. Tarifs locations El'lC2M. François Xavier Laffin se fait préciser.
M. Yvonnick Plaud confirme que l'intéressé paiera très prochainement et la créance sera retirée.
M. François Xavier Laffin s'étonne de l'ancienneté de certaines créances et de la nécessité de créer une provision.
La délibération est adoptée à l'unanimité
. Avances de subvention aux associations avant le vote de Budget Primitif 2023
M. Yvonnick Plaud présente le projet de délibération.
M. François Xavier Laffin ne prend pas part au vote.
Mme Aurore Termoz ne prend pas part au vote pour I'OGEC,
Mme Marie-Noëlle Fleury et M. Yvonick Plaud ne prennent pas part au vote pour la lYlC
M. Yvonnick Plaud présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Reversement exceptionnel d'une partie de l'excédent de la section d'exploitation du Budget 2022
14. Yvonnick Plaud présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. Budqet SPIC Parkinqs - Décision m odificative n" 4 au vote du BP 2022
M. Yvonnick Plaud présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Décision [4od ificati ve no 05 sur le Budq et Primitif 2022 du Budqet Général
M. Yvonnick Plaud présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Débat d'Orientatio n Budqétaire 2023
M. Yvonnick Plaud présente le projet de délibération.
<< En introduction, je voudrais d'abord souligner l'importance du
budgétaires qui s'appuie sur le rapport d'orientation budgétaire
essentielle de la procédure budgétaire.
débat d'orientations
le ROB, 1ère étapeCe débat doit nous permettre de discuter des orientations budgétaires de la commune et d'informer sur sa situation financière afin d'éclairer le choix des élus lors du vote du budget primitif.
Nous sommes déjà à mi-mandat et avons traversé 3 années compliquées, 2 années de crise
sanitaire 2O2O/2O27 et une année de guerre en Ukraine amenant inflation record et explosion des coûts énergétiques en 2022.
Ce DoB 2023 s'inscrit dans un contexte dlfférent de 2022: la pandémie est moins présente même si nous connaissons actuellement une reprise et rentrons dans la 9ème vague mais c'est surtout la guerre en Ukraine déclenchée en février 2022 qui a des impacts forts sur l'économie, qu'elle soit mondiale ou locale,
Nous continuerons en 2023 à subir un double choc sur les finances locales : la flambée des prix de l'énergie d'une part, une inflation importante d'autre part. Pour élaborer les orientations budgétaires 2023, nous devons tenir compte de ce double choc, dans un contexte où la loi de finances ne sera votée qu'en fin d'année. Et dans le projet de la loi de finances figure un amendement, à l'initiative de notre député, qui permettrait à certaines collectivités en zone tendue de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La presse en a beaucoup parlé, j'y reviendrai. Dans un souci de prudence, les orientations et la maquette budgétaire ne tiennent pas compte de cette éventuelle majoration.
Dans ce contexte difficile, nos orientations s'inscrivent au niveau du fonctionnement dans un objectif d'optimisation des charges, en continuant à avoir une politique dynamique des investissements avec un double objectif : d'une part améliorer le cadre de vie de la population chamoniarde, d'autre part être un acteur important de l'activité économique des
entreprises locales.
Cette politique dynamique d'investissements est possible car la santé financière de la collectivité est bonne, fruit d'une gestion rigoureuse menée depuis de nombreuses années, et notamment grâce à la fote baisse de notre dette qui nous donne des marges de manæuvre sig n ificatives.
Evidemment, Ies efforts pour maîtriser les charges de fonctionnement devront être intensifiées, mais je sais que je peux compter sur les services avec qui nous travaillons en totale confiance et transpa rence.
le tiens à remercier plus pa rticulièrement Amina notre nouvelle directrice financière qui a élaboré cet excellent rapport d'orientation budgétaire, dans une période très chargée, ce qui permet de vous présenter un document très complet
Et j'ai une pensée complice pour Jean Rivo qui nous regarde en visio, lui qui a préparé tant de DOB.
Je vais maintenant essayer de synthétiser les 64 pages du rapport que vous avez dans le dossier du conseil.
Mon propos s'articulera autour du contexte macro-économ iq ue général, je passerai rapidement sur Ia synthèse des éléments financiers 2016-2027 que nous avons déjà examinée lors de la présentation du compte administratif 2021-. le présenterai l'état de la dette 2022 avant d'entrer dans le vif du sujet avec Ia présentation des orientations budgétaires 2023 du budget principal et pour les budgets annexes, je passerai la parole à Philippe, Au rore et Claude.
Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation importante sur deux postes, les charges du personnel et les charges à caractère général, du fait des hausses importantes de l'énerg ie.
.le vais faire un focus sur ces deux points.
1) Les charges du personnel à 14 600 lvl € sont en augmentation de 7 o/o (+ 1 M €) et représentent 42 o/o du budget, Le rapport annuel sur le personnel (p. 36 à 39 du DOB) analyse l'exécution 2022, et les perspectives 2023.
En 2022 le budget a été parfaitement maîtrisé à 13,6 M € mais dans un contexte qu,il faut rappeler:
. d'abord différentes revalorisations des grilles ainsi que l'augmentation du point à
3,5 o/oglobalement l'indice moyen des agents a augmenté de 3,77 o/o en 2022 ;
ensuite des difficultés fortes de recrutement, qui ont entraîné des retards.
Ces difficultés de recrutement ont été compensées partiellement par des heures su pplémenta ires, et l'externa lisation de certaines prestations.
Ces éléments 2022 ont évidemment un impact fort sur la construction du budget 2023. . la réévaluation du point d'indice en juillet 2022 et les avancements de carrière
(cVT) représentent un surcoût de l'ordre de 400 K €.
. les recrutements en 2022 ont un effet en année pleine de 600 K €,
ce qui donne l'augmentation à ce stade de 1 M €, il faudra le cas échéant ajouter des créations de poste, et le renforcement de l'attractivité pour pouvoir mieux recruter. Nous pourrons aussi intégrer ces éléments lors de l'adoption du budget complémentaire éventuel.
. L'autre poste qui augmente de manière importante, ce sont les montants des
hausses énergétiques. Cela se concentre sur le gaz et l'électricité.
. Le caz : c'est le marché avec le Syane. L'augmentation pour 2023 par rapport à fin
2022 est de 80 o/0, soit une hausse de 550 K € de budget à budget et de 400 K € par rapport à 2022. On passe de 103 €/MWH à 184 € / MWH.
. L'Electricité : marché avec le Syane avec 3 contrats et 3 fournisseurs : inférieur à
36KVA = EDF Pro, supérieur à 36 KVA = ENALP et pour l'éclairage public : Plum Energie.
L'augmentation pour ce poste est de 70 o/o par rapport à fin 2022, soit une hausse de 460 K€ et 360 K€ / atterrissage 2022. On passe de 171 € / MWH à 292 € / MWH. Globalement l'augmentation est de 1 M € par rapport au budget 2022 et de 750 K € par rapport à 2022. »
Le Powerpoint de présentation est joint au présent compte-rendu.
Parking : M. Eric Fournier commente Ie Powerpoint et évoque les perspectives en matière de stationnement, les études en cours pour l'évolution en ce domaine.
Budget Restau ration scolaire :
Madame Aurore Termoz évoque I'année 2021 qui avait encore été marquée par la crise sanitaire avec des fermetures aussi inopinées que durables des équipements publics où sont majoritairement consommés les repas de la cuisine centrale et de fait, ne sont pas révélatrices du fonctionnement usuel.
Ën 2022, l'activité revient à ce que l'on connaissait avant la crise sanitaire avec une production avoisinant les 215 000 repas et une progression homogène sur tous les secteurs d'activités.
Nous continuons à mener une politique résolument qualitative : -privilégiant pour 30o/o de l'assiette des produits bio, 32o/o de produits labellisés, -en travaillant nos marchés pour aider à Ia structuration des circuits courts et locaux -en nous engageant dans une démarche de labellisation Ecocert dont nous avons obtenu la première « carotte r>, récompense attribué pour ce label.
D'après le Compte Administratif 2021, le coût de repas est estimé à 6,39 € dont 2,39 € dans l'assietter le reste étant les charges de fluides notamment.
Le budget 2023 serc impacté par de nombreuses et importantes hausses de charges tant sur le plan des denrées alimentaires. de l'énergie avec une inflation d'ors et déjà de près de 60/o sur 2022 et des difficultés d'a pprovision nement sur certaines filières.Pour les proiets 2023 :
-conformément à la loi Egalim, nous allons faire aboutir la réflexion concernant le conditionnement le plus adéquat mais surtout réutilisable des repas du portage de repas. Concernant, la solution technique retenue, elle est difficilement chiffrable, aux alentours de 50 K€ : l'innovation en la matière bat son plein et les solutions ont toutes leurs avantages et leurs inconvénients par rapport au public cible.
-nous devrons par ailleurs acquérir des équipements pour améliorer I'ergonomie de certains postes de travail, remplacer un four de cuisson datant de 2007 pour 27 K€ (four commandé en octobre 2022 pout une livraison en mai 2023- tension sur les filières), remplacer le système de contrôle de température des chambres froides, faire adapter un véhicule de livraison pour 15 K€, et compléter notre logiciel de production par certains modules,
Structure de la dette
Au 31 décembre 2022, la dette du budget RESTAURATION MUNICIPALE s'étève à 404 K€
avec un taux moyen de 0,72 o/o et 100o/o de l'encours est à taux fixe.
Madame Aurore Termoz félicite M. Yvonnick Plaud et le service financier pour cette préparation, de ses propos sur le logement, son attention à la production de logements.
M. François Xavier Laffin informe qu'il partage certaines orientations, d'autres non, que le temps viendra pour les débats en commissions.
14. Eric Fournier rappelle que le contexte est celui de la crise, que la commune gérera, mais que l'on poursuivra toutes les actions en cours sur les bâtiments, la réflexion sur
les possibilités énergétiques, type le réseau de chaleur qui n'est plus tabou, en allant vers une réduction des coûts de consommation. Il se félicite de la non augmentation des impôts. Il évoque la Taxe d'Habitation sur les Résidents Secondaires, on en débattra le moment venu, mais voilà des années que les taux n'ont pas augmenté. A Chamonix, la fiscalité ménage a toujours été maîtrisée pour ne pas pénaliser les ménages. Cela sera poursuivi, avec un équilibre avec les résidents secondaires. On doit ne pas opposer l'environnement et le social. On ne saurait s'en satisfaire. La loi impose Ia « ZAN » (Zéro Artificia lisation Nette) on doit donc appliquer. Mais le solde résiduel ne doit pas contribuer à tout faire exploser. Il faut moins artificialiser et utiliser davantage ce qui est construit, utiliser tous les outils y compris fiscaux, dans cette perspective.
Un équilibre devra aussi se faire au niveau de la Communauté de Communes et de la Commune pour le transport collectif et le stationnement par exemple. Enfin, il restera à s'interroger sur l'attractivité pour nos personnels. C'est un point important pour nos agents, avec un contexte difficile, l'augmentation de la Valeur du Point Indiciaire ne sera pas suffisante. Tous ne partagent pas. Cela se traduira par une augmentation de la masse salariale. Mais maintenant on fait la chasse aux talents. La grille indiciaire ne suffit plus, il faut s'adapter avec la concurrence entre les territoires, les offres à réfléchir en matière de logement, d'aide aux mutuelles.
M. Yvonnick Plaud confirme Ia non opposition logement/environ nement, l'attractivité en matière de Ressou rces Humaines.
La Commune de Chamonix a transféré beaucoup de compétences à la Communauté de Communes. Il était à l'époque favorable. Ferait-il le même choix aujourd'hui ? Malgré ces transferts, nos choix d'investissements en matière sociale, environ nementa le, logement etc sont en mesure de satisfaire la population. Dommage de revenir sur ces sujets, mais la commune centre n'a pas à être mise à l'index. Le sujet est très compliqué, le sera plus en 2023 avec l'inflation et I'augmentation énergétique. Il est satisfait du cadre fourni aujou rd'hu i.
M. Eric Fournier est confiant dans la possibilité de construire une politique publique avec ce budget.
Le conseil municipal prend acte de ce Débat d'Orientation BudgétaireADMINISTRATION GENERALE
. Information au Conseil Municipal - Budqet participatif - Annonce des résultats de la rem ière éd itio n p
M. Jonathan Chihi-Ravanel présente la délibération.
Un Powerpoint est joint au présent compte-rendu.
<< La commune de Chamonix a engagé depuis 2020 une structuration de la participation
citoyenne et de sa relation avec les habitants, en multipliant les projets et consultations.
Pour rappel, au travers des précédents mandats, les équipes municipales ont instauré des pratiques récurrentes d'échanges comme par exemples les comités de villages.
En 2021, la commune a lancé la 1ère charte de la participation citoyenne, qui structure les rapports entre les habitants, les associations, les services et les élus de la collectivité au cours d'un projet ayant un volet participatif.
Toujours en 2021, la commune a lancé sa plateforme de participation citoyenne. L'utilisation de nouveaux outils numériques permet d'interagir et de faire participer de nouveaux publics, toujours dans l'objectif d'éclairer les prises de décisions des élus et des services techniques de la collectivité. Début décembre 2022,739 personnes sont inscrites sur cette plateforme.
Ce cadre et ces outils de participation citoyenne ont permis depuis 2020 de réaliser plusieu rs projets participatifs :
- Le nom de |'EMC2 est issu d'une votation (1438 personnes, parmi 5 propositions de noms)
- 6 questionnaires ont été proposés aux habitants pour recueillir leurs avis, leurs volontés et expertise d'usage. - 21 lettres d'information ont été envoyées pour tenir informés les inscrits des
nouveautés et actualités participatives sur le territoire de la commune.
Et cette année, nous avons lancé le premier budget participatif de la commune de Chamonix 14ont-Blanc.
L'idée des budgets participatifs est née à Porto Alegre au Brésil. Dès 1989, cette ville fut la première à dédier directement une partie de son budget à ses citoyens. Par la suite, l'idée s'exportera d'abord au Brésil puis dans toute l'Amérique latine avant de séduire des villes en Chine, en Afrique et de gagner l'Europe.
C'est à partir de 1995 que les premières villes en France ont lancé un budget participatif. Après un premier essor au tournant des années 2000, les budgets participatifs avaient qua- siment disparu en 2074. Aux derniers relevés, en 2019, 150 collectivités en disposaient. Cela reste néanmoins une pratique très minoritaire au regard des quelques 35 000 com- munes frança ises,
La commune-type engagée dans un budget participatif compte un peu plus de 25 OOO habitants. Les 2/3 des budgets participatifs sont réalisées par des villes de plus de 50 OOO ha bitants.
Lancé le 15 avril dernier, le premier budget participatif de la commune a pour but de permettre aux habitants et associations de choisir les idées qui amélioreront le cadre de vie de nos villages. Pour rappel, c'est une enveloppe de 1OO 000 euros, issue du budget 2023, qui sera réservée pour réaliser les projets qui ont recueilli le plus grand nombre de votes dans la limite du budget alloué. Notre souhait est de développer des projets pensés par et pour les habitants, jeunes et moins jeunes, dans une démarche à même d,être déployée tous les deux a ns.
Un règlement de participation régissait l'acceptabilité d'une idée dans le budget participatif. Ce projet devait remplir bon nombre de critères, notamment :
- Relever de Ia compétence de la commune de Cha mon ix- Mont- Bla nc. -
Etre d'intérêt général et à disposition de tous.- N'être en aucun cas discriminatoire et exclusif. Ne pas nécessiter d'acquérir des terrains ou des locaux pour le réaliser.
- Ne pas dépasser l'enveloppe budgétaire allouée. - Être mis en ceuvre sur le territoire de la commune.
Tous les critères étaient disponibles sur les documents de communication, qu'ils soient nu- mériques ou papier, lors de chaque étape du budget participatif.
Cette phase de dépôt, initiée du 15 avril au 30 juin, a recueilli 71 idées à la date de clôture des dépôts. Les porteurs de projets n'ont pas manqué d'imagination et ont réfléchi à des réalisations dans de multiples domaines: aménagement urbain, mobilité, santé, culture ou encore environnement, Vous trouverez la totalité des projets proposés sur le site participatif. On a pu se rendre compte au fur et à mesure des dépôts d'idées que les champs de compétences communales et intercommunales sont mal compris par nos habitants. C'est un axe qu'il faudra travailler pour la prochaine édition. Quoi qu'il en soit, à la suite de l'étude des propositions reçues, à la fois par les services techniques de la commune, courant juillet et par le jury de sélection réuni le 25 août 2072, composé d'habitants et de membres du conseil municipal, 18 idées, cohérentes avec Ie règlement de participation, ont été retenues et ont été soumises pendant deux mois - septembre et octobre- au vote des habitants, dès l'âge de 16 ans. A l'issue de cette période, 384 personnes ont voté (368 électroniques et 16 papiers) pour les projets qui répondaient à leurs souhaits.
Après dépouillement des votes et élimination des bulletins de participants ne résidant pas ou ne s'étant pas identifiés avec une adresse chamoniarde (54 personnes), les résultats sont présentés dans le Powerpoint.
La somme totale des projets retenus est d'un montant de 95 500 euros. Vous trouverez les détails des votes et des résultats sur le site jepa rticipe. cha mon ix.fr. Les projets qui n'ont pas été retenus sont bien évidemment invité à retenter leurs chances lors
du prochain budget participatif.
Dès le début 2023, Ies porteurs de projets seront conviés en mairie de Chamonix Mont- Blanc afin de démarrer la formalisation, le calendrler et le lancement des études quant à la réalisation des projets votés.
Cedains projets seront rapidement mis en ceuvre mais d'autres demanderont un temps de concertation avec les différentes parties prenantes. C'est donc une phase de concertation et de co-construction qui s'ouvre dès Ie début 2023 pour réussir au mieux ces projets portés et votés par les habitants de notre commune.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à ce 1"' budget participatif/ habitants, services et éius. Ce sont des nouveaux modes d'expression pour nos habitants que l'on met en place depuis 2020. Il faudra un certain temps pour que tous y trouvent un intérêt et un motif de participation mais j'y vois, pour ma part, un pas de plus dans le dialogue répété entre élus et habitants tout au long d'un mandat.
Pour conclure, 2023 sera une année chargée mais ce sont de beaux projets qui vont voir le jour.
La quasi-totalité des budgets participatifs ont pour objectif d'utiliser l'intégralité de l'enveloppe allouée et fonctionnent donc ainsi. Sinon, on se serait arrêté à 73k€ et 5 projets à réaliser. Le choix, depuis le début est d'utiliser les 100 000 euros. Avec Ie choix de la fourmilière, très beau projet par ailleurs, nous aurions été à 123 O0O euros pour 6 projets et donc hors enveloppe budgétaire et règlement de participation. >>
Madame Charlotte Demarchi complète en précisant que la mise en place d'un budget participatif permet vraiment de mettre la population au cæur de notre politique publique. Le budget participatif donne une réelle marge de manæuvre aux locaux qui sont les mieux placés au quotidien pour identifier les aménagements nécessaires, novateurs voire parfois complètement inattendus. le crois sincèrement que l'intelligence collective peut nous aider à relever tous les défis.
Alors avis à la population chamoniarde, n'hésitez pas d'ores et déjà à réfléchir à des idées, à les mûrir pour les faire évoluer en projet, pour les ficeler et les déposer en 2024.M. Patrick Devouassoux se félicite de l'intérêt des habitants, avec des projets parfois simples, répondant à une vraie demande. Il faut insister sur l'aspect pédagogique. Il a remarqué les sujets environ ne mentaux.
Madame Isabelle Colle regrette que seules 3 personnes aient assisté à la réunion de la veille. 53 personnes n'ont pas pu participer ; elles n'ont peut-être pas compris. Le budget n'a pas été compris, il faudra leur expliquer.
Convention Territoria le Globale 2022/2025
Madame Aurore Termoz présente le projet de délibération.
La convention territoriale globale est une démarche fondée sur le partenariat avec la CAF pour renforcer l'efficacité, la cohérence et les services mis en place pour les habitants des territoires conclue pour la période 2022-2025.
Cette CTG est régie par la circulaire 2020-01 du 16 janvier de la direction des politiques familiales et sociales et prend la suite du dispositif nommé contrat enfance jeunesse. Le CEJ contractua lisa it les relations financières entre la CAF et les collectivités qui développent les services en accordant des subventions par action, subventions qui viennent en recettes en complément de la participation des familles, garantissant ainsi l'accès à tous sur le plan fina ncie r.
Ces services sont définis d'après le diagnostic des besoins qui a été réalisé à l'échelle communautaire conjointement avec la CAF,
Les domaines couverts par ce diagnostic relèvent soit :
-du niveau communal : il s'agit de la petite enfance et du soutien à la parentalité (les crèches), le premier degré (politique scolaire et sport loisir), le logement.
-soit du niveau intercommunal : la jeunesse (séjours estivaux avec la MJC et la RASL des Houches), I'accès aux droits (Maison France Service)
Et ce, en fonction des compétences transférées par les communes à la communauté de communes lors de sa création.
La démarche de la CTG se construit en en 3 étapes et vous êtes appelés à en valider la première, à savoir:
- l'établissement d'un diagnostic partagé des besoins pour l'ensemble du territoire com mu nauta ire.
Viendront ensuite la conception d'un plan d'actions définissant les soutiens financiers que l'on peut attendre de la CAF,
Puis la mise en place d'un comité de pilotage pour les démarches de su ivi-évaluation de la CTG.
Nous nous inscrivons donc dans une démarche souple et respectueuse des périmètres de compétence des collectivités qui privilé9ie l'échelle territoriale de l'intercommunalité pour penser le projet de territoire, démarche dans laquelle chaque commune s'inscrit conformément aux compétences qu'elle exerce en propre.
Emergent de ce diagnostic quelques pistes d'actions :
-Pour la petite-enfance, le renforcement de l'offre d'accueil par les communes, le développement d'un relai d'assistante maternelle à l'échelle interco et le développement la coordination entre les acteurs du secteur.
- pour l'enfance et la jeunesse : réaliser des groupements d'employeurs pour les personnels des centres de loisirs (ALSH), mieux communiquer auprès du public ciblé, renforcer le volet prévention lié au public jeune, améliorer la citoyenneté des jeunes et permettre leur implication et leur expression ;
- pour les publics fragiles : valoriser les actions existantes et accroître les possibilités d'action des différentes structures, améliorer l'offre de soin et l'accès à la santé des plus fragiles;
- concernant l'animation de la vie sociale : créer une dynamique intercommunale sur I'animation de la vie sociale, continuer à soutenir les actions locales (aider les associations à la communication, aider les communautés à porter des projets, favoriser les évènements
entre q uartiers et communes);
- au sujet de l'accès aux droits : meilleure communication sur l'offre existante, favoriser le développement de l'accom pag nement au numérique, subventionner les structures existantes pour qu'elles puissent davantage répondre aux demandes, aller-vers ens'adressant au public en difficulté: accentuer les actions d'aide et de solidarité auprès des popu lations sen iors.
Vous êtes donc appelés à approuver cette démarche précédent le convention ne ment à ven ir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
AFFAIRES CULÏURELLES
h
Messieurs Claude Jacot, Denis Ducroz et Laurent Collignon ne prennent pas part au vote et qu ittent la salle.
Madame Juliette Martinez présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
. Aiustement du tableau des effectifs
Madame Karine Mieusset présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Modalités de mise en ceuvre de l'a llocation séiour enfants
Madame Karine Mieusset présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Adhésion au contrat orouoe d'assura ce des risques statutaires du CDG 74
Madame Karine Mieusset présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Recensement de la Po pu lation 2023 Rémunération des aoents co MUNAUX TCCENSEU TS. détachés sur le temps de travail
M. Jonathan Chihi-Ravanel présente la délibération.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
AMENA GEMENT
Avis oréalable du Conseil MuniciDal - PLU C hamonix Mont-Blanc - Révision Alléqée n"3 - Appro batio n
M. Patrick Devouassoux présente le texte.
Le Conseil Municipal prend acte de cette démarcheRENOVATION ENERGETIOUE
. Travaux de rénovation éneroétioue et thermioue de la Maison Pour Tous - Autorisation de dénôt de l'âr rtôri <àti^n .i'rrrhânicrnê
lvl. Patrick Devouassoux présente la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION DU DOMAINE
,Information au Conseil MuniciDal des décisions de non-préemption du 18 octobre 2022 au 03/tt/2022 inclus
14. lean-[4ichel Couvert présente l'information.
M. lean-Michel Couvert présente l'information.
.Information au Conseil Municipal des signatures des baux et conventions
M. lean-Michel Couvert présente l'information.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
La secrétaire de séance
Juliette MARTINEZ
. Information au Conseil Municioal des décisions de non-oréemption fonds de commerce du 18 octobre 2022 au 03/11/2022 inclus