Procès Verbal - PV approuve CM 03.02.2026

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Procès Verbal - PV approuve CM 03.02.2026 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve CM 03.02.2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

PROCES VERBAL

Conseil municipal du mardi 03 février 2026 à 20h00

Présents : Mme JOUANNET Martine, Mme MOSTEIRO Odile, Mme REBOUL SALZE Sophie, M. LEQUIN Didier, M. BAGUET André, Mme

DELCOUR Petra, M. FERRARI Antoine, M. NOUVELLE Philippe, M. LESEGRETAIN Bernard, M. POURRIER Luc (arrivée à 20h13), Mme

SLADE Judith, M. CHANEL Michel, Mme LENG-GOLLIET Amély

Excusés : M. GATTONE Emmanuel, Mme COTTIN Véronique, M. LACHAUX Patrice, Mme POMMES Kathy, LACHAUX Laurie,

Procurations: Mme COTTIN Véronique à Mme JOUANNET Martine, M. LACHAUX Patrice à Mme REBOUL SALZE Sophie, M. GATTONE

Emmanuel à M. LESEGRETAIN Bernard, LACHAUX Laurie à Mme LENG-GOLLIET Amély

Absent : M. DU BOIS Jérôme.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil du 2 décembre 2025

Décisions du maire

FINANCES

Point n°1 : Factures et engagements

Point n°2 : Débat d’orientations budgétaires 2026

Point N °3 : Autorisation du maire à engager les dépenses d'investissement 2026

ADMINISTRATION GENERALE

Point n° 4 : Suppression/création de poste et modification du tableau des emplois

Point n° 5 : Frais de déplacements des agents municipaux

Point n° 5 : Convention de réservation de logements et de gestion en flux avec ERILIA

Point n° 6 : Ouvertures dominicales des commerces en 2026

Point n° 7 : Cession de la parcelle E 1205

Point n° 8 : Déclassement de parcelles dans la zone artisanale

Point n°9 : Echange de parcelle dans la zone artisanale

Point n° 10 : Convention de rétrocession éclairage public avec SOLARHONA

URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

Point n°11 : Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

TRAVAUX-FORET-SECURITE

Point n°12 : ONF : bilan 2025 et prévisions 2026

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point n° 13 : Information des travaux des commissions

INTERCOMMUNALITE

INFORMATIONS DIVERSES

Permanences élections municipales du 15 mars 2026

Ouverture de séance à 20h00

Madame Sophie Reboul Salze est nommée secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 2 décembre 2025 : approuvé à l'unanimité.

Décisions du maire

Madame la maire présente ses décisions :

Décision n°9-2025 du 8 décembre 2025 Autorisation d'emplacement de la Galette d’Autrefois (200% pour la

saison hivernale)Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Décision n°10-2025 du 8 décembre 2025 Avenant au protocole d'accord aux Centres Musicaux Ruraux

{CMR) pour un montant total annuel de 11 127.85 € (5h de musique

par semaine)

Décision n°1-2026 du 21 janvier 2026 Convention de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de la route du

Col - Barthélémy- 9000 € HT

Décision n°2-2026 du 21 janvier 2026 Réalisation de relevés topographiques et délimitations de propriétés

route du Col

Tranche ferme : 5 405.50 € HT

Tranche conditionnelle : 5 176.55 € HT

Madame la maire explique que les conventions de maîtrise d'œuvre et les relevés topographiques de la route du

Col s'inscrivent dans les travaux prévus dans le PUP signé avec le promoteur COGEDIM dans le cadre de la réalisation de la copropriété. Ces travaux doivent se terminer à la fin de l'année.

Point n°1 Factures et engagements

Monsieur Ferrari fait remarquer la ligne concernant l'achat de la pelle mécanique Mecalac qui indique un

montant de 3600€ semble peu élevée. Madame la Maire précise que cela concerne l’achat d’un godet pour cet

engin. Le godet actuel ne correspond pas, un échange a été demandé avec une plus-value sur l'achat de cet outil.

FINANCES

Point N°2 Débat d’orientations budgétaires 2026

Madame la maire rappelle aux membres du conseil que le budget prévisionnel pour 2026 sera voté au conseil

municipal du mois de mars prochain.

Madame la maire laisse la parole à Monsieur Lequin.

Monsieur Lequin indique que les élections municipales ayant lieu les 15 et 22 mars 2026, les investissements

prévus concerneront uniquement des opérations de maintien du parc foncier et du matériel de la mairie, des

travaux urgents et des opérations dont le financement impose une exécution sur 2026 {PUP).

Le budget ne comporte pas de nouveaux projets d'envergure (nouvelle salle des fêtes, reconstruction école...)

pour laisser aux futurs élus le soin de choisir ses orientations et appliquer son programme.

Taux d'imposition

Compte tenu des résultats, il est proposé de maintenir les taux d'imposition.

Rappel des taux : La dernière augmentation du taux d'imposition a été votée en 2018 : 7.88% 38.27%.

La revalorisation des bases locatives pour 2026 s'élève à +0.8% (1.7% en 2025)

-__ Taxe foncier bâti : 22.24% (8.27 % Commune + 13.97 % département)

- Taxe foncière non bâti : 47.57%,

- Taxe d’habitation (résidence secondaire) : 11.50%

Dette de la commune

Les dettes de la commune y compris les opérations financées par L’EPF s'élèvent à 1 231 000 € au 31 décembre 2025 (1 484 000 € au 31 décembre 2024). La variation s'explique par les annuïtés 2025 des emprunts pour 128 000 € et une première tranche de remboursement à l’EPF pour 125 000€.

Au 31 décembre 2026, sans nouvel emprunt, la dette de la commune serait de 981 000 €.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

20h13 arrivée de Monsieur Luc Pourrier.

LES PRINCIPAUX PROJETS 2026

En investissement

Le budget d'investissement s'élève à 5 018 728,70 € (dont 3 500 000 € de reports antérieurs pour des projets

futurs). Sont proposés en 2026 : 1 054 428 € pour des travaux détaillés ci-dessous :

Rénovation des bâtiments

Mairie : 67 800 €. Madame Mosteiro précise qu'est prévue la rénovation du premier étage de la mairie

pour ÿy aménager des bureaux.

Ecole + aménagements de la cour : 141 300 €

Centre de loisirs : 50 000 €

Autres bâtiments : 109 150 €. Est inscrit dans cette ligne budgétaire la réfection de la toiture du bâtiment

situé impasse des Œillets pour 57 000 €. Ce bâtiment est critique, les travaux de mise en sécurité sont

nécessaires. Madame Reboul Salze demande si la marquise de l’église est inscrite sur cette ligne ? Il est

répondu oui. Madame Mosteiro ajoute que pour l’école il y a également beaucoup de petits travaux

d'entretien.

Chaudière à bois : 39 652 €. Ce montant correspond à des travaux d'amélioration et de perfectionnement

de son utilisation.

Mobilité

Equipement des arrêts de bus : 25 220 €. Madame la maire précise qu’il est prévu un aménagement de

l'arrêt école qui n’est pas conforme aux normes PMR. Le trottoir est à reprendre et il sera installé un

abri. Deux abris seront également installés à l’arrêt « Rond point cabine ».

Madame la maire ajoute qu’une société a été contactée pour installer ces abris moyennant un affichage

publicitaire. Le coût pour la commune s'élève à 3500 € par an, la maintenance restant à leur charge.

Pour l'arrêt d’Avouzon, l'abri de la fontaine est suffisant. Il n’est pas prévu d’abri spécifique.

Véhicules / matériel divers

Un véhicule électrique et divers matériels : 71 400 €. Cette enveloppe englobe notamment l'acquisition

d’un fourgon électrique pour les services techniques et l’achat d'armoires anti-feux pour les documents

administratifs.

Terrains communaux

Buts pour le terrain de football et nouveaux jeux à la Table du 195 : 66 000 €. Madame Mosteiro précise

que le dernier contrôle de l’équipement des jeux a relevé que c'était sa dernière année d'utilisation, qu’il

n'e sera plus aux normes. Il en est de même pour les cages de foot.

Eclairage public et signalisation : 19 100 €. Tous les panneaux du village ont été classifiés. Un système de

suivi est mis en place pour leur remplacement. Concernant l'éclairage public, des points lumineux sont

manquants dans la commune.

Monsieur Ferrari demande si l'éclairage est en LED. Il est confirmé que l'ensemble des points lumineux

communauxest désormais équipé de la technologie LED.Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

e Réfection de voirie:

- Route du Col dans le cadre du PUP (Projet Urbain Partenarial) passé avec le promoteur COGEDIM: 227 500 € (dont 170 000 € de participation du promoteur) et marché annuel.

- Diverses réfections dans le cadre du programme de marché annuel de reprise de voiries: 217 900 €

(chemin de Croux, chemin du Peillon, rue de la mairie, chemin des Noyers).

Madame la maire précise qu'à la fin du compte-rendu de la commission travaux apparait tout le détail des

montants estimatifs des gros projets qui pourront être engagés dans les futures années. Des études ont été

réalisées avec différents architectes et entreprises pour avoir des idées et estimations. Madame la maire ajoute

que ces estimations ont été réalisées par le Directeur des Services Technique et salue son travail de qualité.

Monsieur Lequin indique que concernant les travaux de l’école maternelle, ce sera à la future équipe de choisir les priorités.

Monsieur Chanel ajoute que le budget proposé est conforme et réaliste pour débuter un nouveau mandat.

Madame Reboul Salze informe que le projet de la passerelle reliant la route de la télécabine au parking de la télécabine n’a pas été retenu pour le moment.

En recettes d'investissement sont inscrits : 186 000€ de subventions qui concernant le versement dans le cadre

du PUP route du Col, une subvention pour l'installation de borne électrique à hauteur de 140 000 €, la (FCTVA)

récupération TVA pour 100 000€ et 40 000€ de taxe aménagement

Monsieur Lequin précise que 3.5 millions d'euros sont prévus en report sur la section d'investissement.

En fonctionnement

Monsieur Lequin annonce une augmentation de 156 050 €, soit 6% par rapport au BP 2025, pour un total de

fonctionnement de 2 671 000 €.

L'augmentation provient pour partie :

- des charges de personnel en hausse ou transférées à des entreprises: ménage d’une partie de l’école,

déneigement par une entreprise extérieure. Madame la maire précise qu’à la suite d’un défaut de recrutement

d’un agent, un contrat avec une entreprise a dû être passé pour réaliser une partie du ménage de l’école.

- de la prise en charge de l’activité piscine pour les écoliers

- des augmentations diverses et variées de nos contrats.

En recettes de fonctionnement, sont prévues :

+ la restauration scolaire, les impôts et taxes avec peu de variation, la Compensation Financière

Genevoise, diverses dotations de l’Etat, et les loyers communaux.

En dépenses de fonctionnements sont inscrits :

e Les charges de personnel avec une augmentation de 3%.

° Les charges de gestions courantes : indemnités des élus, participation au SDIS, au SIEA, les subventions

aux associations.Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

Monsieur Lequin précise que 372 000€ d’'excédent de la section de fonctionnement seront transférés en

section d'investissement.

Monsieur Nouvelle demande si une fois le transfère réalisé, est-il possible de revenir en arrière ? Il est répondu

que non, soit on laisse cette somme en fonctionnement soit on l’inscrit en investissement lors du vote du budget.

Cette manœuvre comptable permet d’équilibrer le budget et le rendre sincère. C'est pour cela qu’il faut bien

réfléchir et prévoir pour assurer l’ensemble des dépenses. C’est d’ailleurs également pour cette raison qu’une

somme est laissée en dépenses imprévues.

Monsieur Chanel ajoute qu’en l’équilibrant, cela permet d'augmenter la capacité d'investissement et donc

d’autofinancement des projets.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

PRENNENT CONNAISSANCE des informations relatives au débat d'orientation budgétaire 2026.

Point N°3 Autorisation du maire à engager les dépenses d'investissement sur budget 2026

Madame la maire indique que comme le budget prévisionnel va être voté le mois prochain, quelques dépenses

d’investissements pourraient arriver avant son vote.

Il convient d'autoriser Mme la Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le

vote du budget 2026, ceci dans un maximum de 25% des dépenses de l’an dernier.

MONTANT BUDGETISE EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR LE BP 2025 (BP hors RAR et hors remboursement

d'emprunt) : 4737 625.11 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à

hauteur de 12 000 € (25% de 4 737 625.11 € = 1 184 406.28 €)

Les chapitres budgétaires concernés sont les suivants :

- Chapitre 21 pour 12 000€ (25% de 3 930 241.29 € = 982 560.32 €) : Poteau incendie 7000 € et matériel

informatique 5000 €

Soit un total de 12 000€.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité décident :

D'autorise Madame la maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le BP 2026 à

hauteur de 25% des dépenses inscrites au BP 2025.

ADMINISTRATION GENERALE

Point N°4 Suppression/création de postes et modification du tableau des emplois

Madame la maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Ilappartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Compte tenu de l'avancement de grade par ancienneté de deux agents, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants et de modifier le tableau des emplois.

Suppression à compter du 1° janvier 2026 :

° Un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal 2ème classe aux services techniques à compter du 1° janvier 2026.

e Un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’attaché territorial au service administratif pour assurer la direction générale des services à compter du 1° janvier 2026.

Création à compter du 1° janvier 2026 :

e La création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ere classe à temps complet à raison de 35

heures hebdomadaires aux services techniques à compter du 1° janvier 2026.

e La création d’un emploi d’attaché principal à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires au

service administratif pour assurer la direction générale des services compter du 1° janvier 2026.

Modification du tableau des emplois :

Emploi Grades Catégorie | Ancien effectif | Nouvel Durée

associés effectif hebdomadaire

Agent polyvalent des Adjoint technique C 1 1 TC

services technique s principal 1ère classe

Direction générale des Attaché principal A+ 1 1 TC

services

Les membres du conseil municipal à l'unanimité décident :

DE SUPPRIMER l'emploi d’adjoint technique principal 2è classe aux services techniques et l'emploi d’attaché territorial à compter du 1° janvier 2026

DE CREER l'emploi d'adjoint technique principal 1ère classe et l'emploi d’attaché principal territorial à compter

du 1°’ janvier 2026

DE MODIFIER le tableau des emplois.

Point N°5 Frais de déplacements des agents municipaux

Madame la maire expose aux conseillers municipaux que le CNFPT (Centre national de la fonction publique

territorial} ne rembourse pas les frais d'hébergement des agents en dessous de 70km entre le lieu de la

formation et le lieu de la commune.

A cet effet, il est proposé de prendre une délibération pour rembourser les frais engagés par les agents lors des déplacements en formation, sans prise en compte de distance.

Motifs et bénéficiaires de l'indemnité

Les frais engagés sont pris en charge à l'occasion de déplacements temporaires pour motif professionnel,

effectués dans les cas suivants :

e La mission s'applique à l'agent en service, muni d'un ordre de mission qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale :

e le stage est relatif à l'agent qui suit une action de formation initiale ou à un agent qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation

6Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

continue organisée par l’administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle des

personnels ;

e la présentation à un concours, à une sélection ou à un examen professionnel

Les personnels pouvant bénéficier de ces remboursements sont :

e les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, temps partiel ou temps non complet,

e les agents contractuels

Remboursement des frais de transport

Le déplacement doit se faire selon la voie la plus directe et la plus économique, en recourant au moyen de

transport le mieux adapté à la nature du déplacement. L'usage de droit commun est le recours aux véhicules de

services.

Le remboursement des frais de transports est effectué depuis la résidence administrative jusqu'au lieu

nécessitant le déplacement par défaut. Celui-ci peut se faire depuis la résidence familiale à la demande expresse

de l'agent avant le déplacement si le trajet s'avère plus court et économique que celui effectué depuis la

résidence administrative.

Le recours aux différents moyens de transports est apprécié au cas par cas, dans l'intérêt du service et dans les

conditions ci-dessous énumérées :

e Le recours au véhicule personnel :

L'autorité territoriale peut autoriser les agents à utiliser leur véhicule personnel. Ce recours doit être limité aux

besoins du service notamment en cas d'indisponibilité d'un véhicule de service.

L'agent doit, au préalable, souscrire une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité

au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles. Les agents sont indemnisés de leurs frais de transport sur la base des indemnités kilométriques, dont les taux

sont fixés par arrêtés ministériels.

L'indemnisation des frais kilométriques se fait sur la base de la législation en vigueur soit actuellement, par

kilomètre :

Puissance fiscale du véhicule Jusqu'à 2000 km De 2011 à 10 000 km Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins 0,32€ 0,40€ 0,23€

6éet 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30€

8CV 0,45 € 0,55 € 0,32€

Motocyclette (cylindrée 0,15€

supérieure à 125 cm3

Vélomoteurs et autres véhicules à 0,12€

moteur

Ces indemnités kilométriques seront revalorisées automatiquement en fonction des textes en vigueur.

L'agent autorisé à utiliser son véhicule personnel, pour les besoins du service, peut être remboursé de ses frais

de parc de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives au seul

ordonnateur et sur la base des frais réellement exposés.

Dans le cadre de la mission, les frais de stationnement sont pris en charge dans la limite de 72 heures.

e Le recours aux transports collectifs :

Les déplacements doivent se faire par la voie la plus directe et la plus économique. Aussi, les transports sont

effectués prioritairement en 2e classe pour les trajets par voie ferroviaire. Le remboursement des frais deCommune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

transport en train ou avion peut être effectué, sur présentation des pièces justificatives et sur la base des frais

réellement exposés.

Le remboursement des frais de transport en autocar, navette, métro, ou tout autre moyen de transport

collectif comparable peut être effectué, sur présentation des pièces justificatives et sur la base des frais réellement exposés.

Règles d'indemnisation des frais de mission, de stage et de concours et examens

L'agent en mission, c'est-à-dire, qui se déplace pour l'exécution de son service, hors de sa résidence

administrative et familiale, doit être muni, au préalable, d'un ordre de mission signé par la Maire, la Directrice

Générale des Services ou le chef de service.

L'agent qui se déplace pour effectuer un stage ou passer un concours ou examen de la Fonction Publique Territoriale doit être muni de la convocation valant ordre de mission.

Les indemnités de mission recouvrent, en plus des frais liés aux transports, l'hébergement et les repas.

L'ndemnisation de l'hébergement

Les hébergements se font, en principe, à l'hôtel, en chambre simple, avec petit déjeuner. Celui-ci est pris en

charge, lorsqu'il n'est pas compris dans le prix de la réservation.

Les taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, incluant le petit déjeuner, sont fixés comme

suit :

Lieu de mission Paris intramuros Communes du Grand Paris

Communes de plus de

200 000 habitants

Autres communes

Taux de |140€ 120€ 120€ 90 € remboursement

{incluant le petit-

déjeuner)

Le taux d'hébergement est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs

handicapés et en situation de mobilité réduite.

Ces taux seront revalorisés en fonction des textes en vigueur.

Le dépassement des plafonds réglementaires est possible dans le cadre de l'indemnisation de la mission, sur décision du Maire, quand l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de circonstances exceptionnelles :

° impossibilité d'être logé dans un hôtel dont le prix de l'hébergement est inférieur aux plafonds

réglementaires ;

e urgence et départ imprévu;

° mission de représentation exceptionnelle de la collectivité.

Dans le cas de ces dépassements le remboursement est effectué au réel.

L'indemnisation des repas

L'agent perçoit une indemnisation de ses repas pris dans le cadre de la mission, dans la limite des plafonds

réglementaires et dans les conditions suivantes

+ s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le

repas de midi, et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir ;

e etsiles repas ne lui sont pas fournis gratuitement.

L'indemnité forfaitaire d'indemnisation des frais de repas est aujourd'hui fixée à un maximum de 20 €. Cette

indemnité forfaitaire sera revalorisée en fonction des textes en vigueur.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Les frais de repas sont remboursés au réel sur présentation des justificatifs correspondants dans la limite de ce

montant maximum.

Les frais de déplacement liés à un concours ou à un examen professionnel

L'agent peut prétendre au remboursement des seuls frais de transport lorsqu'il est appelé à se présenter aux

épreuves d'admissibilité ou d'admission d’un concours, d’une sélection où d’un examen professionnel hors de la résidence administrative et familiale.

Les frais de transport peuvent être remboursés dans la limite d’un aller-retour par année civile. Pour les concours, deux déplacements peuvent s'avérer nécessaires pour une même opération, un premier

déplacement pour les épreuves d'admissibilité puis un deuxième déplacement si l'agent est autorisé à participer aux épreuves d'admission au concours. Les collectivités locales peuvent prendre en charge les frais de transport

résultant de ces deux déplacements.

Il est proposé au conseil municipal de retenir ce principe étant précisé que, en toute hypothèse un même agent

bénéficiera de la prise en charge d'une seule opération (concours ou examen).

Ilest proposé aux membres du conseil :

D'APPROUVER la mise en place du remboursement des frais des agents de la collectivité selon les modalités

énoncées ci-dessus.

DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget

D'AUTORISER l'autorité territoriale, ou son représentant, à signer tout acte afférent à la prise en charge de ces

frais et à la bonne exécution de cette délibération, qui prendra effet pour tous les déplacements effectués à

compter du 1er février 2026.

Point N°5 Convention de réservation de logements et de gestion en flux avec ERILIA

Madame la maire informe que la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement,

de l'aménagement et du numérique (ELAN) a généralisé la gestion en flux des réservations de logements

sociaux.

Il'est rappelé qu’une délibération avait été prise pour garantir l'emprunt avec le bailleur ERILIA et que par

conséquent, un certain nombre de logements sont réservés pour avis à la commune.

Madame Reboul Salze demande le nombre de logements sociaux existants sur la commune. Madame la maire

répond qu'il faudra vérifier avec Madame Cottin.

Madame Reboul Salze ajoute que le bailleur social peut vendre ses logements. Monsieur Chanel répond oui

mais qu’il doit le signaler au locataire et lui proposer.

Il demande si ERILIA a beaucoup de logements sur le Pays de Gex. Madame la maire répond qu’il y en a peu sur

notre secteur et ajoute qu'aujourd'hui il y a de plus en plus de bailleurs sociaux mais qui ne suivent pas tout l'entretien de leur parc immobilier, trop disséminé sur l’ensemble des communes.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité décident:

D’APPROUVER les termes de la convention de gestion du contingent communal entre la commune et le

bailleur ERILIA

D’AUTORISER Madame la maire à signer la convention de gestion en flux.Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

Point N°6 Ouvertures dominicales 2026

Le concessionnaire automobile « Jean LAIN », par courriel du 7 août 2025 a sollicité la commune pour une demande d'ouverture dominicale de la concession.

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision

du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est délibérée par le conseil communautaire de Pays de Gex puis arrêtée avant le 31

décembre, pour l'année suivante par le maire.

Vu la délibération en date du 26 novembre 2025, la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex a donné un

avis conforme sur les dates d'ouvertures dominicales des concessionnaires automobiles après saisine des communes membres comme suit :

e 18 janvier 2026

e 15 mars 2026

e 14 juin 2026

e 13 septembre 2026

e 18 octobre 2026

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité décident :

D’EMETTRE un avis favorable sur les dates susmentionnées pour l’ouvertures dominicales 2026.

D’AUTORISER Madame la maire à prendre un arrêté municipal d'ouverture pour lesdites dates.

Point N°7 Cession de la parcelle E 1205 - Annule et remplace la délibération N°01-09-2025 du 7

octobre 2025

Faisant suite à la délibération en date du N°01-09-2025 du 7 octobre 2025 actant la cession de la parcelle E

1205 de Monsieur Michel Goudard à son fils Monsieur Jean-Marie Goudard par donation, il convient de

modifier la délibération en rajoutant les précisions suivantes :

e Monsieur et Madame Michel Goudard en tant qu’usufruiters

° Monsieur Jean-Marie Goudard en tant que nu-propriétaire.

Vu l'avis du service des domaines en date du 19 septembre 2025 confirmant l'estimation du terrain à 5€ le

mètre carré,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité décident :

D’'ANNULER la délibération du 1er avril 2025 N°01-09-2025 du 7 octobre 2025

D’'APPROUVER la vente de la parcelle communale n°E1205 appartenant à Monsieur et Madame Michel Goudard en tant qu'usufruitiers indivis, à Monsieur Jean-Marie GOUDARD en tant que nu propriétaire, au prix de 5 € le m?, soit un montant total de 150 €,

D’ACCEPTER de mandater un cabinet certifié pour établir l’acte administratif.

DE PRECISER que l’ensemble des frais administratifs liés à cette cession restera à la charge de l’acquéreur.

Madame la Maire suggère le retrait des points n° 8 et 9 de l'ordre du jour, l'avis du service des Domaines ne lui

étant pas encore parvenu. Le Conseil municipal, ne formulant aucune objection, approuve ce retrait.

10Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Point n° 10 : Convention de rétrocession éclairage public avec SLRT Rhôna’Lea

Madame la Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la construction de la centrale photovoltaïque

située sur le parking de la télécabine de Crozet, la société SLRT Rhôna’Lea a procédé à l'installation de luminaires

technologiques LED.

Ces équipements, destinés à assurer l'éclairage de l'aire de stationnement, ont été raccordés au réseau du SIEA

{Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain).

La société SLRT Rhôna’Lea propose aujourd'hui de rétrocéder gratuitement à la commune de Crozet la propriété

de ces installations (luminaires et raccordements). Cette intégration au patrimoine communal permettra à la

collectivité d'assurer la gestion et la maintenance de l'éclairage de ce site.

Les membres du conseil municipal , à l’unanimité :

D’ACCEPTER la rétrocession gratuite par la société SLRT Rhôna'Lea des luminaires LED et de leurs dispositifs de

raccordement au réseau SIEA situés sur le parking de la télécabine.

D'INTÉGRER ces équipements dans l'inventaire du patrimoine communal et de prendre acte que la maintenance

et les frais de consommation électrique seront désormais à la charge de la commune.

D'AUTORISER Madame la Maire à signer tout document, acte ou convention nécessaire à la régularisation de ce

transfert de propriété.

URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

Point N°12 Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

Madame Sophie Reboul Salze présente les autorisations d'urbanisme.

DAS

dossier Demandeur Adresse terrain Date décision Décision

= vie jou Le n des Longets | Réalisation d'un abri de jardin, sur dalle béton de jAccord _. Le DL 12 M2, longueur 6 M., largeur 2 M. Prescriplons

DP00113525 | SAS DIAMUS - |166 impasse des Abattage de 11 arbres situés sur la limite NW de | Refus B0058 M. DUNOD Comeillettes la parcelle.

Olivier Pour les raisons suivantes : État phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens,

menace pour la sécurité des personnes

DP00113525 | SARL GOLLIET | Rue des Etangs - Marais . : : k au Refus B0059 -M. GOLLIET de Crozet - Construction d'un appentis adossé au bâtiment

Christophe existant d'une surface de plancher de 36 M2. - Création de deux ouvertures en façades.

DP00113525 PONCET 211 chemin de Poizieux Refus B0060 Sophie - Poizieux Installation sur le terrain d'une pergola autoportante bioclimatique 3 M. x 3 M. -H : 2,5

M. - Superficie : 9 M2.

DP00113525 PONCET 211 chemin de Poizieux : . Refus B0060M01 Sophie - Les Balcons Première demande de construction d'une annexe

de l'Allondon sur la même unité foncière que la construction à usage d'habitation existante située en zone Np,

DP00113525 | RICHARD 602 route de Villeneuve | Installation en façade Nord-Est d'une unité Accord tacite B0061 Thibaut extérieure pour PAC.

11Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

ar 13525 Enr 46 impasse Jules Verne Réaménagement du portail Accord tacite

_—_— Installation d'un portail électrique

DP00113525 | SPENGLER 110 impasse des Accord tacite B0063 Laurent Gentianes Remplacement de la clôture le long de l'impasse des Gentianes et installation d'un portail.

DP00113525 | GENTET Patrick | 32 impasse du Prafon - | n . Accord tacite B0064 Avouzon Installation d'un boitier de climatisation extérieure pour une PAC air/air monté sur la façade Nord.

DP00113525 EI GOLLIET - Rue des étangs - Marais |- Construction d'une extension adossée au Accord avec

B0065 M. GOLLIET de Crozet bâtiment existant d'une surface de plancher de | prescriptions Christophe 36 M2.

- Création de deux ouvertures en façades

NES D 168 rue du Jura - Installation photovoltaïque en toiture avec RUE système de fixation en surimposition extra plat.

DP00113525 COUFFE 5660 chemin de Champ | Installation d'un groupe extérieur de pompe à Accord tacite

B0067 Daniella et Téchaud chaleur air/air, posé au sol et non fixé en façade COUFFE sous un carport.

Guillaume

DP00113525 | SAS RG 263 route de Flies . . . Accord tacite B0070 ENERGY - Installation photovoltaïque en toiture en

M. ZARAGOZA surimposition pour une superficie totale de 54

Marwin MF.

DP00113525 | SAS TSD 50 chemin du Peillon Accord tacite

B0072 LE Installation de 12 panneaux photovoltaïques Isabelle d'une surface de 26,54 M? intégrés à la toiture.

PA00113525 FRICKER Chapeaux ABANDON

B0001 Monique

GOUDARD

Jeanne et

GOUDARD

Daniel

PCO0113518 | BULUT 76 chemin des Nants . . . . . Accord avec B0010M03 Muhammet Modification de façade par ajout et modification prescriptions

d'ouverture.

Modification des ouvertures en toiture.

Fermeture d'un espace ouvert en rez de

chaussée.

pes ; nn oe a ERY PME Clôture séparative au sud-est des parcelles avec eue FAUCHERY un mur de soutènement et une clôture non Hélène occultante

PC00113522 | ZEDGINIDZE Rue du Jura Ne . Accord avec B0004M06 Ilia Mise à jour surface pleine terre. prescriptions

PC00113525 |SCILV-M. 5 rue des Biolles Construction d'un bâtiment pour commerce de Refus B0012 LANTENOIS détail et activités liées et démolition des Thomas constructions existantes. PC00113525 | PETITCUENOT | Impasse des Accord avec

BOD18 on Comeillettes Construction d'une villa d'habitation individuelle. EC AUS

Valérie

PC00113525 | HERR Volker 75 impasse du Mont- . , . : Refus B0020 Blanc Construction d'un abri à voitures à

l'emplacement actuel des voitures dans la cours

déjà aménagée.

12Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

TRAVAUX-FORET-SECURITE

Point N°13 : ONF : BILAN 2025 et prévisions 2026

Monsieur Baguet présente le rapport annuel de l'Office National des Forêts (ONF) pour l'exercice 2025. Il

souligne l’absence de coupes de bois cette année, justifiée par une pénurie de personnel d’exploitation.

Sur le plan financier, les recettes s'élèvent à 2 569 € (dispositif Sylv'acctes), tandis que l'exercice affiche un

déficit de 7 000 €. Les dépenses principales concernent :

e L'entretien du sentier du Lynx (2 400 €);

e Des travaux de sécurisation et de plantation (2 400 €). À noter qu'une recette d'affouage de 6 000 € n'a

pas pu être encaissée cette année.

Concernant le sentier du Lynx : une question est posée sur la réfection des activités pédagogiques. Des

échanges ont eu lieu avec le référent ONF, s'orientant plutôt vers la pose de panneaux informatifs. Ce point

reste à confirmer.

Pour l’année 2026, sont prévus des travaux sylvicoles, de maintenance, d'infrastructure et d'entretien du

sentier du Lynx pour un montant total de 11 965€ TTC

COMMISSION COMMUNALES

Point n° 7 : Information des travaux des commissions

Solidarité et Action Sociale (CCAS)

° Actions en faveur des aînés : Le bilan des dernières animations est positif avec l'organisation du repas de fin d'année au Bois Joly et une rencontre musicale à l'école avec des chants offerts aux aînés par les

écoliers ayant réuni 25 participants.

e Collecte des Restos du Cœur : La campagne de collecte a permis de récolter environ 15 caisses de denrées. La municipalité remercie chaleureusement les contributeurs. Toutefois, un constat de baisse

significative est noté (volume divisé par dix par rapport aux années précédentes). Face aux réserves critiques des Restos du Cœur pour la fin de saison hivernale, une réflexion sera engagée pour faire

évoluer les modalités de collecte.

Vie Associative

e La prochaine commission se réunira prochainement afin de procéder au vote des subventions

annuelles aux associations.

Enfance et Jeunesse

e Conseil d'école : La prochaine séance se tiendra dans le courant du mois de février.

e Restauration scolaire : Le marché public pour la cantine fera l'objet d'une relance en vue de la rentrée

de septembre 2026.

Communication

e Le prochain numéro du "Crozet Contact" est en cours de finalisation.

INFORMATIONS DIVERSES

e Ligne de bus 67 : Le service de transport, initialement saisonnier durant l'hiver, sera désormais

pérennisé les week-ends tout au long de l'année. La desserte de l'arrêt « Crozet École » est

13Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

officiellement maintenue. M. Baguet interroge sur la nécessité d'aménagements spécifiques pour le

bus au niveau de la télécabine. Madame la maire confirme que les travaux nécessaires ont été réalisés.

e Route de la Télécabine : La chicane de ralentissement sera réinstallée au cours du printemps

e Bornes de recharge électrique : Un premier bilan a été dressé pour la période débutant le 15 janvier. En

un mois, 21 sessions de recharge ont été comptabilisées sur la commune.

e Le prochain comité des sapeurs pompiers aura lieu le 10 février prochain.

e Le dernier conseil communautaire de Pays de Gex agglo de ce mandat aura lieu le 4 février 2026.

e Permanences élections municipales du 15 et 22 mars 2026 : un tableau sera envoyé aux conseillers

municipaux pour fixer le planning de la tenue des bureaux.

Prochain conseil municipal le 3 mars 2026

Fin de conseil à 22h10

A Crozet, le 3 mars 2026

Madame Martine Jouannet Le secrétaire de séance

Maire

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