Compte-Rendu - cm20111027

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Compte-Rendu - cm20111027 Document publié le Jeudi 27 octobre 2011 par la commune de Bondoufle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm20111027)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 octobre 2011

L’an deux mil onze, le vingt-sept octobre, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 octobre 2011, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.

Etaient présents :

M. Jean HARTZ, Mme. Chantal BELMON, M. Guy BOURLARD, Mmes. Marie-Dominique GURY, Monique ROCHETTE, M. Luc MARCILLE, Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET, M. Jacques LEGRAND, Mme. Renée RIER, M. Arnaud BARROUX, Mme. Sylvie BOIDE, M. Thierry GAREAU, Mme. Michelle SIMMET, M. Jean-Yves BERNARD, Mmes. Pascale TESTIER, Céline LEBRETON, MM. Jean-Paul ROUXEL, René ESLINE, Mme. Sabine NAGEL, M. Guy BELLANGER, Mme. Sidonie TRASTOUR.

Excusés ayant donné pouvoir :

M. Jean-Claude PRADIN donne pouvoir à Mme. Sylvie BOIDE

M. Maurice RIOU donne pouvoir à Mme. Monique ROCHETTE

Mme. Josette POIRSON donne pouvoir à M. Luc MARCILLE

Mme. Esther ERNANDEZ donne pouvoir à M. Jean-Paul ROUXEL

M. Jean-Marie VALENTIN donne pouvoir à Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET M. Robert AGULHON donne pouvoir à M. Jean HARTZ

Mme. Michelle DEBONS donne pouvoir à Mme. Chantal BELMON

Mme. Sandrine FURIC donne pouvoir à M. Guy BOURLARD

Mme. Pascale TESTIER est élue secrétaire.

Date de convocation : 21/10/2011

Date d’affichage : 21/10/20112

Approbation du Compte Rendu de la séance du 29 septembre 2011

Le Compte Rendu de la séance du 29 septembre 2011 est adopté avec toutefois une observation sur le vote de la délibération n° 2011/079 relative à la fixation du taux et des exonérations facultatives en matière de Taxe d’Aménagement Communale : il y a eu 5 abstentions et non 4 (Mme. ERNANDEZ, M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR).

Attribution d’une Subvention à l’association Semeurs d’Alphabet – Exercice 2011

Délibération n° 2011/092

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de subvention de l’Association Semeurs d’Alphabet dont le Siège Social est situé en Mairie,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 25 Voix POUR

4 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 200.00 (deux cent euros) à l’Association Semeurs d’Alphabet dont le Siège Social est situé en Mairie.

IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.

Créations de postes

Délibération n° 2011/093

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau actuel des effectifs de la collectivité;

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’éducateur chef de jeunes enfants titulaires,

VU le rapport de Monsieur le Maire,3

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

AUTORISE la création du poste suivant :

Pôle Petite Enfance

1 poste d’éducateur chef de jeunes enfants à temps complet

Création de 3 postes d’Animateur Territorial - Vacances de Noël 2011

Délibération n° 2011/094

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT la nécessité de créer plusieurs postes d’emplois saisonniers pour l’encadrement d’un séjour au ski pendant les vacances de Noël 2011,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 25 Voix POUR

4 Abstentions ( M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)

AUTORISE la création de 3 postes d’Animateur Territorial à temps complet du 26 décembre 2011 au 2 janvier 2012,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Communal.

Noël des agents - Attribution de chèques-cadeaux au personnel communal

Délibération n° 2011/095

LE CONSEIL MUNICIPAL,4

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 20 octobre 2011 portant sur l’attribution de chèques-cadeaux au personnel communal au titre de l’évènement « Noël des agents »,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer chaque année au personnel communal des chèques-cadeaux pour une valeur de 50 par agent au titre de l’évènement « Noël des Agents »,

DIT que les personnels qui bénéficieront de ces chèques-cadeaux sont les agents titulaires, stagiaires, les assistantes maternelles, les agents non titulaires ayant 1 an de présence au 31 décembre, y compris les Temps Non Complet et les Vacataires,

PRECISE que les agents en Congé Longue Maladie ou Maladie Longue Durée, ainsi que les agents en Congé Parental en bénéficieront,

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.

Avis du Conseil Municipal portant sur le projet de Programme Local de l’Habitat (P.L.H.)

Délibération n° 2011/096

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l'Habitat et notamment son article L.302-2,

VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,

VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,

VU les délibérations du Conseil Communautaire d’Evry Centre Essonne des 24 mai 2004, 28 juin 2004, 24 septembre 2007, et du 18 février 2008 relatives au programme local de l’habitat,

VU la délibération du Conseil Communautaire d’Evry Centre Essonne du 4 juillet 2011, arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat (P.L.H),

VU le projet de Programme Local de l’Habitat (P.L.H) d’Evry Centre Essonne,5

CONSIDERANT que le projet de Programme Local de l’Habitat (P.L.H) d’Evry Centre Essonne est soumis pour avis à la commune de Bondoufle,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

EMET un avis favorable sur le programme local de l’habitat (P.L.H) tel qu’arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2011

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Cession de la Butte des Trois-Parts à l’AFTRP dans sa partie située à l'angle de l'ancienne RD 194 jusqu'à l'angle du square du Colonel Rozanoff

Délibération n° 2011/097

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le périmètre de la ZAC des Portes de Bondoufle,

CONSIDERANT qu’afin de poursuivre l’aménagement de ladite opération, l’AFTRP doit, conformément au Traité de Cession d’Aménagement, acquérir les parcelles communales incluses dans le périmètre de la ZAC, d’une superficie de 12 893 m, dont les références cadastrales sont précisées dans le tableau ci-dessous,

VU l’avis du Service du Domaine du 27 juillet 2011, annexé à la présente délibération,

VU l’estimation de la Direction Nationales d’Interventions Domaniales, le montant prévisionnel de cette vente est consentie au prix de 176 312 uros pour 12 893 m2 (sous réserve d’arpentage).

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

DECIDE de vendre les parcelles cadastrées AB 473, AB 475p, AB 476p, AB 490p, AB 1561, AC 201 et AC 324, moyennant un prix unitaire selon le zonage au PLU :

Zonage 1Au a : 14,5 /m2

Zonage UB a : 16 /m2

Zonage Nb : 5 /m26

en considérant une superficie totale de 12 893 m environ, compris dans le périmètre de la ZAC des Portes de Bondoufle, le prix prévisionnel s’établit à 176 312 (cent soixante-seize mille trois cent douze Euros), versé par l’ AFTRP, sis 195, rue de Bercy, à Paris 12ème .

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge des acquéreurs et à procéder aux formalités en découlant, acte établi par l’Etude Notariale CHEUVREUX.

IMPUTE la recette correspondante à l’article 775 du Budget Communal.

Classement de la voie de la Résidence « le Clos du Centre » (square Paul Verlaine) dans le domaine public communal

Délibération n° 2011/098

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Rural,

VU l’Ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959, relative à la voirie des collectivités locales et les textes subséquents,

CONSIDERANT que l’ASL « Le Clos du Centre » a cédé la voie du Square Paul Verlaine à la Commune par acte notarié en date du 28 mai 2009,

CONSIDERANT que cette voie répond à l’ensemble des critères d’appartenance à la domanialité publique c’est à dire qu’elle est la propriété d’une personne publique, est affectée à l’usage du public et est ouverte à la circulation publique,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

APPROUVE le classement dans le domaine public communal du Square Paul Verlaine, tel que figurant au plan annexé et formé par la parcelle AA 384 d’une contenance de 1 683 m.

CHARGE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et formalités nécessaires à la réalisation de ce classement.

7

Classement de la voie de la Résidence « la Roseraie » (square des Maraîchers) dans le domaine public communal

Délibération n° 2011/099

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Rural,

VU l’Ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959, relative à la voirie des collectivités locales et les textes subséquents,

CONSIDERANT que l’ASL « La Roseraie » a cédé la voie du Square des Maraichers en partie à la Commune par acte notarié en date du 29 juin 1990,

CONSIDERANT que l’ASL « La Roseraie II » a cédé la voie du Square des Maraichers en partie à la Commune par acte notarié en date du 9 mai 2006,

CONSIDERANT que cette voie répond à l’ensemble des critères d’appartenance à la domanialité publique c’est à dire qu’elle est la propriété d’une personne publique, est affectée à l’usage du public et est ouverte à la circulation publique,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

APPROUVE le classement dans le domaine public communal du Square des Maraîchers, tel que figurant au plan annexé et formé par les parcelles AA 36 et AA 44 d’une contenance totale de 1 447 m.

CHARGE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et formalités nécessaires à la réalisation de ce classement.

8

Classement de la voie de la Résidence « le Clos du Village » (rue Jean-Jacques Robert) dans le domaine public communal

Délibération n° 2011/100

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Rural,

VU l’Ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959, relative à la voirie des collectivités locales et les textes subséquents,

CONSIDERANT que l’ASL « Le Clos du Village » a cédé la voie de la rue Jean-Jacques Robert à la Commune par acte notarié en date du 29 octobre 2007,

CONSIDERANT que cette voie répond à l’ensemble des critères d’appartenance à la domanialité publique c’est à dire qu’elle est la propriété d’une personne publique, est affectée à l’usage du public et est ouverte à la circulation publique,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

APPROUVE le classement dans le domaine public communal de la rue Jean-Jacques Robert, telle que figurant au plan annexé et formée par la parcelle AA 328 d’une contenance de 1 072m.

CHARGE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et formalités nécessaires à la réalisation de ce classement.

Classement de la voie de la rue Rosalie Robin dans le domaine public communal

Délibération n° 2011/101

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Code de la Voirie Routière,9

VU le Code Rural,

VU l’Ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959, relative à la voirie des collectivités locales et les textes subséquents,

CONSIDERANT que Monsieur BLANCHARD a cédé la voie de la rue Rosalie Robin à la Commune par acte notarié en date du 17 avril 2003,

CONSIDERANT que cette voie répond à l’ensemble des critères d’appartenance à la domanialité publique c’est à dire qu’elle est la propriété d’une personne publique, est affectée à l’usage du public et est ouverte à la circulation publique,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

APPROUVE le classement dans le domaine public communal de la rue Rosalie Robin, telle que figurant au plan annexé et formée par la parcelle AA 225 d’une contenance de 366 m.

CHARGE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et formalités nécessaires à la réalisation de ce classement.

Classement de la voie de la Résidence « le Hameau de la Tour » (place de l’Eglise) dans le domaine public communal

Délibération n° 2011/102

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Rural,

VU l’Ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959, relative à la voirie des collectivités locales et les textes subséquents,

CONSIDERANT que l’AFUL « le Hameau de la Tour » a cédé la voie de la Place de l’Eglise à la Commune par acte notarié en date du 9 mai 2006,

CONSIDERANT que cette voie répond à l’ensemble des critères d’appartenance à la domanialité publique c’est à dire qu’elle est la propriété d’une personne publique, est affectée à l’usage du public et est ouverte à la circulation publique,

VU le rapport de Monsieur le Maire,10

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

APPROUVE le classement dans le domaine public communal de la Place de l’Eglise, telle que figurant au plan annexé et formée par la parcelle AA 117 d’une contenance de 728 m.

CHARGE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et formalités nécessaires à la réalisation de ce classement.

Classement du Square du Maréchal Juin dans le domaine public communal

Délibération n° 2011/103

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Rural,

VU l’Ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959, relative à la voirie des collectivités locales et les textes subséquents,

CONSIDERANT que la Société ONDEI a cédé la voie du Square du Maréchal Juin à la Commune par acte notarié en date du 12 juillet 2010,

CONSIDERANT que cette voie répond à l’ensemble des critères d’appartenance à la domanialité publique c’est à dire qu’elle est la propriété d’une personne publique, est affectée à l’usage du public et est ouverte à la circulation publique,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

APPROUVE le classement dans le domaine public communal du Square Du Maréchal Juin, tel que figurant au plan annexé et formé par la parcelle AM 239 d’une contenance de 775 m.

CHARGE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et formalités nécessaires à la réalisation de ce classement.

11

Classement des voies du quartier des Demoiselles dans le domaine public communal

Délibération n° 2011/104

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Rural,

VU l’Ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959, relative à la voirie des collectivités locales et les textes subséquents,

CONSIDERANT que la SCI « Route de Lisses à Bondoufle » a cédé les voies du quartier des Demoiselles à la Commune par acte notarié en date du 21 décembre 1983,

CONSIDERANT que les voies ci-dessous mentionnées répondent à l’ensemble des critères d’appartenance à la domanialité publique c’est à dire qu’elles sont la propriété d’une personne publique, sont affectées à l’usage du public et sont ouvertes à la circulation publique,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

APPROUVE le classement dans le domaine public communal des voies du quartier des demoiselles, telles que figurant au plan annexé et énumérées comme suit :

- Rue Brion,

- Rue des Plattières,

- Rue Belle Herbe,

- Rue des Pommiers,

- Rue de la Mare aux Chiens

- Rue Auguste Chaudé

- Rue Pierre Marcille, pour partie.

Cadastrées AO 82, 92, 95, 146 et 147 et d’une contenance de 22 214 m.

CHARGE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et formalités nécessaires à la réalisation de ce classement.

12

Adhésion à l’Agence Locale de l’Energie de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne et désignation d’un représentant du Conseil Municipal

Délibération n° 2011/105

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 99/586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU la délibération du 4 juillet 2011 du conseil de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne installant une Création d’une Agence Locale de l’Energie,

CONSIDERANT la nécessité de préserver les intérêts environnementaux de la ville de Bondoufle,

CONSIDERANT la nécessité de conduire des politiques convergentes pour mener à un développement durable,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation d’un représentant au sein de l’Agence Locale de l’Energie,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE d’adhérer en tant que membre à l’Agence Locale de l’Energie

APPROUVE les statuts de cette Agence joints en annexe à la présente délibération.

Sont candidats :

Liste Bondoufle l’Enjeu : M. Jean-Claude PRADIN obtient 25 voix

Liste Bondoufle Nouvelles Energies : Mme. Sabine NAGEL obtient 4 voix

En conséquence M. Jean-Claude PRADIN est désigné représentant de la commune au sein de cette agence :

13

Fixation des tarifs du Centre de loisirs – Séjour Ski 2012

Délibération n° 2011/106

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les propositions de tarifs du Centre de loisirs – Séjour Ski 2012 pour la période des vacances de février 2012,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 25 Voix POUR

4 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs et montants des acomptes du Centre de loisirs – Séjour Ski 2011 :

Prix du séjour Ski 2012 – Séjour du 26 février 2012 au 3 mars 2012 à Prémanon au chalet « Les Jacobeys »

TRANCHES PROPOSITIONS

TARIFS D’UN

SEJOUR – SKI 2012

Acompte demandé

au moment de

l’inscription

1 211 55,00

2 246 60,00

3 281 65,00

4 317 70,00

5 352 75,00

6 387 80,00

7 422 85,00 14

DIT qu’en cas d’annulation du séjour au ski, des dédits seront appliqués

Dédits en cas d'annulation du séjour :

Entre 45 et 30 jours avant le départ 10 % de retenue sur le prix du séjour*

Entre 29 et 15 jours avant le départ 25 % de retenue sur le prix du séjour*

Entre 14 et 8 jours avant le départ 50 % de retenue sur le prix du séjour*

- 7 jours avant le départ 75 % de retenue sur le prix du séjour*

Non présentation 100 % de retenue sur le prix du séjour*

Ces retenues ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

- Maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures.

- Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des collatéraux.

Nota :

Une pièce justificative devra accompagner la demande de non-retenue des frais d'annulation dans un délai de 8 jours sinon le dédit sera appliqué automatiquement. * Acompte à déduire du prix du séjour pour l’application des dédits.

DIT qu’un acompte sera demandé au moment de l’inscription pour le séjour Ski du 26 février 2012 au 3 mars 2012 à Prémanon.

PRECISE que cet acompte ne sera pas restitué en cas d’annulation de l’inscription sauf maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures ou Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des collatéraux.

IMPUTE les recettes correspondantes au compte 7066 du Budget Communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Fait à Bondoufle, le 02 novembre 2011

Le Maire,

Jean HARTZ

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite