Déliberation - 191126 Compte Rendu du Conseil du 26 NOVEMBRE 2019

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Déliberation - 191126 Compte Rendu du Conseil du 26 NOVEMBRE 2019 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune d'Écurie. Lien du pdf (Déliberation - 191126 Compte Rendu du Conseil du 26 NOVEMBRE 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 26 novembre 2019

Secrétaire(s) de la séance: Alexandre SEVRIN

Ordre du jour:

- Avenant à la convention cadre de l'entente intercommunale pour le Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s

- Renouvellement du marché assurances statutaires avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais - Proposition de mise en place du Compte Epargne Temps

- Proposition d'adhésion au Comité National d'Action Sociale

- Etude pour l'achat d'un véhicule

- Points divers

Délibérations du conseil:

Avenant de prolongation d'un an de la convention cadre de l'entente intercommunale pour le relai d'assitant(s) maternel(le)s ( 2019_013)

Monsieur le Maire expose :

Une convention cadre a été signée le 14 décembre 2015 pour la mise en place d'un Relais d'Assistant(s) Maternel(le)s dont le siège est situé en mairie de Dainville.

La maitrise d'ouvrage est assurée par celle-ci, qui assure, en contrepartie, l'accompagnement administratif et la gestion financière.

La convention de l'entente intercommunale prend fin le 31 décembre 2019.

Le projet de fonctionnement du RAM soutenu par la CAF prenant fin au 31 décembre 2019, nous avons sollicité une prolongation de l'agrément jusqu'au 31 décembre 2020. La commission d'aide aux partenaires de la CAF a rendu un favorable le 16 septembre 2019.

De ce fait, il convient de prolonger la convention de l'entente inter communale jusqu'au 31 décembre 2020.

L'avenant à la convention, ci-joint, est soumis au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de :

- Emettre un avis favorable à la prolongation de la convention,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y référant.

Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG62 ( 2019_014)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Assurances,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise "les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels",

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 23 novembre 2018 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour l'ensemble de la consultation

Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 28 juin 2019 et de son rapport d'analyse des offres.

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 28 juin 2019 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné.

Vu la déclaration d'intention proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre de Gestion a lancé.

Vu l'exposé du Maire, Président,

Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d'adhésion au contrat d'assurance groupe valant également convention de suivi du Cabinet d'audit sus mentionné,

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,

Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code de la commande publique,

Le Conseil Municipal, , après en avoir délibéré,

 Approuve les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité ou de notre établissement public,

 Décide d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compte du 1er janvier 2020, et ceci jusqu'au 31 décembre 2023 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les

délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :1) Collectivités et établissements comptant 2 agents CNRACL (sans charges patronales)

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité ou l’établissement, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.

Et

2) Agents relevant de l'Ircantec et exclusivement du droit public

Agents de droit public relevant de l'Ircantec (sans charges patronales)

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée, composée du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité ou l’établissement, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.

 Prend acte que la collectivité ou l'établissement public pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière se décomposant comme suit :

 0.50 % de la prime d'assurance au titre de droits d'entrée servant à couvrir les dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de la procédure (uniquement la première année d'adhésion).

 1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Ces participations financières (droits d'entrée,assistance) viennent en sus des taux figurant aux points 1 et 2 de la présente délibération.

 Prend acte également qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité ou l'établissement adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :

 l'assistance à l'exécution du marché

 l'assistance juridique et technique

 le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention  l'organisation de réunions d'information continue.

Le coût annuel supporté par la collectivité ou l'établissement varie suivant le nombre d'agents figurant au(x) contrat(s) comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.

Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC de 1 à 10 agents 150.00 180.00 de 11 à 30 agents 200.00 240.00 de 31 à 50 agents 250.00 300.00 + de 50 agents 350.00 420.00

Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant aux points 1 et 2 et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

A cette fin,

Le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer le ou les bons de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux, "garanties et franchises" souscrites ci avant sont conformes aux bons de commande ci-joints, correspondant aux choix retenus par la collectivité ou l'établissement dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la participation financière au CDG et la convention de suivi.

Adhésion au C.N.A.S ( 2019_015)

Monsieur le maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction… qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à :

1 voix CONTRE

10 voix POUR

De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2020.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS.

Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant :

(nombre de bénéficiaires actifs) x 207 €

Achat d'un véhicule ( 2019_016)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'étude réalisée pour le projet d'achat d'un véhicule pour la commune.

L'étude porte sur l'achat d'un véhicule type Kangoo ou Berlingo d'occasion. La fourchette de prix serait entre 8 000 et 10 000 € et le coût d'entretien annuel moyen monterait à environ 1 100 € pour 2 000 kilomètres parcouru.

M. Alain GUFFROY, Conseiller Communautaire, informe que des véhicules de ce type seront vendus par la Communauté Urbaine d'Arras très prochainement et qu'il a été voté qu'ils seront cédés aux mairies en priorité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

AUTORISE M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l'achat d'un véhicule auprès de la Communauté Urbaine d'Arras en priorité sinon auprès d'une société,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat.

Fonds de concours travaux menuiseries ( 2019_017)

M. le Maire rappelle au Conseil municipal les travaux de remplacement des fenêtres de la salle des fêtes et de l'école.

Le coût global des travaux est estimé à 33 443,80 € HT.

A ce titre, M. le Maire propose de financer cet investissement par les Fonds de concours de la Communauté Urbaine d'Arras.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents de

- DEMANDER à M. le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires pour l'obtention des Fonds de concours dans le cadre des travaux de remplacement des menuiseries de la salle des fêtes et de l'école.

- AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'obtention du financement.

Sujets abordés :

Poteau brisé

M. Alain GUFFROY informe qu'un poteau en bois à l'entrée du chemin est tombé, l'agent Communal devrait intervenir pour vérifier s'il est possible de le réparer.

Chauffe-eau de la bibliothèque

Le chauffe-eau servant pour la salle des fêtes est encombrant dans la bibliothèque. Son emplacement va être modifié pour permettre d'installer des étagères pour les livres.

Festivités

Le marché de noël des parents d'élèves aura lieu vendredi 06 décembre 2019 de 18h30 à 20h00.

Des jacynthes sont en vente sur commande.

Le spectacle des enfants organisé par Ecurie et Roclincourt aura lieu mercredi 18 décembre. Il sera suivi comme chaque année d'un goûter et du passage du père Noël.

Distribution des colis aux ainés

Les colis de Noël pour les ainés de plus de 70 ans seront distribués vendredi 20 décembre par les membres du CCAS.