Déliberation - 171114 Compte Rendu du Conseil du 14 NOVEMBRE 2017

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Déliberation - 171114 Compte Rendu du Conseil du 14 NOVEMBRE 2017 Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune d'Écurie. Lien du pdf (Déliberation - 171114 Compte Rendu du Conseil du 14 NOVEMBRE 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Assurance, Compte rendu de la séance du 14 novembre 2017

Secrétaire(s) de la séance: Mikaël BACHELET

Ordre du jour:

- Décision modificative

- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertises et engagement professionnel

- Avancement sur le remplacement de l'éclairage public par du LED

- Organisation de l'école pendant les travaux à Roclincourt

- Modifications des interventions du Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s

- Divers

Délibérations du conseil:

Vote de crédits supplémentaires - ecurie ( 2017_019)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6061 Fournitures non stockables -600.00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 600.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Mise en place du RIFSEEP ( 2017_020)

La séance ouverte,

Le Conseil Municipal d’ECURIE

Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88 ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

VU la saisine, pour avis, du Comité Technique Paritaire en date du ………., relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du R.I.F.S.E.E.P aux agents de la collectivité de la commune ECURIE,

Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire ;

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents , que le nouveau régime indemnitaire tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Il est composé de deux parties :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E)

- Le complément indemnitaire annuel (C.I.A)

Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E)

Article 1 : Le principeL’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Article 2 : Les bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour:

- Les agents titulaires et stagiaires, à temps complet, non complet et à temps partiel ; - Les agents contractuels de droit public à temps complet, non complet et à temps partiel ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents, DECIDE d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E) aux agents titulaires et stagiaires, qu’ils soient à temps complet, non complet ou à temps partiel.

Article 3: La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception. -De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions. - Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les groupes de fonctions suivants et de retenir les montants maximums annuels, fixés dans la limite des plafonds déterminés, ci-après, et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

La perception au minimum du montant qui était attribué précédemment aux agents leur est garantie. Celle-ci ne fait pas obstacle à une revalorisation du montant de l’I.F.S.E perçue par l’agent.

Les fonctions par groupes pourraient être réparties de la façon suivante :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d'emploi des attaché territoriaux

Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis en 2 groupes de fonction selon la répartition suivante :

Groupe de

fonction n°

Répartition des fonctions au regard des critères Plafond annuel de l'IFSE

1

Exercice d'une responsabilité de management supérieur sur

l'ensemble des services 12 000 €

2

Exercice d'une responsabilité de management sur un ou

plusieurs services et/ou projets 11 000 €

Cadre d'emploi des Rédacteurs territoriauxLes agents de ce cadre d'emplois sont répartis en 2 groupes de fonction selon la répartition suivante :

Groupe de

fonction n°

Répartition des fonctions au regard des critères Plafond annuel de l'IFSE

1

Exercice d'une responsabilité de management intermédiaire 10 800 €

2

Gestion en autonomie de dossiers pluridisciplinaire et/ou

complexes

9 800 €

Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux

Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis en 3 groupes de fonction selon la répartition suivante :

Groupe de

fonction n°

Répartition des fonctions au regard des critères Plafond annuel de l'IFSE

1

Exercice d'une fonction de coordination d'équipes

pluridisciplinaires

9 500 €

2

Gestion en autonomie de dossiers techniques, gestion d'une

régie avec responsabilité pécuniaire importante, gestion de

dossiers multiples

8 000 €

3 Exercice d'activités opérationnelles 5 000 €

Cadre d'emploi des Agents spécialisés territoriaux des écoles maternelles

Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis en 3 gro1pes de onction selon la répartition suivante :

Groupe de

fonction n°

Répartition des fonctions au regard des critères Plafond annuel de l'IFSE

1

Exercice des fonctions relevant du cadre d'emploi (intervenant

spécialisé)

2 000 €

Les montants plafonds de chaque groupe sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont calculés au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. Ces montants sont réexaminés en cas de changement de poste, si ce dernier appartient à un groupe différent.

Article 4 : Le réexamen du montant de l’I.F.S.E

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi.

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours.

- tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent.

- pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement.

Article 5 : Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :- En cas de congés annuels, en cas d’hospitalisation de l’agent, en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ordinaire, pour accident de service ou de travail et de trajet, pour maladie professionnelle, en cas de congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, l’I.F.S.E sera intégralement maintenue.

- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le RIFSEEP suivra le sort du traitement.

Article 6 : Périodicité de versement de l’I.F.S.E

La périodicité de versement de l’I.F.S.E sera mensuelle. Son montant sera proratisé en fonction du temps de travail.

Article 7: Clause de revalorisation l’I.F.S.E

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Article 8: La date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2018 date de mise en place du RIFSEEP.

Mise en place du complément indemnitaire (C.I.A)

Le Complément Indemnitaire Annuel pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent, appréciés lors de l’entretien professionnel, au regard des critères suivants :

- Efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs (qualité d’exécution des tâches, disponibilité, rigueur, anticipation et initiatives)

- Compétences professionnelles et techniques (connaissance de l’environnement de travail, des règles de fonctionnement et des procédures de la collectivité)

- Qualités relationnelles (sens du service public, respect de la hiérarchie, capacité à travailler en équipe et à s’intégrer dans un collectif de travail)

- Capacité d’encadrement ou le cas échéant, à exercer les fonctions d’un niveau supérieur (aptitude à suivre et évaluer les activités et les agents, qualité d’écoute et aptitude au maintien de la cohésion d’équipe, esprit participatif, force de proposition)

Article 9 : Les bénéficiaires du C.I.A

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents, DECIDE, d’instaurer, dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, le Complément Indemnitaire Annuel, aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Article 10: La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.A

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions relatifs au versement de l’I.F.S.E, auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel.

Ces montant ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre et peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal, repris comme, ci-après :Groupes de fonctions Montants maxima annuels du CIA en euros (plafonds) par agent non logé

A1 5 000

B1 4 000

C1 3 000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents, DECIDE,

d’instaurer le Complément Indemnitaire Annuel versé selon les modalités définies ci-dessus.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2018.

Article 11 : Périodicité de versement du complément indemnitaire

Le C.I.A fera l’objet d’un versement en une fraction et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Article 12 : Clause de revalorisation du C.I.A

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Article 13: La date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2018, date de mise en place du RIFSEEP.

Les règles de cumul

Article 14

L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le R.I.F.S.E.E.P ne pourra se cumuler avec :

 la prime de fonction et de résultats (PFR)

 l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)

 l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)

 l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.)

 la prime de service et de rendement (P.S.R.)

 l’indemnité spécifique de service (I.S.S.)

 la prime de fonction informatique

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

 l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement)

 les dispositifs d’intéressement collectif

 les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA  les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …)

 la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel Sur le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents ou représentés, DECIDE,

 De mettre en œuvre le Régime Indemnitaire, tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P) des agents territoriaux de la collectivité avec la mise en place de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), dans les conditions telles que définies ci-dessus. De prévoir la possibilité du maintien, aux fonctionnaires concernés et à titre individuel, du montant de leur régime indemnitaire antérieur en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

 D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des composantes de ce régime indemnitaire, dans le respect des principes définis ci-dessus.  De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de cette prime.  Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

 D’abroger les délibérations antérieures déterminant les modalités d'octroi du régime indemnitaire pour les cadres d'emploi visés dans la présente délibération.

DIT: que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au Budget Primitif de la collectivité.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Sujets abordés :

Travaux de l'école de Roclincourt

Mme le Maire de Roclincourt et ses adjoints sont venus présenter les plans de la future école et le tableau de financement des travaux.

Deux nouvelles classes vont être crées ainsi qu'une nouvelle garderie et une salle d'activités. Le chauffage va être mis au gaz pour l'ensemble des bâtiments de l'école et de la mairie. Des matériaux de Haute Qualité Environnementale seront utilisés.

Le projet représente un coût global d'environ 1 450 000 € TTC qui sera financé par 774 677 € de subventions et le reste par des prêts entre 0 et 1,78 %.

Pendant les travaux qui dureront une année, des bâtiments préfabriqués ont été installés au terrain de football de Roclincourt et dans la cour de récréation d'Ecurie.

Les maternelles et la Classe Préparatoire seront à Ecurie et les cours élémentaires et les cours moyens seront à Roclincourt.

Le déménagement s'effectuera le mercredi 15 novembre et le samedi 18 novembre.

Mise aux LED de l'éclairage public

Suite aux devis présentés, les travaux de mise aux LED de l'éclairage public de la commune vont être réalisés par la société NOE.

Le produit est fabriqué en France et les délais de livraison sont d'environ 10 semaines.

Etant donné les délais, les travaux débuteront au début de l'année 2018.

Les lampadaires seront réglés pour éclairer à différentes puissances selon l'heure, de la façon suivante :

- 100 % à la tombée de la nuit jusque 22 h00

- 80 % de 22h00 à 1h00

- 50 % de 1h00 à 5h00

- 80 % de 5h00 au levé du jourRéorganisation du Relais d'Assistants Maternels

Le RAM DAM modifie l'organisation de ses activités. Depuis le 1er novembre, un atelier "jeux" est mis en place le mercredi.

L'animation réalisée à la salle des fêtes d'Ecurie le mercredi, est donc déplacée le lundi matin. Toutefois, la salle n'est pas disponible suite aux locations du week-end, L'animation s'effectuera dorénavant à la salle communale de Roclincourt le lundi matin.

Installation de la fibre optique

M. le Maire a rencontré, ce mardi 13 novembre 2017, la société Axione qui est en charge de la mise en place de la fibre optique maison par maison.

Les travaux débuteront au dernier trimestre de 2018 pour un raccordement en décembre. Une armoire "Shelters" installée à Duisans, sera reliée à une armoire de Rue qui sera déposée à côté de notre actuelle armoire NRAZO.

Les frais de raccordement aux maisons seront pris en charge en partie par la Communauté Urbaine d'Arras.

Décoration de Noël

Un sapin artificiel d'une hauteur de 3 mètres a été investi, il sera installé devant la mairie. Des spots reflétant des décors lumineux seront également installés sur les murs de l'église.