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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B24 049
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B24 049)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
OUEST
AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 26 septembre 2024
Le vingt-six septembre 2024 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 19 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 1
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6ème vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La
Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac)
parti après le vote du point n°6, Monsieur Guy MARTY arrivé à partir du point 7 (11°" vice-
président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès),
Monsieur Philippe GUILHEN (Monitsalès), Madame Suzanne DELERIS (4e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2Ÿ"° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER arrivé pour le vote du point n°4 (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (suppléante de Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante de Saujac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Hervé DAVY (suppléant de Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET parti après le vote du point n°1 (5% vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE arrivé à partir du point n°6 (7°" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9° vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI arrivée à partir du point n°7 (conseillère
communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ème vice-président),
Excusés: Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1 vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Claude CARRIE Arrivé à partir du point n°6
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre MASBOU
Approbation du compte rendu du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023 : à
l'unanimité. 4- Délibération/Bureau n°B24-049 : VOIRIE : Approbation d’une convention
de maîtrise d'ouvrage publique déléguée à la commune de Villefranche de
Rouergue
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui concernent l'assemblée délibérante et ses modalités de fonctionnement,
Vu les articles L. 2411-1 et L. 2422-12 du code de la commande publique relatifs à la maîtrise
d'ouvrage publique,
Vu l'article L. 115-2 du code de la voirie routière précisant que la maîtrise d'ouvrage peut donner lieu à une indemnisation,
Vu la délibération n° 2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil Communautaire
au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution
et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à 90 000.00 € HT lorsque les crédits sont prévus au budget,
Ouest Aveyron Communauté a décidé de procéder à la réfection de la voirie communautaire constituée par l'avenue Francis Carco, 12200 Villefranche de Rouergue dans la limite de
l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, à savoir, cent mille euros hors taxes (100 000 € HT).
La commune de Villefranche de Rouergue entend réaliser la réfection des réseaux sur cette
même voie.
Dans un souci d'économie et d'efficacité, il est proposé de confier, par convention, le soin de
réaliser cette opération au nom et pour le compte de la communauté de communes à la commune de Villefranche.
La commune de Villefranche de Rouergue se verra accorder la somme de dix mille euros (10 000 €) à titre d'indemnité pour la prise en charge de cette opération.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide de m'autoriser à signer cette convention
de maitrise d'ouvrage et tout autre document y afférent.
Pour : 26 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 27 septembre 2024, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240926-B24-049-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B24-049
jeudi 26 septembre 2024
DE
Approbation d'une convention de maîtrise
d'ouvrage publique déléguée à la commune de
Villefranche de Rouergue
8.3 - Voirie
Emilie CAVAGNAC
02/10/2024
012-200069383-20240926-B24-049-DE
99 DE-D4 _B24-049.pdf
99 DE-2024-16 CONVENTION DE MAÎTRISE
D'OUVRAGE DELEGUEE.pdf
99 DE-annexe 1 Conv MO - programme fonctionnel.pdf
99 DE-annexe 2 Conv MO - financière .pdf
Historique :
01/10/24 14:18 En cours de création
01/10/24 14:20 En préparation Emilie CAVAGNAC
01/10/24 15:55 Reçu Emilie CAVAGNAC
01/10/24 15:57 En attente de visa
02/10/24 09:27 En cours de transmission Michel DELPECH
02/10/24 09:32 Transmis en Préfecture
02/10/24 09:39 Accusé de réception reçu