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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B24 035 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B24 035 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
OUEST
& AVEYRON communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 27 juin 2024
Le vingt-sept juin 2024 à 16H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle
de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 21 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°"® vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Thierry VABRE (Lunac),
Monsieur Guy MARTY (11ÊTS vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président),
Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame
Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-
président), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St
André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER
arrivé pour le vote du point n°4 (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine
MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (suppléante de Salles-Courbatiès),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette
ROQUES, (suppléante de Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-
Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET arrivé pour le vote du
point n°3 (5$e vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ŸT® vice-président), Madame
Pascale COMBE-CAYLA (8fT vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ÿ"e vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (37° vice-président),
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Christian
SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (107% vice-
président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Guy MARTY
Christian SAÏNT-AFFRE Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Béatrice GUITARD Pouvoir à Isabelle LASCHON
1
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI 4- Délibération/Bureau n°B24-035 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du
marché n°2024-10_Transport du verre
Monsieur Guv MARTY expose :
Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10 du code
général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent l'assemblée délibérante
et ses modalités de fonctionnement ;
Vu la délibération n° 2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil
Communautaire au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la
préparation, l'exécution et le règlement des marchés publics supérieur ou égal
à 90 000.00 € HT lorsque les crédits sont prévus au budget,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique ;
Les prestations à exécuter au présent marché consistent au transport du verre collecté
par la collectivité depuis la zone des Gravasses vers la verrerie ouvrière d'Albi.
Marché n° 2024-10
Des publications sur le profil acheteur de la communauté de communes, sur la
plateforme e-marchespublics ainsi qu’au BOAMP (BOAMP 24-40144 du 05/04/2024)
ont été réalisées.
La date limite de remise des plus a été fixée au 6 mai 2024.
Les plis reçus dans le délai fixé au règlement de la consultation sont au nombre de : 1
Le pli émane de l’entreprise suivante :
N° de dépôt Nom de l’entreprise
1 DECHETS SERVICES 12
La vérification des candidatures et l'analyse des offres ont été réalisées par les
services de la commande publique et des achats d'Ouest Aveyron Communauté avec
l'appui du service prescripteur.
La commission s'est réunie le 10 juin 2024 et a décidé d'émettre un avis favorable au
classement des offres du marché comme suit : L'entreprise DECHETS SERVICES 12 est classée en première position avec une offre
d'un montant de 593,00 euros HT par rotation. Le montant total du marché ne
pourra atteindre 221 000,00 euros HT.
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence en vie de conclure un marché public
ayant pour objet la réalisation de la prestation de transport du verre.
Considérant l'avis de la commission en date du 10 juin 2024 d'émettre un avis
favorable au classement rappelé supra.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide d'attribuer et d'autoriser le
Président à signer ce marché ainsi que tous les documents se rapportant au marché
n° 2024-10 _ Transport du verre.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 28 juin 2024, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20240627-B24-035-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-035
jeudi 27 juin 2024
DE
COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché
n°2024-10 _ Transport du verre
1.1 - Marchés publics
EMILIE VIONNET
28/06/2024
012-200069383-20240627-B24-035-DE
99 DE-D4 B24_035.pdf
28/06/24 14:03
28/06/24 14:04
28/06/24 14:23
28/06/24 14:24
28/06/24 14:53
28/06/24 14:58
28/06/24 15:04
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu