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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D13 B24 044 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D13 B24 044 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 27 juin 2024
Le vingt-sept juin 2024 à 16H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 21 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Thierry VABRE (Lunac),
Monsieur Guy MARTY (1197 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président),
Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame
Suzanne DELERIS (4 vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-
président), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St
André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER
arrivé pour le vote du point n°4 (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine
MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (suppléante de Salles-Courbatiès),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette
ROQUES, (suppléante de Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-
Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET arrivé pour le vote du
point n°3 (5è"e vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ÈT® vice-président), Madame
Pascale COMBE-CAYLA (8è" vice-présidente), Madame Alix JANODET (gÿre vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"® vice-président),
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Christian
SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Gérard COLONGES (Salies-Courbatiès),
Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10" vice-
président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
Valérie BOULPICANTE | Pouvoir à Guy MARTY |
Christian SAINT-AFFRE | Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Béatrice GUITARD | Pouvoir à Isabelle LASCHON
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI 13- Délibération/Bureau n°B24-044 : VOIRIE : Convention de maîtrise d’ouvrage publique déléguée à la commune de Villefranche de Rouergue
Monsieur Jean-Claude CARRIE expose :
Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10 du code général
des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent l'assemblée délibérante et ses modalités
de fonctionnement,
Vu les articles L. 2411-1 et L. 2422-12 du code de la commande publique relatifs à la maîtrise
d'ouvrage publique,
Vu l'article L. 115-2 du code de la voirie routière précisant que la maîtrise d'ouvrage peut
donner lieu à une indemnisation,
Vu la délibération n° 2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil Communautaire
au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution
et le règlement des marchés publics supérieur où égal à 90 000.00 € HT lorsque les crédits
sont prévus au budget,
Ouest Aveyron Communauté a décidé de procéder à la réfection de la voirie communautaire
constituée par l'avenue de Verdun, 12200 Villefranche de Rouergue dans la limite de
l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, à savoir, deux cent cinquante-trois mille
six cent quatre-vingts euros hors taxes (253 680 € HT).
La commune de Villefranche de Rouergue entend réaliser la réfection des réseaux sur cette
même voie.
Dans un souci d'économie et de meilleure coordination des opérations, il est proposé de
confier, par convention, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la
communauté de communes à la commune de Villefranche.
La commune de Villefranche de Rouergue se verra également accorder la somme de dix-huit
mille euros (18 000 €) à titre d'indemnité pour la prise en charge de cette opération.
Le bureau communautaire décide :
- D'approuver la présente délibération,
- _ D'autoriser le président à signer la convention ci-annexée et tous les documents relatifs
à cette délibération.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 28 juin 2024, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240628-B24-044-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B24-044
vendredi 28 juin 2024
DE
VOIRIE : Convention de maîtrise d'ouvrage
publique déléguée à la commune de Villefranche
de Rouergue
8.3 - Voirie
EMILIE VIONNET
28/06/2024
012-200069383-20240628-B24-044-DE
99 DE-D13 B24 044.pdf
99 DE-CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE
DÉLÉGUEÉE.pdf
99 DE-annexe 1 - programme fonctionnel.pdf
99 DE-annexe financière convention transfert MO
voirie.pdf
Historique :
28/06/24 14:19
28/06/24 14:21
28/06/24 14:23
28/06/24 14:24
28/06/24 14:53
28/06/24 14:58
28/06/24 15:05
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu