Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B24 080
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B24 080)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
OUEST
FE) AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 12 décembre 2024
Le douze décembre 2024 à 16H30, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 6 décembre 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6È"® vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE
(Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville / Arrivée au point n°5), Monsieur Guy
MARTY (117 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît
MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4ère vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-Igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Sailes-Courbatiès / Arrivé au point n°7), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10Ÿ" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è7e vice-président / Parti au point n°12), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°"® vice-présidente / Arrivée au point n°2 et Partie au point n°12), Madame Alix JANODET (9"® vice-présidente), Madame Françoise MANDROU- TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°"® vice- président).
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Thierry VABRE
(Lunac), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-
Croix), Monsieur Gérard AGRECH, Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Madame
Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
Madame Hélène HELBECQUE Pouvoir à Michel DELPECH
Madame Isabelle LASCHON Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Monsieur Gérard AGRECH Pouvoir à Daniel TEULIER Monsieur Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Christian CHANUT
Secrétaire de séance : Monsieur MARTIN Olivier. 4- Délibération/Bureau n°B24-080 : RESSOURCES HUMAINES : Participation à la protection sociale complémentaire dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention de participation
Madame Alix JANODET expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui dispose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats où règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités,
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Vu la délibération n°B23-092 en date du 14 décembre 2023, fixant à 50 € par agent, le montant forfaitaire mensuel brut de participation santé,
Vu la convention de participation santé signée entre OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ et la MNECT, à adhésion facultative des agents, en date du 8 octobre 2020, qui prend effet à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de 6 ans,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2024.
Depuis le 1er janvier 2021, Ouest Aveyron Communauté propose un contrat qui permet à chaque agent qui le souhaite de bénéficier d’une couverture de Complémentaire Santé ainsi que pour ses ayants-droits. Dans ce cadre la collectivité participait à hauteur de 50,00 € brut par mois pour chaque adhésion.
Compte tenu du contexte général inflationniste de notre système de soins générant une revalorisation importante des tarifs de ce contrat collectif, et afin de continuer à pouvoir offrir une meilleure protection aux agents en favorisant notamment la prévention et l'accès aux soins lourds, la collectivité souhaite moduler à la hausse sa participation et fixer son niveau de participation à 65,00 € brut versé par contrat et par mois.
Je vous propose d'accorder une participation financière de 65,00 € brut par mois aux fonctionnaires, et agents de droit public et de droit privé, en activité, pour la complémentaire santé exclusivement au contrat référencé précédemment à compter du 1° janvier 2025.
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette participation financière seront inscrits au
budget.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur. Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 décembre 2024, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20241212-B24-080-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-080
jeudi 12 décembre 2024
DE
RESSOURCES HUMAINES : Participation à la
protection sociale complémentaire dans le cadre de
la mise en œuvre d’une convention de participation
4.1.4 - délibérations autres
Emilie CAVAGNAC
16/12/2024
012-200069383-20241212-B24-080-DE
99 DE-D4_B24_080.pdf
16/12/24 08:37
16/12/24 08:38
16/12/24 09:00
16/12/24 09:01
16/12/24 16:26
16/12/24 16:33
16/12/24 16:44
En cours de création
En préparation Emilie CAVAGNAC
Reçu Emilie CAVAGNAC
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu