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Compte-Rendu - qnlsyio6c3i168
Document publié le Vendredi 4 octobre 2013 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qnlsyio6c3i168)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
1
REUNION du 4 octobre 2013
Le quatre octobre deux mil treize à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 27 septembre 2013, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, BORDOGNA Jean-Claude, CHANE Jean-Christian, COMINAZZI Anny, DELFOUR Florence, FRANCOIS Yvon, MIELLE Jean-Pierre, TOUSSENEL Roland,
Absents excusés:
ARRIBAS Paul qui donne procuration à FRANCOIS Yvon
FLECHE Alain qui donne procuration à TOUSSENEL Roland,
WADIN Béatrice qui donne procuration à CHANE Jean-Christian
BRASSEUR Alain qui donne procuration à COMINAZZI Anny
JOLIBOIS Françoise qui donne procuration à DELFOUR Florence
DERVAUX Philippe absent
Secrétaire de séance : DELFOUR Florence
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 26/07/2013. - Démission
- Délégation au Maire pour intenter des actions en justice au nom de la commune (tribunal de grande instance)
- Travaux de voirie 2014/ATESAT
- Travaux 4 tilleuls à Crenay
- Reprise des tombes au cimetière : devis
- Aménagement place de la mairie – devis pour demander les subventions - Démolition bâtiments : devis démolition +diagnostic amiante
- Achat de terrains (décision modificative de crédits : Dépense 2111 Recette : 1641) - Borne Incendie carrefour RD 619 et rue des Herbues pour le Groupe scolaire (devis) - Résultat de l’appel d’offre marché PAOT
- Résultat de la vente des coupes de bois
- Tarif location salle des fêtes de Crenay pour les associations
- Gestion des sapeurs-pompiers
- Information sur la taxe incitative ordures ménagères
- Election municipale 2014
- Contrat informatique
- Cérémonie en mémoire des soldats de la guerre d’Algérie le 5/12 à Foulain et préparation du 11 novembre
Affaires diverses :
Miroir voirie, décharge de Crenay,
Le compte rendu de la réunion du 26 juillet 2013 est approuvé à l’unanimité.
DEMISSION
Le maire donne lecture de la lettre de démission de Mme DERVAUX-DRIEUX Sophie en tant que conseillère municipale à compter du 06/09/2013. 2
2013-10-4/46 DELEGATION AU MAIRE
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à intenter des actions en justice au nom de la Commune auprès du tribunal de grande instance concernant l’affaire POISSENOT Sylvain- SP2L.
TRAVAUX DE VOIRIE 2014
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite les services de la DDT dans le cadre de l’ATESAT, pour les travaux suivants :
CRENAY : rue de la Combe et rue de l’Huilerie
FOULAIN : rue des Murots et Impasse de la Fontaine
La séance est suspendue. Présentation de M. Mathieu HAUSNER, étudiant en médecine.
POLE SANTE
Après discussion sur les futures orientations et compte tenu de l’utilisation des bâtiments communaux, le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à l’élaboration d’un projet de pôle santé sur la commune. Une commission communale sera créée.
2013-10-4/47 TRAVAUX 4 TILLEULS à CRENAY
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la réfection d’une partie du chemin rural dit de Bugnières (les 4 tilleuls) pour la somme de 450 € TTC.
2013-10-4/48 CIMETIERE DE FOULAIN
Afin de libérer les tombes abandonnées qui ont été reprises par la commune, 3 entreprises ont été consultées.
Entreprise BAUDRY : 7534 € TTC
Entreprise PFG : 7008.56 € TTC
Entreprise GUERIN : 7470.22 € TTC
L’entreprise PFG est retenue à l’unanimité.
2013-10-4/49 AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE DE FOULAIN
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser les travaux d’aménagement de la place de la mairie en 2014 pour un montant estimatif de 50 406 € HT, sollicite l’octroi de subventions de la part de l’Etat, le Département, la Communauté d’Agglomération de Chaumont
(4 courriers ont été adressés aux entreprises BOUREAU, EIFFAGE, COLAS, MARTEL)
2013-10-4/50 DEMOLITION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Un diagnostic amiante est nécessaire avant de procéder à la démolition des bâtiments. Les bureaux d’étude Alizée, Dis et Dekra ont été consultés ; La Sté Alizée a été retenue pour la somme de 1130.41 € TTC. 3
BATIMENT COMMUNAL- rue des Murots
Le bâtiment est mis en vente au prix de 120 000 €.
2013-10-4/51 ACHAT DE TERRAINS
Le maire donne lecture de la lettre du notaire Stéphane GOUX à LANGRES concernant la proposition de vente des parcelles YE 23 et AA 30 appartenant à Mme LAURENT Françoise et M. LAURENT Gérard.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acheter à Mme LAURENT Françoise et M. LAURENT Gérard propriétaires pour moitié des parcelles indiquées, à savoir :
- YE 23 lieudit « ru de Villiers » d’une contenance de 34 ares 45 centiares pour la somme de 28 000 € TTC
- AA 30 lieudit « 5 rue des Pichaux » d’une contenance de 1 hectare 29 ares 62 centiares pour la somme de 65 000 € TTC
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’acte d’achat et toutes pièces nécessaires à ce dossier.
2013-10-4/52 OUVERTURE DE CREDITS
Afin de financer l’achat des parcelles YE 23 et AA 30, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de contracter un emprunt de 100 000 € et d’inscrire les crédits aux comptes :
- Dépenses 2111 : 100 000 €
- Recettes 1641 : 100 000 €
MISE AUX NORMES DE LA BORNE INCENDIE RUE DES HERBUES
Seule l’entreprise Eau+services ayant répondu à notre consultation, le conseil municipal, décide de demander à Sté Véolia de faire une offre.
2013-10-4/53 ETUDE DE L’AIRE D’ALIMENTATION DES CAPTAGES COMMUNAUX
Suite à l’analyse des offres, l’entreprise classée en 1ère position est l’entreprise Sciences Environnement avec 84 points sur 100. Sa proposition financière est de 15762.00 € HT. Le conseil municipal à l’unanimité,
- décide de confier l’étude à l’entreprise Sciences Environnement.
- demande aux partenaires financiers (Conseil Général et Agence de l’Eau) l’octroi de subventions
- précise que l’ordre de service sera notifié à l’entreprise après accord des subventions.
2013-10-4/54 DESTINATION DES COUPES exercice 2014-2015
1- Vente en bloc et sur pied par les soins de l’ONF des parcelles 22 et 23, territoire de CRENAY (résineux) en juin 2014
2- Vente sur pied des arbres de futaies affouagères par l’ONF et délivrance du taillis, des houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes : territoire de FOULAIN 4
- Parcelles 125, 130 et 131 b, chênes, vente des grumes en 2014 et délivrance en 2014.
- Parcelles 125, 130 et 131 b, hêtres, vente des grumes en 2015 et délivrance en 2015.
TARIFS DE LOCATION de la SALLE DES FETES de CRENAY
Cette question sera revue au prochain conseil municipal.
GESTION DES SAPEURS-POMPIERS
Une information est donnée concernant les grades des sapeurs-pompiers et les conséquences qui en résultent.
ORDURES MENAGERES : TAXE INCITATIVE
M. BORDOGNA distribue au conseil municipal le résultat de l’étude réalisée par le SMICTOM sur la tarification incitative.
L’amas de sacs d’ordures ménagères et de tri sélectif vers le passage à niveau à FOULAIN a été évoqué. Une correspondance sera adressée aux « Lothloriens »
ELECTIONS MUNICIPALES 2014
Le conseil municipal attend plus d’informations sur la législation.
2013-10-4/55 CONTRAT INFORMATIQUE
Le conseil municipal étudie le contrat de la Sté SEGILOG. Par 4 abstentions et 9 voix pour, le conseil municipal accepte ce contrat à compter du 1er janvier 2014.
CEREMONIE DU 11 novembre et du 5 décembre 2013
11 novembre 2013
Crenay : monuments aux morts à 11h
Foulain : monument aux morts à 11h30, suivi du pot à la salle Marc Lepage
5 décembre 2013 :
Le vin honneur aura lieu à FOULAIN (prévoir d’acheter 2 bouquets).
REQUETE DE Mme RAUSCHER l’Association « Lire et Faire lire » est à la recherche d’animateurs
2013-10-4/56 VIREMENT DE CREDITS
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier les crédits suivants :
Budget eau-assainissement :
Chapitre 21 : compte 21561 : -5000
Chapitre 23 : compte 2315 : +5000 5
Délibérations prises :
2013-10-4/46 DELEGATION AU MAIRE
2013-10-4/47 TRAVAUX 4 TILLEULS à CRENAY
2013-10-4/48 CIMETIERE DE FOULAIN
2013-10-4/49 AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE DE FOULAIN
2013-10-4/50 DEMOLITION DES BATIMENTS COMMUNAUX
2013-10-4/51 ACHAT DE TERRAINS
2013-10-4/52 OUVERTURE DE CREDITS
2013-10-4/53 ETUDE DE L’AIRE D’ALIMENTATION DES CAPTAGES COMMUNAUX
2013-10-4/54 DESTINATION DES COUPES exercice 2014-2015
2013-10-4/55 CONTRAT INFORMATIQUE
2013-10-4/56 VIREMENT DE CREDITS