Déliberation - xjyjjsrjz7t4927

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Déliberation - xjyjjsrjz7t4927 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Foulain. Lien du pdf (Déliberation - xjyjjsrjz7t4927)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Institutions publiques, République Française

Département Haute-Marne

Commune de FOULAIN-CRENAY

Compte rendu de séance

Séance du 23 Septembre 2022

L' an 2022 et le 23 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de FOULAIN sous la présidence de HENRY Robert Maire

Présents : M. HENRY Robert, Maire, Mmes : EVON Isabelle, JACQUES LAMIRAL Nadège, MM : BOUHAICHA Mustapha, KANDEL Maxime, SIMON Jean-Michel, THIERIOT Mathieu, TOUSSENEL Roland, VIGNERON Vincent

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : MICHEL Dominique à M. VIGNERON Vincent, ROLLAND Julien à M. THIERIOT Mathieu

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 9

Date de la convocation : 16/09/2022

Date d'affichage : 16/09/2022

A été nommé(e) secrétaire : M.VIGNERON Vincent

Objet(s) des délibérations

Droit de préemption sur la vente de la parcelle 154 ZL N° 81 située 8 rue de l'église à Crenay - 058 Convention service départemental d'assistance technique - 059

Recomposition de la commission communale " Fêtes, Activités culturelles, Associations et Embellissement du village, suite au départ de conseillers - 060

Suppression de la location de la parcelle Y N°14 sur Frétivaux - 061 Modification du tarif des colombariums - 062

Droit de préemption sur la vente de la parcelle 154 ZL N°188 située 6 rue de l'étape à Crenay - 063 Inscription à l'assiette, destination des coupes de l'exercice 2023 pour la forêt communale de Foulain - 064 Délibération taxe d'aménagement - 065

Approbation du compte rendu de la séance du 29 juillet 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

Droit de préemption sur la vente de la parcelle 154 ZL N° 81 située 8 rue de l'église à Crenay réf : 058 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de parcelle 154 ZL N° 81 située 8 rue de l'église à Crenay A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Convention service départemental d'assistance technique réf : 059 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de proroger son adhésion au service départemental d'assistance techniques pour 2023 aux mêmes conditions qu'en 2022 dans les domaines voirie et aménagement du territoire pour un montant de 544.50€ et d'adhérer au service d'aide pour l'établissement d'actes administratifs pour un montant de 120€ A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Recomposition de la commission communale " Fêtes, Activités culturelles, Associations et Embellissement du village, suite au départ de conseillers réf : 060

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

FETES, ACTIVITES CULTURELLES ASSOCIATIONS ET EMBELLISSEMENT DU VILLAGE Vice-Présidente : M Mustapha BOUHAÏCHA

Isabelle EVON, Jean-Michel SIMON

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)Suppression de la location de la parcelle Y N°14 sur Frétivaux réf : 061 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de supprimer la location de la parcelle YB N°14 sur Frétivaux. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Modification du tarif des colombariums réf : 062

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité de changer le tarif des colombariums comme suit :

- Colombarium : 50 ans : 300 €

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Droit de préemption sur la vente de la parcelle 154 ZL N°188 située 6 rue de l'étape à Crenay réf : 063 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de parcelle 154 ZL N° 188 située 6 rue de l'étape à Crenay A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Inscription à l'assiette, destination des coupes de l'exercice 2023 pour la forêt communale de Foulain réf : 064

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le Cahier National des Prescriptions d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 20… ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,

SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2023….. :

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

19 7.57 ha IRR

114 5.06 ha IRR

115 5.09 ha IRR

124.1 2.75 ha RS1

127.2 0.97 ha RD

128.2 1.18 ha RS3

131.2 2.51 ha RD

Parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

5 5.85 ha IRR

6 6.46 ha IRR

20 4.76 ha AX

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2023… :

1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :

Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus) Année de mise en vente

114-115 2023

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes (3).

Parcelle Composition (à

préciser si

plusieurs lots

prévus

Année de vente des

grumes

Année de délivrance

5-6-19-20 2023 20232.1 – Produits mis en vente :

• Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres, à partir de .35..........cm de diamètre • Autres feuillus, à partir de ...35......cm de diamètre

• Résineux à partir de............35........cm de diamètre

2.2 – Découpe des arbres mis en vente (3)

• Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences

• Autres découpes à 35 cm de diamètre

2.3 – Délai d’abattage (3)

• Délai normal (15/04 n+2 ou 15/11 n+1 si coupes urgentes)

• Délai au 15 février n+1 (clause futaie affouagère avec obligation d’abattage avant cette date) • Autres :

3 – EXPLOITATION par un entrepreneur, un bûcheron salarié de la commune, ou en régie par l’O.N.F. (3), les arbres de futaies étant vendus façonnés par l’O.N.F, le surplus étant délivré à la commune.

Parcelle Composition (à

préciser si

plusieurs lots

prévus

Année de vente des

grumes

Année de délivrance

124.1-127.2-

128.2-131.2 2023 2023

4 – VENTES AMIABLES DE PETITS LOTS EN 20..........,

de taillis, houppiers, perches, brins, petites futaies par les soins de l’O.N.F. au prix de..................... €/st dans les parcelles n° …......................................................................................................................... (2)

5 – DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIEDS DES PARCELLES n° . (2)

TROISIÈMEMENT,

SOLLICITE la présence du Maire (ou un de ses représentants) au martelage : L’Agent patrimonial informera le Maire pour sa présence en martelage pour la(les) parcelle(s) suivantes

QUATRIÈMEMENT,

pour les coupes affouagères :

ARRÊTE le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE le volume maximal estimé des portions à …….. stères ;

FIXE le montant total de la taxe d’affouage à …… €, ce montant étant divisé par le nombre d’affouagistes arrêté dans le rôle, le montant de la taxe d’affouage s’élève à ….. € par affouagiste ;

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

¾ Abattage du taillis et des petites futaies : 15..../…04./2024…

¾ Vidange du taillis et des petites futaies : .15.../…09./2024…

¾ Façonnage et vidange des houppiers : .15.../…09 /2024…

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune. sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Note importante

Cette délibération, qui doit être inscrite au registre et dont un extrait sera affiché à la porte de la mairie, est à établir en six

exemplaires. Trois seront adressés avant le 1er avril de chaque année à la Préfecture (ou à la Sous-Préfecture). Les trois autres seront adressés directement au Service Mobilisation des Bois.

_________(1) Du maire ou de l’adjoint par délégation ou pour le maire empêché suivant le cas.

(2) S’il s’agit d’une coupe ordinaire, indiquer le n° en chiffres arabes (n°16), s’il s’agit d’un coupon de réserve par des chiffres romains (coupon n°XVI).

(3) Rayer les mentions éventuellement inutiles.

(4) Bois débités en bouts de 1 mètre ou 1,20 mètres de long, moitié quartier, moitié rondin, charme ou hêtre. Livraison à domicile.

Délai : 15 juillet de l’année suivante.

(5) Si un ou plusieurs conseillers refusent de signer, mention sera faite à la suite de la délibération des motifs de leurs refus (article L 121.18).

PARCELLES

N°

SURFACE

5 5.85 ha

6 6.46 ha

19 7.57 ha

20 4.76 ha

114 5.06 ha

115 5.09 ha

124.1 2.75 ha

127.2 0.97 ha

128.2 1.18 ha

131.2 2.51 ha

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération taxe d'aménagement réf : 065

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

décide de reconduire le prix la taxe d'aménagement à 2% sur l'ensemble de la commune sauf pour le lotissement du Ru de Villiers ou la taxe est de 5%.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Point sur la consommation d’énergie suite au changement du mode d’éclairage sur les deux communes Par un arrêté du maire, nous prévoyons la réduction d’éclairage public la nuit. - Information sur les chats errants

Il est conseillé d’éviter de nourrir un chat sans savoir sa provenance. - Le maire a informé que M Berna ne souhaitait pas faire de testament, donc pas de legs à la commune de sa part. - Soirée BMX sur un terrain communal

M Nicolle sera convoqué pour une mise au point en vue de la vente de ce terrain. - Bornes à incendie de Crenay : une décision sera prise après la fin de l’arrêté sécheresse de la préfecture - Devis caméra de Crenay, a été voté au dernier conseil

- Travaux mur Santini, en attente du Conseil Départemental

- Commencement des travaux de voirie 2022 de Crenay : pas de précision exacte sur les dates à ce jour. - Isolation de la salle des fêtes de Crenay : salle impossible à isoler suivant 3 entreprises reçues par monsieur Julien Rolland (vice-président commission travaux)

- Réponse du courrier de monsieur Collignon : Une étude sera réalisée suite à la rénovation de la rue des prés Labbas. - Location des logements de Crenay : En attente de locataires

- Démission de Béatrice Decuy

Le maire informe le Conseil Municipal de la démission de Béatrice Decuy de son poste de conseillère municipale à la date du 24 juin 2022

- Démission de madame LAURENT Aline

Le maire informe le Conseil Municipal de la démission de Aline Laurent de son poste de conseillère municipale à la date du 21 septembre 2022.

Suite à la présentation des panneaux « handicapés » le conseil a décidé de faire le point sur le nombre de panneaux nécessaire sur les deux villages

Séance levée à: 22h56 En mairie, le 27/09/2022 Le Maire Robert HENRY