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Compte-Rendu - a6iaglu25vibshz
Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a6iaglu25vibshz)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques,
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 Septembre 2016
Le trente septembre deux mil seize à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 27 septembre 2016, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, DECOBERT Bernard, DELFOUR Florence, DHERMY Gérard, EL BAHRAOUI Nadia, GWOZIECKI Florent, HENRY Robert, LAMIRAL-AUBRY Nadège, MIELLE Adrien, MIELLE Jean-Pierre, PELLETIER Patricia, TOUSSENEL Roland.
Absents : FLECHE Alain, qui donne procuration à TOUSSENEL Roland BENOIT Anne-Lise, qui donne procuration à LAMIRAL-AUBRY Nadège
Secrétaire de séance : DELFOUR Florence
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 02 septembre 2016 - Achat d'un aspirateur pour la salle de convivialité
- Révision des listes électorales
- Cérémonies du 11 novembre
- DM3 du budget principal de la commune
- DM1 du budget du lotissement du Ru de Villiers
- Bilan au 30/09/2016 des finances de la commune
- Compte rendu de la réunion de l'agglo du 22/09/2016 (incidences pour les habitants de Foulain/Crenay)
- Adhésion à la société SPL XDEMAT pour le SIVOSE et l'AFR de Crenay - Devis de remplacement des plafonds aux bureaux de la mairie
Questions diverses
- Demande de prêt de la salle de convivialité par l'association des anciens combattants le 5 décembre
- Infos sur la fermeture de la 4ème classe de Foulain
- Salle des fêtes de Crenay
- A l'ouverture de la séance, le maire demande que les points suivants soient ajoutés à l'ordre du jour :
- Mise à disposition du secrétariat pour l’AF de Crenay
- Courrier de M. MELE Rocco
- Demande de salle de convivialité par l’association handisport pour le dimanche 09/10 - Construction de la boulangerie industrielle et PLU
- Horloge de l’église
- Pichaux, découpe de la parcelle AA n°35
Le compte rendu de la réunion du 02/09/2016 est approuvé à l’unanimité.
2016-09-30 n° 64 Achat d'un aspirateur pour la salle de convivialité
Le conseil municipal, à l’unanimité accepte le devis de Distripro pour un aspirateur industriel pour un montant de 387,60€ TTC.
Révision des listes électorales Page 2 sur 4
La commission administrative chargée de la révision des listes électorales de Foulain et Crenay se réunira le Jeudi 6 Octobre à 20h00, en mairie de Foulain.
Cérémonie du 11 novembre
Foulain : 10h30 cérémonie au monument aux morts.
Crenay : 11h00 cérémonie au monument aux morts et vin d'honneur à la salle des fêtes.
Florent GWOZIECKI quitte la salle à 21h00.
2016-09-30 n° 65 Décision modificative du budget principal de la commune n° 3
Compte Libellé Montant DEPENSES D'INVESTISSEMENT
204171 SDED52 34 150 € 27638 Avance au lotissement du Ru de Villiers 30 107 € TOTAL 64 257 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
021 Virement de la section de fonctionnement 25 069 € 1341 DETR Toiture église de Foulain 1 422 € 1342 Amendes de police RD 619 37 766 € TOTAL 64 257 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
023 Virement à la section d'investissement 25 069 € 65541 Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales
- 130 000 €
65548 Contributions aux organismes de regroupement 130 000 € 7489 Reversement NAP à l'agglo 1 570 € TOTAL 26 639 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7022 Vente coupes de bois 10 314 € 7325 FPIC Fonds de péréquation ressources
communales et intercommunales
14 755 €
7478 Fonds d'amorçage NAP 1 570 € TOTAL 26 639 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modifications.
2016-09-30 n° 66 Décision modificative du budget du Ru de Villiers n° 1
Compte Libellé Montant DEPENSES D'INVESTISSEMENT
040/3355 Travaux en cours. travaux 30 107 € RECETTES D'INVESTISSEMENT
168741 Avance de la commune 30 107 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
605 Travaux 30 107 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT
042/7133 Variation en cours 30 107 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modifications. Page 3 sur 4
Florent GWOZIECKI regagne la salle à 21h05.
Bilan au 30/09/2016 des finances de la commune
Monsieur TOUSSENEL expose les principales dépenses déjà engagées et les écarts par rapport au budget primitif voté en début d'année. Deux dépenses prévues ne seront pas engagées, malgré le financement disponible. Il s'agit de la réfection de voierie et la rénovation du logement au dessus de la poste.
Compte rendu de la réunion de l'agglo du 22/09/2016 (incidence sur les habitants de Foulain/Crenay)
Tenants et aboutissants de la nouvelle agglo regroupée.
Aspect financier peu évoqué, une nouvelle réunion est programmée en octobre. Les taxes seront harmonisées sur le territoire.
L’eau sera une compétence de l’agglo en 2020.
Mme DELFOUR Florence sera la représentante de la commune à l’Agglo. M. BERLINGUE Jean-Michel devra démissionner de l’Agglo en temps voulu.
Florent GWOZIECKI quitte la salle à 21h40.
Florent GWOZIECKI regagne la salle à 21h45.
Adhésion à la société SPL-XDEMAT pour le SIVOSE et l'AFR de Crenay
Pour adhérer à la société SPL-XDEMAT, le SIVOSE, d'une part et l'AFR de Crenay d'autre part devront délibérer sur le sujet.
2016-09-30 n°67 Devis de remplacement des plafonds aux bureaux de la mairie
Le maire propose la mise en place d'un plafond suspendu permettant l'intégration d'éclairage à LED dans les deux bureaux de la mairie. Le devis de l'entreprise BAZIN s'élevant à 2547,18 € HT est refusé par 9 voix contre et 5 abstentions.
Réparation de l’horloge de l’église de Foulain
Le Conseil municipal accepte le devis de remise en état de l’horloge de l’église de Foulain, pour un montant de 312€ TTC.
Demande de l’association handisport
L’association Handisport demande l’autorisation d’utiliser la salle Marc Lepage pour un repas de midi le dimanche 09 Octobre. Le conseil municipal, à condition que la salle soit libre le 09/10 à 12h et que le nettoyage soit effectué en fin de journée, accepte de prêter la salle.
Florent GWOZIECKI quitte la salle à 22h20.
Florent GWOZIECKI regagne la salle à 22h25.
2016-09-30 n°68 Pichaux, accès aux Compagnons d'EMMAUS
Actuellement l'accès aux bâtiments des Emmaus se fait par un chemin goudronné, construit sur la parcelle AA n°35, propriété de la commune de Foulain.
Il est donc nécessaire de reconnaître comme voix communale l'actuel chemin. Sur l'ancienne parcelle C 567, devenue AA n°35, ce chemin était matérialisé. Il suffit donc de détacher l'emprise de ce chemin de la parcelle AA n°35.
Le conseil municipal, à l'unanimité, mandate le maire pour présenter cette proposition au service de l'urbanisme en précisant que cette opération devait s'effectuer sans frais pour la commune.
Mise à disposition du secrétariat pour l’AF de Crenay Page 4 sur 4
Le matériel informatique de la commune sera mis à disposition de l’AF de Crenay.
Courrier de M. MELE Rocco
Le maire donne lecture d'un courrier de monsieur MELE qui attire l'attention des élus à propos de la vitesse excessive sur la RD 619. Le maire fera une demande au conseil départemental, propriétaire de la route, pour l'installation d'un dispositif (radar ou autre).
Construction de boulangerie industrielle et le PLU
Non traité
Questions diverses
Demande de la salle de convivialité par l'association des anciens combattants le 5 décembre
Le conseil municipal, à l'unanimité donne son accord pour le prêt de la salle, y compris le chauffage, à l'association des anciens combattants le lundi 5 décembre 2016.
Infos sur la fermeture de la 4ème classe de Foulain
La nouvelle inspectrice a compté 75 enfants dont 2 tous petits. Le seuil étant à 76, la décision est prise de fermer la 4ème classe par manque d’effectifs.
Installation des luminaires de Noel
La décision est prise de ne plus démonter les luminaires. Ceci engageait trop de frais de location de nacelles (environ 1600 € par an).Les luminaires seront branchés en décembre et débranchés en janvier.
Sapins de Noel
2 sapins seront installés dans chaque village.
Salle des fêtes de Crenay
3 appareils sont hors d’usage : le congélateur, le gros frigo et le lave-vaisselle. Le conseil municipal donne son accord pour l'achat d'un nouveau congélateur (plus petit que l'existant) et pour la réparation du lave-vaisselle et du gros frigo.