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Déliberation - 97447
Document publié le Mardi 25 novembre 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97447)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 25 Novembre 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 Décembre 1997
SEANCE DU 15 décembre 1997
Vente d’une parcelle de terrain à la SCI de Niort rue Jean-François Cail Espace Mendès France
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Patricia LUCAS donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Jean PILLET donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D97504
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 1997
Développement Economique Vente d’une parcelle de terrain à la SCI de Niort rue Jean- François Cail Espace Mendès France Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Je vous informe que la SCI de Niort, représentée par M. Frédéric LUCAS, installée rue Jean•François Cail, souhaite acquérir une parcelle de terrain, cadastrée section ZE n° 785 d'une superficie de 767 m², jouxtant sa parcelle située dans le lotissement d'activités économique du Vigneau de Souché.
Il s'agit d'un délaissé de terrain mitoyen avec la propriété de M. LUCAS sur laquelle est installée l'entreprise HCM Audio.
Cette acquisition lui permettra de réaliser une aire de manoeuvre pour les véhicules de livraison et un réaménagement de son parking.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- céder à la SCI de Niort la parcelle cadastrée section ZE n° 785 d'une superficie de 767 m² ;
- fixer le prix de vente à 30 F H.T. le m² auquel il conviendra d'ajouter la TVA au taux en vigueur sur les terrains à bâtir ;
- préciser que les frais de notaire, de géomètre et de raccordement aux différents réseaux seront à la charge de l'acquéreur ;
- autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte de vente à intervenir ;
- préciser que la somme résultant de cette vente sera inscrite en recette du budget de la ville à la sous•fonction 909 9086 compte 2113.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour