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Arrêté - arre2024 38 alizes demenagements rue de la motte feodale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 38 alizes demenagements rue de la motte feodale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°ARRE2024-38 Arrêté interdisant la citculation et le stationnement entre la rue de la Motte Féodale et la rue de Kerglos au niveau de la parcelle AB 78 Affiché en Mairie le : 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Le Maire de la commune de BOHARS (Finistère) Vu le code général des Collectivités Territotiales, et notamment ses articles L2212-1, L2213- 2 à L2213-5, Vu le code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu la demande émanant de Monsieur LEGROS de Alizés Déménagements internationaux, Agence NANTES Bretagne Pays de Loire, 13 rue de la métallurgie - 44470 Carquefou en date du 6 juin 2024, Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation en raison d’un déménagement, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement entre la rue de la Motte Féodale et la rue de Kerglos, sur la pattie de la voie longeant la parcelle AB 78, ARRETE Article 1: Le 25 juin 2024, la circulation et le stationnement seront interdits entre la rue de Kerglos et la rue de la Motte Féodale, le long de la parcelle AB78 afin de permettre le stationnement de la semi-remorque de déménagement. Article 2 : La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par Monsieur LEGROS qui assuteta la sécurité des piétons ainsi que l'information des riverains concernés. À la fin du chantier, l’entreprise Alizés déménagements internationaux s’engage à nettoyer et à réparer les dommages éventuellement causés au domaine public. Aïticle 4 : La Directrice Générale des Services, le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Plouzané et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont la copie sera transmise À : - Monsieur LEGROS, Alizés Déménagements internationaux - Monsieur le Président de Brest métropole (services voirie et signalisation), - Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Plouzané, À Bohats, le 11 juin 2024