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Déliberation - DEL30 2023 CessionVehiculeST
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL30 2023 CessionVehiculeST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 30 – CM du 27 mars 2023 /P1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 7
Procurations : 7
Votants : 27
Date d'affichage :
21 mars 2023
SEANCE DU 27 MARS 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 27 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 21 mars 2023, s'est
réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Carine
QUINOT, Maud RIBERA, Juliane VILLACAMPA, Marie-Astrid ALLAIRE,
Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Eric TOUBOUL, Pierre VAN
DEN BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents non excusés : Ø
Pouvoirs :
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur
Pierre PECASTAINGS
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Bernadette MAYLIE a donné procuration à Madame Carine
QUINOT
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Madame Juliane
VILLACAMPA
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Marie-
Astrid ALLAIRE
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur
Jacques VERDIER
Secrétaire de séance : Alexandre d'INCAU
Objet : Cession véhicule Nissan NP 300 II simple cabine immatriculé BZ549WD
Considérant le programme de renouvellement des véhicules des services techniques, Considérant la nécessité de vendre le pick up Nissan NP 300 II immatriculé BZ549 WD mis en circulation le 03/01/2012 dont la Valeur Nette Comptable est à zéro ;
Considérant la proposition faite par le garage MAKILA AUTO DAX pour la reprise du véhicule au montant de 8 000€ ; COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 30 – CM du 27 mars 2023 / P2 sur 2
Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 : d'accepter la cession du véhicule pick up Nissan NP 300 II immatriculé BZ549 WD mis en circulation le 03/01/2012 dont la Valeur Nette Comptable est à zéro, au garage MAKILA AUTO DAX pour un montant de 8000 € ;
Article 2 : de préciser que ledit véhicule porte le numéro d'inventaire n°1048 et fera l'objet d'une sortie de l'actif et des écritures de cession correspondantes;
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu'à Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS