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Arrêté - 2023 12 22 Arrete travaux intervention Saur Gosne 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 22 Arrete travaux intervention Saur Gosne 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
| RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT OÙ D'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE GOSNE
ENTRE LE 158 JANVIER 2024 ET LE 31 DÉCEMBRE 2024 - POUR LA DURÉE DES CHANTIERS
Le Maire de la commune de GOSNÉ,
Vu la loi N° 32-123 du 02 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des Départements, et des Régions ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 06 Novembre 1992, livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » ;
Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux pour le compte de la société SAUR ; Considérant que pour des raisons liées à la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation pour chaque intervention ;
ARRETE
Article 1 — Pour les natures de travaux définies à l’article 2 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la circulation pourront être appliquées au droit des chantiers contrôlés par des concessionnaires ou des services publics : Sur toutes les routes départementales en agglomération, hors routes à grande circulation, les voies communales, les chemins ruraux ;
Et afin de permettre les travaux nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées :
-__ Limitation de la vitesse à 70, 50 ou 30 km/h, suivant l'importance de la voirie et la gêne apportée à la circulation ; - Interdiction de dépasser ;
-__ Neutralisation d'un sens de circulation et alternat par feux où par piquets K10 ; -__ Déviation de la circulation ;
- Interdiction de stationner.
Article 2 — La réglementation prévue à l’article 1 du présent arrêté, pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après, de caractère constant et répétitif :
-__ Enduits superficiels et couche de roulement ;
- _ Emploi partiel au point à temps ou enrobés ;
-_ Renforcements ou reprises localisées de chaussées ;
-__ Traversées de chaussée pour les réseaux sous voies communales.
Article 3 — La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le pétitionnaire, la signalisation sera
conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 Novembre 1992 (Livre 1 — huitième partie « signalisation temporaire »).
Article 4 - Pendant les périodes d'inactivité des chantiers et notamment la nuit, et les jours non ouvrables, les signaux mis en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparus (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5 — Nonobstant toutes les autres procédures règlementaires (permissions de voirie, accords préalable...) la mise en œuvre des règlementations prévues au présent arrêté par les concessionnaires, les services publics ou les organisateurs de manifestations devront faire l'objet de déclarations préalables en Mairie, ou au Conseil Départemental, huit jours au moins avant l'ouverture du chantier ou le début de la manifestation.
Article 6 — Toute infraction au présent arrêté pourra être poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 — Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie de Gosné et à chaque extrémité des travaux.
Article 8 - Monsieur le Maire de Gosné, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST Aubin du Cormier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
À Gosné, le 22 décembre 2023
Le Maire,
Jean DUP#