unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM du 23 05 2017

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unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM du 23 05 2017 Document publié le Mardi 23 mai 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM du 23 05 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1/17

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 23 MAI 2017

A 20H30

L’an deux mille dix-sept : le 23 mai à 20h40, le Conseil municipal de la Commune de CHEVRY- COSSIGNY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Marmite, sis 9 rue Jean Delsol, sous la présidence de Monsieur Franck GHIRARDELLO, Maire. Date de la convocation du Conseil municipal : le 17 mai 2017.

Présents : M. GHIRARDELLO Franck, M. WOFSY Jonathan, Mme LECAPLAIN Sylvie, M. DEBRAY Jack, Mme BENVENISTE Hasna, M. LAMBERT Frédéric, Mme VERBRUGGE Anne- Sophie, Mme JANIC Evelyne, Mme GAUTIER Cécile, M. MORIN Yannick, M. BUISSON Jean-Michel, Mme MAS Véronique, Mme GONZAGUE Véronique, Mme LEPEU Marine, M. DAILLEUX François, M. BEN SGHIR Jawad, M. QUERE Alain, M. BECHET Bernard, M. ROUX Pascal, Mme FRANCOUAL Anne, Monsieur DAVID Denis

Absents ayant donné pouvoir : M. SIMANA Jean-Claude (à Mme BENVENISTE), Mme TURCO Nathalie (à Mme MAS), M. DELMAS Jacques (à M. LAMBERT), M. BUISSON Jean-Michel (à M. ECALARD)

Absents : Mme Carine GALIEGUE, Mme Caroline DIALL’O

Secrétaire de séance : M. Jawad BEN SGHIR

Conseillers : en exercice : 27 présents : 21 votants : 25

La séance est ouverte à : 20H40

L’ordre du jour porte sur les points suivants :

Point

N°

Référence

délibération Objet

1 Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 15 mars 2017

2 Installation de nouveaux conseillers municipaux

3

17/03/27a

et

17/03/27b

Election d’un adjoint au Maire

4 17/03/28 Indemnité de fonction des titulaires des mandats locaux

5 17/03/29 Modification des commissions municipales et désignation des membres

6 17/03/30 Election de la commission d’appel d’offres

7 17/30/31 Nomination d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

8 17/03/32 Approbation du contrat de bassin de l’Yerres aval et du Réveillon 2017-2022

9 17/03/33 Adhésion au groupement de commande électricité avec le SDESM 2018-2019

10 17/03/34 Retrait des délibérations d’arrêt et d’approbation du PLU

11 17/03/35 Tarifs des droits d’entrée des spectacles et actions de l’espace culturel « La Marmite » - saison 2017/2018

12 17/03/36

Adoption de conventions avec FranceBillet et BilletReduc pour la vente des droits d’entrée des spectacles de l’espace culturel « La Marmite »2/17

13 17/03/37 Partenariat avec l’association « Culture du Cœur »

14 17/03/38 Subvention à l’union départementale des délégués de l’éducation nationale

15 Tirage au sort des jurés d’assises

Questions diverses

Monsieur le Maire demande de respecter une minute de silence en hommage aux victimes des événements tragiques du 22 mai à Manchester. Il précise que les services du Gouvernement ont invité les communes de France à mettre les drapeaux en berne le mercredi 24 mai.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 15 mars 2017

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte rendu du 15 mars 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité (abstention de Monsieur Denis DAVID) le compte rendu précité.

Installation de nouveaux Conseillers municipaux

Monsieur le Maire indique que suite à la démission au mois de mars de Mesdames MAIRE et CHAMOREAU et de Monsieur FOUCHER, il convient de procéder à l’installation des nouveaux Conseillers municipaux.

Depuis leur démission, les suivants de la liste « Chevry-Cossigny, un avenir commun », telle qu’elle avait été déposée en Préfecture à l’occasion de l’élection municipale de 2014, ont été sollicités.

Monsieur Cyril LOMBARD, Madame Elodie KOCHCHI, Monsieur Thierry PRUVOT, Madame Valérie LEMAINQUE et Monsieur Cyril RATEAU ont fait part de leur démission.

Conformément à l’article L270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Monsieur Denis DAVID et Mesdames Carine GALIEGUE et Caroline DALL’O sont ainsi installés dans leurs fonctions de Conseiller municipal.

Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de ces modifications.

Monsieur Denis DAVID est aujourd’hui installé en tant que Conseiller municipal. Le Conseil municipal en prend acte.

Madame Carine GALIEGUE est installé en tant que Conseillère municipale. Le Conseil municipal en prend acte.

Madame Caroline DALL’O est installée en tant que Conseillère municipale. Le Conseil municipal en prend acte.

Monsieur le Maire informe le conseil de la raison du non-remplacement de Madame Sophie MAIRE en tant que Conseillère communautaire. Il convient d’attendre un retour de la Préfecture car la procédure de remplacement semble inédite : faut-il voter une nouvelle liste ou le remplacement peut-il être uninominal. Par ailleurs, lors du dépôt des listes en 2014, certains candidats étaient « fléchés » pour être au Conseil communautaire. Il faut savoir si seuls ces candidats peuvent être à nouveau candidat ou si tout conseiller municipal peut désormais se présenter.

Enfin, il ne sera pas organisé d’élection pour le remplacement de Madame CHAMOREAU au sein du CCAS tant que l’opposition ne se sera pas stabilisée. Il est préférable en effet d’attendre les installations définitives des Conseillers municipaux pour que l’opposition soit sereinement représentée au sein des instances municipales.

Monsieur le Maire attire l’attention des élus sur la nécessité de voter à nouveau pour les membres des commissions municipales, de nouveaux Conseillers de la liste de Monsieur ROUX devant rejoindre le Conseil municipal.3/17

Enfin, Monsieur le Maire remercie Monsieur ROUX de son aide pour contacter les conseillers de sa liste et indique faire tout son possible pour obtenir une réponse rapide de leur part.

17/03/27a Election d’un adjoint au Maire

Suite à la démission de Madame Cécile GAUTIER en octobre 2015, le poste de 4ème adjoint est resté vacant.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Mme GAUTIER, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire. Les membres du Conseil municipal sont invités à déterminer :

- le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 29 mars 2014, à savoir 7 ;

- le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir : le 7ème.

Les 5ème, 6ème et 7ème adjoints remontent ainsi d’un rang dans l’ordre du tableau.

Il est ensuite proposé de procéder à l’élection du 7ème adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue conformément à l’article L2122-7 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur ROUX demande pourquoi les finances sont au 7ème rang. Monsieur le Maire indique que le poste d’adjoint n’est pas lié à la délégation. La délibération concerne uniquement le nombre d’adjoint et non la délégation. En réponse aux mêmes questions de Monsieur ROUX, Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal n’est pas compétent pour définir les délégations.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°14/03/17 du 29 mars 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 7,

Vu la démission de Madame Cécile Gautier en date du 30 octobre 2015 et acceptée par le représentant de l’Etat le 18 novembre 2015,

Considérant le besoin de délibérer pour déterminer le nombre d’adjoints et le rang qu’occupera le nouvel adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 : maintient le nombre d’adjoints à sept.

Article 2 : dit que les adjoints élus le 29 mars 2014 avancent d’un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu.

Adopté à la majorité de 19 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mmes MAS, TURCO, LEPEU, MM ROUX et DAVID), une abstention (M. BECHET).

17/03/27b Election d’un adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-7 et L2122-7-2,

Vu la délibération n°14/03/17 du 29 mars 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 7,

Vu la démission de Madame Cécile Gautier en date du 30 octobre 2015 et acceptée par le représentant de l’Etat le 18 novembre 2015,

Considérant la nécessité de procéder à l’élection d’un adjoint au Maire,

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a procédé à un vote à bulletin secret afin d’élire un nouvel adjoint au Maire.

Se sont présentés candidats : Madame Anne-Sophie VERBRUGGE.4/17

Le Conseil municipal désigne Jawad BEN SGHIR comme secrétaire et François DALLIEUX et Anne FRANCOUAL comme assesseurs.

Madame VERBRUGGE présente les raisons de sa candidature. Elle insiste sur le développement de la thématique social, cœur de compétence communale, dans les prochaines années avec notamment la construction de logements locatifs aidés. Par ailleurs, l’intercommunalisation de cette compétence nécessite une visibilité renforcée. Enfin, elle met l’accent sur les valeurs de cohésions sociales et territoriales défendues par les politiques publiques mises en œuvre, sans vision partisane.

Monsieur ROUX demande à Madame VERBRUGGE ce qu’elle connait des projets « Jardins de Candice » et « Elgea ».

Madame Anne-Sophie VERBRUGGE demande si cela concerne directement sa délégation. Monsieur le Maire indique préférer citer des bailleurs sociaux plutôt que le nom d’opérations immobilières. Il évoque le parcours résidentiel chevriard avec notamment des demandes de logements de la part de jeunes Chevriards auxquels il est impossible de répondre. La Commune n’est aujourd’hui pas soumise à la loi SRU, cependant elle le sera probablement dans les prochaines années. Il convient ainsi d’anticiper dès aujourd’hui les conséquences des futures obligations.

Monsieur ROUX demande à Madame VERBRUGGE ce qu’elle entend par « vision partisane ». Madame VERBRUGGE indique qu’il s’agit d’intégrer tout membre élu de la même manière. Madame CHAMOREAU, membre de l’opposition, démissionnaire, qui est présente dans le public, a été remerciée à plusieurs reprises pour son aide, son expertise dans le domaine du logement, sans exclusive.

Après le vote, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de Conseillers présents : 21

Nombre de Conseillers votants : 25

Nombre d’abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Nombre de suffrages blancs : 5

Nombre de suffrages nuls : 1

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Anne-Sophie VERBRUGGE : 19

Anne-Sophie VERBRUGGE est proclamée adjointe au Maire et est immédiatement installée.

Le tableau des adjoints au Maire est donc modifié comme suit : 1 : Jonathan WOFSY

2 : Sylvie LECAPLAIN

3 : Jack DEBRAY

4 : Jacques DELMAS

5 : Hasna BENVENISTE

6 : Frédéric LAMBERT

7 : Anne-Sophie VERBRUGGE

Madame VERBRUGGE remercie ses collègues et les invite à construire ensemble pendant les 3 prochaines années.

Monsieur le Maire en profite pour informer le Conseil municipal de nouvelles délégations ; - Madame Véronique GONZAGUE, Conseillère municipale déléguée aux festivités et aux commerçants ;

- Monsieur Yannick MORIN, Conseiller municipal délégué au sport ; - Monsieur Alain QUÉRÉ, Conseiller municipal délégué au développement durable et à l’environnement.

17/03/28 Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux5/17

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 modifie le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. Il modifie notamment l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, lequel sert de référence au calcul de l'indemnité de fonction des élus.

Les indemnités de fonction des élus doivent être calculées en référence à l'indice brut 1022 / majoré 826 dès le 1er janvier 2017.

Par ailleurs, cet indice sera porté à 1027/majoré 830 dès le 1er janvier 2018.

La délibération du Conseil municipal de Chevry-Cossigny concernant les indemnités de fonctions des élus faisant référence à l’indice terminal 1015, il est nécessaire de reprendre une nouvelle délibération ayant pour seul référence « l’indice terminal de la fonction publique ».

Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de cette modification indiciaire.

À compter du 1er janvier 2017, et jusqu’au 31 mai 2017, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

- Maire : 41 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Adjoints : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Conseillers municipaux délégués : 8,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Par ailleurs, à partir du 1er juin 2017, le nombre de conseillers municipaux délégués a vocation à augmenter. Afin de respecter l’enveloppe budgétaire allouée aux indemnités des élus et de conserver la logique d’efforts consenties sur l’ensemble des lignes budgétaires, il est proposé de fixer le montant des indemnités allouées aux titulaires de mandats locaux comme suit :

- Maire : 37 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Adjoints : 15.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Conseillers municipaux délégués : 7,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

Considérant que la délibération n° 14/04/29 du Conseil municipal du 9 avril 2014 fixant les indemnités du Maire et de ses Adjoints fait référence à l’indice brut 1015 pour déterminer le montant des indemnités allouées aux titulaires de mandats locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

Article 1 : de rapporter la délibération n°14/04/29 du 9 avril 2014,

Article 2 : de dire qu’à compter du 1er janvier 2017, et jusqu’au 31 mai 2017, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

- Maire : 41 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Adjoints : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Conseillers Municipaux délégués : 8,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 3 : de dire qu’à compter du 1er juin 2017, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe6/17

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 précité, fixé aux taux suivants : - Maire : 37 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Adjoints : 15,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Conseillers Municipaux délégués : 7,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 4 : de dire que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 : de dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 6 : de rappeler que les crédits sont inscrits au budget communal.

Adopté à l’unanimité (abstention de M. ROUX).

17/03/29 Modification des commissions municipales et désignation des membres

Lors de sa séance du 2 mars 2016, le Conseil municipal avait décidé de réorganiser les commissions municipales afin de renforcer la transversalité entre les politiques publiques menées par la Commune et de réduire le nombre de réunion.

L’objectif fixé n’ayant pas été rempli, et la mi-mandat étant l’occasion de réorganiser certaines délégations consenties aux adjoints et aux conseillers municipaux, il est proposé de modifier à nouveau les différentes commissions municipales.

Outre les commissions obligatoires que sont la commission d’appel d’offres et la commission élection qui ne sont pas modifiées, les commissions suivantes sont créées :

- Logement (8 membres maximum dont 1 membre de l’opposition) - Communication (8 membres maximum dont 1 membre de l’opposition) - Finances (12 membres maximum dont 2 membres de l’opposition) - Administration générale, sécurité (12 membres maximum dont 2 membres de l’opposition) - Travaux, bâtiments, espaces verts, propreté (12 membres maximum dont 2 membres de l’opposition)

- Vie de quartier et développement durable (12 membres maximum dont 2 membres de l’opposition)

- Urbanisme et grands projets (12 membres maximum dont 2 membres de l’opposition) - Commerçants et vie économique (12 membres maximum dont 2 membres de l’opposition) - Sports et festivités (12 membres maximum dont 2 membres de l’opposition) - Culture et patrimoine (12 membres maximum dont 2 membres de l’opposition) - Enfance et jeunesse (12 membres maximum dont 2 membres de l’opposition) - Education, affaires scolaire et citoyenneté (12 membres maximum dont 2 membres de l’opposition)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’en vue d’une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le Conseil municipal peut élire des commissions spéciales (article L 2541-8 du Code général des collectivités territoriales) ;

Vu les délibérations du Conseil municipal n°14/04/20 du 9 avril 2014, n°14/05/35 du 28 mai 2014, n°14/06/58 du 2 juillet 2014 et n°16/02/23 du 2 mars 2016,

Considérant la nécessité de réorganiser les commissions municipales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : de nommer les membres pour les différentes commissions suivantes :7/17

COMMISSIONS NOMS DES MEMBRES DESIGNES AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

1 Elections

1 Franck GHIRARDELLO

2 Jonathan WOFSY

3 Jacques DELMAS

4 Frédéric LAMBERT

5 Jawad BEN SGHIR

2 Logement

1 Anne-Sophie VERBRUGGE

2 Cécile GAUTIER

3 Jean-Michel BUISSON

4 Véronique GONZAGUE

5 Hasna BENVENISTE

6 Jack DEBRAY

7

8

3 Communication

1 Frédéric LAMBERT

2 Jawad BEN SGHIR

3 Gilles ECALARD

4 Jonathan WOFSY

5 Véronique GONZAGUE

6 François DAILLEUX

7 Anne-Sophie VERBRUGGE

8 Anne FRANCOUAL

4 Finances

1 Jonathan WOFSY

2 Hasna BENVENISTE

3 Jacques DELMAS

4 Jean-Claude SIMANA

5 Cécile GAUTIER

6 Pascal ROUX

7 Bernard BECHET

8

9

10

11

12

5

Administration

générale et

sécurité

1 Jonathan WOFSY

2 Marine LEPEU

3 Jean-Claude SIMANA

4 François DAILLEUX

5 Jack DEBRAY

6 Cécile GAUTIER

7 Denis DAVID

8

9

108/17

11

12

6

Travaux,

bâtiments,

espaces verts,

propreté

1 Jacques DELMAS

2 Alain QUERE

3 Jean-Michel BUISSON

4 François DAILLEUX

5 Marine LEPEU

6 Pascal ROUX

7 Bernard BECHET

8

9

10

11

12

7

Vie de quartier et

développement

durable

1 Jonathan WOFSY

2 Alain QUERE

3 Jean-Michel BUISSON

4 Yannick MORIN

5 Frédéric LAMBERT

6 Jacques DELMAS

7 Evelyne JANIC

8 Anne-Sophie VERBRUGGE

9

10

11

12

8 Urbanisme et grands projets

1 Jack DEBRAY

2 Alain QUERE

3 Véronique MAS

4 Jonathan WOFSY

5 Jacques DELMAS

6 Frédéric LAMBERT

7 Pascal ROUX

8 Bernard BECHET

9

10

11

12

9 Commerçants et vie économique

1 Frédéric LAMBERT

2 Véronique GONZAGUE

3 Evelyne JANIC

4 Yannick MORIN

5 Hasna BENVENISTE9/17

6 Denis DAVID

7

8

9

10

11

12

10 Sports et festivités

1 Yannick MORIN

2 Véronique GONZAGUE

3 Jacques DELMAS

4 Gilles ECALARD

5 Jean-Michel BUISSON

6 Hasna BENVENISTE

7 Anne FRANCOUAL

8 Denis DAVID

9

10

11

12

11 Culture et patrimoine

1 Sylvie LECAPLAIN

2 Frédéric LAMBERT

3 Nathalie TURCO

4 Yannick MORIN

5 François DAILLEUX

6 Véronique MAS

7 Anne FRANCOUAL

8

9

10

11

12

12 Enfance et jeunesse

1 Nathalie TURCO

2 Yannick MORIN

3 Sylvie LECAPLAIN

4 Jonathan WOFSY

5 Gilles ECALARD

6

7

8

9

10

11

12

13 1 Hasna BENVENISTE10/17

Education,

affaires scolaires

et citoyenneté

2 Jawad BEN SGHIR

3 Yannick MORIN

4 Anne-Sophie VERBRUGGE

5 Jonathan WOFSY

6 Anne FRANCOUAL

7

8

9

10

11

12

Article 2 : de dire que le Maire est Président de toutes les commissions.

Adopté à l’unanimité (abstentions de Mmes MAS, TURCO, LEPEU et M. ROUX).

17/03/30 Election de la commission d’appel d’offres

Suite à la démission de plusieurs membres du Conseil municipal, il convient de remplacer les élus démissionnaires dans les commissions dont ils étaient membres. Madame Sophie MAIRE ayant été élue membre suppléant de la commission d’appel d’offres, une nouvelle désignation doit être organisée.

La commission élue le 2 juillet 2014 était la suivante :

Titulaires Suppléants

Jonathan WOFSY Nathalie TURCO Jack DEBRAY Marine LEPEU Jacques DELMAS Yannick MORIN Hasna BENVENISTE Gilles ECALARD Pascal ROUX Sophie MAIRE

Il est proposé au Conseil municipal de désigner un suppléant, remplaçant ainsi Madame Sophie MAIRE.

Monsieur Bernard BECHET se présente candidat.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1411-5,

Vu la délibération n° 14/06/59 du 2 juillet 2014 portant élection de la commission d’appel d’offres,

Considérant que Monsieur le Maire est président de droit,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : de rapporter la délibération n° 14/06/59 du 2 juillet 2014.

Article 2 : d’élire en qualité de membres :

Titulaires Suppléants

Jonathan WOFSY Nathalie TURCO Jack DEBRAY Marine LEPEU Jacques DELMAS Yannick MORIN Hasna BENVENISTE Gilles ECALARD Pascal ROUX Bernard BECHET

Adopté à l’unanimité.11/17

17/03/31 Nomination d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

Dans un souci d’adhésion de nos concitoyens à la politique de défense nationale, la désignation de délégués à la défense au sein de chaque conseil municipal répond au besoin de proximité et d’information relative aux questions de défense. Elle vise à reconnaître aux communes le rôle actif qu’elles ont toujours joué dans le cadre du recensement.

Le correspondant défense, placé auprès du maire, a un rôle essentiellement informatif. Destinataire privilégié d’une information spécifique de la part du ministère de la défense, il est l’interlocuteur privilégié de l’autorité militaire territoriale. Il peut ainsi informer et sensibiliser les administrés de la possibilité offerte à chaque citoyen de prendre part à des activités de défense dans le cadre de préparations militaires, de volontariat et de réserve militaire.

C’est dans ce contexte que le Conseil municipal est invité à procéder à la désignation d’un de ses membres en tant que correspondant défense suite à la démission de Monsieur Alain FOUCHER, précédemment désigné par l’assemblée.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire n° 001395 du 27 janvier 2004 du Ministère de la Défense,

Vu les circulaires des 26 octobre 2001 et 18 février 2002 relatives à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Vu l’instruction ministérielle du 24 avril 2002,

Considérant la nécessité de procéder au remplacement de Monsieur Alain FOUCHER, conseiller municipal démissionnaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article unique : de désigner Monsieur Denis DAVID en tant que correspondant défense.

Adopté à l’unanimité (abstention de M. DAVID).

17/03/32 Approbation du contrat de bassin de l’Yerres aval et du Réveillon 2017-2022

Présentation des intérêts du contrat initial créé pour la période 2010-2015

L’Union européenne impose une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Afin de mettre en place des actions dans ce domaine, un contrat de bassin de la vallée de l’Yerres aval et du Réveillon 2010-2015 avait été créé.

Ce dernier avait pour objectif d’obtenir l’atteinte du bon état écologique et chimique des masses d’eau souterraines et superficielles par la fédération de tous les acteurs, maîtres d’ouvrages et partenaires de l’eau. Le contrat s’inscrit donc dans une démarche de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Il se caractérise comme un outil de planification qui engage réciproquement les parties, que ce soit au niveau des actions ou du financement de ces dernières.

Il est à ce jour piloté par le Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE).

Renouvellement du contrat pour la période 2017-2022

L’Union européenne a imposé une date butoir en 2015 afin d’atteindre le bon état de ces masses d’eau, laquelle a été reportée à 2027.

Le diagnostic réalisé en 2016 sur l’Yerres aval et le Réveillon confirme que le bon état n’est toujours pas atteint.12/17

C’est pourquoi, depuis septembre 2016, la commune de Chevry-Cossigny participe à l’élaboration d’un nouveau contrat de bassin de l’Yerres aval et du Réveillon qui sera mis en œuvre sur la période 2017-2022.

Ce contrat permettra d’obtenir des financements croisés de la part de Départements du territoire du contrat, de la Région Ile-de-France et de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le contenu du contrat de bassin et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. La signature officielle aura lieu à Chevry-Cossigny le 3 octobre 2017.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2012-PREF-DRCL-760 du comité syndical du SyAGE du 28 décembre 2012 approuvant l’adhésion de la commune de Chevry-Cossigny au SyAGE pour la compétence « mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Yerres »,

Considérant l’évaluation du contrat de bassin de l’Yerres aval et du Réveillon 2010-2015, validé en Comité de Pilotage le 21 juin 2016,

Considérant l’état d’avancement du contrat de bassin de l’Yerres aval et du Réveillon 2017-2022 et de son programme d’actions, validé en Comité de Pilotage le 29 mars 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : approuve le contrat de bassin de l’Yerres aval et du Réveillon 2017-2022 tel qu’annexé à la présente délibération,

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à le signer et à passer tout acte y afférent.

Adopté à l’unanimité.

17/03/33 Adhésion au groupement de commande électricité avec le SDESM

Dans le cadre de la loi NOME du 7 décembre 2010, la fin des tarifs règlementés de vente de l’énergie est prévu pour le 31 décembre 2015.La Commune doit obligatoirement mettre en concurrence la fourniture d’électricité pour les points de comptage dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

La mutualisation est alors nécessaire pour obtenir les meilleurs prix et optimiser les coûts de procédure et de mise en concurrence. Le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) propose de nous associer dans un groupement de commande pour l’achat d’électricité. La Commune avait déjà adhéré à un groupement de commande dès 2015 pour les points de comptage dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

Ainsi, la Commune envisage de s’inscrire à la fois pour :

- les points de comptage dont la puissance souscrite est inférieur à 36 kVA - « tarifs bleus » (l’éclairage public étant inclus) ;

- les points de comptage dont la puissance souscrite est supérieur à 36 kVA - « tarifs jaune- verts ».

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le contenu de l’acte constitutif du groupement de commande électricité et d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à passer les marchés et/ou accords et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget, ainsi que tout acte y afférent.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu la délibération n°2014-163 du 15 décembre 2014 du comité syndical du SDESM,

Vu l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,13/17

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’électricité en Seine et Marne,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : approuve le programme et les modalités financières,

Article 2 : accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commande électricité annexé à la présente délibération,

Article 3 : autorise l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité,

Article 4 : autorise Monsieur le Maire à signer et à passer les marchés et/ou accords et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget, ainsi que ou tout acte y afférent.

Adopté à l’unanimité.

17/03/34 Retrait de la délibération d’approbation du PLU

M. le Sous-préfet de Torcy a adressé une lettre d’observation à la Commune suite à l’examen du PLU au titre du contrôle de légalité, demandant le retrait de la délibération approuvant le PLU. Il reproche une trop grande consommation d’espaces naturels et agricole et constate la non- conformité du PLU avec le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).

La Commune avait souhaité adopter le PLU avant le 21 décembre afin d’assurer sa conformité avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT), document supra-communal devant être respecté. Cependant, le contrôle des services de l’Etat a été réalisé au cours du mois de janvier 2017, alors que la mise en conformité du SCoT avec le SDRIF n’avait pas été engagée. Le SCoT n’étant pas, à cette date, conforme avec le nouveau SDRIF, il devenait nécessaire pour la commune que son PLU soit en conformité avec le seul SDRIF.

Le PLU 2016 s’étant borné à être en conformité avec le SCoT, il devient incompatible avec le SDRIF et est, dès lors, illégal.

Les observations mentionnées par M. le sous-Préfet imposent donc de reprendre la procédure de révision du PLU au stade de l’arrêt de projet dans un premier temps, puis du Projet d’Aménagement et de Développement Durables lors d’un prochain Conseil municipal, afin de retirer notamment deux zones à urbaniser qui ne sont pas compatibles avec le SDRIF.

Cette procédure en deux étapes permet de conserver une maîtrise du foncier en justifiant les sursis à statuer sur les opérations d’aménagement programmé qui figuraient sur le PLU 2016.

Aussi, il convient de retirer la délibération en date du 21 décembre 2016 approuvant le PLU de la commune.

Monsieur BECHET demande si ce retrait va impacter les permis de construire déjà délivrés. Monsieur DEBRAY indique qu’aucun permis ne va être concerné. Monsieur BECHET s’interroge sur le fait que le bureau d’études qui a accompagné la commune ne l’ait pas averti des incompatibilités entre le SCoT et le SDRIF ? Monsieur le Maire admet un réel manquement du bureau d’études. La Commune ne travaille d’ores et déjà plus avec. Il confirme que le SCoT n’étant pas « grenellisé », il devenait caduc en décembre 2016. La Commune se garde la possibilité de surseoir à statuer sur l’urbanisation des OAP afin de conserver une maîtrise.

Monsieur BECHET demande si un recours juridique peut être envisagé, notamment pour défaut de conseil ? Il souhaite être informé rapidement si cette décision était prise. Monsieur le Maire confirme qu’un recours en envisageable et en informera Monsieur BECHET.14/17

Monsieur ROUX demande si la surconsommation d’espace concerne les zones d’espaces naturels. Il indique avoir alerté sur la consommation d’espace.

Monsieur le Maire confirme que les espaces naturels et agricoles sont concernés. Il invite cependant Monsieur ROUX à lire les comptes-rendus des commissions urbanisme, de telles alertes n’y figurant pas.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 15/06/53 du 23 septembre 2015 arrêtant le PLU de la Commune de Chevry- Cossigny et tirant le bilan de la concertation,

Vu la délibération n° 16/08/79 du 21 décembre 2016 adoptant le PLU de la Commune de Chevry- Cossigny,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : rapporte la délibération n° 16/08/79 du 21 décembre 2016,

Article 2 : demande à Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires à la poursuite de la procédure de PLU en cours et de définir un nouveau projet dans l’optique de l’approuver dans les meilleurs délais.

Adopté à l’unanimité.

17/03/35 Tarifs des droits d’entrée des spectacles et actions de l’espace culturel « La Marmite » - saison 2017/2018

La commune de Chevry-Cossigny propose une saison culturelle faite, notamment, de spectacles et actions culturelles professionnels à entrées payantes ou gratuites. Malgré un contexte budgétaire contraint, le souci de démocratisation culturelle l’emporte. Ainsi, la commune a choisi de ne pas augmenter les tarifs de la billetterie (« formule classique ») et de sauvegarder la gratuité d’actions faites pour le jeune public ou dans un cadre de découvertes ou de sensibilisations culturelles.

Le nombre de spectacles de la saison ne permet pas de garder un abonnement en tant que tel. Afin de ne pas perdre un public fidèle, le tarif réduit sera proposé aux personnes achetant simultanément leurs billets pour 3 spectacles de la saison.

Le tarif spécial (3 €) est élargi à tous groupes à partir de 10 jeunes (moins de 26 ans) adhérents d’une même association de la CCOB, et ce afin de toucher les publics des espaces jeunes des autres communes de la CCOB.

Le principe du tarif unique pour la tête d’affiche de la saison est maintenu.

1 – Formule classique

* Une formule classique :

- TP (tarif plein) à 12 euros

- TR (tarif réduit) à 7 euros

- TS (tarif spécial) à 3 euros

Sont ainsi visés les spectacles suivants : « Les femmes aux yeux ouverts sont dangereuses », « FTT », « L’Ombre de la Baleine », « Les Bouskidous », « Touche ».

Les publics visés par ces tarifs en formule classique et abonnement sont : * Le Tarif réduit :

- groupes à partir de 10 personnes,

- personnes ayant moins de 26 ans ou plus de 62 ans,

- étudiants,

- demandeurs d’emploi,

- bénéficiaires du RSA,

- intermittents du spectacle,

- personnes disposant d’une carte famille nombreuse,

- amicales du personnel ou comités d’entreprise,

- agents de la commune,15/17

- personnes en situation de handicap.

et ce sur présentation d’un justificatif récent (carte MDPH pour les personnes en situation de handicap).

* Les abonnés à la saison culturelle organisées par Act Art bénéficieront des tarifs abonnés de Chevry-Cossigny dès le 1er spectacle pour lequel ils achèteraient un billet.

* Le Tarif Spécial :

- classes en dehors du temps scolaire,

- jeunes inscrits à l’Espace Jeunes, avec ou sans animateur accompagnateur, sur présentation d’un carte d’adhésion,

- accompagnateurs de personnes empêchées.

- groupe à partir de 10 jeunes (moins de 26 ans) adhérents d’une structure jeune d’une commune de la CCOB.

* Gratuité sur les événements payants :

- enseignants et animateurs préparant une action pédagogique, - enfants de moins de 3 ans.

2. Les tarifs uniques

* Un tarif unique à 15 euros

- pour le spectacle de Guillaume Meurice « Que demande le peuple ? »

* Un tarif unique à 2 euros

- « Tremplin de musiques actuelles »,

- Les séances de cinéma, « Ciné-sucré » ou « Ciné-goûter »,

- « Contes de Noël » par Sonia Koskas et ateliers de Noël (tarif global pour le conte et l’atelier).

3. Les événements gratuits

- Les spectacles scolaires maternelle et élémentaire : « Détritus dialogue sur le tas » et « Plouf », - La rentrée littéraire,

- La Fête de la Musique et la proposition culturelle de la Fête du village, - L’événement « Yarn Bombing »,

- Les expositions : « Développement durable », « Carte blanche à un artiste plasticien », et « Terre de foot de William Dupuy »,

- Le festival de la BD,

- La retransmission des matchs de la coupe du monde,

- Le spectacle pour les moins de 3 ans, « Bruissements d’images ».

Monsieur ROUX demande quelle est la fréquentation de la Marmite. Madame LECAPLAIN indique SL : en stabilisation. Certains spectacles sont complets, d’autres un peu moins. Nous n’avons pas encore la jauge exacte de la saison 2016-2017, nous vous la ferons parvenir. Les spectacles de Nicole Ferroni et les Blonds étaient complet. Le festival de BD a attiré 350 personnes avec deux événements concomitants (TOC et journée Autrement). FG : nous sommes particulièrement complets sur les têtes d’affiche.

Adopté à l’unanimité.

17/03/36 Adoption de conventions avec FranceBillet et BilletRéduc pour la vente des droits d’entrée des spectacles de l’espace culturel « La Marmite »

La commune de Chevry-Cossigny propose une saison culturelle faite, notamment, de spectacles à entrées payantes.

Aujourd’hui, le public se tourne vers internet pour acheter ses places de spectacles. En être absent représente une perte de public pour l’Espace Culturel.

Afin d’y remédier, il a été décidé de faire appel à un site internet spécialisé, BilletRéduc (123 Billets) et au réseau France Billet (Carrefour, Fnac, Géant, Système U, Intermarché), pour la mise en vente, sur internet et dans les points de vente locaux, des spectacles payants de la Commune. Ceci permettra aux spectacles programmés à la Marmite de toucher un plus large public et de gagner en visibilité.16/17

BilletRéduc et France Billet prendront chacun une commission sur les spectacles mis en vente. Cette commission sera supportée par le client final du billet et non par la Commune. Les ventes en régie municipale à la Médiathèque seront toujours possibles, sans commission.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la municipalité de vendre ses places de spectacle sur internet et au sein d’un réseau de vente dense et matérialisé,

Considérant le besoin d’avoir recours à des prestataires spécialisés,

Considérant la non contraction entre les dépenses et les recettes du fait d’une commission supporté par le client final et non la commune,

Vu l’avis favorable de la commission Culture/Enfance/Education du 11 mai 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’approuver la convention de mandat opaque avec la société 123 Billets telle qu’annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et passer tout acte y afférent,

Article 2 : d’approuver les conditions générales de mandat de distribution de billetterie avec la société France billet telles qu’annexées à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à passer tout acte y afférent.

Adopté à l’unanimité.

17/03/37 Partenariat avec l’association « Culture du Cœur »

L’association Cultures du Cœur lutte contre l’exclusion via l’accès à la culture, aux Sports et aux Loisirs. Pour cela, l'association s'appuie sur son double réseau : de structures culturelles/de loisirs/et de sport d'une part, et de structures sociales, qui accompagnent des personnes en difficultés, d'autre part.

La Commune de Chevry-Cossigny peut entrer dans les deux types de partenariat avec d’un côté un don de places sur les évènements payants de la Commune (principalement ceux de la saison culturelle) et avec de l’autre une adhésion (payante) de l’Espace jeune afin de faire bénéficier les jeunes Chevriards de sorties culturelles ou de loisirs.

Cette démarche a pour but de toucher un nouveau public, souvent éloigné de la culture. En entrant dans le réseau Cultures du Cœur, la Commune se fera connaître des structures sociales adhérentes du réseau.

Grâce à l’adhésion à Cultures du Cœur, l’Espace jeune aura accès à l’ensemble de l’offre des partenaires de l’association, sur toute l’Ile-de-France. Les sorties seront donc favorisées pour les jeunes Chevriards.

La même convention sera proposée au vote d’un prochain Conseil d’administration du CCAS afin de toucher un public éloigné de la culture, au-delà des seuls jeunes fréquentant les structures jeunesse de la commune. La connaissance fine des problématiques sociales par le CCAS, en lien avec ses partenaires habituels que sont le Département, le CLIC, la Mission locale ou encore les associations locales telles que Episol, permettra ainsi de proposer des spectacles et actions culturelles aux personnes âgées, aux personnes défavorisées ou encore aux familles nombreuses.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la municipalité de toucher un public plus large pour sa programmation culturelle,

Considérant la volonté de la municipalité de faire bénéficier les jeunes Chevriards d’un plus grand nombre d’activités,

Vu l’avis favorable de la commissions Culture/Enfance/Education du 11 mai 2017,17/17

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article Unique : d’adopter la convention de partenariat avec l’association Cultures du Cœur telle qu’annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à passer tout acte y afférent.

Adopté à l’unanimité (abstention de M. ROUX).

17/03/38 Subvention à l’union départementale des délégués de l’éducation nationale

Les délégués départementaux de l’Education nationale sont nommés pour 4 ans par le Préfet et l’Inspecteur d’académie. Leurs missions et fonctions de « collaborateurs bénévoles de l’Education nationale » sont définies par le Code de l’éducation, reprenant le décret du 10 janvier 1986. Membres de droit des Conseils d’écoles du 1er degré, ils assurent les missions suivantes : - vigilance sur la fréquentation scolaire,

- surveillance de l’hygiène et de la sécurité des locaux,

- médiation et coordination,

- questions péri et post-scolaires,

- transports, restauration, bibliothèques.

Les délégués sont regroupés en une fédération nationale, créée en 1906 et reconnue d’utilité publique, qui a par la suite mis en place des unions départementales. Ils sont au nombre de 200 en Seine-et-Marne, et assurent annuellement la visite et l’accompagnement de près de la moitié des écoles publiques présentes sur le territoire.

Les deux écoles de la commune sont suivies par Madame Labarre, déléguée départementale. Cette dernière a formulé une demande de subvention pour l’année 2017 afin de participer aux frais de fonctionnement de l’union départementale et de poursuivre le travail d’accompagnement des écoles.

Il est proposé d’allouer une subvention de 100 euros.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’allouer une subvention de 100 euros à l’union départementale des délégués départementaux de l’Education nationale,

Article 2 : de dire que cette dépense est inscrite à l’article 6574 du budget 2017 en section de fonctionnement.

Adopté à l’unanimité (abstention de M. DAVID)

Tirage au sort des jurés d’assises

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.