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unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR Si
unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du
unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du 15 07 2020
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du 15 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Budget,
pu
Chevry-Cossigny,
le
16 juillet
2020
Ouverture
de
la
séance
: 20h31
Présents
:
Jonathan
WOFSY,
Véronique
GONZAGUE,
Thierry
PRUVOT,
Anne
FRANCOUAI,
Alexandre
CHEVALIER,
Pascale
PRUNET,
Erwan
DUFAY,
Samia
GUESMI,
Franck
GRASSELER,
Rosa
MARQUES,
Sonia
PAUCHET,
Marc
LOPES,
Mickaël
LETURGIE,
Céline
PERNET-FARGEIX,
Aurélia
CAVANNA,
Marine
CIONI-
RUYSSCHAERT,
Yohann
VALENTI,
Jordan
LECAPLAIN,
Yannick
MORIN,
Franck
GHIRARDELLO,
Hasna
BENVENISTE,
Véronique
MAS
Soit
: 22 présents
(Quorum
à
15)
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Alain
FOUCHER
(pouvoir
à
Franck
GRASSELER),
Oriana
LABRUYERE
(pouvoir
à
Alexandre
Chevalier
jusqu’
à
20h51),
Alain
QUERE(
pouvoir
à
Franck
GHIRARDELLO),
Anne-Sophie
VERBRUGGE
(pouvoir
à
Yannick
MORIN),
Christophe
BARBIER
(pouvoir
donné
à
Véronique
MAS)
Soit
5 pouvoirs
à
l'ouverture
de
séance
Secrétaire
de
séance
: Anne
FRANCOUAL
Le
Procès
Verbal
du
04/07/2020
est
adopté
à
l'unanimité
Mme
Benveniste
demande
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu.
M.
Le
Maire
indique
que
la
charte
de
l'élu
a
été
transmise
lors
du
conseil
du
4
juillet
et
indique
qu'il
a
en
effet
prévu
sa
lecture.
Lecture
est
faite.
Délibération
n°
DCM
2020-007
Délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
au
maire
Le
Code
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
attributions
et
prendre
un
certain
nombre
de
décisions.
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: de
charger
le maire,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
conseil
municipal : -
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux ;
-
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'inflation,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
-
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
Page
1 sur
46 afférentes
;
- De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
- De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
- D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
- De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
- De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
-
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes ;
- De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
- De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
-
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
500.000,00
euros
conformément
à
l’avis
de
France
Domaine
- D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
- De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
30.000,00
€ ;
-
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-1
1-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
- De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
de
300.000,00
euros
;
- D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-I1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
- D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Article
2:
que
conformément
à
l’article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’'empêchement
du
maire.
Article
3
: de
charger
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l’acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
5
« abstentions
» {Franck
Ghirardello,
Hasna
Benveniste,
Yannick
Morin,
Anne-Sophie
Verbrugge,
Alain
Quéré)
|
22
«
pours
»
Délibération
n°
DCM
2020-008
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
au
maire
M.
Le
Maire
explique
qu'en
vertu
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L2123-20
à
L2123-24-1,
l'enveloppe
disponible
pour
le
calcul
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
éventuellement
des
conseillers
municipaux
est
égale
au
montant
maximal
accordé
au
maire
et
aux
adjoints
en
fonction
selon
la
strate
de
population
de
la
commune.
Pour
bénéficier
d’une
indemnité,
les
adjoints
doivent
disposer
d’une
délégation
propre
et
effective,
la
seule
réalisation
des
actes
d'état
civil
ne
suffit
pas.
L’enveloppe
disponible
est
ainsi
calculée
en
prenant
le
taux
maximal
du
maire
et
les
taux
maximaux
des
adjoints
(nombre
réel
d’adjoints
nommés
et
non
le
nombre
théorique
d’adjoints Page
2
sur
46 dont
peut
disposer
la
commune).
Exemple
pour
la
commune
de
X
qui
compte
1200
habitants
ayant
fixé
le
nombre
d’adjoints
à
4
: 51.6%
+
(19.8%
x
4)
=
130.8
%
de
l'indice
brut
1027
soit
5087.31
€.
Sur
la
base
de
cette
enveloppe,
les
taux
accordés
au
maire
et
aux
adjoints
peuvent
être
modulés
notamment
afin
de
permettre
d'attribuer
des
indemnités
à
des
conseillers
municipaux
délégués.
Exemple
pour
la
même
commune
de
X
de
1200
habitants
: le
maire
peut
percevoir
40
%,
le
ler
adjoint
16,5
%,
les
trois
autres
adjoints
11
%
et
deux
conseillers
municipaux
délégués
chacun
9,75
%
de
l'indice
brut
1027.
Il
précise
que
pour
le
maire
il
est
prévu
37%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
(IB
1027
-
IM
830)
au
lieu
de
55%
comme
l’autorise
la
règlementation,
soit
1
439,07€
brut
au
lieu
de
2
139.17€.
Pour
les
adjoints
il est
prévu
15.5%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
(IB
1027
-IM
830)
au
lieu
de
22%
comme
l’autorise
la règlementation,
soit
602.85€
brut
au
lieu
de
855.67€.
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux,
et
l'invite
à
délibérer,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-
24, Vu
la
délibération
n°17/03/28
du
23
mai
2017
fixant
les
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
Considérant
que
l'article
L.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maximum
et
qu'il
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
suite
aux
élections
municipales
du
28
juin
2020,
Considérant
que
la
commune
compte
un
nombre
d'habitants
compris
entre
3500
et
9999
habitants, Considérant
la
volonté
municipale
de
garder
inchangés
les
taux
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
Article
1
: À
compter
du
4 juillet
2020,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-23
précité,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 87%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:
1027 - Adjoints
:
15.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
: 1027
Article
2
:
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
: Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Article
4
: dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
6
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www:.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
5
«
Contres
»
{Franck
Ghirardello,
Hasna
Benveniste,
Yannick
Morin,
Anne-Sophie
Verbrugge,
Alain
Quéré)
122
« pours
»
Page
3
sur
46 Délibération
n°
DCM
2020-009
Election
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
Conseil
Municipal
en
application
des
statuts
des
syndicats
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
doit
nommer
les
délégués
qui
représenteront
la
Commune
au
sein
des
Etablissements
Publics
Intercommunaux
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
Article
1
: de
désigner
comme
suit,
les
différents
délégués
au
sein
des
organismes
extérieurs :
Ÿ
Syndicat
Intercommunal
de
la
Brie
pour
le
Raccordement
à
Valenton
(S.I.B.R.A.V.)
Alain
FOUCHER
Oriana
LABRUYERE
Jonathan
WOFSY
2
Mickaël
LETURGIE
Ÿ
Syndicat
Intercommunal
de
la
Petite
Enfance
(S.I.P.E.)
Titulaires
1
Aurélia
CAVANNA
S.I.B.R.A.V
Titulaires
(Syndicat
Intercommunal
de
la
Brie
pour
le
Raccordement
à
Valenton)
- IN |
Suppléants
S.I.P.E.
2
Anne
FRANCOUAL
(Syndicat
Intercommunal
de
la
3
|Rosa
MARQUES
RUE
RIANCe)
Suppléants
|1
[Yohann VALENTI
2
Jonathan
WOFSY
Ÿ
Syndicat
des
Eaux
de
Chevry-Férolles
Titulaires
1
Alain
FOUCHER
2
Jonathan
WOFSY
Syndicat
des
Eaux
Chevry-
3
Erwan
DUFAY
Férolles
Suppléants
|1
|Alexandre
CHEVALIER
2
Franck
GRASSELER
3
Mickaël
LETURGIE
Ÿ
Syndicat
mixte
pour
l'Assainissement
et
la
Gestion
des
eaux
du
bassin
versant
de
l'Yerres
(SYAGE)
SYAGE
Titulaires
Alain
FOUCHER
(Syndicat
mixte
pour
Jonathan
WOFSY
l'Assainissement
et
la
Alexandre
CHEVALIER
Mickaël
LETURGIE
Suppléants
Gestion
des
eaux
du
bassin
versant
de
l'Yerres)
+5 |IOIN I
Y
Syndicat
Collège
les
Hyverneaux
Titulaires
1
Anne
FRANCOUAL
Suppléants
|1
Jonathan
WOFSY
Collège
Les
Hyverneaux
Article
2
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
5
«
Contres
{Franck
Ghirardello,
Hasna
Benveniste,
Yannick
Morin,
Anne-Sophie
Verbrugge,
Alain
Quéré)
/2
«
abstentions
»
{Véronique
Mas,
Christophe
Barbier)/
204
pours
»
Page
4
sur
46 Arrivée
d'Oriana
LABRUYERE
à
20h51
qui
reprend
son
pouvoir
à
M.
Chevalier
Délibération
n°
DCM
2020-010
Election
des
membres
de
la
Commission
D’Appel
d’Offre
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
l’ensemble
des
membres
de
la
Commission
d’appel
d'offres.
Lorsqu'il
s’agit
d'une
commune
de
3500
habitants
et
plus,
la
Commission
est
composée
du
Maire,
président,
et
de
5
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle,
selon
les
termes
de
l’article
22-[-3°
du
Code
des
marchés
publics.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités
à
la
désignation
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
comme
le
prévoit
le
point
Il
de
l’article
22.
Or
dans
la
délibération
n°14/05/35
du
28
mai
2014,
6
suppléants
avaient
été
nommés,
mais
le
Président
ne
peut
être
remplacé
par
un
suppléant.
Il
convient
donc
de
ne
nommer
que
5
suppléants. Enfin,
il
est
rappelé
que
peuvent
siéger
à
cette
commission
le
Comptable
public
de
la
Collectivité
et
un
représentant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Concurrence
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes.
L'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
suppléants
de
la
commission
se
fait
au
scrutin
secret
à
la
représentation
proportionnelle*,
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. *Considérant
que
la
liste
« Avec
Et
Pour
les
Chevriards
» dispose
de
5
sièges
sur
27
{soit
18,52%)
et
la
liste
Alternative
2020
: le
défi
dispose
de
2
sièges
(soit
7,40%)
chaque
liste
peut
proposer
1
titulaire
et
1
suppléant. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-32,
Vu
l’article
22
du
Code
des
marchés
publics,
Considérant
les
listes
de
candidats
Considérant
le
résultat
du
vote
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
:
e
Erwan
DUFAY
e
Marine
CIONI
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'approche
de
la
table
de
vote.
Il
fait
constater
au
président
qu'il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
le
constate,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
dépose
lui-même
dans
l’urne.
Le
nombre
des
conseillers
qui
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote
est
enregistré
à l’appel
de
leur
nom.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote :
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
e
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
Nombre
de
votants
:27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Majorité
absolue
: 14
Nombre
de
suffrages
obtenus
: 27
e
La
liste
présentée
obtient
27
voix.
Page
5
sur
46 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Vu
la
délibération
n
DCM
2020-007
de
délégation
consentie
au
Maire,
Président
de
droit, Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: d’élire
en
qualité
de
membres :
COMMISSIONS
NOMS
DES
MEMBRES
Pascale
PRUNET
Franck
GRASSELER
TITULAIRES
Alexandre
CHEVALIER
Franck
GHIRARDELLO
Véronique
MAS
Alain
FOUCHER
Erwan
DUFAY
SUPPLEANTS
|Yohann
VALENTI
Yannick
MORIN
Christophe
BARBIER
Appels
d’offres
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Délibération
n°
DCM
2020-011
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
au
C.C.A.S.
Vu
l’article
R.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le
soin
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Articles
1:
De
fixer
à
11
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit:
e
. Le
Maire,
Président(e)
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS ;
e
_. 5
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal ;
e
. 5
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles.
Article
2
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité Délibération
n°
DCM
2020-012
Composition
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
M.
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
dispose
de
2
mois
après
l'élection
du
Maire
pour
installer
son
Conseil
d'Administration.
Il
sera
proposé,
au
regard
des
vacances
qu'il
soit
réuni
semaine
36.
Le
conseil
d'administration
comprend
notamment
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal.
Page
6 sur
46 Le
conseil
d'administration
d’un
CCAS
est
paritaire
(R
123-7
et
s.
du
CASF).
Il faut
entendre
par
là
qu'il
comprend
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal
ainsi
que,
en
nombre
égal,
des
membres
n’appartenant
pas
au
conseil
municipal,
nommés
par
le
maire,
dans
les
secteurs
d'activité
d’un
CCAS
(L.
123-6
du
CASF).
Cette
parité
est
destinée
à
favoriser
les
coopérations
négociées
et
adaptées
entre
les
élus,
le
monde
associatif
et
les
professionnels
sociaux
qui
le
composent.
Le
nombre
de
membres
du
CA
du
CCAS
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Les
membres
élus
du
CA
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
(R.
1238
du
CASF).
Le
scrutin
est
secret.
Si
le
nombre
minimum
de
membres
du
conseil
n’est
pas
précisé,
la
logique
veut
que
ce
soit
huit
: quatre
membres
nommés
et
quatre
élus.
Le
Maire
invite
alors
les
groupes
politiques
à
déposer
leur
liste
de
candidats
(au
maximum,
elles
pourront
comporter
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
sièges
à
pourvoir).
Vu
les
articles
R.123-8,
R.123-10
et
R.128-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
du
15
juillet
2020
fixant
à
11
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
de
nouveaux
membres
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
les
listes
de
candidats
Considérant
le
résultat
du
vote
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Sur
proposition
du
Maire,
les
conseillers
municipaux
décidé
à
l'unanimité
de
voter
à
main
levée. Véronique
Mas
souhaite
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
Article
L:
d’élire
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Pour
la
la
liste
«
Durablement
Chevriards
»:
1.
Thierry
PRUVOT
2.
Anne
FRANCOUAL
3.
Marine
CIONI-RUYSSCHAERT
Pour
la
liste
« Avec
Et
Pour
les
Chevriards
»
:
4.
Hasna
BENVENISTE
Pour
la
liste
« Alternative
2020
: le
défi
»
:
5.
Véronique
MAS
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
-
43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
-
77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l’affichage
de
l’acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr La délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
26
« pours
» {Véronique
Mas
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
Délibération
n°
DCM
2020-013
Commission
communale
des
impôts
directs
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoit
la
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
La
CCID
est
composée
de
9
Page
7
sur
46 membres :
>
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président ;
r
8
commissaires.
Les
8
commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
(DR/DFiP)
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
remplissant
les
conditions
précisées
à
la
rubrique
« Composition
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
»,
dressée
par
le
conseil
municipal. La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
comporter
32
noms :
+
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
e
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
À
défaut
de
proposition,
les
commissaires
sont
nommés
d'office
par
le
DR/DFiP,
un
mois
après
la
mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Si
la
liste
fournie
par
la
collectivité
est
incomplète
ou
contient
des
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
pour
être
désignées
commissaires,
le
DR/DFiP
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à
des
désignations
d'office.
Mme
Mas
souhaite
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-32,
Vu
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
neuf
membres,
à
savoir
: le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et
huit
commissaires
titulaires
et
suppléants
;
Considérant
qu'il
convient
de
soumettre
au
directeur
des
services
fiscaux
une
liste
de
contribuables
de
la
Commune
répondant
aux
conditions
posées
par
l’article
1650
susvisé ;
Mme
Mas
souhaite
ne
pas
prendre
part
au
vote
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: d’approuver
la
liste
des
32
candidats
devant
permettre
à
Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux,
conformément
à
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
de
choisir
les
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts.
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
5
« Contres
»
{Franck
Ghirardello,
Hasna
Benveniste,
Yannick
Morin,
Anne-Sophie
Verbrugge,
Alain
Quéré)
/x
« abstentions
» (..….)
/
21«
pours
».
V.
Mas
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Délibération
n°
DCM
2020-014
Désignation
d’un
correspondant
défense
: Alain
FOUCHER
M.
Le
Maire
indique
qu'il
appartient
à
chaque
commune
de
procéder
à
la
désignation
d'un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
selon
le
règles
démocratiques
en
vigueur.
Aucune
règle
précise
n'a
été
édictée
de
manière
à
permettre
à
chacune
des
municipalités,
de
procéder
à
cette
désignation
de
la
manière
la
plus
adaptée
à
sa
situation
particulière. Seuls
les
élus
peuvent
étre
désignés
correspondants
défense.
Les
correspondants
défense
Page
8
sur
46 seront
amenées
à
être
en
relation
avec
autorités
civiles
et
militaires
de
leur
département
et
de
leur
région.
En
tant
que
représentants
de
leur
commune,
ils
devront
nécessairement
remplir
un
mandat
électif. Vu
la
circulaire
N°001395
du
27
janvier
2004
du
ministère
de
la
Défense
Vu
les
circulaires
des
26
octobre
2001
et
18
février
2002
relatives
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
Vu
l'instruction
ministérielle
du
24
avril
2002,
Considérant
la
nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
correspondant
défense
pour
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: de
désigner
Alain
FOUCHER
en
tant
que
correspondant
défense.
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité Délibération
n°
DCM
2020-015
Création
des
commissions
communales
M.
Le
Maire
indique
que
l’article
L
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Les
commissions
se
réunissent
à l'initiative
de
l'Adjoint
concerné
ou
du
Maire,
l'objectif
étant
de
réfléchir
à des
dossiers
qui
ont
été
évoqués
par
le
Bureau
Municipal
et
que
le
Maire
entend
mettre
en
avant.
Ce
travail
sera
repris
par
le
Bureau
Municipal
pour
être
mis
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
par
le
Maire.
Ces
commissions
n’ont
pas
force
de
décision
mais
d’avis
et
de
proposition.
Leur
fréquence
et
leur
ordre
du
jour
est
fixé
suivant
l’activité
par
l’adjoint
concerné
qui
en
est
également
le
rapporteur. Le
Maire
propose
que
soit
créées
8
commissions
(dont
1
éphémère
qui
sera
chargée
de
la
rédaction
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal)
soit:
1.
Vie
locale,
culture
et
sports
.
Social,
santé
et
prévention
Education,
enfance
et
jeunesse
Urbanisme,
bâtiments
communaux,
vie
économique
et
commerçante
Administration
générale
et
finances
Cadre
de
vie
et
environnement
Démocratie
participative
et
citoyenneté
.
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Vu
l’article
L
2121-22
du
C.G.CT,
@ I O O1 BR © D
Page
9
sur
46 Ayant
entendu
l'exposé
du
Maire,
Considérant
la
nécessaire
création
de
nouvelles
commissions
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
en
lien
avec
les
nouvelles
délégations,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Article
1:
de
créer
les
commissions
suivantes
:
Vie
locale,
culture
et
sports
Social,
santé
et
prévention
Education,
enfance
et
jeunesse
Urbanisme,
bâtiments
communaux,
vie
économique
et
commerçante
Administration
générale
et
finances
Cadre
de
vie
et
environnement
Démocratie
participative
et
citoyenneté
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
CORRE
Article
2
: de
désigner
à la proportionnelle
les
représentants
au
sein
des
commissions
ainsi :
Nombre
de
membres
maximum
: 10
membres,
dont
3
de
l'opposition
(2
« Avec
Et
Pour
les
Chevriards
» et
1
« Alternative
2020
: le
défi
»
Article
3
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
wuw.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
5
« Contres
»
{Franck
Ghirardello,
Hasna
Benveniste,
Yannick
Morin,
Anne-Sophie
Verbrugge,
Alain
Quéré)
/2
«
abstentions
»
(V. Mas,
Christophe
Barbier)/
20
«
pours
»
Délibération
n°
DCM
2020-016
Election
des
membres
des
commissions
M.
Le
Maire
explique
que
cette
composition
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle*
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Il
remercie
les
2
groupes
d'opposition
d’avoir
fourni
les
noms
avant
le
conseil
afin
de
faciliter
le
vote.
Vu
l’article
L
2121-22
du
C.G.CT,
Vu
la délibération
n°
DCM
2020-015
du
conseil
municipal
du
15 juillet
2020
portant
création
des
commissions
municipales»
:
Vie
locale,
culture
et
sports
Social,
santé
et
prévention
Education,
enfance
et
jeunesse
Urbanisme,
bâtiments
communaux,
vie
économique
et
commerçante
Administration
générale
et
finances
Cadre
de
vie
et
environnement
Démocratie
participative
et
citoyenneté
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
DENON
Ayant
entendu
l'exposé
du
Maire,
Considérant
la
délibération
créant
de
nouvelles
commissions
dans
sa
séance
du,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
: d’en
désigner
les
membres
suivant
les
règles
de
la représentation
proportionnelle
10
membres
dont
2
membres
d'opposition
« Avec
et
pour
les
Chevriards
et
1
membre
d'opposition
« Alternative
2020
: le
défi
» :
Page
10
sur
46 VIE
LOCALE,
CULTURE
ET
SPORTS
Majorité Durablement Chevriards
Véronique
GONZAGUE
Sonia
PAUCHET
Marine
CIONI-
RUYSSCHAERT
Rosa
MARQUES
Mickaël
LETURGIE
Yohann
VALENTI
Jordan
LECAPLAIN
Avec
Et
Pour
Hasna
BENVENISTE
Yannick
MORIN
Alternative
2020 :
Christophe
BARBIER
SOCIAL,
SANTE
ET
PREVENTION
Majorité Durablement Chevriards
Thierry
PRUVOT
Marine
CIONI-
RUYSSCHAERT
Aurélia
CAVANNA
Véronique
GONZAGUE
Sonia
PAUCHET
Pascale
PRUNET
Oriana
LABRUYERE
Avec
Et
Pour
Anne-Sophie
VERBRUGGE
Yannick
MORIN
Alternative
2020
:
Véronique
MAS
EDUCATION,
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Majorité Durablement Chevriards
Anne
FRANCOUAL
Yohann
VALENTI
Erwan
DUFAY
Céline
PERNET-FARGEIX
Aurélia
CAVANNA
Samia
GUESMI
Rosa
MARQUES
Avec
Et
Pour
Yannick
MORIN
Franck
GHIRARDELLO
Alternative
2020 :
Christophe
BARBIER
URBANISME,
BATIMENTS
COMMUNAUX,
VIE
ECONOMIQUE
ET
COMMERÇANTE
Majorité Durablement Chevriards
Franck
GRASSELER
Alexandre
CHEVALIER
Erwan
DUFAY
Oriana
LABRUYERE
Alain
FOUCHER
Véronique
GONZAGUE
Sonia
PAUCHET
Avec
Et
Pour
Franck
GHIRARDELLO
Alain QUERE
Alternative
2020 :
Christophe
BARBIER
ADMINISTRATION
GENERALE
ET
FINANCES
Majorité Durablement Chevriards
Pascale
PRUNET
Samia
GUESMI
Céline
PERNET-FARGEIX
Anne
FRANCOUAL
Page
11
sur
46 Oriana
LABRUYERE
Franck
GRASSELER
Alexandre
CHEVALIER
Avec
Et
Pour
Franck
GHIRARDELLO
Hasna
BENVENISTE
Alternative
2020 :
Véronique
MAS
CADRE
DE
VIE
ET
ENVIRONNEMENT
Majorité
Erwan
DUFAY
Durablement
Marc
LOPES
Chevriards
Mickaël
LETURGIE
Franck
GRASSELER
Jordan
LECAPLAIN
Céline
PERNET-FARGEIX
Alain
FOUCHER
Avec
Et
Pour
Alain
QUERE
Yannick
MORIN
Alternative
2020 :
Véronique
MAS
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
ET
CITOYENNETE
Majorité
Samia
GUESMI
Durablement
Rosa
MARQUES
Chevriards
Anne
FRANCOUAL
Yohann
VALENTI
Véronique
GONZAGUE
Pascale
PRUNET
Jordan
LECAPLAIN
Avec
Et
Pour
Anne-Sophie
VERBRUGGE
Alain
QUERE
Alternative
2020 :
Christophe
BARBIER
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Majorité
Alexandre
CHEVALIER
Durablement
Erwan
DUFAY
Chevriards
Thierry
PRUVOT
Oriana
LABRUYERE
Franck
GRASSELER
Pascale
PRUNET
Jordan
LECAPLAIN
Avec
Et
Pour
Franck
GHIRARDELLO
Hasna
BENVENISTE
Alternative
2020
:
Véronique
MAS
Article
2
: de
dire
que
le
Maire
est
Président
de
toutes
les
commissions.
Article
3
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l’acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
5
« abstentions
» {Franck
Ghirardello,
Hasna
Benveniste,
Yannick
Morin,
Anne-Sophie
Verbrugge,
Alain
Quéré)
|
224
pours
»
Page
12
sur
46 Délibération
n°
DCM
2020-017
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020
Mme
Prunet
réalise
une
présentation.
Un
budget
dans
un
contexte
international
et
national
inédit
> Y Y
Historique
de
la
pandémie
Le
31
décembre
2019
:
la
Commission
sanitaire
municipale
de
Wuhan,
dans
la
province
de
Hubei
(Chine)
signale
un
groupe
de
cas
de
pneumonie.
Un
nouveau
coronavirus
est
ensuite
identifié.
5
janvier
2020:
l'OMS
publie
son
premier
bulletin
sur
les
flambées
épidémiques
consacré
au
nouveau
virus.
13
janvier
: les
autorités
confirment
un
cas
de
COVID-19
en
Thaïlande,
premier
cas
signalé
hors
de
Chine.
22-
23
janvier
: Le
Directeur
général
de
l'OMS
convoque
un
comité
d'urgence
au
titre
du
Règlement
sanitaire
international
(RSI
2005)
pour
déterminer
si
la
flambée
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale.
30
janvier
: Le
comité
d’urgence
parvient
à
un
consensus
et
considère
que
la
flambée
constitue
une
urgence
de
santé
publique
internationale
(USPPI
Dans
son
rapport
de
situation
du
30
janvier,
l'OMS
signale
un
total
de
7818
cas
confirmés
dans
le
monde,
pour
la
plupart
en
Chine,
82
cas
étant
signalés
dans
18
autres
pays.
L'évaluation
du
risque
par
l'OMS
le
situe
à
très
élevé
pour
la
Chine,
à
élevé
au
niveau
mondial.
Le
23
février
: la
France
déclenche
le
stade
1 « le virus
n'est
pas
en
circulation
générale
dans
la
population
»
Le
29
février
: le
stade
2
est
déclenché
alors
que
100
personnes
sont
atteintes
du
virus
et
que
deux
sont
mortes
11
mars
: Profondément
préoccupée
à la fois
par
les
niveaux
alarmants
de
propagation
et
de
sévérité
de
la
maladie,
l'OMS
estime
que
la
COVID-19
peut
être
qualifiée
de
pandémie. 12
mars:
le
Maire
de
la
commune
de
Chevry-Cossigny
convoque
les
cadres
de
la
collectivité
pour
organiser
et
prévoir
la
gestion
de
crise.
Un
plan
Communal
de
Sauvegarde
est
alors
élaboré
14
mars
: le
bilan
est
de
4
500
cas
confirmés,
chiffre
qui
a
doublé
en
72
heures,
et
91
décès
en
contexte
hospitalier.
Le
stade
3
est
déclenché,
l'objectif
n'étant
alors
plus
de
casser
les
chaînes
de
transmission
mais
d'atténuer
les
conséquences
de
l'épidémie
en
permettant
aux
services
de
réanimation
de
prendre
en
charge
la
totalité
des
patients,
et
le
Premier
ministre
Édouard
Philippe
annonce
à
compter
du
14
mars
à
minuit
et
jusqu'à
nouvel
ordre,
la
fermeture
de
tous
les
lieux
publics
non-
indispensables,
les
premières
mesures
prises
de
limitation
des
rassemblements
[étant]
imparfaitement
appliquées.
Les
exceptions
sont
les
pharmacies,
les
banques,
les
magasins
alimentaires,
les
stations-service,
les
bureaux
de
tabac
et
les
bureaux
de
presse.
Les
Français
sont
invités
à
limiter
leurs
déplacements64,65.
Le
premier
tour
des
élections
municipales
est
maintenu
le
15
mars.
Les
élus
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
Chevry-Cossigny
sont
réunis
et
celui-
ci
leur
est
expliqué
16
mars
: Le
Président
de
la
République
annonce
le
confinement
général
de
la
France
pour
une
durée
de
15
jours.
17
mars
: afin
de
stopper
la
diffusion
exponentielle
du
coronavirus
et
pour
réduire
le
plus
possible
le
nombre
de
personnes
atteintes
et
donc
de
morts,
la
population
est
confinée
à
domicile.
27
mai
: le
bilan
des
seuls
centres
hospitaliers
participant
au
système
d’information
pour
le
suivi
des
victimes
(Si-vic)
et
signalements
liés
à
la
Covid-19
dans
Page
13
sur
46 les
établissements
médico-sociaux
publié
quotidiennement
par
l'Agence
nationale
de
santé
publique,
fait
état
d'un
cumul
de
28
596
morts
pour
145
746
cas
positifs
confirmés
par
réaction
de
polymérisation
en
chaîne
Il.
La
situation
économique
et financière
face
au
COVID-19
a)
Dans
le monde
La
pandémie
mondiale
de
Covid-19
a
touché
de
plein
fouet
les
économies
de
tous
les
pays,
Europe
et
Etats-Unis
en
tête.
Le
FMI
prévoit
une
récession
mondiale
de
3
%
en
2020.
La
contraction
de
l'activité
a
été
significative,
nettement
plus
marquée
que
lors
des
précédents
ralentissements
économiques
tels
que
l'éclatement
de
la
bulle
Internet
entre
2000
et
2003
et
la
crise
financière
asiatique
de
1997/1998.
Comme
le
montre
le
graphique
1,
le
Covid-19
devrait
avoir
un
impact
encore
plus
important
sur
l'économie
et
engendrer
la
plus
forte
récession
depuis
les
années
1930.
Baisses
des
PIB,
du
pic
au
creux,
lors
des
crises
Japan
Germany
France
MB
COVID
19,est.
#
Global financial crisis
M
1930s
Les
marchés
ont
atteint
leur
sommet
à
la
fin
février
2020
et
les
actifs
risqués
ont
essuyé
de
lourdes
pertes.
Les
actions
ont
vu
leurs
cours
baisser
d'environ
35
%
du
pic
au
creux
en
l'espace
d'un
mois.
Les
investisseurs
étaient
déjà
au
courant
de
l'existence
du
nouveau
coronavirus
en
janvier
mais
ils
pensaient
que
cela
concernait
seulement
les
marchés
émergents
(notamment
la
Chine)
et
les
entreprises
ayant
des
fournisseurs
dans
la
région.
La
réaction
vigoureuse
des
gouvernements
des
pays
occidentaux
et
la
vitesse
du
réajustement
des
cours
ont
pris
de
nombreux
investisseurs
au
dépourvu.
Le
premier
pays
à
souffrir
de
l'impact
du
COVID-19
est
la
Chine,
la
deuxième
économie
mondiale.
Le
confinement
drastique,
qui
a nécessité
la fermeture
ou
la réduction
des
activités
d'un
certain
nombre
de
grandes
entreprises
manufacturières
et
de
commerces
de
détail,
a
terriblement
ralenti
l'économie
chinoise.
Selon
le
rapport
de
la
Confédération
des
entreprises
de
Chine
(CEC)
du
6
mars,
plus
de
95%
des
299
grands
fabricants
interrogés
ont
vu
leurs
revenus
baisser.
En
termes
de
consommation,
par
rapport
à
2019,
les
ventes
au
détail
ont
diminué
de
20,5%
en
janvier
et
février.
Même
si
la
consommation
a
commencé
à
être
affectée
par
la
pandémie
en janvier,
toutes
les
ventes
au
détail,
à l'exception
des
produits
de
première
nécessité,
ont
été
gelées
à
partir
de
février
pendant
presque
tout
le
mois.
La
Chine
va
souffrir
de
la
réduction
de
la
demande
mondiale,
qui
représente
20%
de
l'économie
chinoise.
Aux
États-Unis,
comme
les
mesures
de
quarantaine
réduisent
continuellement
les
activités
économiques,
les
économistes
de
Morgan
Stanley
ont
prédit
une
baisse
de
30%
de
la
Page
14
sur
46 consommation
et
un
niveau
de
chômage
atteignant
environ
12,8%
au
deuxième
trimestre.
En
effet,
l'impact
de
la
pandémie
ne
peut
être
pris
à
la
légère
car
elle
touche
tout
le
monde.
L'industrie
du
voyage
est
l'un
des
secteurs
les
plus
exposés
aux
risques
en
raison
des
restrictions
de
voyage
mises
en
place
par
les
gouvernements
du
monde
entier.
b)
En
France
Suite
à la remise
du
rapport
demandé
à Jean-René
CAZENEUVE,
député
du
Gers
et président
de
la
Délégation
aux
collectivités
territoriales
de
l’Assemblée
nationale,
visant
à
mesurer,
déterminer,
quantifier
l'impact
de
la
crise,
beaucoup
de
ses
propositions
sont
reprises
par
le
Gouvernement. Les
mesures
qui
seront
contenues
dans
le
projet
de
loi
de
finances
rectificative
qui
sera
présenté
au
Conseil
des
ministres
dans
la
première
quinzaine
du
mois
de
juin,
puis
ensuite
discuté
à
l’Assemblée
nationale
et
au
Sénat,
sont
d’une
ampleur
inédite.
Elles
doivent
permettre
au
bloc
communal,
à
l'ensemble
des
communes,
aux
EPCI
de
faire
face
aux
difficultés
financières
qu'elles
connaissent.
Clause
de
sauvegarde
pour
les
recettes
des
collectivités
du
bloc
communal
de
750
millions
d'euros. Pour
les
communes
et
intercommunalités,
le
Gouvernement
proposera
au
Parlement,
lors
de
cette
prochaine
loi
de
finances
rectificative,
un
mécanisme
de
compensation
des
recettes
fiscales
et
domaniales.
Les
recettes
fiscales
et
domaniales
des
communes
seront
donc
garanties,
à
hauteur
de
la
moyenne
des
années
2019,
2018
et
2017.
Ce
mécanisme
n’a
jamais
été
employé.
Il
a
été
évalué,
mais
c’est
une
fourchette
haute,
à
un
montant
d'environ
750
millions
d'euros,
et
il
devrait
bénéficier
à
12
000
à
14
000
communes.
Cela
est
donc
parfaitement
massif
et
inédit,
et
c’est
pour
ces
communes,
l'assurance
d’un
montant
minimal
de
recettes
qui
est
évidemment
extrêmement
précieux
pour
faire
face
à
la
crise.
Le
Gouvernement
a
souhaité
créer
un
instrument
supplémentaire
pour
faire
face
aux
dépenses
exceptionnelles
liées
au
Covid19
auxquelles
les
communes
doivent
faire
face.
Cela
s’est
fait
en
suspendant
l'application
des
contrats
de
Cahors,
et
en
prenant
en
charge
50%
du
coût
des
masques
commandés
et
payés
par
les
communes.
Au-delà
de
la
prise
en
compte
de
ces
deux
éléments,
il
est
apparu
nécessaire,
de
créer
un
système
qui
permette
de
lisser
dans
le
temps
la
prise
en
charge
des
dépenses
exclusivement
liées
au
Covid.19
Le
Gouvernement
va
donc
mettre
en
place
un
mécanisme
qui
permettra
de
lisser
sur
trois
ans
le
coût
des
mesures
prises
pour
faire
face
au
Covid19.
1
milliard
d'euros
pour
l'investissement
Il
s’agit
enfin
de
donner
dès
à
présent
aux
exécutifs
communaux
et
intercommunaux
les
moyens
de
relancer
la
machine
économique.
C’est
la
raison
pour
laquelle,
sur
la
proposition
de
Jacqueline
GOURAULT
et
de
Sébastien
LECORNU,
le
Gouvernement
a
pris
la
décision
de
doter
d’un
milliard
d'euros
supplémentaire
le
fonds
de
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL),
qui
permettra
d'accompagner
les
investissements
verts
des
communes.
Sur
la
base
des
premières
simulations
réalisées
par
l'Observatoire
des
finances
et
de
la
gestion
publique
locale,
la
commission
des
Finances
de
l'AMF
présidée
par
Philippe
Laurent
avec
Antoine
Homé,
rapporteur,
a
établi
un
premier
bilan
des
dépenses
supplémentaires
et
des
pertes
de
recettes
liées
à
la
crise,
les
communes
et
intercommunalités
subissant
actuellement
une
double
perte
sur
les
rentrées
fiscales
et
sur
les
recettes
acquittées
par
les
usagers
des
services
publics
locaux
(équipements
sportifs,
crèches,
conservatoires,
etc.).
Cette
situation
va
conduire
à
une
réduction
significative
d’au
moins
20%
de
leur
capacité
d’autofinancement
dès
2020
alors
que
le
bloc
communal
finance
plus
des
deux
tiers
des
investissements
publics
locaux.
Si
rien
n'est
fait,
cette
baisse
brutale
de
la
capacité
d’autofinancement
compromettra
la
participation
du
bloc
communal
au
plan
de
relance.
En
outre,
l'inscription
budgétaire
des
pertes
financières
sur
un
compte
dédié
aux
pertes
covid-19
permettrait
l’étalement
de
la
charge
mais
obligerait
à
prédéterminer
les
pertes
et
les
dépenses
covid-19
à
inscrire
dans
ce
nouveau
compte.
Les
pertes
financières
covid-19
qui
apparaissent
cependant
au
fil
de
l’eau
concernent
toutes
les
lignes
budgétaires.
Page
15
sur
46 Par
ailleurs,
sur
la
méthodologie
employée
pour
mettre
en
place
la
compensation
des
pertes
de
recettes
et
des
dépenses
supplémentaires,
l'inscription
budgétaire
de
ces
pertes
et
de
ces
dépenses
doit
rester
de
la
compétence
de
l’ordonnateur
dans
le
respect
de
la
libre
administration,
et
le
dispositif
de
compensation
devra
permettre
l’éligibilité
de
toutes
les
collectivités
sans
critère
préalable.
Enfin,
la
création
d'un
troisième
étage
du
fonds
de
solidarité,
avec
garantie
de
retour
sur
le
territoire
des
collectivités
contributrices,
répond
à
la
demande
de
l'AMF
de
permettre
aux
communes
et
aux
intercommunalités
de
soutenir
le
commerce
et
l'artisanat
local.
Il
est
également
nécessaire
d'étudier
l’assouplissement
temporaire
du
code
de
la
commande
publique
pour
permettre
un
meilleur
accès
des
entreprises
locales
aux
marchés
publics.
Face
à
la
menace
de
disparition
de
nombreux
petits
commerces
de
centre-ville,
l'AMF
demande
aussi
que
les
communes
et
les
EPCI
puissent
bénéficier
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
le
rachat
de
murs
commerciaux.
Le
gouvernement
confirme
que
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
paieront
plus
la
taxe
d'habitation
en
2020.
Pour
les
20
%
des
ménages
restants,
l’allègement
sera
de
30
%
en
2021,
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale. Le
PLF
prévoit
de
modifier
le
barème
progressif
de
l'TR.
+
Le
barème
appliqué
aux
revenus
2019
est
relevé
comme
chaque
année.
°e
Le
barème
appliqué
aux
revenus
2020
est
modifié
à la
baisse,
cette
baisse
étant
ciblée
sur
les
revenus
modestes.
Les
contribuables
relevant
de
la
première
tranche
devraient
être
les
principaux
bénéficiaires
de
cette
baisse,
puisque
le
taux
de
14
%
va
passer
à
11
%.
En
revanche,
le
seuil
d'entrée
de
la
deuxième
tranche,
c’est-à-dire
celle
à
30
%,
est
diminué.
Il.
Un
vote
du
budget
repoussé
et
des
mesures
gouvernementales
dans
le
cadre
de
la
loi
d'urgence
sanitaire
pour
garantir
la
continuité
du
service
public
La
collectivité
avait
fait
le
choix
de
voter
le
budget
après
les
élections
municipales
afin
de
laisser
à
la
nouvelle
équipe
la
possibilité
de
l’ajuster
à
ces
projets
de
mandat.
Cependant
au
lendemain
du
ler
tour
des
élections
municipales,
la
France
a
été
confinée
et
l'exécutif
sortant
maintenu
dans
ses
fonctions.
Une
série
de
mesures
destinées
à
faciliter
le
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
pendant
le
COVID19
a
été
adoptée
dans
le
cadre
de
la
loi
ordinaire
sur
l’urgence
sanitaire.
Les
mesures
ont
été
complétées
par
une
ordonnance
spécifiant
les
modalités
suivantes
:
a)
Report
du
vote
du
budget
2020
et du
compte
administratif 2019
Pour
l’application
à
l'exercice
2020
de
l’article
L.
1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la date
à compter
de
laquelle
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
saisit
la
chambre
régionale
des
comptes
à
défaut
d'adoption
du
budget
2020
est
fixée
au
31
juillet
2020.
Par
dérogation
à
l’article
L.
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
au
titre
de
l'exercice
2019
doit
intervenir
au
plus
tard
le
31
juillet
2020.
Le
vote
des
taux
de
TFB;
TFNB
et
CFE
est
reporté
au
3
juillet
2020.
En
l’absence
de
délibération,
les
taux
et
tarifs
2019
seront
prorogés.
>
L'adoption
du
coefficient
de
la
taxe
locale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE)
est
reportée
au
ler
octobre
2020
contre
le
ler
juillet
2020.
>
L'institution
et
la
fixation
des
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
est
reportée
au
ler
octobre
2020
contre
le
ler
juillet
2020.
Page
16
sur
46 >
L'institution
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(REOM)
par
les
syndicats
mixtes
compétents
est
fixée
ler
septembre
2020
contre
le
ler
juillet
2020.
>
Concernant,
les
droits
d'enregistrement
et
de
la
taxe
de
publicité
foncière
(DMTO)
: le
taux
adopté
par
les
départements
avant
le
3
juillet
2020
entrera
en
vigueur
le
1er
septembre
2020,
contre
le
ler juin
habituellement.
b)
Obligation
de faire
un
DOB
pour
le BP
2020
Le
débat
d'orientation
budgétaire
et
le
rapport
est
obligatoire
pour
le
BP
2020.
Les
délais
afférents
à
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
et
à
la
tenue
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
sont
suspendus.
Ils
pourront
intervenir
lors
de
la
séance
consacrée
à
l’adoption
du
budget
primitif.
c)
Possibilité
de
liquider engager
et mandater
les dépenses
en
l'absence
de
vote
du
budget
Pour
mémoire,
la liquidation,
l'engagement
et le mandatement
des
dépenses
relève
du
pouvoir
uniquement
de
l’ordonnateur
à
savoir
le
maire.
Les
dépenses
d'investissement
: en
l’absence
de
vote
du
budget,
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
et
les
EPCI
pourront
continuer
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
dépenses
inscrites
dans
le
budget
précédent.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement,
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
d’ores-et-déjà
à
l'exécutif
de
la
collectivité
de
décider
d'exécuter
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Les
dépenses
imprévues
: le
plafond
a été
porté
à
15
%
(contre
7,5
%
ou
2
%
aujourd'hui)
des
dépenses
prévisionnelles
de
chaque
section.
Les
mouvements
entre
chapitres
s’inspirent
de
la
M57.
Ils
seront
facilités,
sur
décision
de
l'exécutif,
et
dans
la
limite
de
15%
des
dépenses
de
chaque
section.
Ils
seront
également
possibles
pour
l’ensemble
des
collectivités,
de
leurs
établissements
publics
et
EPCI
avant
le
vote
du
budget.
d)
Le recours
à l'emprunt
L’ordonnance
prévoyait
que
les
délégations
à
l'exécutif
des
communes
et
de
leurs
groupements
et
la
métropole
de
Lyon
pour
réaliser
des
emprunts,
qui
ont
pris
fin
avec
le
début
de
la campagne
électorale,
seront
rétablies
jusqu’à
la prochaine
réunion
de
l’assemblée
délibérante. Pour
Chevry-Cossigny
aucun
emprunt
n’a
été
contracté.
IV.
Orientation
budgétaire
2020
du
budget
principal
Le
budget
a
été
construit
essentiellement
par
l’équipe
sortante.
Au
regard
des
délais
seuls
quelques
ajustements
ont
été
réalisés
par
la
majorité
municipale
en
place
depuis
le
4
juillet
2020. Des
Délibérations
Modificatives
suivront
afin
que
les
nouveaux
projets
puissent
être
engagés.
Le
BP
2020
prend
en
compte
les
dépenses
engagées
du
1 janvier
au
30
juin
2020
ainsi
que
les
travaux
déjà
prévus
(notamment
les
autorisations
de
travaux) ;
Le
budget
de
fonctionnement
prend
également
en
compte
la
gestion
du
COVID-19
et
la
budgétisation
d’une
éventuelle
2ème
vague.
e
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT=
4 043
284,70€
©
LES
RECETTES:
Pour
l’année
2020,
l’ensemble
des
recettes
de
fonctionnement
devrait
être
de
l’ordre
de
4
043
284,70
€
et
se
décomposer
comme
suit
:
-
Le
chapitre
013
« atténuations
de
charges
» correspondant
aux
remboursements
sur
rémunération
du
personnel
serait
évalué
à
34
OO0€
-
Le
chapitre
70
« produits
des
services
» (services
périscolaires,
billetterie,
brocante,
..)
subira
une
baisse
liée
à
l’annulation
de
la
TOC,
des
vacances
sportive
et
de
la
non
Page
17
sur
46 facturation
des
accueils
péri
et
extrascolaire
durant
le
confinement
et
une
baisse
de
la
fréquentation
pendant
le
déconfinement
(-
55
206,87€)
-
Le
chapitre
73
« Impôts
et
taxes
» (taxes
foncière
et
habitation,
taxe
sur
les
pylônes,
taxe
sur
l'électricité,
compensation
CCOB)
devrait
légèrement
baisser
(-
2
184,66€)
pour
atteindre
2
869
212,75
€.
Cette
baisse
est
liée
à
la
reprise
de
la
compétence
« commerce
local
»,
et
notamment
l’organisation
du
marché
de
Noël
par
la
C.C.O.B.(-
2
454.45€)
-
Le
chapitre
74
« Dotations
et
participations
»
(DGF,
péréquation,
Département,
CAF,
droits
de
mutation,
remboursement
emplois
d'avenir,
.).
Le
solde
du
C.E.J.
ayant
été
perçu
en
2019,
le
rythme
de
perception
de
cette
subvention
redeviendra
normal.
De
plus,
le
poste
de
coordinateur
ne
sera
plus
pris
en
charge
dans
le
cadre
du
C.EJ.
Celle-ci
est
compensée
par
l'inscription
au
plan
mercredi
(soit
une
perte
modérée
de
1
220.34€.
-
Concernant
la subvention
de
la CAF.
La
CAF
maintiendra
la
subvention
sur
les
chiffres
prévisionnels
d’accueil
pendant
le
confinement,
la
collectivité
ayant
accueillis
les
enfants
des
personnels
mobilisés
Les
Emplois
aidés
ayant
diminués
{passage
de
6
à
3)
les
recettes
diminuent
d'autant.
-
La
« compensation
pour
perte
additionnelle
aux
droit
de
mutation
» augmentera
de
10
325,35€
Soit
558
604,83
€
(-
12842,92€
par
rapport
à
2019)
-
Les
chapitres
75
et
77
«autres
produits
de
gestion
courante
et
produits
exceptionnels
» (loyers,
remboursements
assurance,
atténuations
de
charge)
devraient
augmenter
et
atteindre
106
128,80€
(+726,72€).
Ceci
est
lié
à
l’arrivée
d’un
nouveau
médecin
au
pôle
santé.
L’excédent
de
fonctionnement
2019
est
de
388
705.05€
€
O
LES
DEPENSES
:
Comme
les
années
précédentes,
l’année
2020
sera
une
année
marquée
à
nouveau
par
des
obligations
de
rationalisation
de
la
dépense
publique.
De
plus
les
dépenses
liées
au
COVID
viendront
augmenter
certaine
lignes,
notamment
celles
liées
aux
produits
d'entretien
et
de
protection.
Le
chapitre
11
« charges
à caractère
général
», devrait
augmenter
de
11,71%
(+118
520,64€)
Cette
augmentation
est
expliquée
par :
e
une
année
pleine
de
mutualisation
des
services
« urbanisme
»
et
« informatique
».
(+
25
239,28€°)
Les
achats
liés
au
COVID-19
(+40
623,81€)
Une
augmentation
des
frais
liés
à
l'entretien
des
voierie
+
19
352,
88€
L'augmentation
des
frais
d'étude
et
de
recherches
(+
9
163,
O0€)
L'augmentation
mécanique
des
différents
contrats
Le
paiement
sur
une
année
de
la
convention
avec
la
Suez
(+
7
521,59€)
Une
augmentation
des
fournitures
administratives
de
2245.42€
(reliures
des
différents
registres
+
organisation
des
archives)
e
Le
remboursement
des
activités
annulées
pendant
le
COVID
pour
2
619.00€
e
Une
augmentation
du
FPIC
pour
3
686€
L'ensemble
des
frais
liés
aux
manifestations
annulées
(TOC+
carnaval
+
séjours
+
EMS+
sorties
scolaires)
ont
été
retirés
ce
qui
permet
d'équilibrer
les
dépenses
liées
au
COVID
à
30%)
LE
CHAPITRE
12
: les
charges
de
personnel
Il
est
budgété
pour
2020
: 2
001
919,55€
Soit
une
augmentation
de
72
198,50€
soit
+3,74%%
(réalisé
2019
1
929
721,05)
Page
18
sur
46 Qui
intègre
pourtant
:
Pour
2020
Les
obligations
réglementaires
représenteront
une
augmentation
incompressible
du
chapitre
12
de
12
679.37€
soit:
Le
PPCR
POUR
1
976.91€
-
Les
avancements
d’échelon
pour
9
031.63€
-
Le
13éme
mois
2020
pour
777.88€
-__
L'assurance
statutaire
pour
647.95€
-
Le
CNAS
pour
462.00€
L'augmentation
du
chapitre
12
est
également
expliquée
par
le
fait
que
la
collectivité
bénéficie
de
moins
d'emplois
aidés
(passage
de
6
à 4
dont
3
sur
9
mois)
soit
13
615,00€
Cependant
après
renégociation
du
contrat
d'assurance
du
personnel,
la
cotisation
annuelle
a baissé
de
15
155.82€
compensant
les
augmentations.
Selon
les
orientations
politiques
managériales :
-
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
COVID
-19
il
est
budgété
un
renfort
de
4
agents
d'hygiène
et/ou
animation
pour
4
mois
soit
19
913,92
€
-
Une
prime
pour
les
agents
ayant
gérer
le
COVID
19
représentant
une
enveloppe
de
5
000€
-
Un
plan
de
formation
de
10
971,94€
-
Une
augmentation
de
la
médecine
du
travail
de
1
407.50€
LE
CHAPITRE
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
-
Le
chapitre
65
enregistre
une
baisse
de
2
190,55€
liée
à
la
fin
du
remboursement
de
la
dette
du
SIPE
;
-
La
subvention
au
CCAS
est
augmentée
de
10%
pour
faire
face
à la
crise
sociale
liée
au
COVID-19
(augmentation
des
aides
individuelles)
soit
24
585.00€
-_
Les
subventions
aux
associations
sont
en
hausse
de
1
230€
LE
CHAPITRE
023
: Virement
à
la
section
d’investissement
Il est
proposé
un
virement
de
187
149,09€
pour
couvrir
les
investissements.
LE
CHAPITRE
66
: Charges
financières
Les
charges
financières
baissent
de
6
594.07€
(-5.27%).
LE
CHAPITRE
42
: opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
L'inventaire
ayant
été
remis
à jour
la
section
d'amortissement
est
augmentée
de
24
277.29€.
e
BUDGET
D'INVESTISSEMENT=
1 515
649,64€
©
LES
RECETTES:
187
149,09€
seront
consacrés
à l’autofinancement
(virement
de
la section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement),
auxquels
s'ajoutent
les
238
705,05€
d’excédent
de
fonctionnement
capitalisés
dans
le
cadre
de
l’affectation
du
résultat.
-
Les
dotations
aux
amortissements
à
hauteur
de
174
172,26€
€
-
Le
FCTVA
pour
environ
70
000
€
-
La
taxe
d'aménagement
à
hauteur
de
245
278,79€
prenant
en
compte
l’achèvement
du
programme
immobilier
ELGEA
et
la
perception
du
restant
à
percevoir
des
Jardins
de
Candice
» pour
132
986,68€.
-
Les
subventions
et
participation
à
hauteur
de
516
794,02€
Il convient
de
préciser
342
188,40
€
restent
à réaliser
en
recettes
d'investissement.
Elles
sont
reportées
en
2020
lors
de
la
reprise
du
résultat.
Pour
un
montant
total
de
1
515
649,64€
Page
19
sur
46 ©
LES
DEPENSES :
Le
montant
des
restes
à
réaliser
est
de
237
382,58€
Cela
comprend
notamment :
Le
logiciel
d'urbanisme
L'achat
et
l'installation
du
nouveau
serveur
et
diverses
installations
informatiques
Les
reprises
de
concessions
du
cimetière
L’aire
de
jeux
de
la
mairie
annexe
Les
travaux
sur
le
pôle
santé
Les
travaux
rue
de
la
Beauderie
1.
Endettement
communal
Au
1 janvier
2020,
l’encours
de
la
dette
de
la
commune
était
de
3
255
163,38€,.
En
l'absence
de
nouvel
emprunt,
la
commune
se
désendette
progressivement.
En
2020,
le
capital
remboursé
sera
de
269
613,60€
et
les
intérêts
se
monteront
à
124
517,28
€.
Au
31
décembre
2020,
l’'encours
de
la
dette
sera
de
2
985
549,78
€.
La
dette
est
composée
à
87%
de
taux
fixe
et
à
13
%
de
taux
variable.
Par
ailleurs
l'endettement
de
la
commune
continue
de
baisser,
malgré
l'emprunt
d'équilibre
de
400
000€
contracté
en
2018
soit :
50 40 30 20 10
000.00
€
000.00
€
000.00
€
000.00
€
000.00
€
0.00
€
2013
total
restant
dû
au
1er
janvier
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
I1
est
précisé
qu’une
ligne
de
trésorerie
de
500
000€
a
été
souscrite
auprès
de
la
Banque
Postale
pendant
le
confinement
et
qu’elle
n’a
pas
été
utilisée
au
moment
du
vote
du
D.O.B..
Endettement
pluriannuel
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
intérêts
|
189
923,22€
|17933160€
|168835.12€
|157616.18€
|145989,51€
|137565.62€
|131577,94€
|124517,28€
|114878,46
€
capital
|231646,93€
|242480,79€
|253
830,56€
265619,80€
|244070,10€
|265535.30€
|25966099€
|269613.60€
|280
158. 02€
total restant dû
au
er janvier
|
4
603
097,85
€ |
4
371
450,92
€ |
4
128
970,13
€ |
3
875
139.57
€ |
3
609
519.77
€ |
3
365
449.67
€ |
3
514
824,36
€ |
3
255
163,38
€ |
2
985
549,78
€
par habitant (4042)
|
1
138,82
€
1
081,51
€
1
021,52
€
958,72
€
893,00
€
832,62
€
869.58
€
805.33
€
738,63
€
2.
Les
investissements
Le
résultat
2019
affiche
un
déficit
de
31
953,34€.
Les
dépenses
d'investissement
seront
liées
essentiellement
à
des
grands
travaux
et
sont
évaluées
à
environ
1
325
800€
:
la
finalisation
du
quartier
de
la
Beauderie
et
notamment
la
rue
Maurice
Ambolet
Les
aménagements
liés
au
PUP
Kaufman
La
modernisation
et
l'équipement
informatique
des
services
Page
20
sur
46 e
L'achat
de
matériel
et
d'équipement
de
l’espace
culturel
« La
Marmite
(pause
de
stores
à
l'étage
et
changement
d’une
partie
du
matériel
de
sonorisation)
e
L'aménagement
du
cimetière
e
Des
travaux
d'aménagement
de
voirie
e
Le
renouvellement
de
matériel
pour
les
services
techniques
Pour
un
montant
total
de
1
515
649,64€
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
7
« abstentions
»
{Franck
Ghirardello,
Hasna
Benveniste,
Yannick
Morin,
Anne-Sophie
Verbrugge,
Alain
Quéré,
Véronique
Mas
et
Christophe
Barbier),
20
« pours
»
Délibération
n°
DCM
2020-018
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
du
Budget
Principal
Mme
Prunet
explique
que
le
compte
de
gestion
est
le
document
comptable
qui
retrace
l’ensemble
des
écritures
passées
par
Monsieur
le
Receveur
de
la
collectivité
tout
au
long
de
l’année
civile.
Il est
à
ce
titre
le
double
du
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
dans
sa
partie
« exécution
budgétaire
».
Ce
document
décrit
également
l’ensemble
des
écritures
non
budgétaires
relatives
notamment
aux
comptes
de
tiers
et
aux
comptes
de
bilan.
[1
donne
enfin
une
vision
patrimoniale
de
la
collectivité
par
la
tenue
du
bilan
comptable.
Il
est
à
ce
titre
le
document
stratégique
et
incontournable
de
la
gestion
financière
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
doit
être
approuvé
par
l'assemblée
délibérante
lors
de
la
séance
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif.
La
collectivité
a
été
destinataire
du
compte
de
gestion
2019
du
Receveur
Municipal.
Compte
tenu
du
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
de
l’état
du
passif,
de
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
de
l’état
des
restes
à
payer,
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés.
Il a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2019
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vu
le
compte
de
gestion
2019
du
Receveur
Municipal,
Compte
tenu
du
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
des
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
de
l'état
du
passif,
de
l’état
des
restes
à recouvrer
et
de
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1: janvier
2019
au
31
décembre
2019,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Page
21
sur
46 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1:
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2019
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
2
« abstentions
» {V.
Mas,
C.
Barbier)
/
25
« pours
»
Délibération
n°
DCM
2020-019
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
du
budget
d’assainissement
collectif
M.
Le
Maire
explique
que
le
compte
de
gestion
est
le
document
comptable
qui
retrace
l’ensemble
des
écritures
passées
par
Monsieur
le
Receveur
de
la
collectivité
tout
au
long
de
l’année
civile.
Il est
à
ce
titre
le
double
du
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
dans
sa
partie
« exécution
budgétaire
».
Ce
document
décrit
également
l’ensemble
des
écritures
non
budgétaires
relatives
notamment
aux
comptes
de
tiers
et
aux
comptes
de
bilan.
[1
donne
enfin
une
vision
patrimoniale
de
la
collectivité
par
la
tenue
du
bilan
comptable.
Il
est
à
ce
titre
le
document
stratégique
et
incontournable
de
la
gestion
financière
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
doit
être
approuvé
par
l’assemblée
délibérante
lors
de
la
séance
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif.
La
collectivité
a
été
destinataire
du
compte
de
gestion
2019
du
Receveur
Municipal.
Compte
tenu
du
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
des
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l’actif,
de
l’état
du
passif,
de
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
de
l’état
des
restes
à
payer,
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés.
Il a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’'ordonnateur,
n’appelle
n1
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vu
le
compte
de
gestion
2019
du
Receveur
Municipal,
Compte
tenu
du
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
des
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l’actif,
de
l’état
du
passif,
de
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
de
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
Îles
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2019
au
31
décembre
2019,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Page
22
sur
46 Article
1:
De
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
2
«
abstentions
»
{/V.
Mas,
C.
Barbier)
]
25
«
pours
»
Délibération
n°
DCM
2020-020
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
du
budget
S.P.A.N.C.
M.
Le
Maire
explique
que
le
compte
de
gestion
est
le
document
comptable
qui
retrace
l’ensemble
des
écritures
passées
par
Monsieur
le
Receveur
de
la
collectivité
tout
au
long
de
l’année
civile.
Il est
à
ce
titre
le
double
du
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
dans
sa
partie
« exécution
budgétaire
».
Ce
document
décrit
également
l’ensemble
des
écritures
non
budgétaires
relatives
notamment
aux
comptes
de
tiers
et
aux
comptes
de
bilan.
Il
donne
enfin
une
vision
patrimoniale
de
la
collectivité
par
la
tenue
du
bilan
comptable.
Il
est
à
ce
titre
le
document
stratégique
et
incontournable
de
la
gestion
financière
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
doit
être
approuvé
par
l’assemblée
délibérante
lors
de
la
séance
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif.
La
collectivité
a
été
destinataire
du
compte
de
gestion
2019
du
Receveur
Municipal.
Compte
tenu
du
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
des
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
de
l’état
du
passif,
de
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
de
l’état
des
restes
à
payer,
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés.
Il a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2019
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
n1
réserve
de
sa
part.
Vu
le
compte
de
gestion
2019
du
Receveur
Municipal,
Compte
tenu
du
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
de
l’état
du
passif,
de
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
de
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2019
au
31
décembre
2019,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1
: De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
comptable, Page
23
sur
46 visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Article
2
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
2
«
abstentions
»
{V.
Mas,
C.
Barbier)
/
25
«
pours
»
Délibération
n°
DCM
2020-021
Approbation
du
Compte
Administratif
2019
du
budget
principal
Etabli
à
partir
de
sa
comptabilité,
le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur.
Il
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Le
compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
écritures
réalisées
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
conformément
au
tableau
(annexé).
Ainsi,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
présente
:
-
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
356
751.71
€
qui
se
décompose
comme
suit
: >
388
705.05
€
en
Fonctionnement
>»
- 31
953.34
€
en
Investissement
-
un
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de
l'exercice
2019
de
104
805.82€
qui
se
décompose
comme
suit
:
>
237
382,58
€
de
dépenses
d'investissement
>
342
188.40€
de
recettes
d'investissement
Un
nouveau
Maire
ayant
été
élu,
il
préside
la
séance.
L'ancien
maire
devra
se
retirer
au
moment
du
vote
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
2019.
Considérant
que
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
présente
:
-
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
356
751.71€
qui
se
décompose
comme
suit
: >
388
705.05€
en
Fonctionnement
>
-3]1
953.34€
en
Investissement
-
un
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de
l'exercice
2019
de
104
805.82€
qui
se
décompose
comme
suit :
>
237
382,58
€
de
dépenses
d'investissement
>
342
188.40€
de
recettes
d'investissement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
Un
nouveau
Maire
ayant
était
élu,
il
préside
la
séance,
l’ancien
Maire
ayant
quitté
la
salle Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
Article
1:
D’approuver
le
compte
administratif
en
ses
résultats,
tels
qu'ils
sont
retracés
en
annexe
à la
présente
délibération,
y
compris
les
restes
à réaliser.
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
2
« abstentions
» {V.
Mas,
C.
Barbier)
/
24
« pours
» (M.
Ghirardello,
ancien
Maire
ayant
quitté
la salle)
Délibération
n°
DCM
2020-022
Page
24
sur
46 Approbation
du
Compte
Administratif
2019
du
budget
d’assainissement
collectif
Etabli
à
partir
de
sa
comptabilité,
le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur.
Il
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Le
compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
écritures
réalisées
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
conformément
au
tableau
(annexé).
Ainsi,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
présente :
-
un
résultat
de
l'exercice
2019
de
217
062.22€
qui
se
décompose
comme
suit :
>
109
258.74€
en
Exploitation
>
107
803.48€
en
Investissement
Un
nouveau
Maire
ayant
été
élu,
il
préside
la
séance.
L'ancien
maire
devra
se
retirer
au
moment
du
vote
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
2019.
Considérant
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
présente
:
-
un
résultat
de
l'exercice
2019
de
217
062,22€
qui
se
décompose
comme
suit :
>
109
258,74€
en
Exploitation
>
107
803,48€
en
Investissement
>
pas
de
restes
à
réaliser
Un
nouveau
Maire
ayant
était
élu,
il
préside
la
séance,
l’ancien
Maire
ayant
quitté
la
salle. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
Article
1:
D’approuver
le
compte
administratif
en
ses
résultats
2019,
tels
qu'ils
sont
retracés
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
2
« abstentions
»
(V.
Mas,
C.
Barbier)
/
24
«
pours
»
(M.
Ghirardello,
ancien
Maire
ayant
quitté
la
salle)
Délibération
n°
DCM
2020-023
Approbation
du
Compte
Administratif
2019
-
budget
S.P.A.N.C.
Etabli
à
partir
de
sa
comptabilité,
le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur.
Il
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Le
compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
écritures
réalisées
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
conformément
au
tableau
(annexé).
-
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
-2
615.15€
qui
se
décompose
comme
suit :
>
-2615.15€
€
en
Exploitation
>
0€
en
Investissement
Un
nouveau
Maire
ayant
été
élu,
il
préside
la
séance.
L'ancien
maire
devra
se
retirer
au
moment
du
vote
Il
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
en
ses
résultats
2019,
tels
qu'ils
sont
retracés
en
annexe
à la
présente
délibération,
y
compris
les
restes
à
réaliser.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
2019.
Considérant
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
présente
:
-
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
-2
615.15€
qui
se
décompose
comme
suit :
>
-2
615.15
€
en
Exploitation
Page
25
sur
46 >
0
€
en
Investissement
Un
nouveau
Maire
ayant
était
élu,
il
préside
la
séance,
l’ancien
Maire
ayant
quitté
la
salle Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
Article
1
: D’approuver
le
compte
administratif
en
ses
résultats,
tels
qu'ils
sont
retracés
en
annexe
à la
présente
délibération,
y
compris
les
restes
à
réaliser.
Article
2
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
2
«
abstentions
»
(V.
Mas,
C.
Barbier)
/
24
«
pours
»
(M.
Ghirardello,
ancien
Maire
ayant
quitté
la
salle)
Franck
Ghirardello
rejoint
la
séance.
Délibération
n°
DCM
2020-024
Affectation
du
résultat
2019
-
budget
PRINCIPAL
M.
Le
Maire
explique
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
l’assemblée
délibérante,
soit
en
report
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement.
Dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
assurer
l'équilibre
réel
du
budget.
Ainsi,
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
présente
:
-
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
356
751.71€
qui
se
décompose
comme
suit :
>
388
705.05€
en
Fonctionnement
>
-31
953.34
€
en
Investissement
-
un
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de
l'exercice
2020
de
104
805,82€
qui
se
décompose
comme
suit :
>
237
382.58€
de
dépenses
d'investissement
>
342
188.40
€
de
recettes
d'investissement
Pour
rappel,
les
restes
à
réaliser
sont
automatiquement
inscrits
en
dépenses
dans
le
budget
primitif
de
2020.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019
du
budget
principal
comme
suit :
l'excédent
de
fonctionnement
de
388
705.05E€ :
>
150
O00€
en
recettes
de
fonctionnement
2020
au
compte
002
>
238
705.05
€
en
recettes
d'investissement
2020
au
compte
1068
(couvrant
ainsi
le
déficit
d'investissement
et
une
partie
des
investissements
2020)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2121-31,
L
2122-21
et
L
2343-I
et
2,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
14,
Considérant
que
les
comptes
de
l'exercice
2019
font
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
356
751.71€
qui
se
décompose
comme
suit :
>
388
705.05€
en
Fonctionnement
>
-31953.34
€
en
Investissement
-
un
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de
l’exercice
2020
de
104
805,82€
qui
se
décompose
comme
suit :
>
237
382.58€
de
dépenses
d'investissement
Page
26
sur
46 >
342
188.40
€
de
recettes
d'investissement
Considérant
que
le résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement,
et
que
dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1
:
d’affecter
ie
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
du
Budget
Principal
comme
suit
: -
_l’excédent
de
fonctionnement
de
388
705.05€
:
>
150
000€
en
recettes
de
fonctionnement
2020
au
compte
002
>
238
705,05€
en
recettes
d'investissement
2020
au
compte
1068
(couvrant
ainsi
le
déficit
d'investissement
et
les
restes
à
réaliser)
-
Le
déficit
d'investissement
de
31
953.34€
en
dépenses
d'investissement
2020
au
compte
001
Article
2
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage. La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
2
« abstentions
»
{V.
Mas,
C.
Barbier)
|
25
«
pours
»
Délibération
n°
DCM
2020-025
Affectation
du
résultat
2019
-
budget
d’assainissement
collectif
M.
Le
Maire
explique
qu'après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
l’assainissement
collectif
de
l'exercice
2018,
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
-
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
217
062.22€
qui
se
décompose
comme
suit
: >
109
258.74€
en
Exploitation
>
107
803.48
€
en
Investissement
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
du
budget
de
l’assainissement
collectif
comme
suit :
-
l'excédent
d'exploitation
de
109
258.74 :
>
109
258.74
€
en
recettes
d’'investissements
2020
au
compte
1068
>
0€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002
(excédent
d'exploitation
reporté)
-
l'excédent
d'investissement
de
107
803.48€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001
(excédent
d'investissement
reporté)
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
l’assainissement
collectif
de
l'exercice
2018,
-
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
217
062.22€
qui
se
décompose
comme
suit :
>
109
258.74€
en
Exploitation
>
107803.48
€
en
Investissement
>
Un
solde
des
restes
à réaliser
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1:
d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019
de
l’assainissement
collectif
comme
suit
-
l'excédent
d'exploitation
de
109
258.74€ :
Page
27
sur
46 >
109
258.74
€
en
recettes
d’investissements
2020
au
compte
1068
>
0€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002
(excédent
d'exploitation
reporté)
-
l'excédent
d'investissement
de
107
803.48€
en
recettes
d'investissement
au
compte
OO1
(excédent
d'investissement
reporté)
Article
2
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
2
«
abstentions
»
{V.
Mas,
C.
Barbier)
/
25
«
pours
»
Délibération
n°
DCM
2020-026
Affectation
du
résultat
2019
- budget
S.P.A.N.C.
M.
Le
Maire
explique
qu'après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
de
l'exercice
2019,
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
-
-2
615.15€
qui
se
décompose
comme
suit :
>
-2615.15€
en
Exploitation
7
O€
en
Investissement
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
du
budget
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
comme
suit
:
-
le
déficit
d'exploitation
de
2
615.15€
en
dépenses
d'exploitation
au
compte
002
(déficit
d'exploitation
reporté)
-
le
compte
d'investissement
est
à
0€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
de
l'exercice
2018,
Considérant
un
résultat
de
l'exercice
2019
de
0
€
qui
se
décompose
comme
suit :
-
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
de-2
615.51€
qui
se
décompose
comme
suit :
>
-2615.51€
en
Exploitation
>
O€
en
Investissement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1:
d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2018
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
comme
suit :
-
le déficit
d'exploitation
de
-2
615.51€
en
dépenses
d'exploitation
au
compte
002
(déficit
d'exploitation
reporté)
-
l'excédent
d'investissement
de
O€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001
(excédent
d'investissement
reporté)
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
2
« abstentions
» {V.
Mas,
C.
Barbier)
/
25
« pours
»
Délibération
n°
DCM
2020-027
Accord
participation
financière
d'ENEDIS
aux
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
d’électrification
rue
de
Beauverger,
impasse
des
coquelicots
et
d’une
partie
de
la
RD
35
M.
Le
Maire
explique
que
la
collectivité
a
effectué
une
demande
d'enfouissement
des
réseaux
Page
28
sur
46 de
distribution
publique
d'électricité
pour
la
rue
de
Beauverger,
l'impasse
des
coquelicots
et
une
partie
de
la
RD35
auprès
d'ENEDIS.
Par
un
courrier
daté
du
27
février
2020,
ENEDIS
nous
informait
de
son
accord
et
d’une
participation
à
hauteur
de
51
788.40€
selon
l'estimation
suivante :
Longueur
du
réseau
aérien
à
déposer
: 504m
Longueur
du
réseau
souterrain
à
réaliser
: 515m
Montant
total
des
travaux
Hors
Taxes
:
129
471.23€
T.V.A.
: 25
894.24€
Participation
ENEDIS
(40%
du
montant
total
HT)
: 51
788.40€
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire,
À
savoir :
L'accord
et la participation
d'ENEDIS
à l’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
pour
la
rue
de
Beauverger,
l'impasse
des
coquelicots
et
une
partie
de
la
RD35
pour :
e
Longueur
du
réseau
aérien
à
déposer
: 504m
e
Longueur
du
réseau
souterrain
à réaliser
: 515m
Montant
total
des
travaux
Hors
Taxes
: 129
471.23€
e
T.V.A,.
: 25
894.94€
e
Participation
ENEDIS
(40%
du
montant
total
HT)
: 51
788.40€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1
: de
donner
son
accord
aux
travaux
susvisés
par
la
présente
délibération
Article
2
:D’accepter
la
proposition
de
participation
financière
d'ENEDIS
à
hauteur
de
40%
du
montant
prévisionnel
total
Hors
Taxe
soit
51
788.40€
Article
3
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité Délibération
n°
DCM
2020-028
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
-
Budget
Principal
Mme
Prunet
explique
que
le
budget
primitif
2020
qui
est
construit
et
élaboré
conformément
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
communes.
La
commune
détaille
le
budget
par
nature
de
dépenses
et
de
recettes,
croisé
d'une
présentation
fonctionnelle.
Le
budget
de
la
commune
est
réputé
voté
par
chapitre
que
ce
soit
en
section
de
fonctionnement
ou
d'investissement,
à l'exception
des
crédits
de
subventions
obligatoirement
spécialisés.
Dans
le
contexte
du
renouvellement
de
la
majorité
municipale,
d’un
vote
du
budget
après
les
élections
et
de
l'impossibilité
de
créer
les
commissions
avant
le
vote
de
celui-ci.
La
commission
finances
n’a
pu
émettre
un
avis.
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
4 043
284,70€
LES
RECETTES:
Pour
l’année
2020,
l’ensemble
des
recettes
de
fonctionnement
devrait
être
de
l’ordre
de
4
043
284,70
€
et
se
décomposer
comme
suit :
-
Le
chapitre
013
« atténuations
de
charges
»
correspondant
aux
remboursements
sur
rémunération
du
personnel
serait
évalué
à
34
000€
Le
chapitre
70
« produits
des
services
» (services
périscolaires,
billetterie,
brocante,
...)
subira
une
baisse
liée
à
l'annulation
de
la
TOC,
des
vacances
sportive
et
de
la
non
Page
29
sur
46 facturation
des
accueils
péri
et
extrascolaire
durant
le
confinement
et
une
baisse
de
la
fréquentation
pendant
le
déconfinement
(-
55
206,87€)
Le
chapitre
73
« Impôts
et
taxes
»
(taxes
foncière
et
habitation,
taxe
sur
les
pylônes,
taxe
sur
l'électricité,
compensation
CCOB)
devrait
légèrement
baisser
(-
2
184,66€)
pour
atteindre
2
869
212,75
€.
Cette
baïsse
est
liée
à
la
reprise
de
la
compétence
« commerce
local
»,
et
notamment
l’organisation
du
marché
de
Noël
par
la
C.C.O.B.(-
2
454.45€)
Le
chapitre
74
« Dotations
et
participations
»
(DGF,
péréquation,
Département,
CAF,
droits
de
mutation,
remboursement
emplois
d'avenir,
...).
Le
solde
du
C.E.J.
ayant
été
perçu
en
2019,
le
rythme
de
perception
de
cette
subvention
redeviendra
normal.
De
plus,
le
poste
de
coordinateur
ne
sera
plus
pris
en
charge
dans
le
cadre
du
C.E.J.
Celle-ci
est
compensée
par
l'inscription
au
plan
mercredi
{soit
une
perte
modérée
de
1
220.34€.
Concernant
la subvention
de
la CAF.
La
CAF
maïintiendra
la subvention
sur
les
chiffres
prévisionnels
d’accueil
pendant
le
confinement,
la
collectivité
ayant
accueillis
les
enfants
des
personnels
mobilisés
Les
Emplois
aidés
ayant
diminués
(passage
de
6
à
3)
les
recettes
diminuent
d'autant.
La
« compensation
pour
perte
additionnelle
aux
droit
de
mutation
» augmentera
de
10
325,35€
Soit
558
604,83
€
(-
12842,92€
par
rapport
à
2019)
Les
chapitres
75
et
77
«autres
produits
de
gestion
courante
et
produits
exceptionnels
» (loyers,
remboursements
assurance,
atténuations
de
charge)
devraient
augmenter
et
atteindre
106
128,80€
(+726,72€).
Ceci
est
lié
à
l’arrivée
d’un
nouveau
médecin
au
pôle
santé.
L’excédent
de
fonctionnement
2019
est
de
388
705.05€
€
LES
DÉPENSES :
Comme
les
années
précédentes,
l’année
2020
sera
une
année
marquée
à
nouveau
par
des
obligations
de
rationalisation
de
la
dépense
publique.
De
plus
les
dépenses
liées
au
COVID
viendront
augmenter
certaine
lignes,
notamment
celle
liée
au
produit
d'entretien
et
de
protection.
Le
chapitre
11
« charges
à
caractère
général
»,
devrait
augmenter
de
11,71%
(+118
520,64€)
Cette
augmentation
est
expliquée
par :
une
année
pleine
de
mutualisation
des
services
« urbanisme
»
et
« informatique
».
(+
25
239,28€°)
Les
achats
liés
au
COVID-19
(+40
623,81€)
Une
augmentation
des
frais
liés
à
l'entretien
des
voierie
+
19
352,
88€
L'augmentation
des
frais
d'étude
et
de
recherches
(+
9
163,
O0€)
L'augmentation
mécanique
des
différents
contrats
Le
paiement
sur
une
année
de
la
convention
avec
la
Suez
(+
7
521,59€)
Une
augmentation
des
fournitures
administratives
de
2245.42€
(reliures
des
différents
registres
+
organisation
des
archives)
Le
remboursement
des
activités
annulées
pendant
le
COVID
pour
2
619.00€
Une
augmentation
du
FPIC
pour
3
686€
L'ensemble
des
frais
liés
aux
manifestations
annulées
(TOC+
carnaval
+
séjours
+
EMS+
sorties
scolaires)
a
été
retiré
ce
qui
permet
d’équilibrer
les
dépenses
liées
au
COVID
à
30%)
LE
CHAPITRE
12
: les
charges
de
personnel
Page
30
sur
46 Il est
budgété
pour
2020
: 2
001
919,55€
Soit
une
augmentation
maîtrisée
de
72
198,50€
soit
+3,74%%
(réalisé
2019
: 1
929
721,05)
Qui
intègre
pourtant
:
Pour
2020
Les
obligations
réglementaires
représenteront
une
augmentation
incompressible
du
chapitre
12
de
12
679.37€
soit:
-
Le
PPCR
POUR
1
976.91€
-
Les
avancements
d’échelon
pour
9
031.63€
-
Le
13éme
mois
2020
pour
777.88€
-__
L'assurance
statutaire
pour
647.95€
-
Le
CNAS
pour
462.00€
L'augmentation
du
chapitre
12
est
également
expliquée
par
le
fait
que
la
collectivité
bénéficie
de
moins
d'emplois
aidés
(passage
de
6
à 4
dont
3
sur
9
mois)
soit
13
615,00€
Cependant
après
renégociation
du
contrat
d'assurance
du
personnel,
la
cotisation
annuelle
a
baissé
de
15
155.82€
compensant
les
augmentations.
Selon
les
orientations
politiques
managériales
:
-
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
COVID
-19
il
est
budgété
un
renfort
de
4
agents
d'hygiène
et/ou
animation
pour
4
mois
soit
19
913,92
€
-
Une
prime
pour
les
agents
ayant
gérer
le
COVID
19
représentant
une
enveloppe
de
5
000€
-
Un
plan
de
formation
de
10
971,94€
-
Une
augmentation
de
la
médecine
du
travail
de
1
407.50€
LE
CHAPITRE
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
-
Le
chapitre
65
enregistre
une
baisse
de
2
190,55€
liée
à
la
fin
du
remboursement
de
la
dette
du
SIPE
;
-
La
subvention
au
CCAS
est
augmentée
de
10%
pour
faire
face
à
la
crise
sociale
liée
au
COVID-19
(augmentation
des
aides
individuelles)
soit
24
585.00€
-
Les
subventions
aux
associations
sont
en
hausse
de
1
230€
LE
CHAPITRE
023
: Virement
à
la
section
d’investissement
Il
est
proposé
un
virement
de
187
149,09€
pour
couvrir
les
investissements.
LE
CHAPITRE
66
: Charges
financières
Les
charges
financières
baissent
de
6
594.07€
(-5.27%).
LE
CHAPITRE
42
: opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
L'inventaire
ayant
été
remis
à jour
la
section
d'amortissement
est
augmentée
de
24
277.29€
BUDGET
D’INVESTISSEMENT=
1 515
649,64€
LES
RECETTES:
187
149,09€
seront
consacrés
à
l’autofinancement
(virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement),
auxquels
s'ajoutent
les
238
705,05€
d’excédent
de
fonctionnement
capitalisés
dans
le
cadre
de
l'affectation
du
résultat.
-
Les
dotations
aux
amortissements
à
hauteur
de
174
172,26€
€
-
Le
FCTVA
pour
environ
70
000
€
-
La
taxe
d'aménagement
à
hauteur
de
245
278,79€
prenant
en
compte
l'achèvement
du
programme
immobilier
ELGEA
et
la
perception
du
restant
à
percevoir
des
Jardins
de
Candice
» pour
132
986,68€.
-
Les
subventions
et
participation
à hauteur
de
516
794,02€
Il
convient
de
préciser
342
188,40
€
restent
à
réaliser
en
recettes
d'investissement.
Elles
sont
reportées
en
2020
lors
de
la
reprise
du
résultat.
Page
31
sur
46 Pour
un
montant
total
de
1
515
649,64€
LES
DEPENSES
:
Le
montant
des
restes
à
réaliser
est
de
237
382,58€
Cela
comprend
notamment :
Le
logiciel
d'urbanisme
L'achat
et
l'installation
du
nouveau
serveur
et
diverses
installations
informatiques
Les
reprises
de
concessions
du
cimetière
L’aire
de
jeux
de
la
mairie
annexe
Les
travaux
sur
le
pôle
santé
Les
travaux
rue
de
la
Beauderie
1.
Endettement
communal
Au
1 janvier
2020,
l'encours
de
la
dette
de
la
commune
était
de
3
255
163,38€,.
En
l’absence
de
nouvel
emprunt,
la
commune
se
désendette
progressivement.
En
2020,
le
capital
remboursé
sera
de
269
613,60€
et
les
intérêts
se
monteront
à
124
517,28
€.
Au
31
décembre
2020,
l’encours
de
la
dette
sera
de
2
985
549,78
€.
La
dette
est
composée
à
87%
de
taux
fixe
et
à
13
%
de
taux
variable.
Par
ailleurs
l'endettement
de
la
commune
continue
de
baisser,
malgré
l'emprunt
d'équilibre
de
400
000€
contracté
en
2018
soit :
total
restant
dû
au
1er
60
000.00
€
40
000.00
€
20
000.00
€
0 00
€
janvier
Il
est
précisé
qu’une
ligne
de
trésorerie
de
500
000€
a
été
contractée
mais
non
utilisé
à
ce
jour.
Endettement
pluriannuel
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
intérêts
|
189
923,22
€
179
331,60
€
168
835,12
€
157
616,18
€
145
989,51
€
137
565,62
€
131
577.94
€
124
517,28
€
114
878,46
€
capital
_|231646.93€
|242480.79€
|253
830.56€
265
619.80€
|244070.10€
|265535,30€
|259660,99€
1269613,60€
|280
158.02
€
total restant dû
au
1er janvier
|
4
603
097,85
€ |
4
371
450,92
€ |
4
128
970,13
€ |
3
875
139,57
€ |
3
609
519,77
€ |
3
365
449,67
€ |
3
514
824,36
€ |
3
255
163.38
€ |
2
985
549,78
€
par habitant (4
042)
|
1
138,82
€
1
081,51
€
1
021,52
€
958.72
€
893,00
€
832,62
€
869,58
€
805,33
€
738,63
€
2.
Le
budget
d’investissement
Le
résultat
2019
affiche
un
déficit
de
31
953,34€.
Les
dépenses
d'investissement
seront
liées
essentiellement
à
des
grands
travaux
et
sont
évaluées
à
environ
1
325
800€ :
la
finalisation
du
quartier
de
la
Beauderie
et
notamment
la
rue
Maurice
Ambolet
Les
aménagements
liés
au
PUP
Kaufman
La
modernisation
et
l'équipement
informatique
des
services
L'achat
de
matériel
et
d'équipement
de
l’espace
culturel
« La
Marmite
(pause
de
stores
à
l'étage
et
changement
d’une
partie
du
matériel
de
sonorisation)
Page
32
sur
46 e
L'aménagement
du
cimetière
e
Des
travaux
d'aménagement
de
voirie
e
Le
renouvellement
de
matériel
pour
les
services
techniques
Pour
un
montant
total
de
1
515
649,64€
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
budget
primitif
2020
de
la
commune
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
budget
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses,
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
4043
284,70
euros
et
en
section
d’investissement
pour
un
montant
de
1
515
649,64
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1
: d’adopter
le
budget
primitif
2020
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
2
«
Contres
»
(Véronique
Mas
et
Christophe
Barbier),
/5
« abstentions
»
(Franck
Ghirardello,
Hasna
Benveniste,
Yannick
Morin,
Anne-Sophie
Verbrugge,
Alain
Quéré)
/20
«
pours
»
Délibération
n°
DCM
2020-029
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
-
Budget
d’assainissement
collectif
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
budget
primitif
2020
du
service
de
l'assainissement
collectif
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
budget
qui
s’'équilibre
en
recettes
et
dépenses,
en
section
d'exploitation
pour
un
montant
de
106
096,08€
et
en
section
d’investissement
pour
un
montant
de
492
608,51€.
Ces
montants
prennent
en
compte
le
résultat
de
l'exercice
2020
qui
est
excédentaire
à
hauteur
de
109
258,74€
en
exploitation,
répartis
en
0€
en
report
en
recettes
de
fonctionnement
et
109
258,74€
en
recettes
d'investissement,
tels
que
l’affectation
du
résultat
votée
précédemment
le
prévoit.
Le
budget
2020
prend
également
en
compte
l'excédent
d'investissement
à
hauteur
de
107
803.48€.
€.
Les
dotations
aux
amortissements
seront
poursuivies
pour
les
immobilisations
qui
sont
dorénavant
lissées
sur
50
ans.
Le
budget
de
l'assainissement
collectif
supporte
cette
année
encore
la
redevance
due
au
concessionnaire
pour
le
traitement
des
eaux
pluviales.
S'agissant
d’un
service
public
administratif,
il
revient
au
budget
principal
de
supporter
cette
dépense.
Cependant,
le
réseau
public
de
Chevry-Cossigny
étant
majoritairement
unitaire,
cette
dépense
peut
se
justifier
sur
le
budget
assainissement.
Afin
de
faire
peser
cette
dépense
sur
le
budget
principal,
un
virement
de
ce
budget
du
même
montant
que
la
contribution
au
délégataire
est
prévu
en
recettes,
ce
qui
rend
nulle
cette
dépense.
492
608,51
€
sont
prévus
pour
investir
dans
:
e
Le
poste
de
relevage
de
la
rue
Charles
PATHE
(frais
d'étude
et
travaux)
e
Les
travaux
de
la
rue
Maurice
AMBOLET
(frais
d'étude
et
travaux)
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
budget
primitif
2020
du
service
de
l'assainissement
collectif
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
budget
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses,
en
section
d'exploitation
pour
un
montant
de
106
096,08
€
et
en
section
d’investissement
pour
un
montant
de
492
608,51€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1
: d’adopter
le
budget
primitif
2020
de
l'assainissement
collectif
tel
qu'annexé
à
la
Page
33
sur
46 présente
délibération.
Article
2
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité.
2
«
abstentions
»
{V. Mas,
C.Barbier)
/
25
«
pours
»
Délibération
n°
DCM
2020-030
Approbation
du
budget
primitif
2020
-
Budget
S.P.A.N.C
M.
Le
Maire
explique
que
le
budget
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
présenté
par
M
le
Maire,
budget
qui
s'équilibre
en
recettes
et
dépenses,
en
section
d'exploitation
pour
un
montant
de
4
615,51
euros
et
en
section
d’investissement
pour
un
montant
de
O
euros.
La
section
d'exploitation
permettra
de
financer
les
contrôles
de
conformité
des
installations
qui
sont
ensuite
remboursés
par
les
usagers
concernés.
Le
déficit
de
la
section
d'exploitation
s'explique
du
fait
de
l’inadéquation
des
factures
adressées
par
notre
prestataire.
La
formule
de
revalorisation
annuelle
des
tarifs
n’ayant
pas
été
appliquée,
le
Trésor
public
refuse
de
prendre
en
charge
les
dépenses.
Cela
empêche
également
de
refacturer
aux
usagers.
Certaines
dépenses
ont
été
acceptées
par
la
trésorerie
de
Brie-Comte-Robert.
Cependant,
les
recettes
ne
sont
pas
acceptées
par
la
trésorerie
de
Sénart,
expliquant
ainsi
le
différentiel.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
le
budget
Primitif
2020
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
budget
primitif
2019
du
SPANC
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
budget
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses,
en
section
d’exploitation
pour
un
montant
de
4
615,51€
euros
et
en
section
d’investissement
pour
un
montant
de
O
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
Article
1:
d’adopter
le
budget
Primitif
2020
du
SPANC,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. Article
2
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité.
2
«
abstentions
»
{V. Mas,
C.Barbier)
/
25
«
pours
»
Délibération
n°
DCM
2020-031
Convention
d’adhésion
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
-
2020
Le
Fond
de
Solidarité
Logement
(F.S.L.)
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la
forme
d'aides
financières
individuelles
pour
l’accès
ou
le
maintien
dans
le
logement
(dépôt
de
garantie,
premier
loyer,
frais
d'installation,
garantie
aux
impayés
de
loyer
et
dettes
de
loyers),
tant
dans
le
parc
privé
que
public.
Il intervient
également
pour
le
paiement
de
factures
liées
aux
consommations
de
fluides
et
d'énergie,
que
l'occupant
soit
locataire
ou
propriétaire.
Ce
dispositif
soutient
par
ailleurs
financièrement
les
structures
d'insertion
effectuant
de
l'accompagnement
social
lié
au
logement
(A.S.L.L.)
ainsi
que
les
organismes
effectuant
de
la
Page
34
sur
46 gestion
locative
en
direction
de
ménages
en
insertion.
Le
Département
participe
financièrement
à
hauteur
de
2
800
O00€
mais
les
participations
des
bailleurs
et
des
communes
demeurent
indispensables
à
l’équilibre
du
budget
du
Fond
de
Solidarité
Logement.
La
gestion
financière
du
F.S.L.
est
assurée
par
l'association
INITIATIVES
77
et
la
contribution
demandée
est
de
0.30
centimes
d'euro
par
habitant
pour
toute
commune
et
communauté
de
communes
de
plus
de
1500
habitants,
sachant
que
la
population
légale
de
la
commune
de
Chevry-Cossigny
est
de
3992
habitants,
au
1er
janvier
2020,
selon
le
recensement
de
l'INSEE,
soit
une
dépense
del
198
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention,
ci-joint,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1
:d’acquitter
une
contribution
de
.…
centimes
d'euro
par
habitant
pour
le
Fond
de
Solidarité
Logement
auprès
de
l'association
INITIATIVES
77,
soit
un
montant
total
de
1
198
euros. Article
2
:d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
de
la
commune.
Article
3
:de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2020,
en
section
de
fonctionnement,
article
6554.
Article
4
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité Délibération
n°
DCM
2020-032
Subvention
au
C.C.A.S.
-
2020
M.
Le
Maire
explique
que
comme
chaque
année,
il
convient
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
pour
équilibrer
son
budget.
Dans
le
cadre
du
COVID-19
et
de
la
potentielle
crise
économique
et
sociale
qui
en
résulterait,
il
est
proposé
d'augmenter
la
subvention
allouée
en
2019
de
10%.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d’allouer
une
subvention
de
24
585
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Chevry-
Cossigny, - de
dire
que
ces
dépenses
sont
inscrites
à l’article
657362
du
budget
de
l'exercice
en
cours,
en
section
de
fonctionnement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
pour
équilibrer
son
budget,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
:
Article
1
: d’allouer
une
subvention
de
24
585€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Chevry-Cossigny. Article
2
: de
dire
que
ces
dépenses
sont
inscrites
à
l’article
657362
du
budget
de
l'exercice
en
cours,
en
section
de
fonctionnement.
Article
3
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
Page
35
sur
46 l’affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité Délibération
n°
DCM
2020-033
Subventions
aux
organismes
de
droit
privé
Mme
Gonzague
explique
qu'afin
d'aider
les
associations
dans
le
bon
déroulement
de
leurs
activités,
dans
le
cadre
de
sa
politique
associative,
la
municipalité
alloue
chaque
année
des
subventions
aux
associations.
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
2019
FOR
des
AMICALE
BOULISTE
500.00
€
500.00
€
AMICALE
PONGISTES
550.00€
550.00€
AS
GYM
3000.00€
|3 000.00
€
DANSE
ET
GYM
FORM
2 000.00€
|2 000.00
€
FOOTBALL
CLUB
5000.00€
|5 000.00
€
JUDO
CLUB
3 800.00€
|3 800.00
€
TENNIS
CLUB
1500.00€
|1500.00
€
VELO
CLUB
1000.00€
|1 000.00
€
VIET
VO
DAO
2200.00€
|2 200.00
€
ARABESQUE
500.00
€
0€
ASSOCIATION
CULTURELLE
EMC2
10
000.00
€ | 10
000.00
€
ASSOCIATION
PORTUGAISE
400.00
€
ESPRIT
FRAPPEUR
ASSOCIATIONS
À
CARACTERE
SOCIAL
ET EDUCATIF
CLUB
DU
REVEILLON
850.00
€
850.00
€
LA
PETITE
MAISON
1700.00€
|1700.00
€
EPISOL
500.00
€
500.00
€
MISSION
LOCALE
2 000.00
€
|2 000.00
€
NU
RES
DES
DELEGUES
DE
L'EDUCATION |
90.00
€
100:00E
ECOLE
ELEMENTAIRE
Séjour
570.00
€
Annulé
POUR
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
EN
COURS
D'ANNÉE
|1 500.00
€
ASSOCIATION
DE
PARENTS
D'ELEVES
0
1 000.00€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
dossiers
de
demande
de
subvention
des
associations
de
droit
privé,
Considérant
le
compte
6574,
M.
Franck
Grasseler
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
:
Article
1
: d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
2020
AMICALE
BOULISTE
500.00
€
AMICALE
PONGISTES
550.00€
AS
GYM
3
000.00
€
DANSE
ET
GYM
FORM
2
000.00
€
Page
36
sur
46 FOOTBALL
CLUB
5 000.00
€
JUDO
CLUB
3 800.00 €
TENNIS
CLUB
1 500.00
€
VELO
CLUB
1 000.00
€
VIET VO
DAO
2 200.00 €
ASSOCIATION CULTURELLE EMC2
| 10 000.00
€
ASSOCIATIONS
À CARACTERE
SOCIAL ET EDUCATIF
CLUB
DU
REVEILLON
850.00 €
LA PETITE
MAISON
1 700.00 €
EPISOL
500.00 €
MISSION
LOCALE
2 000.00
€
UNION
DEPARTEMENTALE
DES
DELEGUES
DE
L'EDUCATION | 50.00€
NATIONALE POUR
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
EN COURS
D'ANNEE
|100.00€
ASSOCIATION
DE PARENTS
D'ELEVES
1 000.00€
Article
2
: de
dire
que
ces
subventions
seront
versées
aux
associations
précitées
qui
auront
notamment
remis
une
copie
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tout
document
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité.
Article
3 :
de
dire
que
ces
dépenses
sont
inscrites
à l’article
6574
du
budget
communal
2020
de
l’exercice
en
cours,
en
section
de
fonctionnement.
Article
4
: de
dire
que
conformément
à
la
loi
d'urgence
sanitaire
certaines
associations
ont
bénéficié
sur
décision
du
Maire
des
avances
suivantes :
N°de
Dates
décision 2020/002
[09/04/2020|
AVANCE
SUR
SUB
EMC2 |
Covid
19
-
avance
sur
subvention
2020
pour
40%
soit
4
000
euros
à
« EMC2
»
2020/004
|13/05/2020|
AVANCE
SUR
SUB
danse |
Covid
19
-
avance
sur
subvention
à
gym
form
« Danse
Gym
Form
»
pour
40%
de
la
subvention
octroyée
en
2019
soit
800€
2020/0053
|13/05/2020|
AVANCE
SUR
SUB |
Covid
19
—
avance
sur
subvention
PETITE
MAISON
2020
à
la
« PETITE
MAISON
»
pour
50%
de
la
subvention
octroyée
en
2019
soit
850€
Article
5
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
5
« abstentions
»
»
(Franck
Ghirardello,
Hasna
Benveniste,
Yannick
Morin,
Anne-Sophie
Verbrugge,
Alain
Quéré)
/21
«
pours
»
(M.
Franck
Grasseler
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
Délibération
n°
DCM
2020-034
Autorisation
de
dépôt
de
dossiers
de
demande
de
subvention
M.
Le
Maire
explique
que
considérant
le
dépôt
de
dossiers
de
demande
de
subvention
requiert
parfois
des
délais
très
courts,
qui
ne
permettent
pas
toujours
d'attendre
le
conseil
municipal Page
37
sur
46 suivant,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
auxdits
dépôts.
Ces
demandes
feront
l’objet
d'un
retour
au
conseil
municipal
suivant
dans
le
cadre
des
décisions
du
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
commune
mène
une
politique
très
active
de
recherche
de
subventions,
afin
de
garantir
la
réalisation
de
travaux
et
optimiser
l'investissement
en
général.
Considérant
que
la
Commune
projette
de
solliciter
-
Le
Comité
National
de
Développement
du
Sport
-
Le
Département
-
La
Région
IDF
-
La
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
-
La
Caisse
d’Allocation
Familiale
-
Le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
-
Les
Subventions
Européennes
-_
Et
autres
organismes
contributeurs
Il
est
proposé
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
les
demandes
d'attribution
de
subvention
à
l'Etat,
à
d’autres
collectivités
territoriales
ou
tout
autre
organisme
contributeur,
suivant
l’éligibilité
des
opérations
portées
au
budget
2020.
Il est
entendu
que
le
conseil
municipal
sera
informé
« au
fil de
l’eau
» des
dossiers
déposés.
Article
1
: autorise
le
maire
à
déposer
et
à
signer
tous
les
actes
afférents
aux
dits
dossiers.
Article
2
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité Délibération
n°
DCM
2020-035
Création
d’un
poste
d’animateur
territorial
Mme
Prunet
explique
que
le
départ
de
l’'éducatrice
spécialisée
et
la
mutation
en
interne
de
Monsieur
Gauthier
BOUNICHOU
(qui
était
agent
d'animation)
en
tant
que
responsable
de
la
médiathèque
ont
laissé
deux
postes
vacants
au
sein
du
service
enfance
jeunesse.
À
la
suite
de
ces
deux
mouvements
de
personnel,
le
directeur
enfance/jeunesse
a
exprimé
le
besoin
et
la
nécessité
d’avoir
un
agent
pour
le
seconder,
avec
pour
mission
la
direction
de
l’espace
jeunes
à
la
place
de
l’'éducatrice
spécialisée.
Aussi,
afin
de
répondre
à
ce
besoin
du
service
enfance/jeunesse,
nous
avons
recruté
un
agent. Cet
agent
a
obtenu
suite
à
la
réussite
du
concours
le
grade
d’animateur
territorial.
Ainsi,
afin
de
pouvoir
le
nommer,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’animateur
territorial
{les
suppressions
du
poste
d'agent
social
principal
de
2ème
classe
et
celui
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
1°
classe
seront
proposés
dès
réunion
d’un
prochain
Comité
Technique
et
du
Conseil
municipal).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Page
38
sur
46 Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Considérant
que
les
besoins
de
la
commune
évoluent,
et
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: Décide
de
créer
un
poste
d’animateur
territorial
à
temps
complet.
Article
2
: Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
Article
3
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité Délibération
n°
DCM
2020-036
Création
de
deux
postes
d’adjoints
d'animation
à
temps
complet
et
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
Mme
Prunet
explique
que
par
délibération
n°
18/09/68
du
26
septembre
2018,
le
conseil
municipal
a
adopté
une
délibération
autorisant
le
recrutement
d'agents
de
droit
privé
dans
le
cadre
de
contrats
aidés
: les
parcours
emploi
compétences.
Ce
contrat
facilite,
grâce
à
une
aide
financière
pour
l'employeur,
l'accès
durable
à
l’emploi
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'insertion.
Dans
cette
logique,
ce
contrat
peut
être
conclu
pour
une
année
et
est
renouvelable
une
seule
fois
pour
la
même
durée.
A
l'issue
de
cette
période
de
deux
ans,
l'employeur
est
sensé
recruté
l’agent,
lorsqu'il
joue
le
jeu
et
si
l'agent
donne
satisfaction.
Au
mois
d'octobre
2018,
la
commune
a
recruté
grâce
à
ce
dispositif
deux
animateurs
au
service
enfance/jeunesse
et
un
agent
au
service
technique.
Ces
3
contrats
ont
tous
été
renouvelés
et
arrivent
bientôt
au
terme
d’une
durée
de
deux
ans.
Les
3
agents
concernés
ont
donné
entière
satisfaction
dans
le
cadre
de
l’exercice
des
missions
confiées. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
deux
postes
d’adjoints
d'animation
à
temps
complet
et
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
et
ainsi
recruter
ces
3
agents
dans
le
cadre
de
contrats
de
droit
public.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Considérant
que
les
besoins
de
la
commune
évoluent,
et
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: De
créer
deux
postes
d’adjoints
d'animation
territoriaux
à
temps
complet.
Page
39
sur
46 Article
2
: De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet.
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
Article
4
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
5
«
Contres
»
(Franck
Ghirardello,
Hasna
Benveniste,
Yannick
Morin,
Anne-Sophie
Verbrugge,
Alain
Quéré)
/
22
« pours
»
Délibération
n°
DCM
2020-037
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°r°
classe
et
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Mme
Prunet
explique
qu'en
date
du
27
juin
2018,
le
conseil
municipal
a
donné
son
accord
pour
la
création
et
le
recrutement
d’un
Responsable
de
Finances
et
de
la
Commande
Publique. Depuis
le
9
mars
2020,
la
commune
n’a
plus
de
responsable
des
finances
et
de
la
commande
publique.
En
effet,
l'agent
qui
était
en
poste
a
choisi
de
donner
un
nouvel
élan
à
sa
carrière
en
travaillant
dans
le
domaine
des
marchés
publics.
Malheureusement,
la
commune
n'avait
pas
de
poste
vacant
dans
ce
domaine.
L'agent
a
donc
muté
afin
de
pouvoir
exercer
les
fonctions
de
responsable
des
marchés
publics.
A
la
suite
de
la
mutation
de
cet
agent,
la
commune
a
lancé
un
recrutement
et
l'agent
qui
a
été
retenu
pour
occuper
le
poste
de
responsable
des
finances
et
de
la
commande
publique
détient
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
lére
classe.
Cependant,
l'agent
qui
était
en
poste
à
Chevry-Cossigny
détenait
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Il
est
donc
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
pour
que
la
commune
puisse
procéder
au
recrutement
de
l’agent
sélectionné
(la
suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
occupé
par
l’ancienne
responsable
des
finances
et
de
la
commande
publique
sera
proposée
lors
du
prochain
Comité
Technique
et
Conseil
Municipal).
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Considérant
que
les
besoins
de
la
commune
évoluent,
et
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: Décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet. Article
2
: Décide
d’adopter
le
tableau
des
emplois
actualisé
suivant :
Cadres
d'emplois
et
grades
Nombre
d'emplois
et
durée
hebdomadaire
Attaché
2
postes
à
temps
complet
Page
40
sur
46 Rédacteur
principal
de
1îr°
classe
1
poste
à
temps
complet
Rédacteur
principal
de
2îme
classe
1
poste
à
temps
non
complet
de
26h30
Rédacteur
1
poste
à
temps
complet
Adjoint
administratif
principal
1":
classe
2
postes
à
temps
complet
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
6
postes
à
temps
complet
Adjoint
administratif
1
poste
à
temps
complet
Éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
1
poste
à
temps
complet
Animateur
2
postes
à
temps
complet
Adjoint
d'animation
principal
de
2tme
classe
9
postes
à
temps
complet
Adjoint
d'animation
5
postes
à
temps
complet
Agent
de
maîtrise
2
postes
à
temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
2
postes
à
temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
6
postes
à
temps
complet
Adjoint
technique
13
postes
à
temps
complet
Agent
spécialisé
principal
de
lé
classe
des
écoles |
1
poste
à temps
complet
maternelles Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles |
4
postes
à temps
complet
maternelles Agent
social
principal
de
2ème
classe
1
poste
à
temps
complet
Brigadier-chef
principal
1
poste
à
temps
complet
Gardien-brigadier
1
poste
à
temps
complet
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques |
1
poste
à
temps
complet
principal
de
lère
classe.
Article
3
: Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
Article
4
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
5
« abstentions
»
(Franck
Ghirardello,
Hasna
Benveniste,
Yannick
Morin,
Anne-Sophie
Verbrugge,
Alain
Quéré)
122%
pours
»
Délibération
n°
DCM
2020-038
Désignation
de
la
déléguée
élue
pour
représenter
la
commune
au
Comité
National
D'Action
Sociale
(CNAS)
M.
Le
Maire
explique
que
par
délibération
n°
18/12/94
du
20
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
se
doter
d’une
action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la
reconnaissance
de
ses
salariés
et
l'attractivité
de
la
collectivité
et
à
cet
effet
d’adhérer
au
Comité
National
D'action
Sociale
(CNAS)
à
compter
du
1°
janvier
2019.
Cette
adhésion
nécessitait
de
désigner
un
membre
de
l’organe
délibérant
en
qualité
de
délégué
élu,
notamment
pour
représenter
la commune
de
Chevry-Cossigny
au
sein
du
CNAS.
À
la
suite
des
élections
municipale
du
28
juin,
il est
nécessaire
d’actualiser
cette
délégation.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Madame
Pascale
PRUNET,
Maire-
adjointe
en
charge
de
l’administration
générale
et des
finances,
en
qualité
de
de
déléguée
élue
pour
représenter
la
Commune
de
Chevry-Cossigny
au
CNAS.
Vu
l’article
25
de
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
selon
lequel
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
Page
41
sur
46 d'association. Vu
l’article
70
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
son
selon
lequel
« l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le
conseil
d'administration
d’un
établissement
public
local
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l’article
9
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
Vu
l’article
71
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
susvisée
qui
prévoit
la
liste
des
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ayant
un
caractère
obligatoire.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
13
décembre
2018,
Considérant
que
les
élections
municipales
du
28
juin
2020
nécessitent
la
désignation
d’un
membre
de
l'organe
délibérant
au
sein
du
CNAS
pour
y
représenter
la
commune,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: De
désigner
Madame
Pascale
PRUNET,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
déléguée
élue
notamment
pour
représenter
la
commune
de
Chevry-Cossigny
au
sein
du
CNAS. Article
2
: De
faire
procéder
à
la
désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent
notamment
pour
représenter
la
commune
de
Chevry-Cossigny
au
sein
du
CNAS.
Article
3
: de
désigner
un
correspondant
(et
éventuellement
des
adjoints)
parmi
le
personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l’adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la
mission
consiste
à
promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la
gestion
de
l’adhésion,
et
de
mettre
à
sa
disposition
le
temps
et
les
moyens
nécessaires
à
sa
mission.
Article
4
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
Article
5
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité Délibération
n°
DCM
2020-039
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
comité
technique
M.
Le
Maire
explique
que
le
comité
technique
est
composé
des
représentants
de
la
collectivité
territoriale
et
des
représentants
du
personnel.
Les
représentants
du
personnel
ont
été
élus
le
6
décembre
2018
et
la
durée
de
leur
mandat
est
de
4
ans.
Le
collège
des
représentants
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
des
représentants
de
la
collectivité
parmi
les
membres
de
l’organe
délibérant
ou
les
agents
de
la
collectivité
et
du
Président
du
comité
technique.
Leur
nombre
ne
peut
être
supérieur
à celui
des
représentants
du
personnel.
Les
membres
du
comité
représentant
la
collectivité
sont
désignés
par
l'autorité
territoriale. À
la
suite
des
élections
municipales
du
28
juin
2020,
le
mandat
des
anciens
représentants
de
la
commune
a
pris
fin
avec
leur
mandat
d'’élu.
Il
est
donc
nécessaire
de
nommer
les
nouveaux
représentants
de
la
commune
au
Comité
Technique
qui
siègeront
pendant
toute
la
durée
de
leur
mandat
d’élu
local.
Page
42
sur
46 Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
9
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
32,
33
et
118-I;
Vu
la loi n°
84-594
du
12 juillet
1984
relative
à la formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
et
complétant
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
notamment
son
article
43
;
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
Vu
la
délibération
n°14/11/92
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
novembre
2014
portant
création
d’un
comité
technique,
Vu
la délibération
n°18/05/33
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2018
portant
fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
technique,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
représentants
de
la
collectivité
territoriale
au
sein
du
comité
technique
compétent
pour
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: de
désigner
3
membres
titulaires
du
comité
technique :
- Jonathan
WOFSY
- Pascale
PRUNET
- Samia
GUESMI
Article
2
: de
désigner
3
membres
suppléants
du
comité
technique :
- Alexandre
CHEVALIER
- Thierry
PRUVOT
- Oriana
LABRUYERE
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
Article
4
: Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité Délibération
n°
DCM
2020-040
Dénomination
« Square
Jean
Perrin
M.
Le
Maire
explique
que
sur
proposition
de
la
majorité
précédente
de
dénommer
l'aire
de
jeux
derrière
la
mairie
annexe
« square
Jean
Perrin
»,
il
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer. Le
Père
Jean
PERRIN
a
été
un
membre
actif
de
la
résistance
pendant
l'occupation
de
Chevry-
Cossigny. Au
péril
de
sa
vie,
il
a
caché
un
soldat
Américain,
dont
l'avion
avait
été
abattu
par
l'armée
allemande,
et
s'est
chargé
de
son
évacuation
par
le
réseau
de
résistance
parisien.
Il
entame
des
travaux
d'écriture
de
poèmes
en
1932.
En
suivront
de
nombreux
recueils
de
poèmes
mais
aussi
des
essais,
des
nouvelles
et
un
roman.
Il
a
quitté
Chevry-Cossigny
en
1945
pour
devenir
le
curé
de
Faremoutiers
et
de
Pommeuse
depuis
lors
et
jusqu'en
2008.
Nos
recherches
concernant
une
éventuelle
famille
sont
restées
infructueuses.
Page
43
sur
46 Le
Père
Jean
PERRIN
a
été
un
membre
actif
de
la
résistance
pendant
l'occupation
de
Chevry-
Cossigny. Au
péril
de
sa
vie,
il
a
caché
un
soldat
Américain,
dont
l'avion
avait
été
abattu
par
l'armée
allemande,
et
s'est
chargé
de
son
évacuation
par
le
réseau
de
résistance
parisien.
Il
entame
des
travaux
d'écriture
de
poèmes
en
1932.
En
suivront
de
nombreux
recueils
de
poèmes
mais
aussi
des
essais,
des
nouvelles
et
un
roman.
Il
a
quitté
Chevry-Cossigny
en
1945
pour
devenir
le
curé
de
Faremoutiers
et
de
Pommeuse
depuis
lors
et jusqu'en
2008.
Nos
recherches
concernant
une
éventuelle
famille
sont
restées
infructueuses. Il indique
qu'il
s’agit
d’une
proposition
de
la
précédente
mandature
que
la
nouvelle
majorité
a
souhaité
maintenir.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
Vu
les
articles
47-5
et
48a
du
CGCT,
la
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Considérant
que
Monsieur
Jean
PERRIN
s’est
particulièrement
illustré
par
son
courage
au
sein
du
réseau
de
résistance
chevriard,
qu'il
a
participé
activement
à la
libération
de
Chevry
en
août
1944
et
qu'il
a
sauvé
la
vie
d’un
américain
en
le
cachant
et
en
le
remettant
au
réseau
de
résistance
parisien
pour
évacuation,
au
péril
de
sa
vie,
Considérant
qu'il
est
primordial
de
maintenir
son
nom
et
son
souvenir,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Article
1:
Adopte
la
dénomination
suivante
pour
le
square
situé
derrière
la
mairie
annexe:
Square
Jean
PERRIN
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Article
3
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité Délibération
n°
DCM
2020-041
Dénomination
rue
Maurice
Thomas
M.
Le
Maire
explique
que
par
un
courrier
daté
du
4
octobre
2019,
la
société
Kaufmann
and
Broad
demandait
à
la
collectivité
de
bien
vouloir
numéroter
la
rue
créée
par
l'aménagement
de
leur
lotissement
dans
le
quartier
Beauverger
et
nous
transmettait
à
cet
effet
le
plan
de
masse.
Conformément
à
articles
47-5
et
48a
du
code
municipal,
il
appartient
aux
conseils
municipaux
de
délibérer
sur
la
dénomination
des
rues
et
places
publiques.
Début
2019,
la
collectivité
a
entrepris
un
travail
d'ouverture
de
ses
archives.
À
cette
occasion,
a retrouvé
le
rapport
de
la
libération
de
Chevry
en
août
1944.
Il
est
indiqué
dans
celui-ci
que,
Maurice
Thomas,
responsable
de
FFI
de
Chevry,
s’est
particulièrement
illustré
au
combat,
notamment
lors
de
la
libération
de
Chevry
en
assurant
la
garde
de
Chevry
pendant
les
4 jours
de
la
Libération
(26
aout
et
30
aout
1944).
Un
officier
américain
a
d’ailleurs
témoigné
de
sa
fière
conduite
au
feu
le
27
août.
Elu
maire
provisoire
le
mardi
29
août
1944,
il est
resté
maire
jusqu'en
1945,
et
a
rendu
les
honneurs
au
soldat
Maurice
AMBOLET
tombé
le
27
août
à
2h30
du
matin.
Page
44
sur
46 Il
indique
qu'il
s’agit
d’une
proposition
de
la
précédente
mandature
que
la
nouvelle
majorité
a
souhaité
maintenir.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
Vu
les
articles
47-5
et
48a
du
CGCT,
la
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Vu
l'article
L2213-28
du
CGCT
précisant
que
ce
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Considérant
que
Monsieur
Maurice
Thomas
s’est
particulièrement
illustré
à la tête
du
réseau
de
résistance
chevriard,
qu'il
a participé
activement
à la libération
de
Chevry
en
août
1944
et
qu'il
a
exercé
à
la
fonction
de
Maire
provisoire
de
la
commune,
Considérant
qu'il
est
primordial
de
maintenir
son
nom
et
son
souvenir,
Considérant
l'accord
de
la
famille
Thomas,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
considérant
l’intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
d’une
rue
Article
1:
Adopte
la
dénomination
suivante
pour
la
nouvelle
rue
située
dans
le
quartier
de
Beauverger
: Rue
Maurice
Thomas
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Article
3
:
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
- 43
rue
du
Général
De
Gaulle
Case
Postale
8630
- 77008
MELUN
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité. DECISION
DL
2020/016
09/07/2020
REMBOURSEMENTS
Remboursement
EMS,
TOC
et spectacle
COVID-19
dans
le cadre
du
COVID-19
Vice-Président
de
l’Orée
de
la Brie Page
45
sur
46 Page
46
sur
46