Arrêté - scan 20230908102658

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Arrêté - scan 20230908102658 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chaponnay. Lien du pdf (Arrêté - scan 20230908102658)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

N°2023. 9.P.063

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE

MODEM ONNAT PORTANT MODIFICATION (RHÔNE) DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

| CHEMIN DE MISSY.ETS BADEL PAYSAGE. RAERETE RARES ELAGAGE PARCELLE M. MASSON

Le Maire de la Commune de CHAPONNAY,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de la Route et notamment l'article R.417-10

Vu le code de la Voirie Routière et notamment le titre 1er - Dispositions Communes aux voies du domaine public routier (titre Il) - Voirie Départementale (titre IV) - Voirie Communale,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 4ème partie : Signalisation de Prescription et 8ème partie : Signalisation Temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents Vu la demande formulée par M.BADEL Cyril de l'entreprise BADEL PAYSAGE en date du 5/09/2023 (Tél:06 16 11 75 63) Considérant que pendant les travaux situés PACELLE N°213 chemin de Missy à Chaponnay élagage et abattage d'arbres, il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic

Sur proposition de la Police Municipale

ARRETE

Article 1er - À compter du mercredi 13 septembre 2023 et jusqu'au vendredi 22 septembre 2023 de 07h00 à 18h00, l'entreprise BADEL PAYSAGE est autorisée à réaliser des travaux d’abattage et d’élagage, chemin de Missy à CHAPONNAY.

Article 2 - Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier. Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants au regard de l'article R417-10 du Code de la Route et mis en fourrière. Les frais d'enlèvements seront à la charge des propriétaires.

Article 3 - D'une manière générale, la route sera coupée le temps des travaux et réouverte en fin d’après- midi sauf pour les secours.Une déviation sera mise en place par l’entreprise sur la route de Luzinay et celle de Flassieu.

Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre l- 4ème Partie : Signalisation de Prescription et 8ème Partie :Signalisation Temporaire ) sera mise en place par :

ENTREPRISE BADEL PAYSAGE

455 avenue de Chaponnay

69360 CHAPONNAY

Article 5 - Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois suivant sa publication et dans ce même délai, d'un recours gracieux devant le Maire de la commune.

Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois et réglements en vigueur.

Article 8 - Le Directeur général des services de la Mairie de CHAPONNAY, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Corbas et tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes légales.

Article 9 - Ampliation :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Corbas

Service de Police Municipale de CHAPONNAY - Affichage

Ets BADEL PAYSAGE.SITOM.CCPO.

CHAPONNAY, le 0

Le Maire,