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Arrêté - ARRETE 2023.69 Delegation Officier Etat Civil Monique Maah le 26 SEPTEMBRE 2023 A 12 HEURES
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023.69 Delegation Officier Etat Civil Monique Maah le 26 SEPTEMBRE 2023 A 12 HEURES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ARRETE MUNICIPAL N° 2023-69
Portant délégation de fonction d'officier d'état civil à une E } conseillère municipale pour la célébration d'un mariage
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.2122.18 selon lequel le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, donner par arrêté une partie de ses fonctions à des membres du Conseil
Municipal et L.2122.32 selon lequel le Maire et les adjoints sont officiers d'état-
civil.
Vu la délibération 2020/07/01 du 3 Juillet 2020
Considérant la nécessité de faire procéder aux cérémonies malgré l'absence des
adjoints habilités à cet effet,
Considérant l’empêchement du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux qui précèdent Madame Monique MAAH dans l'ordre du tableau du conseil
municipal,
ARRETE
Article 1: Madame Monique MAAH, Conseillère Municipale est déléguée pour célébrer le mariage du Samedi 16 Septembre 2023 à 12 heures entre
Monsieur Rodolphe Ulrich MONLADE et Madame Nolwen, Rosita, Adé-Wola Ibitola, Yabo MALLO
Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera relié au registre des arrêtés municipaux.
Article 3: Madame la Responsable Administrative de la Collectivité est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Monsieur le Sous Préfet de TORCY
Monsieur le Procureur de la République de MEAUX
Madame la Responsable des Affaires Générales
A l'intéressée
Chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Emerainville, le 06 Septembre 2023
Le Maire
AI ELYOR
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de MELUN, 43 Rue du Général de gaulle, 77008 MELUN Cedex3 »
, RECU EN PREFECTURE
le 67/89/2823
plcation agréée E-teqaie
k | Toute correspondance doit être adressée à l'attention de Monsieur le VEe Hôtel de Ville - 16, place de l'Europe - 77312 Marne-la-Vallée - Cedex 2 - Téléphone 01 60 05 ‘©
www.mairie-emerainville.fr
A1-077-217701697-20231 1 + è 0 Z