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Ordre du Jour - ordre du jour cm du 27.03.2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm du 27.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2025 à 19h00
Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
COMMUNICATION DU MAIRE
0. Compte-rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du
Conseil municipal au Maire
DIRECTION GÉNÉRALE
1-1. Désignation du secrétaire de séance
1-2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2024
1-3. Désaffectation et déclassement d'une emprise de terrain de 21 m² environ issue du
domaine public, sise rue Francis Auffray à Stains
1-4. Avis sur le projet de révision arrêté du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
de l'Etablissement public territorial Plaine Commune
RESSOURCES HUMAINES
2-1. Règlement intérieur d'utilisation des véhicules municipaux et autorisation de remisage
à domicile
2-2. Rémunération des chirurgiens-dentistes omnipraticiens et spécialistes remplaçants ou
non thésés du Centre municipal de santé
2-3. Mandat donné au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Petite couronne pour
l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance
des risques statutaires
CADRE DE VIE - QUOTIDIENNETE
3-1. Avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence « permis de louer »
entre l’Etablissement public territorial Plaine Commune et la commune de Stains
3-2. Approbation de la charte partenariale de la Commission locale d’impayés de loyers
(CLIL)
SANTÉ – SOLIDARITÉ
4-1. Désignation d’un représentant au sein du conseil d'administration de la communauté
professionnelle territoriale de santé du Nord-Ouest 93 pour le collège « représentants de
structures regroupées de soins » 4-2. Convention d'objectifs et de moyens entre le département de la Seine-Saint-Denis et
la commune de Stains relative aux actions de prévention bucco-dentaires pour l'année 2024
ENFANCE – EDUCATION
5-1. Approbation d'une convention de partenariat entre la commune de Stains et la Cité de
la musique-Philharmonie de Paris dans le cadre du projet « Démos »
5-2. Répartition des subventions pour les séjours de découverte et projets pédagogiques
des établissements scolaires publics primaires et collèges de Stains pour l'année scolaire
2024-2025
ACTION CULTURE ET RELATIONS INTERNATIONALES
6-1. Convention triennale d'objectifs 2025-2026-2027 entre la commune de Stains et
l'association Banlieues bleues dans le cadre du festival de l'association Banlieues bleues
FINANCES ET OPTIMISATION DES RESSOURCES
7-1. Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre de la dotation
politique de la ville (DPV) 2025
7-2. Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre de la
dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2025
7-3. Fixation des taux d’imposition applicables à la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour l’exercice
2025
7-4. Approbation du budget primitif de l’exercice 2025
VŒU
8-1. Vœu sur la Charte Sociale Européenne en soutien aux populations ultramarines