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Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_h LT
Eqiut- Juëv
Date de la convocation
20.9.2016
N° 16/60
Objet de la délibération
DENOMINATION DE
RUE
Adopté à l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize et le vingt six septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, GARCIA, Mr CROUZET, Mmes TRUTINO, BENTATA- RAUCOULES, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme THUEL, Mrs PEYRONIE, BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme BABAUX procuration à Mr FABRE
Mr LEFERT procuration à Mr SOULA
Mme PESA procuration à Mme RAYNAL
Mme ANGLES procuration à Mme BALOUP
Mme CHAILLET
Secrétaire : Mr CROUZET
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de donner le nom de "Patus de Lendrevié" à l'espace cadastré section AS numéro 205 formant le patus de Lendrevié par une voie partant du chemin de Lendrevié entre les numéros 9 et 11.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 28 septembre 2016
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental
Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
Affiché le
ID : 081-218102572-20160926-2016DEL60-DE