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Arrêté - 025 2026 Arrete temporaire interdiction de circulation et occupation du domaine publique 21 rue dEn Bas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 025 2026 Arrete temporaire interdiction de circulation et occupation du domaine publique 21 rue dEn Bas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tel. : 04 68 964 964 - catlar@orange.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 025-2026
portant interdiction de circulation et autorisant l'occupation du domaine public- 21 rue d’En Bas
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R 411-25,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre
1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande de Madame Annie LEIVA, sise 21 rue d'en bas à Catllar, en date du 24 février 2026, pour autorisation
d'installation d'échafaudage de pied et d'occupation du domaine public 21 rue d’En Bas,
Considérant que les travaux de réfection de toiture nécessitent l'installation d’un échafaudage au 21 rue d'En Bas,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers
de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise ECS Peinture-Toiture est autorisée à installer un échafaudage de pied au 21 rue d’En Bas du lundi 23
mars 2026 au vendredi 10 avril 2026.
ARTICLE 2 : La circulation est interdite Rue d’En Bas, du lundi 23 mars 2026 au vendredi 10 avril 2026.
ARTICLE 3 : L'entreprise chargée des travaux veillera au nettoyage de la chaussée dès que la nécessité sera constatée.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires à la sécurité du chantier et mettra en place tous les éléments
de signalisation règlementaires. Le présent arrêté devra également faire l’objet d'un affichage sur l'échafaudage.
ARTICLE 5 : Le Maire, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le 16 mars 2026,
- certifie sous sa responsabilité le caractère . exécutoire de cet acte, Le Maire, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un Josette PUJOL. délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Publié le 16 mars 2026
Certifié exécutoire EN F
5 Place de la République — 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z