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Procès Verbal - PV 30 08 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 08 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
séance
4 du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du
mercredi
30
août
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
11
Présents
08
Votants
09
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le trente
août
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CON-
DILLAC
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
Jacky
GOU-
TIN
- maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: vingt-cinq
août
deux
mil
vingt-trois
(affichage
le 25/08/2023)
Présents : M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE
Christine,
M.
GOUTIN
Jacky,
Mme
HEBERT
Sandrine,
Mme
LA-
CHAUD
Marie-José,
Mme
MARANGONI
Odile,
M.
MARANGONI
Roberto
et M.
SOULIER
Florent.
Absents
: M.
BUREL
Loïc,
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ
Garry,
M.
LOUBET
Olivier
pouvoir
donné
à M.
GOU-
TIN. Présence
en
dehors
de
membres
du
conseil
: Mme
BRACHET
Séverine,
secrétaire
de
Mairie
Ordre
du
jour
:
1.
Délibération
: Constitution
de
provision
pour
risques
et charges
de
fonctionnement-
Budget
Principal.
2.
Délibération
: Délibération
portant
désignation
du
référent
déontologue
des
élus.
3.
Délibération
: Mise
à jour
de
la dénomination
des
voies
de
CONDILLAC.
4.
Délibération
: Rectification
pour
erreur
matérielle
de
la délibération
n°
2023-01-03
du
02
mars
2023
inti-
tulée
« Acquisition
par
la Commune
de
CONDILLAC
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
191,
193
et
196.
».
5.
Délibération
: Rectification
pour
erreur
matérielle
de
la délibération
n°
2023-01-04
du
02
mars
2023
inti-
tulée
«
Vente
par
la commune
de
CONDILLAC
au
profit
de
M.
Adrien
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
de
la parcelle
section
AB
n°
189.
».
6.
Délibération
: Réorganisation
de
la voirie
communale
: Classement
de
voies
dans
le domaine
public
com-
munal,
recensement
des
chemins
ruraux
et mise
à jour
des
tableaux
de
classement
des
voies
communales
et de
recensement
des
chemins
ruraux.
7.
Délibération
: Chemin
rural
n° 2
: Demande
de déplacement
de
la bifurcation
traversant
la propriété
de
la
famille
SANTACROCE.
8.
Informations
diverses
et demandes
de
subventions
exceptionnelles
reçues.
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
a été
atteint
et déclare
la séance
ouverte.
Mme
LACHAUD
est
nom-
mée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
souligne
que
M.
LOUBET,
absent,
lui
a donné
pouvoir.
Messieurs
Loïc
BUREL
et Garry
FAYOLLE-CHAPPAZ
sont également
absents mais
n’ont accordé
aucun
pouvoir.
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils ont
des
remarques
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
précédente,
puis
prend
acte
de
l’absence
d’observations
et de
l’approbation
du
procès-verbal.
1.
Délibération
: Constitution
de
provision
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement-
Budget
Princi-
pal.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
projet
de
délibération
et
souligne
qu’en
vertu
d’une
part
du
principe
de
pru-
dence
préconisé
par
l’instruction
M57
et d’autre
part
de
l’article
L.2321-2
alinéa
29°
du
C.G.C.T,,
Papparition
d’un
risque
avéré
oblige
à constater
ce
risque
en
constituant
une
provision
par
délibération
de
l’assemblée
déli-
bérante
dès
l’ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la collectivité,
à hauteur
du
risque
financier
estimé
par
la collectivité.
La
provision
est
ajustée
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Elle
donne
lieu
à une
reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
n’est
plus
susceptible
de
se
réaliser.
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
de
CONDILLAC
est actuellement
partie
à deux
litiges
en
cours.
Tout
d’abord,
le
recours
de
l’association
« Amicale
des
Chasseurs
de
Sangliers
de
CONDILLAC
»
tendant
à
faire
annuler
l’arrêté
du
Maire
du
3 juillet
2020
portant
retrait
de
la
décision
de
non-opposition
à
déclaration
préalable
en
date
du
22 janvier
2020,
dans
le
cadre
de
la DP
26102
19
M0006
déposée
par
l’association
ayant
pour
objet
« l’aménagement
de
deux
bâtiments
anciens
pour
assurer
la logistique
des
activités
de
chasse
au grand
gibier
sur
la commune
de
Condillac
».
1/10 Par
décision
en date
du
18
avril 2023,
le Tribunal
Administratif de
GRENOBLE à rejeté
la requête
de
l'amicale
des
chasseurs
de
sangliers
de
Condillac.
L’Amicale
des
Chasseurs
de
Sangliers
de
CONDILLAC
a
interjeté
appel
contre
le jugement
de
rejet.
Dans
sa requête,
l’amicale
demande
l’annulation
du jugement,
l’annulation
de
l’arrêté
du
maire
en
date
du
03/07/2020
et
la condamnation
de
la
Commune
de
CONDILLAC
au
versement
à
l’Association
de
la somme
de
2
000€
au
titre
de
l’article
L761-1
du
Code
de justice
administrative.
Aussi,
le risque
financier
lié
à ce
contentieux
s’établirait
à 2 000€
dans
l’hypothèse
où
la juridiction
donnerait
droit
à l’ensemble
des
demandes
de
l’association.
En
outre,
l’acquisition
par
expropriation
des
portions
privées
du
chemin
de
l’antenne
fait
l’objet
de
recours.
Devant
la juridiction
administrative,
par
requête
du
03
février
2022,
les
consorts
du
Couëdic
de
Kerérant,
ex-
propriés,
ont formé
un recours
tendant
à l’annulation
de
l’arrêté
préfectoral
déclarant
d’une
part
le projet
d’utilité
publique,
emportant
classement
dans
le domaine
public
communal,
et d’autre
part
cessibles
les
immeubles
non
bâtis.
Le
recours
sollicite
la mise
à la charge
de
l’Etat
du
versement
d’une
somme
de
2.000
€
en
application
de
l'article
L761-1
du
code
de justice
administrative.
Devant
la juridiction judiciaire,
l’ordonnance
d’expropriation
a été
rendue
le 30
mars
2022
et n’a
pas
fait l’objet
de
recours.
Dans
le cadre
de
la procédure
de
fixation
des
indemnités
d’expropriation,
par jugement
du
14
mars
2023,
le juge
de
l’expropriation
près
du
Tribunal
Judiciaire
de
VALENCE
a rejeté
la
demande
de
sursis
à statuer
des
expro-
priés,
ordonné
le renvoi
à l’audience
de
fixation
du
montant
des
indemnités
et défini
le calendrier
de
procédure.
Le
10
maï
2023,
les
expropriés
ont
déclaré
appel
n°
23/01645
limité
au
chef des
demandes
(rejet
de
la demande
de
sursis
à statuer
; renvoi
de
l’affaire
à l’audience
fixée
aux
fins
de
fixation
du
montant
des
indemnités
; fixation
du
calendrier
pour
conclure).
Par jugement
du
ler juin
2023,
le juge
de
l’expropriation
près
du
Tribunal
Judicaire
de
VALENCE a
fixé
l’in-
demnité
totale
d’expropriation.
Ce jugement
est
susceptible
d’appel.
Il est
opportun
de
constituer
des
provisions
pour
couvrir
les risques
identifiés
dans
les
affaires
suivantes :
- Contentieux
Amicale
— Cour
Administrative
d’ Appel
de
LYON -— risque
estimé
: 2
000
€
- Contentieux
DUP
- Tribunal
Administratif de
GRENOBLE,
Tribunal
Judiciaire
de VALENCE
et Cour
d’Appel
de
GRENOBLE
-— risque
estimé
: 0 €
Dans
le cadre
du
contentieux
d’urbanisme
avec
l’amicale
des
Chasseurs,
Mme
MARANGONI
souhaite
évoquer
le câble
électrique
qui,
partant
d’un
compteur
de
chantier,
est posé
à même
le sol
en
pleine
nature
pour
rejoindre
les
parcelles
louées
par
l’amicale
des
chasseurs
de
Sangliers.
Mme
MARANGONI
souligne
que
ce
câble
pré-
sente
un
danger
réel
et
important,
qu’en
2022,
l’entreprise
mandatée
par
la
commune
pour
débroussailler
les
accotements
du
chemin
Morinet
a eu
une
grosse
frayeur
en
manquant
de
toucher
ce
câble
installé
au
sol,
dans
l’herbe,
sans
aucune
protection
sur
une
centaine
de
mètres.
Aussi
elle
désire
savoir
si la Commune
peut
agir
ou
s’il
a été
décidé
de
laisser
perdurer
ce
risque.
M.
le Maire
indique
qu’à
de
nombreuses
reprises,
il a avisé
ENEDIS
et entrepris
des
démarches
pour
faire
cesser
ces
risques
et infractions.
ENEDIS
n’est
pas
responsable
des
installations
après
compteur.
ENEDIS
a envoyé
un
prestataire
pour
déposer
le compteur
de
chantier,
toutefois,
l’entreprise
a été
prise
à partie
par
des
membres
de
l’association
qui
l’ont
empêché
de
réaliser
sa tâche.
ENEDIS a sollicité
l’appui
de
la gendarmerie
pour
préparer
une
prochaine
intervention,
toutefois,
seul
le préfet
peut
donner
l’ordre
de
réquisitionner
le concours
de
la force
publique,
or,
la Préfecture
ne
souhaite
pas
réquisitionner
tant
que
le
litige
d’urbanisme
est toujours
en
cours.
Mme
MARANGONT
rappelle
que
le câble
passe
par
une
propriété
tierce
avant
d’atteindre
les
parcelles
de
l’as-
sociation.
M.
le
Maire
indique
que
le
propriétaire
tiers
ne
peut
se
tourner
vers
ENEDIS
car
le
câble
est
situé
après
compteur,
ENEDIS
n’en
est donc
pas
responsable.
M.
BUREL
informe
que
ie tiers
doit
écrire
un
courrier.
M.
le
Maire
reconnaît
le
risque
incendie
indéniable
lié
à
la
présence
du
câble
électrique
alimenté
installé
par
terre
en
plein
bois,
sans
protection,
sur
une
centaine
de
mètres.
M.
BUREL
précise
qu’en
plus
ce
câble
est
en
mauvais
état
et présente
des
fissures
rafistolées
avec
du
scotch.
M.
le Maire
conclut
que
malheureusement
si le
Préfet
ne
veut
pas
bouger,
un
Maire
n’a
pas
le pouvoir
de
déplacer
la gendarmerie
et qu’il
en
est
désolé.
M.
SOULIER
confirme
qu’il
est
très
compliqué
de
couper
l’alimentation
à un
réseau
au
motif
que
ce
sont
des
procédures
longues
et contentieuses.
À
titre
d’exemple,
cela
fait plus
de
deux
ans
que
le gestionnaire
du
réseau
d’eau
pour
lequel
il travaille
tente
de
couper
une
alimentation
présentant
un
impayé
de
plus
de
100
000€,
con-
sommations
dues
à de
fuites
situées
après
compteur
que
l’abonné
refuse
de
réparer.
Mme
MARANGONI
s'interroge
sur
ce
qui
est
faisable
et ce
qui
ne
l’est
car
pour
des
choses
bien
moins
graves
on
intervient,
mais
on
n’intervient
pas
pour
des
affaires
comme
celle-là.
M.
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
à
voter
en
soulignant
que
les
sommes
provisionnées
constituent
comme
leur nom
l’indique
des
provisions,
ce montant
demeure
sur le compte
de
la commune.
M.
MARANGONI
souhaite
savoir
si
la
Commune
peut
demander
à
la
Justice
la
condamnation
au
versement
d’une
somme
de
2
000€
au bénéfice
de
la Commune
par
l’ Amicale
des
chasseurs
dans
le cas
où
leur
appel
serait rejeté.
M.
le Maire
2/10 répond
par
l’affirmative
et
précise
que
la demande
a été
déposée,
qu’elle
l’avait
déjà
été
en
première
instance
mais
que
le Tribunal
avait
rejeté
les
conclusions
de
la Commune
présentées
au
titre
de
l'article
L.
761-1
du
code
de justice
administrative.
Les
condamnations
au
titre
des
frais
de justice
demeurent
à la discrétion
des juges.
M.
et Mme
MARANGONI
ne
trouvent
pas
logique
et normal
de
provisionner
2 000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
.
adopte
la constitution
d’une
provision
budgétaire
d’un
montant
de
2
000,00
€ permettant
de
couvrir
le
risque
lié
au
contentieux
opposant
la
Commune
de
CONDILLAC
à
l’association
l’ Amicale
des
Chasseurs
de
Sangliers
de
CONDILLAC
et ainsi
qu’à
celui
lié à la procédure
d’expropriation.
.
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
compte
6815
« Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
courant
»
Pour
: 7 (M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOUBET
et M.
SOULIER)
Contre
: 2
(Mme
MARANGONI
Odile,
M
MARANGONI
Roberto)
Abstention
: 0
2.
Délibération
: Délibération
portant
désignation
du
référent
déontologue
des
élus.
M.
le Maire
rappelle
que
cette
question
avait
déjà
été évoquée
lors
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal.
Il fait lecture
du
projet
de
délibération
et souligne
qu’en
vertu
de
la loi 3DS
du
21
février
2022
qui
a complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
dé-
ontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local.
Aussi,
à compter
du
1° juin
2023,
le conseil
municipal
a l’obligation
de
désigner
par
délibération
un
référent
qui
doit
être
indépendant
et impartial
(ne
pas
être
un
élu
local,
ou
agent
territorial
dans
la collectivité
concernée
ni
se trouver
en
situation
de
conflit
d’intérêt
avec
celle-ci).
Le
CDG26,
en
collaboration
étroite
avec
l’AMF26,
propose
de
mutualiser
la fonction
de
référent
déontologue
des
élus
au
moyen
d’une
convention
spécifique.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
convention
de
mutualisation
qui
a été
transmis
aux
élus
mentionne
son
coût,
100€
à l’adhésion
puis
106€
à chaque
consultation.
Mme
HEBERT
souhaïite
savoir
si
la
somme
de
100€
est à verser
annuellement,
M.
le Maire
lui répond
qu’elle
n’est
à verser
qu’à
l’année
de
l’adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
- DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
le
référent
déontologue
proposé
dans
la
convention
de
mutualisation
du
CDG26
à savoir
madame
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
dans
les
conditions
prévues
par
ladite convention,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et à inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget. Pour:
9
(M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M
LOU-
BET,
Mme
MARANGONI
Odile,
M.
MARANGONI
Roberto
et M
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: 0
3.
Délibération
: Mise
à
jour
de
la
dénomination
des
voies
de
CONDILLAC.
M.
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
Cette
dénomination
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
l’intervention
des
secours,
l’accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
la localisation
sur
les GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
délibération
portant
dénomination
des
voies
a été
prise
en
date
du
1% juillet
2011
au
cours
de
la procédure
d’adressage
postal,
cette
délibération
a par
la suite
été
modifiée
par
délibération
en
date
du
19 juin
2019.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
convient
de
mettre
à jour
les
voies
dénommées
car
certaines
ont
été
omises,
à savoir
le chemin
du
cèdre
qui
a été
évoqué
lors
de
la précédente
séance
et l’impasse
Costelenne.
3/10 M.
SOULIER
informe
qu’un
administré
lui
a fait
part
d’une
requête
aux
fins
que
le
choix
de
la dénomination
soit
proposé
aux
personnes
concernées.
M.
le
Maire
indique
qu’il
n’y
a
pas
d’obligation,
il
s’agit
d’une
compétence
du
conseil
municipal.
Lors
d’un
rendez-vous
avec
M.
ALQUIER,
géomètre,
en
vue
de
préparer
la
réorganisation
de
la voirie
(question
qui
sera
évoquée
plus
tard
au
cours
de
la séance),
le géomètre
a précisé
que
toutes
les
voies
et
tous
les
chemins
devaient
être
dénommés.
A
CONDILLAC.,
en
l’espèce,
certains
chemins
ruraux
ne sont pas
nommés
aussi,
il faudra
effectuer
plus tard cette tâche.
Il est fortement
déconseillé
d’impliquer
les
habitants
dans
le choix
des
noms.
En
effet,
soumettre
ce
choix
au
public
entraîne
généralement
le
dépôt
de
nombreux
avis
divers
et variés,
or,
refuser
les
propositions
de
certains
et accepter
les
suggestions
d’autres
peut
être
perçu
comme
du
favoritisme
aux
yeux
d’une
partie
de
la population
et peut
faire
naître
des
conflits.
Le
choix
des
noms
en
l’espèce
est
assez
consensuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
les
mises
à
jour
suivantes :
Voies
de
Condillac
19
Chemins
(par
ordre
alphabétique)
CHEMIN
BERAUD
à partir
de
la RD
107
jusqu’à
Béraud
CHEMIN
CHAMP
COULON
à partir de la RD
107 jusqu’à Chatelan
CHEMIN
COSTELENNE
à partir
de
la RD
107
jusqu’à
l’église
CHEMIN
DE
GIVAUDE
à partir
de
la Place
de
Leyne
jusqu’au
réservoir
d’eau
d’irrigation
CHEMIN
DE
LA
BLACHE
à partir
de
la RD
107 jusqu’au
pied
du
grand
travers
CHEMIN
DE
LA
SOURCE
à partir
de
la RD
107 jusqu’à
la parcelle
B
210
CHEMIN
DES
ABREUVOIRS
à partir
de
la RD
107
jusqu'à
la parcelle
section
E
n°
174
CHEMIN
DES
MONGIS
à partir
de
la RD
105
jusqu’au
quartier
de
La
Blache
CHEMIN
DU
CEDRE
à partir
du
chemin
Costelenne
jusqu’au
chemin
rural
n°
10
(desserte
parcelles
B
177,
345)
CHEMIN
GRAND
GRANGE
à partir
de
le RD
107 jusqu’à
la Grand
Grange
CHEMIN
GRANGE
VIEILLE
à partir
du
Chemin
Béraud
jusqu’à
Grange
Vieille
CHEMIN
LE
GLACON
à partir
de
la RD
107 jusqu’à
la parcelle
B
326
CHEMIN
LES
LAUZIERS
à partir
de
la RD
107 jusqu'aux
Lauziers
CHEMIN
MORINET
à partir
de
la RD
107
jusqu’au
Morinet
CHEMIN
PICARD
à partir
du
chemin
Les
Lauziers
CHEMIN
VENTABREN
À
partir
de
la RD
606
jusqu’au
lieu-dit
Granon
CHEMIN
VENTABREN
RIVET
| 3 partir de la RD
107 jusqu'aux limites CONDILLAC-SAUZET
RD
606
CHEMIN
VIGNARET
à partir
de
RD
107
jusqu’au
ravin
IMPASSE
COSTELENNE
A
partir
du
chemin
Costelenne
jusqu’à
la parcelle
section
B
n°
325
2
places
PLACE
DE
LEYNE
entre
le garage
communal
et la mairie
PLACE
DE
LA
SOURCE
en
contrebas
de
la mairie
(à partir
de
la RD
107)
1 Route
RD
107
Traverse
la commune
de
part
et d’autre
Pour
information,
sur
CONDILLAC,
il existe
en
outre
des
voies
privées
desservant
des
habitations.
4 voies
privées
dont
3 chemins
et
1 impasse :
CHEMIN
COURRIOL
ET
GRAVILLA
à partir
de
La RD
107
jusqu’à
la parcelle
AC
168
CHEMIN
DE
RENTIEUX
à partir
de
la RD
105
jusqu’à
la parcelle
AC
189
CHEMIN
DU
CHALET
à partir
de
la RD 107
jusqu’à
la parcelle
F
38
IMPASSE
FAURE
à partir
de
la RD
107
jusqu’à
la parcelle
AB
47
Pour
: 9
(M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M
LOU-
BET,
Mme
MARANGONI
Odile,
M
MARANGONI
Roberto
et M
SOULIER)
4/10 Contre:
0
Abstention
: 0
4.
Délibération
: Rectification
pour
erreur
matérielle
de
la
délibération
n°
2023-01-03
du
02
mars
2023
intitulée
« Acquisition
par
la
Commune
de
CONDILLAC
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
191,
193
et
196.
».
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’une
erreur
matérielle
a été
constatée
a posteriori
sur
la
délibération
n°
2023-01-03
du
02
mars
2023
décidant
l’acquisition
par
la Commune
de
CONDILLAC
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
191,
193
et
196
appartenant
à M.
Adrien
de
LEIDEKERKE-BEAUFORT.
En effet, après
avoir décidé
l’acquisition
des parcelles,
le conseil municipal
a dit que
la vente
liée par la commune
au
profit
de
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
de
la
parcelle
section
AB
n°
189
d’une
surface
de
470
m°
moyennant
un
prix
de
1€/m?,
frais
d’acte
à
la charge
de
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
fera
l’objet
d’une
délibération
subséquente.
Or,
la parcelle
section
AB
n°
189
n’a
pas
pour
surface
470m?
mais
477m°.
M.
le Maire
indique
avoir
lu le projet
de
délibération
mentionnant
la surface
erronée
mais
que
les conseillers
ont
ensuite
demandé
à prendre
connaissance
d’un
plan
cadastral
sur
lequel
la
surface
du
terrain
était
mentionnée
avec
exactitude
(477m?).
Ce
plan
qui
avait
déjà
été
transmis
en
amont
de
la délibération
a été
longuement
exa-
miné
et discuté.
La
volonté
sans
équivoque
du
conseil
municipal
était
de
vendre
l’intégralité
de
la parcelle
AB
n°
189.
Considérant
que
cette
erreur
matérielle
constitue
une
erreur
de
forme
résiduelle
qui
ne
modifie
pas
le
sens
du
vote,
et qu'à
ce
titre
elle
n'entache
pas
d'illégalité
la délibération
adoptée,
qui
reste
donc
créatrice
de
droits
et
exécutoire, Considérant
qu'en
vertu
du
parallélisme
des
formes
et des
procédures,
la correction
d'une
erreur
matérielle
sur
une
délibération
nécessite,
par principe,
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal,
Mais
considérant
que
lorsqu'il
s'agit
d'erreur
matérielle
sans
conséquence
sur
le
sens
de
la
décision,
le
conseil
municipal
peut
corriger
une
délibération
en
adoptant
une
délibération
rectificative,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
préalablement
au retrait de
la délibération
entachée
d'une
erreur matérielle,
Qu'à
des
fins
de
bonne
tenue
du
registre
des
délibérations,
il est
préférable
de
procéder
à la régularisation
de
cette
erreur
matérielle
de
forme,
Que
pour
ce
faire,
il convient
de
procéder
à la rectification
de
cette
erreur
matérielle
figurant
sur
la délibération
n°
2023-01-03
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
en
remplaçant
« 470m°?
» par
« 477m?
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
la
rectifi-
cation
de
la
délibération
n°
2023-01-03
du
02
mars
2023
entachée
d'une
erreur
matérielle
en
remplaçant
la
surface
erronée
« 470m?
»
par
la
surface
réelle
de
« 477m°?
»
de
la parcelle
section
AB
n°
189
selon
la modifi-
cation
suivante :
- Approuve
l’acquisition
par
la
commune
de
CONDILLAC
des
parcelles
cadastrées
appartenant
à
Monsieur
Adrien
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT,
héritier
de
Mme
du
Couëdic,
section
AB
n°
191,
193
et
196
d’une
surface
totale
de
505
m?
moyennant
un
prix
de
1 euro/m?,
- Approuve
la prise
en
charge
par
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
des
frais
d’acte,
- Rappelle
la décision
de classer
dans
le domaine
public
communal
le chemin
dont
le tracé
a été modifié,
- Donne
pouvoir
à M.
le maire
ou
son
représentant
pour
discuter
avec
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
afin
d’acquérir
auprès
de
lui une
parcelle
reliant
la portion
du tracé modifié
du
chemin
avec
le chemin
rural n°
16,
- Dit
que
la vente
liée
par
la commune
au
profit
de
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT,
riverain,
de
la parcelle
section
AB
n°
189
d’une
surface
de
477
m?
moyennant
un
prix
de
1€/m?,
frais
d’acte
à
la
charge
de
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
fera
l’objet
d’une
délibération
subséquente,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à la présente
décision.
Pour
: 9
(M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAËENE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOU-
BET,
Mme
MARANGONI
Odile,
M
MARANGONI
Roberto
et M.
SOULIER)
Contre
:
0
Abstention
: 0
5.
Délibération
: Rectification
pour
erreur
matérielle
de
la
délibération
n°
2023-01-04
du
02
mars
2023
intitulée
« Vente
par
la
commune
de
CONDILLAC
au
profit
de
M.
Adrien
de
LIEDEKERKE-
BEAUFORT
de
la
parcelle
section
AB
n°
189.
».
M.
le Maire
rappelle
qu'une
erreur
matérielle
a été constatée
a posteriori
sur
la délibération
n°
2023-01-04
du
02
mars
2023
décidant
la
vente
par
la
commune
de
CONDILLAC
au
profit
de
M.
Adrien
de
LIEDEKERKE-
5/10 BEAUFORT
de
la parcelle
section
AB
n°
189
d’une
surface
totale
de
470
m?
moyennant
un
prix
de
1 euro/m°?.
Or,
la surface
totale
de
la parcelle
AB
n°
189
n’est
pas
de
470m?
mais
de
477m?,
Lors
de
l’examen
de
la délibération,
M.
le Maire
n’a
pas
rappelé
la surface
de
la parcelle
section
AB
n°
189,
la
surface
erronée
a
été
lue
lors
de
l’examen
de
la
délibération
précédente
décidant
l’acquisition
des
parcelles
section
AB
n°
191,
193
et
196,
M.
le
Maire
avait
précisé
que
la
parcelle
AB
189
mesurait
470m?,
toutefois
aussitôt
après
les
conseillers
avaient
demandé
à prendre
connaissance
d’un
plan
cadastral
sur
lequel
la surface
du
terrain
était
mentionnée
avec
exactitude
(477).
Ce
plan,
qui
avait
été
transmis
aux
membres
du
conseil
en
amont
de
la délibération,
a été
longuement
examiné
et discuté.
La
volonté
sans
équivoque
du
conseil
municipal
était
de
vendre
l'intégralité
de
la parcelle
AB
n°
189.
Considérant
que
cette
erreur
matérielle
constitue
une
erreur
de
forme
résiduelle
qui
ne
modifie
pas
le
sens
du
vote,
et
qu'à
ce
titre
elle
n'entache
pas
d'illégalité
la
délibération
adoptée,
qui
reste
donc
créatrice
de
droits
et
exécutoire, Considérant
qu'en
vertu
du
parallélisme
des
formes
et des
procédures,
la correction
d'une
erreur
matérielle
sur
une
délibération
nécessite,
par
principe,
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal,
Mais
considérant
que
lorsqu'il
s'agit
d'erreur
matérielle
sans
conséquence
sur
le
sens
de
la
décision,
le
conseil
municipal
peut
corriger
une
délibération
en
adoptant
une
délibération
rectificative,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
préalablement
au
retrait
de
la délibération
entachée
d'une
erreur
matérielle,
Qu'à
des
fins
de
bonne
tenue
du
registre
des
délibérations,
il est
préférable
de
procéder
à
la
régularisation
de
cette
erreur
matérielle
de
forme,
Que
pour
ce
faire,
il convient
de
procéder
à la rectification
de
cette
erreur
matérielle
figurant
sur
la délibération
n°
2023-01-04
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
en
remplaçant
« 470m?
» par
« 477m2
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à lunanimité
ou
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
ap-
prouve
la
rectification
de
la délibération
n°
2023-01-04
du
02
mars
2023
entachée
d'une
erreur
matérielle
en
remplaçant
la surface
erronée
de
470m?
par
la surface
réelle
de
477m?
de
la parcelle
section
AB
n°
189
selon
la
modification
suivante
:
- Approuve
la
vente
par
la
commune
de
CONDILLAC
au
profit
de
Monsieur
Adrien
de
LIEDEKERKE-
BEAUFORT
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°
189
d’une
surface
totale
de
477
m?
moyennant
un
prix
de
1 euro/m?,
- Approuve
la
prise
en
charge
par
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
des
frais
d’acte,
- Donne
pouvoir
à M.
le maire
ou
son
représentant
pour
discuter
avec
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
afin
d’acquérir
auprès
de
lui
une
parcelle
reliant
la portion
du
tracé
modifié
du
chemin
avec
le chemin
rural
n°
16,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à la présente
décision.
Pour
: 9
(M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAEËENE,
M
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOU-
BET,
Mme
MARANGONI
Odile,
M
MARANGONI
Roberto
et M.
SOULIER)
Contre
:
0
Abstention
: 0
6.
Délibération
: Réorganisation
de
la
voirie
communale
: Classement
de
voies
dans
le
domaine
public
communal,
recensement
des
chemins
ruraux
et
mise
à
jour
des
tableaux
de
classement
des
voies
com-
munales
et
de
recensement
des
chemins
ruraux.
M.
le Maire
rappelle
la volonté
du conseil
municipal
de procéder
à la réorganisation
de
la voirie
communale
qui
répond
à des
objectifs
de
protection
juridique
de
la voirie
et de
gains
financiers
pour
la commune.
En
effet,
M.
le Maire
explique
que
la voirie
communale
est composée
deux
types
de
voies
aux
régimes
juridiques
différents.
Tout
d’abord,
les voies
communales,
ces
dernières
relèvent
du
domaine
public,
elles
sont
à ce
titre
inaliénables
et
imprescriptibles.
La
commune
a
une
obligation
d’entretien
de
ces
voies
mais
elle
perçoit
annuellement
de
l'Etat
et du
département
des
dotations
calculées
sur
la longueur
de
celles-ci.
Ensuite,
les
chemins
ruraux,
ces
voies
relèvent
du
domaine
privé
de
la commune.
La
commune
n’a
pas
d’obli-
gation
d’entretien
de ces
chemins
et ne perçoit
pas
de
dotations
de
l’Etat sur
leur base.
Toutefois,
la jurisprudence
considère
que
dès
lors
que
la commune
a effectué
des
travaux
destinés
à assurer
ou
à améliorer
la viabilité
du
chemin
rural
et a ainsi
accepté
d'en
assumer
l'entretien,
sa responsabilité
peut
être
mise
en
cause
par
les
usagers
pour
défaut
d'entretien
normal,
Enfin,
le droit
privé
s’applique
aux
chemins
ruraux
aussi,
la prescription
trente-
naire
acquisitive
peut
être
soulevée
par
un
riverain
qui
voudrait
se
les
approprier.
M.
le Maire
précise
que
depuis
la mise
en
ordre
administrative
réalisée
en
1985,
qui
a fait l’objet
de
mises
à jour
ponctuelles
à diverses
reprises,
les
caractéristiques
de
certains
chemins
ruraux
sont
devenues,
par
leur
niveau
d’entretien
et leur
utilisation,
assimilables
à de
la voirie
communale
d’utilité
publique.
Dès
lors,
il conviendrait
6/10 de
répertorier
ces
voies
ou
portions
de
voie
existantes
puis
de
les
classer
en
voies
communales
et de
procéder
à
la mise
à jour
des
tableaux
de
classement
des
voies
communales
et de
recensement
des
chemins
ruraux.
M.
le Maire
rappelle
les
procédures
applicables.
En
vertu
de
l’article
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière,
le classement
et le déciassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
Ce
dernier
est
également
compétent
pour
l'établissement
des
plans
d'alignement
et de
nivellement,
l'ouverture,
le redressement
et
l'élargissement
des
voies.
Les
délibérations
con-
cernant
le classement
ou
le déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
auquel
cas
l'enquête
publique
s'effectue
dans
les conditions
fixées
par
les
articles
R141-4
à R141-10
dudit
code.
M.
Maire
souligne
que
le classement
d’un
chemin
rural
en
voie
communale
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
aussi,
ce
classement
et
la
mise
à jour
des
tableaux
subséquents
sont
dispensés
d’enquête
publique.
En
ce
qui
concerne
les
chemins
ruraux,
M.
le
Maire
précise
qu’en
vertu
de
l’article
L161-6-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
décider
le
recensement
des
chemins
ruraux
situés
sur
le territoire
de
la commune.
Cette
délibération
suspend
le délai
de
prescription
pour
l'acquisition
des
parcelles
comportant
ces
chemins
jusqu'à
la délibération
arrêtant
le tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux,
prise
après
enquête
publique
réalisée
en
application
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
selon
des
modalités
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Cette
délibération
ne
peut
intervenir
plus
de
deux
ans
après
la délibération
prévue
au
premier
alinéa.
L'enquête
prévue
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
161-6-1
a lieu
dans
les
formes
fixées
par
le titre
Ier
du
livre
ler
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
sous
réserve
des
dispositions
particulières
édictées
par
les
articles
R161-11-1
à D161-11-4
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
En
outre,
M.
le Maire
indique
qu’en
vertu
de
l’article L161-10-2
dudit code,
un
échange
de parcelles
ayant
pour
objet
de
modifier
le tracé
ou
l'emprise
d'un
chemin
rural
est désormais
autorisé.
La
parcelle
sur
laquelle
est sis
le chemin
rural
peut
être
échangée
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.
3222-2
du
code
général
de
la pro-
priété
des
personnes
publiques
et
à
l'article
L.
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'acte
d'échange
comporte
des
clauses
permettant
de
garantir
la continuité
du
chemin
rural.
L'échange
respecte,
pour
le chemin
créé,
la largeur
et la qualité
environnementale,
notamment
au
regard
de
la
biodiversité,
du
chemin
remplacé.
La
portion
de terrain
cédée
à la commune
est incorporée
de
plein
droit
dans
son
réseau
des
chemins
ruraux.
L'information
du public
est réalisée par la mise
à disposition
en mairie
des
plans
du dossier
et d'un registre
avant
la délibération
autorisant
l'échange,
pendant
un mois.
Un
avis est également
affiché
en mairie.
Les
remarques
et
observations
du
public
peuvent
être
déposées
sur
un
registre.
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'envisager
l’opération
en
deux
phases
distinctes
:
e
La
phase
diagnostic
qui
permettrait
d’affirmer
les objectifs
essentiels
du
projet
et de constituer
l’équipe
municipale
destinée
à participer
à ces
travaux.
Cette
phase
comprendrait
une
reconnaissance
minutieuse
et
exhaustive
sur
le terrain
ainsi
que
le
recensement
de
tous
les
documents
utiles
existants.
M.
le Maire
propose
de
confier
cette
tâche
à
la
commission
voirie
et de
s’appuyer
sur
la compétence
de
M.
Rémi
ALQUIER,
géomètre
expert
sis à DIEULEFTT,
ainsi
que
sur M.
Chris-
tian BOURILLOT,
parrain
des
chemins
de
randonnée
de
la Commune.
e
La
phase
opérationnelle
qui
serait
susceptible
de
comprendre
le
classement
de
chemins
ruraux
ou
éventuellement
de parcelles
privées
de
la commune
en voies
communales,
le déclassement
de voies
communales
en
chemins
ruraux,
éventuellement
l”
aliénation
de
chemins
ruraux,
l’
alignement
de
voies
communales,
.…,
le
cas
échéant
en
fonction
des
opérations
décidées
par
le conseil
municipal,
la mise
en
place
de
l’enquête
publique
correspondante,
les
régularisations
foncières
à
effectuer
et
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
et du
répertoire
des
chemins
ruraux.
M.
le Maire
indique
qu’un
diagnostic
préalable
dans
le but
d’établir
un
état des
lieux
a commencé
à être
entrepris
en
Mairie
avec
recherches
menées
dans
les
archives
communales.
A
ce
titre,
il remercie
celles
et
ceux
ayant
participé
aux
travaux.
Il conviendra
de
poursuivre
ce
travail
en
proposant
notamment
un
nommage
de
tous
les
chemins
ruraux
dépourvus
de
nom.
Une
nouvelle
numérotation
des
voies
qui
auront
subi
un
changement
sera
utilisée
afin
de
clarifier
le moment
du
classement
(commencement
de
la numérotation
à compter
de
100).
M.
le Maire
tient
à préciser
que
pour
le recensement
des
chemins
ruraux,
l’enquête
publique
relève
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
mais
qu’il
ne
s’agit
pas
pour
autant
d’une
expropriation,
cela
signi-
fie simplement
que
les
formalités
à suivre
sont
mentionnées
dans
le code
de
l’expropriation.
M.
SOULIER
souhaite
qu’on
lui
rappelle
le coût
de
l’opération.
M.
le Maire
indique
que
le devis
du
géomètre
s'élève
à 6000€
TTC,
ceci
ne
comprenant
pas
les
éventuels
frais
d’établissement
de
documents
d’arpentage
et
7/10 actes
notariés.
Il faudra
à cela rajouter
les coûts
éventuels
de
l’enquête
publique
en
fonction
de ce qui
sera décidé.
M.
le Maire
précise
que
le travail
sera
long.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- Décide
la
réorganisation
de
la
voirie
communale,
- Décide
en
conséquence
la
réalisation
d’un
inventaire
et
d’un
diagnostic
de
la
voirie
par
les
membres
de
la commission
voirie
en
collaboration
avec
M.
Rémi
ALQUIER,
géomètre
expert,
et M.
Christian
BOU-
RILLOT,
parrain
des
chemins
de
randonnée
de
la Commune,
- Indique
qu’à
l’issue
de
la
phase
diagnostic,
le
conseil
municipal
approuvera
les
classements
et/ou
déclassements
de
voies
nécessaires
avec
ou
sans
enquête
publique,
le
recensement
des
chemins
ruraux,
et décidera
le lancement
éventuel
d’une
enquête
publique,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à la présente
décision.
Pour
: 9
(M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAEËNE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOU-
BET,
Mme
MARANGONI
Odile,
M.
MARANGONI
Roberto
et M.
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: 0
7,
Délibération
: Chemin
rural
n°
2
: Demande
de
déplacement
de
la
bifurcation
traversant
la propriété
de
la
famille
SANTACROCE.
M.
le
Maire
informe
avoir
reçu
une
demande
de
déplacement
d’une
portion
du
chemin
rural
n°
2,
entre
les
parcelles
section
B
316,
322,
323
et
101
d’un
côté,
et les
parcelles
B
318
et 319
de
l’autre.
En
effet,
les
proprié-
taires
riverains,
M.
et Mme
SANTACROCE,
domiciliés
à CONDILLAC
170
chemin
Picard,
ont
mis
en
vente
leurs
biens,
or
le futur
acquéreur
est
dérangé
par
le tracé
actuel,
lequel
est
Le résultat
d’un
premier
déplacement
qui
a eu
lieu
en
1991.
Mme
et
M.
SANTACROCE
sollicitent
la
rectification
du
début
du
tracé.
Un
chemin
de
largeur
et
de
qualité
environnementale
équivalentes
par
rapport
au
chemin
actuel
serait
créé
à leurs
frais
en
bordure
Nord-ouest
de
leurs
parcelles
B
318
et 319
pour
rejoindre
le tracé
existant
au
niveau
des
parcelles
B
319
(extrémité)
et B
101.
En
contrepartie,
la commune
échangerait
la portion
actuelle
cadastrée
section
B
n°
317
(65m?)
et
321
(590m?)
et une
portion
non
cadastrée
du
chemin
rural.
M.
et Mme
SANTACROCE
s’engagent
à prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre,
les
frais
de
remise
en
ordre
administrative
et les
frais
d’actes.
M.
MARANGONI
souhaite
savoir
si
le
tracé
modifié
est
bien
projeté
en
intégralité
sur
la
propriété
des
demandeurs.
M.
le Maire
le confirme.
M.
BUREL
indique
que
ce n’est
pas
un
chemin
très
fréquenté
considérant
les arbres
qui
ont
poussé.
M.
le Maire
indique
qu’à
part
la
famille
SANTACROCE
ou
un
exploitant
agricole,
ce
secteur
n’est
guère
emprunté.
Le
chemin
se
poursuit
pour
desservir
des
terres
non
exploitées
et aboutit
à quatre
ruines,
2
étant
la propriété
de
la
famille
SANTACROCE,
les
deux
autres
appartenant
à deux
propriétaires
différents.
Par
cet échange,
la continuité
du
chemin
rural
demeurerait
garantie
et l’ensemble
des
propriétés
riveraines
tierces
actuellement
desservies
par
le chemin
rural
continuerait
à être
accessible
par
le tracé
modifié.
M.
le Maire
souligne
que
cette
demande
peut
être
étudiée
dans
le cadre
de
la procédure
de
réorganisation
de
la
voirie
communale
décidée
par
délibération
n°
2023-04-06
du
30/08/2023.
Toutefois,
M.
le Maire
précise
que
la
loi n°
2022-217
du
21
février
2022
dite
3DS,
a rendu
possible
l’échange
de
parcelles
en
vue
de
modifier
le tracé
ou
l’emprise
d’un
chemin
rural,
conformément
à l’article
L161-10-2
du
code
rural
et de
la pêche.
M.
SOULIER
souhaite
connaître
le revêtement
du
chemin
objet de
la demande
de
déplacement
(non
carrossable,
gravier..…).
M.
le Maire
indique
qu’il
n’est
pas
carrossable.
Considérant
que
la continuité
du
chemin
rural
demeurerait
garantie,
Considérant
que
la requête
sollicitant
l’échange
des
parcelles
en
vue
de
modifier
le
tracé
du
chemin
rural
n°
2
entre
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L161-10-2
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
sous
réserve
que
le projet
de
chemin
créé
respecte
bien
la largeur
et la qualité
environnementale,
notamment
au
regard
de
la
biodiversité,
du
chemin
remplacé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
- Invite
M.
et Mme
SANTACROCE
à compléter
leur
demande
en
fournissant
des
plans
précis
du
tracé
du
futur 8/10 chemin
créé
(plan
de
masse
et
plan
de
coupe)
accompagnés
de
photos,
d’une
notice
explicative
détaillant
les
travaux
projetés
et
les
matériaux
utilisés
ainsi
que
d’un
engagement
sur
l’honneur
à prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre,
les
frais
de
remise
en
ordre
administrative
et
les
frais
d’actes
;
- Charge
M.
le
Maire
d’établir
un
dossier
en
vue
de
l’information
du
public
ainsi
que
de
solliciter
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
du
service
eau
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Drôme
considérant
que
les parcelles
concernées
sont
situées
en
site
inscrit
ainsi
qu’à
proximité
d’un
ravin,
- Décide
qu’une
fois
le
dossier
constitué
et
sous
réserve
des
avis
favorables
des
services
préfectoraux,
une
information
du
public
sera
réalisée
par
la
mise
à
disposition
en
mairie
des
plans
du
dossier
et
d'un
registre
pendant
un
mois.
Un
avis
sera
également
affiché
en
mairie.
Les
remarques
et observations
du
public
pourront
être déposées
sur un registre,
- Décide
qu’à
l’issue
de
l’information
du
Public,
le conseil
municipal
se prononcera
sur
l’échange,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à la présente
décision.
Pour
: 9
(M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAEËNE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD,
M.
LOU-
BET,
Mme
MARANGONI
Odile,
M
MARANGONI
Roberto
et M.
SOULIER)
Contre:
0
Abstention
: 0
8.
Informations
diverses
et
demandes
de
subventions
exceptionnelles
reçues.
M.
le Maire
mentionne
de
nouveau
l’appel
formé
par
l’ Amicale
des
chasseurs
de
sangliers.
M.
le
Maire
rappelle
le
conflit
avec
l’ancienne
locataire
du
logement
communal
n°
2
qui
refuse
de
s’acquitter
des
sommes
restantes
dont
elle
est redevable.
La
locataire
a sollicité
une
conciliation,
une
réunion
s’est
déroulée
à Martigues
en
présence
de
M.
le Maire
qui
a dû
se
déplacer
à ses
frais.
Le
point
de
vue
de
la locataire
lors
de
la conciliation
s’est
résumé
ainsi
« je ne
veux
rien
payer
».
Il est
donc
difficile
de
trouver
une
issue
amiable.
M.
le Maire
a proposé
de
soumettre
au
conseil
municipal
deux
propositions
de
remise
très
favorables
à la locataire,
mais
elle
ne
veut
rien
entendre
et a tout
refusé.
Durant
la conciliation,
M.
le Maire
avait
demandé
au
comptable
public
de
suspendre
les
courriers
de
relance,
le
comptable
a
suspendu
les
lettres.
En
raison
de
l’échec
de
la
conciliation,
les
courriers
de
relance
ont
repris.
La
procédure
de
saisie
administrative
à tiers
détenteur
a
été
lancée
par
le comptable,
ce
qui
a causé
le mécontentement
de
l’ancienne
locataire.
Cette
dernière
a adressé
un
courriel
pas
très
sympathique
au
Maire
pour
que
la
procédure
soit
annulée.
M.
le
Maire
indique
ne
pas
avoir
l'intention
de
lui répondre
et ne
pas
savoir jusqu’où
la procédure
aboutira.
M.
le Maire
informe
de
la présence
d’ambroisie
à CONDILLAC.
Des
signalements
ont
été
reçus,
la Mairie
va
envoyer
des
courriers
de
relance
aux
agriculteurs
concernés
et M.
le Maire
demande
à ceux
présents
en
séance
de
traiter
l’ambroisie
qui
serait
éventuellement
présente
dans
leurs
parcelles.
M.
le
Maire
indique
avoir
sollicité
un
devis
pour
débroussailler
le
chemin
rural
n°
1
CONDILLAC
à
LA
COUCOURDE.
En effet, ce chemin
avait été barré pendant
des années
par des tiers en revendiquant
la propriété.
La justice
a donné
raison
à la commune,
mais
entretemps,
la végétation
s’est
largement
développée
par
endroit
sur
environ
80
mètres.
L’entreprise
VIGOUROUX
sollicitée
propose
d’utiliser
un
appareil
sur
chenille
qui
débroussaillera
sur
1,5
à 2
mètres
de
large,
avec
un
léger
élagage
par
endroit
pour
un
coût
de
660€
TTC.
Les
travaux
seraient
réalisés
plus
tard,
lorsque
la saison
s’y
prêtera.
M.
MARANGONI
souhaite
savoir
à
destination
de
quels
usagers
le
chemin
serait
rouvert.
Considérant
les
difficultés
de
passage
au
niveau
du
pont
reliant
Condillac
à La
Coucourde,
le chemin
ou
du
moins
son
extrémité
côté
LACHAMP
ne
pourra
être
empruntée
que
par
des
piétons.
Un
projet
de
passerelle
avait
été
envisagé
il y
a
quelques
années,
et
n’avait
pu
aboutir
du
fait
du
désintérêt
de
La
Coucourde.
Une
relance
du
projet
avec
sollicitation
de
La
Coucourde
et de
l’Agglo
pourrait
être
envisagée.
Les
membres
du
conseil
sont
unanimement
favorables
tant
aux
travaux
et
au
devis
proposés
qu’à
la
relance
du
projet
de
passerelle.
Les
conseillères
et
conseillers
présents
ayant
déjà
emprunté
ce chemin
confirment
qu’il est très joli et digne
d’intérêt.
M.
le Maire
informe
qu’une
habitante,
Mme
PIC,
a sollicité
auprès
de
lui
un
rendez-vous
le 07
septembre
dans
le
cadre
d’une
problématique
locale.
Elle
souhaite
évoquer
d’une
part
le
futur
PLU
prévu
par
la
commune
et
d’autre
part
les
actions
en
justice
qu’elle
a
engagées.
M.
le
maire
précise
qu’aucun
PLU
n’est
prévu
par
la
commune,
l’agglomération
a
prescrit
l’élaboration
d’un
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
qui
n’en
est
encore
qu’à
ses prémices,
et dont
les élus
n’en
verront
vraisemblablement
pas
le bout
avant
la fin de
leur mandat.
Le
conseil
n’a
pas
prévu
de
faire
évoluer
sa
carte
communale.
M.
le Maire
précise
qu’il
a déjà
indiqué
à Mme
PIC
que
les
parcelles
autour
de
chez
elle
n’étaient
pas
constructibles,
malgré
tout
elle
ne
le croit
pas.
Quant
aux
actions
en justice
intentées,
contre
qui
l’ont-elles
été,
mystère.
Mme
MARANGONI
s'interroge
et demande
à savoir
si Mme
PIC
veut
construire
quelque
chose.
M.
le Maire
précise
qu’elle
ne
veut
surtout
pas
que
quoi
que
ce
soit
se
construise
autour
de
chez
elle.
M.
le Maire
souligne
que
Mme
PIC
a écrit de nombreux
courriers
et a pris
les services
d’un
avocat.
9/10 M.
le Maire
indique
que
la commune
est assurée
auprès
de
GROUPAMA.
Cette
société
d’assurance
a signifié
à
la
commune
qu’elle
avait
pris
la
décision
de
résilier
son
contrat
au
31
décembre
2023.
Mme
MARANGONI
demande
à en
connaître
la raison,
M.
le Maire
répond
que
les
affaires juridiques
en
sont
le motif.
M.
le Maire
a
eu
beau
expliquer
que
la commune
n’est
pas
à l’origine
des
affaires,
et que jusqu’à
présent
elle
a remporté
tous
ses
procès,
cela
n’a
pas
ému
GROUPAMA.
Il y a toujours
des
restes
à charge,
a fortiori
lorsque
les juridictions,
à
l’instar
de
ce
qui
s’est
passé
avec
l’affaire
de
l’amicale,
décident
de
ne
pas
condamner
les
perdants
aux
frais
de justice. M.
le Maire
souligne
que
dans
le domaine
des
assurances
des
petites
communes,
la concurrence
n’est
pas
légion.
Il
n’y
a
que
deux
sociétés,
GROUPAMA
et
la
SMACL.
Aussi,
la
SMACL
a
été
contactée,
elle
propose
pour
l’année
2024
un
contrat
pour
un
montant
606€
plus
élevé
que
celui
de
GROUPAMA
en
2023,
mais
pour
une
protection
plus
performante.
Mme
DECRAENE
s'interroge
sur
le
manque
de
concurrence
et
les
décisions
de
désengagement
de
certaines
compagnies
qui
font
peser
le risque
pour
une
commune
de
se
retrouver
sans
assurance.
M.
BUREL,
M.
MARANGONT
et M.
SOULIER
précisent
que
les assurances
sont coutumières
du
fait de résilier
les
contrats
au
bout
de
deux
ou
trois
sinistres
même
si le titulaire
du
contrat
n’en
est
pas
responsable.
M.
le Maire
fait un
point
sur
la subvention
accordée
sous
conditions
au comité
des
fêtes.
L’association
a refusé
de
communiquer
son
dernier
bilan
financier,
et n’a
pas
non
plus
informé
la Mairie
de
l’heure
à laquelle
le public
était
attendu,
quand
bien
même
cette
information
était
nécessaire
à
la parution
de
l’évènement
dans
la gazette
communale
et
les
agendas
de
l’Agglo.
La
subvention
n’a
pas
été
versée
faute
de
conditions
remplies
par
le
comité
des
fêtes.
M.
SOULIER
indique
qu’à
titre
personnel
il
a
croisé
des
membres
de
l’association
et
en
a
profité
pour
leur
préciser
ne
pas
avoir
apprécié
d’être
pris
pour
un
idiot,
considérant
qu’il
s’était
personnellement
engagé
pour
organiser
et
mener
des
discussions
dans
le
but
de
permettre
la
reprise
des
festivités.
Mme
MARANGONI
souligne
que
tous
les
élus
du
conseil
se
sont
investis,
M.
BUREL,
dont
la
présence
n’était
pas
souhaitée
par
le
comité
des
fêtes,
avait
accepté
de
se
mettre
en
retrait
dans
un
but
d’apaisement,
aussi,
tout
le conseil
municipal
a été
pris
pour
des
idiots.
M.
le
maire
conclut
que
le comité
des
fêtes
a adressé
un
courrier
à tous
les
habitants
de
Condillac
pour
exposer
son
point
de vue,
les membres
du conseil
municipal
y ont répondu
par
courrier
adressé
à l’ensemble
des
condillacoises
et condillacois.
L'affaire
est close.
Deux
demandes
de
subventions
exceptionnelles
ont
été
déposées,
l’une
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés
de
SEDERON
après
les inondations
survenues,
l’autre
de
la part
du
groupe
secours
catastrophe
français
demandant
un
soutien
aux
Pompiers
Humanitaires
en
Ukraine
après
la rupture
tragique
du
barrage
de
Kakhovka.
Les
deux
demandes
seront
étudiées
lors
de
la prochaine
séance.
M.
le Maire
mentionne
l’opération
brioches
organisée
par
lADAPEÏ
qui
se
déroulera
à CONDILLAC
du
9
au
15
octobre
2023.
L'année
dernière
il était
possible
de
commander
les
brioches
et
de
les
récupérer
en
Mairie.
Personne
n’en
avait
profité.
Cette
possibilité
pourrait
être
proposée
cette
année
également.
Mme
HEBERT
souhaite
savoir
si les
commandes
sont
payables
en
avance
ou
au
moment
du
retrait.
La
mairie
se
renseignera
et
mentionnera
toutes
les
informations
dans
la gazette.
M.
le maire
évoque
les
rapports
d’activités
reçus
(SDED,
ASN,
Préfecture).
Les
membres
du
conseil
n’ont
pas
de
remarques
à formuler.
M.
SOULIER
souligne
qu’un
arbre
présent
au
Mongis,
chez
M.
Xavier
LOUBET,
gêne
la
circulation
des
véhicules.
L'arbre
avait
déjà
fait
l’objet
d’un
élagage
par
son
propriétaire,
mais
il repousse.
Un
courrier
sera
adressé
à M.
LOUBET.
M.
SOULIER
souligne
qu’en
outre,
chemin
Ventabren
Rivet
(RD
606),
les
arbres
chez
M.
MARTIN
ALONSO
et
Mme
MILLION
se
sont
développés
au
point
de
perturber
la
circulation.
Lors
du
dernier
passage
de
M.
SOULIER,
sa
machine
a
accroché.
M.
BUREL
confirme
que
lui
aussi
a
accroché
son
rétroviseur
la dernière
fois.
M.
SOULIER
a demandé
à M.
MARTIN
ALONSO
d’élaguer,
M.
le
Mairie
pense
lavoir
vu
élaguer.
S’il ne
l’a pas
fait ou
si son
élagage
n’est pas
suffisant,
M.
le Maire
en
réfèrera
au
gestionnaire
de
la voirie
en
question,
à savoir
le département. M.
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
19
H
55
Procès-verbal
validé
à
l’unanimité
lors
de
la
séance
du
23
novembre
2023
10/10