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Procès Verbal - PV de séance du 31 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de séance du 31 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal
séance
3
du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du
mercredi
31
mai
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
11
Présents
10
Votants
10
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le trente-et-un
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CONDILLAC
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
Jacky
GOUTIN
-— maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: vingt-six
mai
deux
mil
vingt-trois
(affichage
le 26/05/2023)
Présents
:
;
M.
BUREL
Loïc,
M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE
Christine,
M.
GOUTIN
Jacky,
Mme
HEBERT
Sandrine,
Mme
LACHAUD
Marie-José,
M.
LOUBET
Olivier,
Mme
MARANGONI
Odile,
M.
MARANGONI
Roberto
et M.
SOULIER
Florent.
Absent
: M.
FAVOLLE-CHAPPAZ
Garry.
Présence
en
dehors
de
membres
du
conseil
: Mme
BRACHET
Séverine,
secrétaire
de
Mairie
Ordre
du
jour
:
1.
Délibération
: Demande
de
subvention
de fonctionnement
déposée
par
le Comité
des
Fêtes
de
Condillac.
2.
Délibération
: Installation
Classée
pour
la Protection
de
l’Environnement
soumise
à enregistrement
—
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le dossier
présenté
par
la SAS
AGRI
BIOGAZ
ALLAN
en vue
d’exploi-
ter une
unité
de
méthanisation
lieu-dit
« Colas
»
sur
la commune
de
ALLAN
(Drôme).
3.
Délibération
: Participation
de
la commune
de
CONDILLAC
aux
frais
de
destruction
des
frelons
asia-
tiques
chez
les
particuliers
de
la commune.
4.
Désignation
du
référent
déontologie
des
élus.
5.
Travaux
2024.
6.
Informations
diverses.
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
a été atteint et déclare
la séance
ouverte.
Mme
HEBERT
est nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
souligne
que
M.
SOULIER
ne
va
pas
tarder
à se joindre
à
la
séance.
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
ont
des
remarques
à
formuler
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
puis
prend
acte
de
l’absence
d’observations
et de
l’approbation
du
procès-verbal.
1.
Délibération
: Demande
de
subvention
de
fonctionnement
déposée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Condil-
lac.
|
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
projet
de
délibération
pendant
que
M.
SOULIER
rejoint
la séance.
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la Mairie
de
Condillac
avait
réceptionné
le
19
avril
2023
de
la part
du
Comité
des
Fêtes
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
500
€ dans
le but
d’organiser
la 6°"
fête
de
la musique
de
l’association
le 21
juin
prochain,
pour
un
coût
global
estimé
à
1500€.
Considérant
qu’une
demande
de subvention
exceptionnelle
doit être déposée
auprès
de
la Mairie
au minimum
3
mois
avant
la
date
de
l’évènement
et
qu’elle
constitue
une
aide
à un
projet
ponctuel
à
caractère
non
récurrent,
non
annuel
et
en
dehors
de
l’activité
courante
du
demandeur,
une
réunion
a été
organisée
le
10
mai
2023
entre
une
partie
des
membres
du
conseil
municipal
et du
bureau
du
comité
des
fêtes
au
cours
de
laquelle
l’association
a été
informée
que
sa demande
incomplète,
hors
délai
et hors
du
cadre
des
subventions
exceptionnelles
ne
pour-
rait être
étudiée.
:
.
Toutefois,
les
membres
du
conseil
présents
ont
déclaré
ne
pas
être
opposés
au
vote
d’une
délibération
octroyant
une
subvention
de
fonctionnement
à hauteur
de
900€
pour
aider
à l’organisation
de
la fête
de
la Musique
et de
la fête
votive,
dans
le
cas
où
ces
événements
auraient
bien
lieu
sur
le
domaine
public,
tout
en
précisant
que
le
versement
s’envisagerait
en
2 étapes,
un
montant
de
300€
serait
viré
après
le vote
de
la délibération
sur
la base
d’un
dossier
de
demande
complet,
le reste
de
la somme
serait
versé
à condition
qu’une
fête
votive
soit
bel
et
bien
programmée
par
l’association
et que
la fête
de
la musique
ait bien
eu
lieu,
qu’elle
ait
été
ouverte
à tous,
sur
le domaine
public
à Condillac.
En
conséquence,
les
membres
du
bureau
ont
été
invités
à déposer
une
demande
de
subvention
ordinaire
à
l’appui
des
documents
requis
: les
statuts
de
l’association,
la
fourniture
des
bilans
comptables
des
3
dernières
années,
le Budget
prévisionnel
2023,
le
dernier
compte
rendu
d'assemblée
générale
et un
prévisionnel
des
manifestations
prévues
en
2023.
Enfin,
pour
un
éventuel
octroi
de
subventions
publiques
à compter
de
2024,
plus
de
transparence
au
sein
du
comité
des
fêtes
serait
nécessaire
notamment
en
restaurant
l’organisation
des
futures
assemblées
générales
en
mairie
de
Condillac
avec
invitation
du
public
et d’un
membre
1/6 du
conseil
municipal
à
assister
aux
débats,
mode
d’organisation
qui
avait
cours
de
la
création
de
l’association
jusqu’en
2015.
Le
17
mai
2023,
le
président
du
Comité
des
Fêtes
a déposé
en
Mairie
un
dossier
de
demande
de
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
900€
composé
des
statuts,
du
récépissé
de
déclaration
en
préfecture,
de
la
composition
du
comité
d'administration
et
du
bureau,
du
budget
prévisionnel
2023
et
du
compte-rendu
de
l’as-
semblée
générale
ordinaire
du
15
avril
2023.
Par
courriel
du
17
mai
2023
adressé
au
Président
de
l’association,
M.
le
Maire
rapporte
avoir
souligné
au
Président
l’absence
des
bilans
comptables
parmi
les
éléments
requis
fournis.
A
l’heure
actuelle,
ils
n’ont
toujours
pas
été
adressés
en
complément.
M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
la
création
de
l’association
jusqu’en
2014,
la
commune
de
Condillac
et
le
comité
des
fêtes
ont
entretenu
des
liens
forts,
l’association
conviant
le
Maire
en
exercice
et
le
public
à ses
réunions,
la
commune
assistant
l’association
par
l’octroi
d’aides
numéraires
pour
une
moyenne
de
1 500
€
de
subventions
annuelles
entre
2000
et
2014
ainsi
que
d’aides
en
nature
par
la
mise
à disposition
gracieuse
d’un
local
communal
pour
une
utilisation
partagée
avec
la
Mairie
ou
encore
la
construction
d’un
podium
par
la
commune.
2014
marque
la
dernière
année
de
versement
d’une
subvention
par
la
commune,
pour
un
montant
de
1 000€.
En
effet,
en
2015,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
ne
pas
accorder
la
subvention
sollicitée
de
1500€
au
motif
qu’en
2014,
le
comité
des
fêtes
n’avait
pas
organisé
la
fête
votive,
seule
la
brocante
avait
eu
lieu,
aussi
la
sub-
vention
accordée
en
2014
n’avait
pas
dû
être
utilisée,
en
outre,
l’association
disposait
d’un
solde
de
trésorerie
de
près
de
9
000€,
une
aide
financière
n’était
dès
lors
pas
justifiée.
Les
années
suivantes,
de
2016
à 2020,
les
demandes
de
subvention
déposées
par
le
comité
des
fêtes
ont
toutes
été
rejetées
au
motif
que
l’association
avait
fait
sans
autorisation
un
usage
privatif
du
local
communal
mis
gra-
cieusement
à disposition
en
posant
sans
accord
ni
concertation
un
verrou
à la
porte,
avec
refus
de
délivrer
un
jeu
de
clefs
à la
Mairie,
et
refus
de
signer
la
convention
de
mise
à disposition
du
local
validée
par
le
conseil
muni-
cipal
dans
le
but
de
trouver
une
issue
amiable
au
litige.
Du
fait
de
ces
rejets
successifs,
la
commune
avait
été
contrainte
à saisir
la
justice
pour
mettre
fin
à l’occupation
sans
droit
ni
titre
du
local.
En
outre,
l’évolution
du
mode
de
fonctionnement
de
l’association
excluant
désormais
le
Maire
de
la
Commune
et
le
public
des
assemblées
générales
posait
question
pour
une
association
sollicitant
des
aides
publiques.
De
2021
à 2023,
le
comité
des
fêtes
n’avait
pas
déposé
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune,
ainsi
cette
demande
est
la
première
déposée
par
le
comité
des
fêtes
depuis
que
le
litige
lié
à
l’occupation
du
local
communal
par
le
comité
a
été
réglé
définitivement
par
le
jugement
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
en
date
du
12
mars
2020
reconnaissant
que
l’occupation
par
le
comité
était
sans
droit
ni
titre,
condamnant
l’asso-
ciation
à
libérer
les
lieux
sous
un
mois
et
à verser
à la
commune
la
somme
de
800€
au
titre
des
frais
de
justice.
M.
le
Maire
souhaite
faire
état
des
derniers
échanges
avec
le
président
du
comité
des
fêtes.
Aux
fins
de
publi-
cation
dans
la
gazette
communale
et
dans
le
festiv’été
de
Montélimar
Tourisme,
il
avait
été
demandé
par
cour-
riels
au
président
de
l’association
l’heure
de
début
de
la
fête
de
la
musique.
Le
but
de
ces
demandes
était
de
permettre
l’information
précise
du
Public
sur
l’événement.
M.
le
Président
du
comité
n’a
pas
souhaité
apporter
une
réponse
claire,
renvoyant
vers
le
formulaire
de
demande
d’ouverture
temporaire
de
débit
de
boissons
men-
tionnant
une
plage
entre
14H
et
24H
le
21
juin.
En
outre,
sur
la
question
des
bilans
financiers
manquants,
M.
le
Maire
pense
bien
que
l’exigence
de
ces
élé-
ments
avait
été
dite
aux
membres
du
bureau
du
comité
lors
de
la
réunion
du
10
mai
dernier,
puis
rappelée
par
courriel. M.
le
Maire
indique
que
les
crédits
inscrits
au
budget
sont
suffisants
pour
l’octroi
du
montant
sollicité
et
invite
les
membres
du
conseil
à s’exprimer
puis
à se
prononcer
sur
la
demande
reçue
au
vu
des
pièces
fournies
par
l’association. Les
membres
du
conseil
conviennent
que
cela
correspond
avec
ce
qui
avait
été
dit
lors
de
la
réunion.
Mme
Marangoni
souligne
que
le
bilan
de
2020
n’a
pas
grand-intérêt
en
raison
de
la
pandémie
de
Covid
qui
s’est
dé-
roulée
cette
année-là,
aussi,
elle
se
demande
s’il
est
bien
nécessaire
d’exiger
le
bilan
de
l’année
2020.
M.
le
Maire
répond
que
ce
bilan
faisait
partie
de
ceux
requis,
que
ce
document
existe
puisqu'il
a dû
être
arrêté,
il
n’y
a probablement
pas
eu
d’événements
organisés
mais
il
a pu
y
avoir
des
dépenses
faites
par
l'association
cette
année-là,
aussi,
il
n’y
a pas
de
raison
que
le
comité
ne
puisse
le
fournir
et
le
conseil
l’obtenir
à moins
que
les
membres
décident
finalement
de
ne
pas
l’exiger.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
.
Décide
d’accorder
sous
conditions
une
subvention
ordinaire
de
900€,
un
premier
versement
de
300€
sera
effectué
une
fois
la
délibération
devenue
exécutoire
et
les
bilans
financiers
fournis
par
le
comité
des
fêtes,
le
deuxième
versement
d’un
montant
de
600€
sera
conditionné
d’une
part
à la
bonne
exécution
par
l’association
d’une
fête
de
la
musique
2023
qui
aura bien
été
ouverte
à tous
sans
distinction
et
se
sera
déroulée
sur
la
place
2/6 publique
de Condillac,
et d’autre
part à la programmation
effective
de
la fête votive
2023
de
Condillac
sur le
domaine
public.
e
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
toute
pièce
relative
à la présente
délibération.
e
Invite
le comité
des
fêtes
à faire
preuve
à l’avenir
de
davantage
d’ouverture
et de
transparence
en
informant
la mairie
de
Condillac
et
l’ensemble
des
villageois
de
ses
activités
organisées
sur
le
territoire
communal
et
en
les
conviant
à assister
parmi
le public
à ses
assemblées
générales.
Pour:
7 (Mme
DECRAENE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT,
Mme
LACHAUD, Mme
MARANGONI
Odile,
M.
MARANGONI
Roberto
et M.
SOULIER)
Contre:
2(M.
M.
BUREL
Loïc,
M.
LOUBET)
Abstention
: 1 (M.
BUREL
Raymond)
2.
Délibération
: Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l’Environnement
soumise
à
enregistrement
—
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
dossier
présenté
par
la
SAS
AGRI
BIOGAZ
ALLAN
en
vue
d’ex-
ploiter
une
unité
de
méthanisation
lieu-dit
«
Colas
»
sur
la
commune
de
ALLAN
(Drôme).
Ainsi
qu’il
avait
été évoqué
lors de
la précédente
séance
du
conseil
municipal,
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la SAS
AGRI
BIOGAZ
ALLAN,
sise
70
chemin
de
la Côte
Chaude
à FELINES
SUR
RIMANDOULE
(26),
a déposé
auprès
des
services
préfectoraux
une
demande
d’enregistrement
en
vue
d’ex-
ploiter
une
unité
de
méthanisation
à ALLAN
(26780)
lieu-dit
« Colas
».
Cette
demande
ayant
été jugée
recevable,
une
consultation
du
public
a été
fixée
du
30
mai
2023
au
27 juin
2023
inclus
dans
le
cadre
de
l’instruction
de
ce
dossier
d’Installation
Classée
pour
la Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
soumise
à enregistrement.
La
commune
de CONDILLAC
est
concernée
par
l’épandage
du
digestat
de
l’unité
de
méthanisation,
aussi,
la
Mairie
a réceptionné
le dossier
d’enregistrement
et affiché
l’avis
de
consultation
du
public.
Le
conseil
municipal
doit quant
à lui émettre
un
avis
sur le projet
et le transmettre
en Préfecture
entre
le jour
du
début
de la consultation
du
public
et le quinzième
jour
suivant
la fin
de
celle-ci.
M.
le
Maire
informe
que
les
parcelles
sises
à CONDILLAC
concernées
par
l’épandage
ont
pour
exploitant
M.
Dominique
FAURE.
D’après
le plan,
elles
sont
situées
Section
F n°
19,
20,
22,
23,
24,
25
et 26
avec
une
super-
ficie
totale
de
2,34
hectares.
En
vertu
de
la carte
communale
en
vigueur,
les
terrains
sont
en
zone
N
à l’exception
des
parcelles
F
22
et 23
qui
sont
en
secteur
U.
Les
parcelles
F
17,
19,
20
et 23
sont
en
partie
en
secteur
à risque
d’inondation
en
raison
de
la proximité
du
ruisseau
Le
Leyne.
Ainsi,
en
raison
de
la présence
du
cours
d’eau,
les
parcelles
F
17 et
19 ont
été exclues
en totalité
du
plan
d’épandage,
les parcelles
F 20
et 23
en partie.
Les
parcelles
F 22
et 21
ont
été
exclues
au titre
de
la zone
de
50m
autour
des
tiers.
Après
déduction,
la superficie
des
surfaces
jugées
aptes
s’élève
à
1,32
ha,
composée
semble-t-il
des
parcelles
F
20,
23,
24,
25
et 26.
Dans
le dossier,
ces
terrains
sont
précisés
comme
étant
en jachères,
ce
qui
devrait
interdire
l’épandage.
Dans
les
faits,
des
plants
de
lavandes
ont
été
plantés
sur
les
surfaces
aptes
parcelles
F
23,
24,
25
et 26.
La
parcelle
F 20
n’est
pas
cultivée.
M.
le Maire
indique
que
la parcelle
F
20, jugée
en
partie
apte,
est
probablement
concernée
par
un
forage
d’eau
non
déclaré
destiné
à l’alimentation
humaine
du
tiers
propriétaire
de
la maison
située
parcelle
F
18.
Les
terrains
sont
en
pente
et
les
eaux
ruissellent
en
direction
des
cours
d’eau,
du
chemin
rural
et
de
la maison
d'habitation. S’agissant
de
l’unité
de
méthanisation,
le conseil
municipal
de
la commune
d’ ALLAN
y est opposé.
M.
le Maire
souligne
que
l’unité
projetée
pourrait
présenter
une
source
de
pollution
importante,
plus
de
62
000
tonnes
an-
nuelles
seraient
en transit
pour
des
trajets
allant
de
Portes-Lès-Valence
à Roussas.
M.
Raymond
Burel
estime
qu’il
est
difficile
d’être
favorable
quand
les
communes
concernées
sont
contre.
M.
Roberto
Marangoni
regrette
que
dès
qu’un
projet
implique
un transport
par
poids
lourds,
les gens
y sont
opposés.
M.
Soulier
souligne
que
le dimensionnement
de
l’unité
pose
problème.
M.
Loïc
Burel
pense
que
l’agriculteur,
M.
Faure,
a mentionné
toutes
ses terres
mais
qu’il
n’y
aura
probablement
pas
d’épandage
sur
celles
situées
à Condillac,
ces
dernières
représentant
très
peu
de
ses
surfaces.
Il lui
est rétor-
qué
que
rien
ne
garantit
l’absence
d'épandage
à Condillac
alors
que
ces
parcelles
sont
entourées
par
des
cours
d’eau
avec
un
risque
de
pollution.
M.
Marangoni
souligne
que
les
études
sont
divergentes
aussi
rien
ne
prouve
définitivement
que
l’épandage
de
digestats
est
source
de
pollution,
Mme
Decraene
répond
qu'aucune
étude
ne
démontre
l’absence
définitive
de
risque
de
pollution.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
e
Décide
d’émettre
un
avis
défavorable
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Par
solidarité
avec
les
communes
et habitants
qui
y sont
opposés,
3/6 -
Par
crainte
de
pollutions
en
raison
de
la proximité
immédiate
du
cours
d’eau
comme
du
forage
non
dé-
claré
alors
que
les
parcelles
aptes
sont
en
pente,
-
Du
fait de
la taille trop
importante
de
l’unité
de
méthanisation
et par
là même
des
nuisances
et pollutions
causées
par
le trafic
routier.
e
Charge
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Pour
(favorables)
: 3
(M.
BUREL
Loïc,
M.
LOUBET
et
M. MARANGONT
Roberto)
Contre
(défavorables)
: 5 (44
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE,
M.
GOUTIN,
Mme
HEBERT
et M
SOU-
LIER) Abstentions
: 2
(Mme
LACHAUD,
Mme
MARANGONI
Odile)
3.
Délibération
: Participation
de
la commune
de
CONDILLAC
aux
frais
de
destruction
des
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers
de
la
commune.
M.
le Maire
fait
lecture
de
la délibération
en
rappelant
que
selon
la Fédération
Régionale
des
Groupements
de
Défense
Sanitaire
(FRGDS)
Auvergne-Rhône-Alpes,
le frelon
asiatique
poursuit
sa progression
sur
le territoire
régional
depuis
son
introduction
en
France
en
2004.
Outre
la
problématique
liée
à
sa
présence
sur
les
zones
urbanisées,
il représente
une
véritable
menace
pour
la biodiversité
et la santé
des
abeilles.
Toute
personne
suspectant
la présence
d’un
frelon
asiatique
est invitée
à en faire
le signalement
sur la plateforme
de
signalement
en
ligne
: frelonsasiatiques.fr.
Le
coût
de
la
destruction
supporté
par
le
particulier
peut
être
onéreux
et constituer
un
frein
au
signalement.
Malgré
tout,
en
2022,
le nombre
de nids
découverts
dans
la région
a explosé
avec
une
augmentation
de
+
93%
par
rapport
à 2021.
Auparavant,
outre
la communauté
d’Agglomération
Montélimar-Agglomération,
le département
de
la DROME
participait
à
la
destruction
d’un
nid
de
frelon
asiatique,
à hauteur
de
25
€
supplémentaire.
Ce
n’est
plus
le
cas
désormais,
toutefois,
en
2022,
Montélimar-Agglomération
avait
pris
le financement
du
reste
à charge
de
l'éradi-
cation
des
nids.
Cette
année,
l’Agglo
a déclaré
ne
pas
disposer
du
budget
nécessaire
pour
prendre
à
sa
charge
cette
participation
supplémentaire.
La
communauté
d’Agglomération
Montélimar-Agglomération
et
l’organisme
en
charge
du
dossier,
le
Groupe-
ment
de
Défense
Sanitaire
de
La
Drôme
(GDS26),
souhaitent
connaître
le positionnement
individuel
des
com-
munes
membres
de
l’EPCI
pour
envisager
de
mettre
en place
une
proposition
de
conventionnement
avec
lesdites
communes. M.
le Maire
appelle
donc
les membres
du
conseil
à prendre
position
sur
la participation
de
la commune
aux
frais
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
à hauteur
de
25€
par
nid
en
remplacement
du
département
et envi-
sager
la mise
en
place
d’un
conventionnement
avec
le GDS26.
Mme
Decraene
souhaite
connaître
le nombre
de
nids
détruits
ayant
fait
l’objet
d’une
prise
en
charge
par
Mon-
télimar-Agglomération
en
2022.
M.
le Maire
répond
ne
pas
disposer
des
chiffres.
Il indique
que
des
nids
ont
été
aperçus
à Condillac.
Mme
et M.
Marangoni
confirment
qu’un
nid
était
localisé
sur
leur
propriété,
le
coût
de
la
destruction
a été
élevé
malgré
la participation
financière
de
l’ Agglomération.
M.
le Maire
indique
qu’un
particulier
lui
avait
rapporté
avoir
aperçu
un
nid
en
haut
d’un
arbre
sur
une
propriété
tierce,
le nid
s’était révélé
vide.
Mme
Decraene
souligne
alors
que
les frelons
n’ont
pas
dû
pour
autant
disparaître
mais
se
sont
déplacés
ailleurs.
Elle
ajoute
qu’elle
a inséré
un
article
dans
la gazette
pour
aider
à bien
distinguer
les
frelons
asiatiques
des
européens
ainsi
que
leurs
nids.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
e
Décide
la participation
de
la commune
aux
frais
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
parti-
culiers
de
la commune
à hauteur
de
25€
par
nid
en
remplacement
du
département
ainsi
que
la mise
en
place
d’un
conventionnement
avec
le GDS26,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
e
Charge
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Pour
: 10
/
Contre
: 0
/ Abstention
: 0
4/6 4.
Informations
diverses
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
l’exécution
des
travaux
2023
est
en
attente
de
la décision
du
département
sur
les demandes
de
subvention
déposées.
Pour
rappel,
il avait
été
voté
d’une
part
le remplacement
des
volets
vétustes
du
bâtiment
Mairie
ainsi
que
la
reprise
des
peintures
de
certains
éléments,
d’autre
part
la
réalisation
d’un
muret
Place
de
Leyne.
Pour
2024,
M.
le
Maire
informe
que
des
devis
pour
chiffrer
la
suppression
et
le
déplacement
de
toilettes
pu-
bliques
seront
sollicités.
De
même,
des
entreprises
seront
contactées
pour
estimer
le
coût
de
la
rénovation
du
local
Place
de
Leyne
ainsi
que
l’implantation
éventuelle
de jeux
pour
enfants.
M.
le Maire
évoque
le problème
de
la fuite
d’eau
sur
la canalisation
extérieure
alimentant
les
W.C
publics
et le
robinet
Place
de
la Source.
Une
entreprise
interviendra
le
1% juin
afin
de
rétablir
l’alimentation
des
W.C
unique-
ment,
rétablir
le robinet
extérieur
aurait
été trop
coûteux
car
il aurait
impliqué
la destruction
du
béton
désactivé.
Un
lave-mains
est
présent
dans
les
toilettes,
les
personnes
pourront
l’utiliser
en
remplacement.
Si
le
conseil
décide
des
travaux
de
remplacement
des
toilettes,
le rétablissement
de
l’alimentation
du
robinet
extérieur
pourra
s’envisager
à ce
moment-là.
M.
Soulier
souhaite
connaître
le type
de
tuyaux
actuels.
Il lui
ait répondu
qu’il
s’agit
de
tuyaux
en
acier
qui
sont
désormais
rouillés
et
fuient.
M.
Soulier
pense
qu’il
pourrait
y
avoir
une
alternative
à
la
destruction
du
béton
désactivé,
le remplacement
des
tuyaux
vétustes
par
de
nouveaux
pourrait
être
réalisé
en
accrochant
un
câble
aux
canalisations
présentes
afin
de tirer et d’en
poser
de
nouvelles.
M.
le Maire
et M.
Marangoni
émettent
des
doutes
sur
la
faisabilité
de
l’opération
au
motif
que
les
tuyaux
actuels
sont
petits
et
que
leur
implantation
n’est
pas
droite,
le plombier
qui
est
intervenu
a eu
du
mal
à déterminer
le trajet
de
la tuyauterie.
M.
le
Maire
précise
enfin
que
les
travaux
qui
auront
lieu
le
1% juin
vont
supprimer
l’alimentation
en
eau
d’un
robinet
extérieur
Place
de
Leyne,
toutefois,
cela
ne
constitue
pas
un
problème
car
il en
restera
un
d’alimenté.
M.
le Maire
informe
que
le café
bon
thé
sera
à la Mairie
de
Condillac
le
12 juin
prochain.
M.
le Maire
fait
un
point
sur
les
soucis
avec
l’ancienne
locataire
du
logement
communal,
laquelle
avait
décidé
de
ne
plus
de
payer
ses
charges.
Une
médiation
est
organisée
à sa demande
à Martigues
le 2 juin
prochain.
M.
le Maire
rappelle
l’enquête
réalisée
par l’association
des
maires
de France
concernant
les zones
blanches
sur
le territoire.
M.
le maire
a répondu
à l’enquête
en
précisant
les
problèmes
sur
certains
secteurs
de
la commune.
Il a été
demandé
à la Mairie
d’établir
une
cartographie
de
la commune
afin
de
préciser
les
endroits
où
il y a des
problèmes.
Une
fois
la carte
transmise,
des
entreprises
sont
censées
venir
vérifier
en
fin
d’année,
ensuite
si
les
problèmes
sont
bien
identifiés,
des
travaux
pourraient
être
réalisés,
mais
à moyen
terme,
d’ici
3
ou
4 ans.
M.
le Maire
fait
un
point
sur
la mise
à jour
du
tableau
des
voiries.
Une
réunion
a eu
lieu
avec
un
géomètre,
M.
Alquier,
dans
le
but
de
travailler
sur
le
projet.
En
outre,
M.
le
Maire
s’est
aperçu
que
le
chemin
desservant
la
propriété
Pic
n’avait
pas
fait
l’objet
d’une
dénomination,
les
membres
du
conseil
conviennent
que
cette
voie
pourrait
s’appeler
« Chemin
du
cèdre
».
M.
le
Maire
évoque
la
procédure
d’expropriation.
Le
jugement
pour
la
fixation
de
l’indemnité
a
été
mis
en
délibéré
au
1° juin.
L’ordonnance
d’expropriation
est
quant
à
elle
devenue
définitive,
M.
le
Maire
s’est
donc
rapproché
d’un
notaire
afin
de
la faire
enregistrer.
Cette
rencontre
sera
aussi
l’occasion
d’évoquer
les
transac-
tions
avec
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT.
M.
le
Maire
a une
pensée
pour
Mme
Josette
ALLEMAND
et
M.
Jacques
BRUNE,
deux
anciens
membres
du
conseil
municipal
décédés
il y a un
an.
M.
le Maire
indique
que
le conseil
municipal
devra
désigner
à compter
du
1% juin
2023
un
référent
déontologie
qui
devra
être
extérieur
au
conseil.
Le
centre
de
gestion
de
la Drôme
proposera
une
convention
pour
offrir
cette
mission
facultative,
toutefois,
la convention
n’est
pas
encore
finalisée.
Elle
aura
un
coût
pour
la commune,
aussi
bien
à
l’adhésion
qu’à
chaque
dossier
ouvert.
M.
Roberto
Marangoni
souhaite
savoir
si
la
nomination
d’un
référent
déontologie
est
une
obligation,
M.
le Maire
répond
par
l’affirmative.
M.
le maire
laisse
la parole
aux
membres
du
conseil.
M.
Raymond
Burel
souhaite
évoquer
le
problème
d’épandage
chemin
Costelenne.
M.
le
Maire
indique
que
la
SC
SAJOREP
représentée
par
Mme
REPELLIN
a entrepris
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
l’assainissement
non
collectif
de
la maison
parcelle
section
B
n°189
pour
un
épandage
sur
sa
parcelle
limitrophe,
section
B
n°
348.
A
cette
occasion,
une
canalisation
d’alimentation
en
eau
potable
a été
arrachée.
Le
syndicat
des
eaux
s’est
dès
lors
opposé
à l’épandage
prévu
sur
la parcelle
B
348
par
crainte
que
le tuyau
présent
soit
de
nouveau
abîmé
lors
des
travaux.
Le
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
a assuré
qu’un
rejet
dans
le
fossé
communal
était
faisable,
sur
cette
base
un
accord
de
principe
avait
été
donné
à
la
SC
SAJOREP.
Toutefois,
une
personne
sur
Condillac
est très
vigilante
sur
la légalité
des
travaux
entrepris
par
la
SC
SAJOREP,
elle
a pris
les
services
d’un 5/6 avocat
qui
a déjà
adressé
un
courrier
à la Mairie.
Aussi,
M.
le maire
a demandé
une
nouvelle
fois
au
SPANC
de
lui
communiquer
les textes
réglementaires
encadrant
les
rejets
dans
le fossé.
Le
SPANC
a finalement
adressé
le
texte
et reconnu
que
la situation
de
la SC
SAJOREP
n’entrait
pas
tout
à fait dans
les
dérogations
permettant
les
rejets
vers
le milieu
hydraulique
superficiel.
M.
Soulier
confirme
la réglementation.
M.
le Maire
indique
qu’une
réunion
avec
le pétitionnaire,
le syndicat
des
eaux,
son
fermier
SUEZ,
et le SPANC
a été
proposépar
la Mairie
afin
de
trouver
une
solution
dans
les règles.
Le
syndicat
des
eaux
est quant
à lui
venu
sur
place
pour
constater
et rappeler
ses
craintes.
M.
Marangoni
remarque
que
dans
les faits,
les travaux
ont
été
réalisés,
M.
le Maire
répond
que
la SC
SAJOREP
a en
effet
établi
un
rejet
sans
permission
de
voirie,
toutefois,
pour
l’instant
ce
dernier
n’est
pas
en
service.
M.
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
19
H
10
Signatures
/
—
Secrétaire
de
Séance
ebect-
+
ee
)
$
6/6