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Procès Verbal - PV de seance 02 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance 02 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
Procès-verbal
séance
1 du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du
jeudi
02
mars
2023
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
11
Présents
07
(sauf lors
du
vote
de
la délibération
n°
6)
Présents
au
moment
du
vote
de
la délibération
n° 6 :
06
Votants
10
sauf pour
la délibération
n°
6
Votants
lors
de
la délibération
n°
6
:
09
(non
présent
au
moment
du
vote
M.
Jacky
GOUTIN,
maire)
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CON-
DILLAC
dûment
convoqué
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
Jacky
GOUTIN
—
maire,
sauf
lors
de
la
délibération
n°
6,
délibéré,
en
absence
du
Maire,
sous
la présidence
de
Mme
Christine
DECRAENE,
adjointe
déléguée
aux
finances.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: vingt-quatre
février
deux
mil
vingt-trois
(affichage
le 24/02/2023)
Présents
:
Mmes
DECRAENE
Christine,
HEBERT
Sandrine,
LACHAUD
Marie-José.
Mrs
BUREL
Raymond,
GOUTIN
Jacky
(absent
lors
de
la délibération
n°
6),
MARANGONI
Roberto
et
SOU-
LIER
Florent.
Absents
: M.
BUREL
Loïc
pouvoir
donné
à M.
BUREL
Raymond,
M.
LOUBET
Olivier
pouvoir
donné
à Mme
DECRAEËENE,
Mme
MARANGONI
Odile
pouvoir
donné
à M.
MARANGONI
Roberto,
M.
FAYOLLE-CHAP-
PAZ
Garry,
et lors
de
la délibération
n°
6 M.
Jacky
GOUTIN
Présence
en
dehors
de
membres
du
conseil
: Mme
BRACHET
Séverine,
secrétaire
de
Mairie
Ordre
du
jour :
1.
Délibération
: Modification
des
statuts
de
la Communauté
d’ Agglomération
Montélimar
Agglomé-
ration
— Extension
de
la compétence
facultative
de
soutien
aux
festivals.
2.
Délibération
: Adhésion
au
syndicat
mixte
NUMERIAN.
3.
Délibération
: Acquisition
par
la
Commune
de
CONDILLAC
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n
1916
193EE
106.
4.
Délibération
: Vente
par
la commune
de
CONDILLAC
au
profit
de
M.
Adrien
de
LIEDEKERKE-
BEAUFORT
de
la parcelle
section
AB
n°
189.
5.
Compte
de
gestion,
Compte
administratif
du
Budget
Principal
de
la
Commune
et
affectation
des
résultats
exercice
2022.
6.
Proposition
de
dépôt
de
demandes
de
subventions
exceptionnelles
par
le Comité
des
Fêtes
de
CON-
DILLAC.
7.
Information
DECI
8.
Point
08
: Information
sur
le trail
de
Mirmande
9.
Point
09
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
a été atteint et déclare
la séance
ouverte.
Mme
HEBERT
est nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
informe
que
M.
Loïc
BUREL,
M.
Garry
FAYOLLE-CHAPPAZ,
M.
Olivier
LOUBET
et Mme
Odile
MARANGONI
sont absents,
M.
BUREL
L., M.
LOUBET
et Mme
MARANGONI
ont
donné
pouvoir
respectivement
à M.
BUREL
R.,
Mme
DECRAENE
et M.
MARANGONI
R..
M.
le Maire
indique
enfin
que
Mme
Marie-José
LACHAUD
aura
quelques
minutes
de
retard.
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
Il précise
que
deux
projets
avaient
été
soumis
au
choix
et à l’approbation
des
membres
du
conseil,
l’un
faisant
un
résumé
des
débats
qui
se
sont
déroulés,
l’autre
incluant
un
renvoi
vers
une
remarque
émise
en
dehors
de
la séance
par
Mme
MARANGONI.
En
effet,
M.
le Maire
avait
déclaré
lors
du
point
concernant
le
problème
apparu
chemin
Ventabren
qu’il
avait
mesuré
l’emprise
extérieure
des
pneus
de
la moissonneuse
à 4m,
la
chaussée
revêtue
du
chemin
(hors
accotement)
avait
été
mesurée
3,20m,
à
l’emplacement
du
tilleul,
elle
ne
faisait
plus
que
2,80m,
puis
reprenait
à
3,20
m
peu
après,
tandis
que
l’ensemble
de
la
voie
(chaussée
et
accotement)
ne
faisait
plus
que
3,20m
à hauteur
du
grillage.
Mme
MARANGONI,
une
fois
la séance
close,
au
cours
de
la rédaction
du
projet
de
procès-verbal,
a indiqué
contester
à titre
personnel
les
mesures
prises
par
M.
le Maire
et
estimait
que
la chaussée
mesurait
2,80
mètres
tout
le
long
du
chemin
rural,
elle
n’a
pas
contesté
la
mesure
de
l’emprise
des
pneus
de
la moissonneuse.
A
la majorité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 7
; Contre
: 2,
M.
MARANGONI
R.
et Mme
MARANGONI
O.),
les membres
du
conseil
décident
d'approuver
la version
sans
renvoi
du
procès-verbal
au
motif
que
le
document
1/8 est
une
retranscription
des
débats
qui
se
sont
déroulés
au
cours
de
la
séance
et
n’a
pas
vocation
à
inclure
des
remarques
prononcées
une
fois
la séance
close.
1.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Montélimar
Agglomération
—
Extension
de
la
compétence
facultative
de
soutien
aux
festivals.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
projet
de
délibération
et
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
tel
que
cela
résulte
de
ses
statuts
dans
leur
rédaction
en
vigueur,
la communauté
d'agglomération
Montélimar-Aggloméra-
tion
à laquelle
la commune
de
Condillac
a adhéré
exerce
des
compétences
obligatoires
(Développement
écono-
mique
- Aménagement
de
l'espace
communautaire
- Équilibre
social
de
l'habitat...)
et optionnelles
(Actions
so-
ciales
d'intérêt communautaire
- construction,
aménagement,
entretien
et gestion
d'équipements
culturels
et spor-
tifs
d'intérêt
communautaire...)
imposées
en
tout
ou
partie
par
la loi.
Elle
dispose
également
de
compétences
complémentaires
(ou
facultatives)
qui
sont
des
compétences
en
sus
de
celles
contraintes
par
le législateur,
librement
choisies
par
Montélimar-Agglomération
en
accord
avec
ses
com-
munes
membres
(mise
en
place
et
gestion
d'un
Système
d'information
Géographique
(SIG)
- l'aérodrome
de
Montélimar.….). Mme
LACHAUD
se joint
à la séance.
Après
l’avoir
accueillie,
M.
le Maire
poursuit
son
exposé
et ajoute
qu’au
titre
des
compétences
facultatives
que
la
communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres
ont
fait
le
choix
de
retenir,
en
matière
d’actions
culturelles,
l'organisation
du
Montélimar-Agglo
Festival
ainsi
que
le soutien
au
festival
« Ze
Festival
»,
au
fes-
tival
« Haut
les mômes
», au festival
« De
l'écrit à l'écran
», au
festival
« Itinérance{s]
», au projet
des
« Tréteaux
»,
aux
«
Cafés
littéraires
», à « La
Corima
Drôme
Provençale
»,
à « La
Montélimar-Agglo
des
Familles
» et à «
La
Montélimar-Agglo
Découverte
».
Le
conseil
communautaire
de
Montélimar-Agglomération
a approuvé
l’extension
de
son
domaine
d'actions
cul-
turelles
en
y
intégrant
le
soutien
au
festival
« Parfum
de
Jazz
»
et au
festival
«
Soul
Funk
»
par
délibération
n°
4.01
en
date
du
07
décembre
2022.
Cette
délibération
du
conseil
communautaire
a
été
notifiée
aux
communes
membres
le
16
décembre
2022,
à
compter
de
cette
date,
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
alors
d'un
délai
de
trois
(3)
mois
pour
se
prononcer
sur
la modification
envisagée,
à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
si
elle
est
obtenue,
la
décision
de
modification
est
alors
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
M.
MARANGONI
demande
des
précisions
sur
l’objet
de
la délibé-
ration.
M.
le Maire
répond
que
pour
pouvoir
soutenir
un
festival,
il faut
que
cet
évènement
soit
inscrit
dans
les
statuts
de
l’Agglo.
L’Agglo
souhaite
donc
les
modifier
pour
intégrer
le festival
« Parfum
de
Jazz
» et au
festival
«
Soul
Funk
». Le
but
est d’avoir
plus
d’activités
sur
le territoire
mais
aussi
de
diminuer
les
coûts
car
un
évène-
ment
organisé
par
une
association
est
moins
coûteux
que
s’il
est
organisé
directement
par
l’Agglo.
M.
le Maire
précise
que
les
deux
associations
en
question
font
déjà
des
festivals
sur
Pierrelatte
et Donzère.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
projet
de
modification
des
statuts
de
Montélimar-Agglomération
au
vote
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
D’APPROUVER
l'extension
de
la
compétence
complémentaire
(facultative)
définie
à
l'article
12.3
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Montélimar-Agglomération
par
l'ajout,
à la fin dudit
article
12.3,
des
mots
« ainsi
qu'au
festival
« Parfum
de
Jazz
»
et au
festival
«
Soul
Funk
».
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
sa publication.
Pour
:
08/
Contre:
0
/ Abstentions
: 02
(M.
MARANGONT,
Mme
MARANGONI)
2.
Délibération
: Adhésion
au
syndicat
mixte
NUMÉRIAN.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
projet
de
délibération
et
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
prestataire
informatique
auquel
la commune
faisait
appel
a cessé
ses
activités.
M.
le Maire
souligne
que
de
nombreuses
communes
et
établissements
publics
de
Drôme
et d’Ardèche
ont
fait 2/8 le choix
d’adhérer
au syndicat
mixte
Numérian.
Ce
syndicat
s’est du reste présenté
à l’Agglo
lors d’une
réunion
et a déclaré
assurer,
dans
un
but
d’intérêt
général,
la promotion
de
l’utilisation
des
nouvelles
technologies
de
l’information
et de
la communication
par
la mise
en
commun
de moyens
humains,
techniques
et financiers
sur
la
base
d’une
mutualisation
des
technologies
de
gestion,
d’information
et
de
communication
au
profit
de
ses
adhérents. A
ce
titre,
le
Syndicat
exerce
pour
le
compte
de
ses
membres
les
missions
inscrites
dans
ses
statuts
parmi
lesquelles
le regroupement
des
procédures
au
niveau
de
l’acquisition
et de
la fourniture,
pour
le compte
de
ses
adhérents,
de
produits
de
gestion,
d’information
et
de
communication,
mais
aussi
une
veille
technologique,
la
mise
à disposition
de matériels
de remplacement,
la formation à
l’utilisation
des
outils
informatiques.
Le
Syndicat
mixte
peut
réaliser,
en
qualité
de
prestataire
de
service,
pour
le compte
de
ses
adhérents
ou
de
tiers,
des
prestations
dans
le domaine
de
ses
compétences
et notamment
la maintenance
des
systèmes
informatiques.
Ces
prestations
sont
ouvertes
aux
adhérents
du
Syndicat,
aux
collectivités
non
adhérentes
et à d’autres
types
de
structures
dans
les
conditions
définies
par
convention
et selon
les tarifs
votés
par
le
Comité
syndical.
Le
montant
de
la contribution
des
membres
aux
dépenses
du
Syndicat
mixte
est fixé
chaque
année
au
moment
du
vote
du
budget
par
délibération
du
Comité
syndical
statuant
à la majorité
des
2/3
de
ses
membres.
Ainsi,
au
titre
de
l’année
2023,
pour
une
commune
de
la
taille
de
Condillac
dénombrant
135
habitants,
sa
cotisation
représente
162€/an
TTC.
M.
le Maire
précise
que
l’adhésion
d’un
nouveau
membre
au
Syndicat
mixte
intervient
à la demande
de
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
candidate
à
l’adhésion.
Par
cette
délibération,
le
conseil
doit
approuver
les
statuts
ainsi
que
le
règlement
intérieur
du
Syndicat
mixte,
mais
aussi
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
les
communes
comme
Condillac
de
moins
de
2500
habitants.
La
demande
d’adhésion
est
ensuite
adressée
au
Président
du
Syndicat
mixte
accompagnée
d’une
copie
de
la
délibération
décidant
l’adhésion
et approuvant
les
statuts
du
Syndicat
mixte.
L’adhésion
est
soumise
à l’accord
du
Comité
Syndical
statuant
à la majorité
absolue
de
ses
membres.
La
décision
d’adhésion
d’un
nouveau
membre
au
Syndicat
mixte
est
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l’Etat.
En
cas
d’adhésion
d’un
membre
en
cours
d’exercice,
les
conditions
financières
de
l’adhésion
de
ce
membre
seront
établies
par
le Comité
Syndical
au prorata
temporis.
La
contribution
n’est
due
qu’au
ler janvier
de
l’année
suivante. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
et procède
à un
appel
à candidatures,
M.
GOU-
TIN
se
porte
candidat
comme
délégué
titulaire
et M.
SOULIER
comme
délégué
suppléant.
M.
SOULIER
demande
si
toutes
les
prestations
énumérées
par
M.
le
Maire
sont
incluses
dans
le
prix.
M.
le
Maire
répond
par
l’affirmative,
soulignant
que
le
syndicat
réalise
d’abord
un
audit,
il
soumet
ses
conseils
et
assure
la maintenance.
M.
BUREL
demande
si le coût
d’acquisition
des
logiciels
vient
s’ajouter
à la cotisation,
M.
le Maire
indique
que
toute
acquisition
de
matériel
ne
sera
pas
incluse
dans
la cotisation,
l’adhésion
au
syn-
dicat
permettant
de
bénéficier
de
prix
préférentiels
du
fait de
la mutualisation
des
procédures
d’achat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- Approuve
les
statuts
et le règlement
intérieur
du
Syndicat
Mixte
Numérian,
- Décide
l’adhésion
de
la commune
à ce
syndicat,
- Désigne
pour
représenter
la commune
au
Comité
Syndical :
- M.
Jacky
GOUTIN,
délégué
titulaire,
- M.
Florent
SOULIER,
délégué
suppléant,
- charge
M.
le Maire
ou
son
représentant
de
faire
une
demande
d’adhésion
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Mixte
Numérian
et de
signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération.
Pour
: 10
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
3.
Délibération
: Acquisition
par
la
Commune
de
CONDILLAC
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
191,
193
et
196.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
un
projet
décidé
par
les deux
précédents
conseils
municipaux
qui
reste
à finaliser.
M.
le
Maire
fait
lecture
de
la
délibération.
En
2012,
la
communauté
de
communes
Pays
de
Marsanne
dont
la
commune
de
Condillac
était
membre
avait
pour
projet
la mise
en
place
de
conteneurs
semi
enterrés
en
rempla-
cement
de
ceux
existants.
L'emplacement
de
ces
infrastructures
devant
être
situé
sur
propriété
communale,
la
mairie
avait
soumis
une
proposition
de
discussion
à Mme
Guénola
du
Couëdic
de
Kerérant
en
vue
d’acquérir
la
parcelle
section
AB
n°
13
dont
elle
était
propriétaire.
Mme
du
Couëdic
de
Kerérant
s’était
montrée
disposée
à
céder
son
terrain
tout
en
proposant
de
modifier
à cette
occasion
le tracé
du
chemin
rural
dit Grand
Grange
par 3/8 un
échange
de terrain
afin que
le chemin
s’éloigne
de
son
habitation.
Après
avis
du
conseil
municipal
en exercice
et discussions,
il a été
accepté
d’un
commun
accord
que
les frais
de
notaire
seraient
à la charge
de
la commune,
les
frais
de
géomètre
à la charge
de
Mme
du
Couëdic,
tandis
que
le coût
de
création
du
chemin
serait
partagé.
En
2013,
par
délibération,
le conseil
municipal
a décidé
de
recenser
et mettre
à jour
les
voies
communales
par
enquête
publique.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
03
au
21
juin
2013.
A
l’issue,
le
conseil
municipal
a
décidé
par
délibération
du
20
juin
2013
la mise
à jour
du
tableau
des
voies
communales
et
notamment
de
dé-
classer
et désaffecter
en
vue
de
son
aliénation
la portion
du
chemin
rural
devant
être
déplacée
et de
recenser
et
classer
dans
le domaine
public
communal
la voie
nouvellement
créée
pour
acquisition
par
la commune.
Un
document
d’arpentage a
été établi,
et sur
sa base,
par
délibération
du
13
novembre
2014,
le conseil
municipal
a décidé
la vente
simultanée
de parcelles :
.
Vente
par
la Commune
au
profit
de
Mme
du
COUËDIC
et
ses
enfants
portant
sur
la parcelle
actuelle-
ment
cadastrée
section
AB
n°189
moyennant
un prix
de
1€/m2.
.
Achat
par
la Commune
à Mme
du
COUËDIC
et ses
enfants
des
parcelles
suivantes
cadastrées
: section
AB
n°
191
/ 193
/ 196
/13
moyennant
un
prix
de
1€/m2.
+ que
les
frais
de
notaire
et
les
travaux
de
réalisation
dudit
«
Chemin
Grand
Grange
»
seraient
à la charge
de
la
Commune,
et
les
frais
de
géomètre
dus
par
les
consorts
du
COUËDIC
de
KERÉRANT
/ de
LIEDEKERKE-
BEAUFORT. Le
dossier
a été
mis
en
suspens
au
motif
d’une
part
du
décès
de
Mme
du
Couëdic
en
fin
d’année
2014,
mais
aussi,
d’autre
part,
de
l’abandon
du
projet
de
création
de
conteneurs
semi-enterrés
après
la fusion
de
la Commu-
nauté
de
Communes
du
Pays
de
Marsanne
(CCPM)
et de
la Communauté
d'agglomération
Montélimar-Sésame
rendant
inutile
pour
la commune
l’acquisition
de
la parcelle
AB
n°
13
et nécessaire
la modification
des
modalités
de
cessions
décidées
par
délibération.
L’héritier
de
Mme
du
COUÉDIC
de
KERÉRANT,
M.
Adrien
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
souhaite
mener
à bien
le projet
en
le modifiant
en
ces
termes,
la parcelle
section
AB
n°
13
ne
serait
plus
cédée
à la commune,
en
contrepartie,
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
accepte
de
prendre
entièrement
à
sa
charge
d’une
part
le
coût
de
réalisation
du
chemin
qu’il
déclare
avoir
d’ores
et
déjà
réalisé,
et,
d’autre
part,
les
frais
des
actes
d’ac-
quisition
et vente.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la proposition
de
M.
de
LIEDE-
KERKE-BEAUFORT
et
sur
la
finalisation
du
projet
consistant
en
l’achat
par
la
commune
de
CONDILLAC
auprès
de
Monsieur
Adrien
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
191,
193
et
196
d’une
surface
totale
de
505
m?
moyennant
un
prix
de
1 euro/m?,
frais
d’acte
à la charge
de
M.
de
LIEDE-
KERKE-BEAUFORT,
et,
par
une
délibération
subséquente,
en
la
vente
par
la
commune
au
profit
de
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
de
la parcelle
section
AB
n°
189
d’une
surface
de
470
m?
moyennant
un
prix
de
1€/m?,
frais
d’acte
à la charge
de
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT.
Les
membres
du
conseil
étudient
les
plans
et entament
une
discussion.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L1311-9,
L
1311-10,
Considérant
l’absence
d’obligation
de
saisine
des
domaines
pour
avis
eu
égard
à la valeur
des
acquisitions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- Approuve
l’acquisition
par
la commune
de
CONDILLAC
des
parcelles
cadastrées
appartenant
à Monsieur
Adrien
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT,
héritier
de
Mme
du
Couëdic,
section
AB
n°
191,
193
et
196
d’une
surface
totale
de
505
m?
moyennant
un
prix
de
1 euro/m?,
- Approuve
la
prise
en
charge
par
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
des
frais
d’acte,
- Rappelle
la décision
de
classer
dans
le domaine
public
communal
le chemin
dont
le tracé
a été
modifié,
- Donne
pouvoir
à M.
le maire
ou
son
représentant
pour
discuter
avec
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
afin
d’acquérir
auprès
de
lui
une
parcelle
reliant
la portion
du
tracé
modifié
du
chemin
avec
le chemin
rural
n°
16,
- Dit
que
la
vente
liée
par
la
commune
au
profit
de
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT,
riverain,
de
la
parcelle
section
AB
n°
189
d’une
surface
de
470
m°? moyennant
un
prix
de
1€/m°,
frais
d’acte
à la charge
de
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
fera
l’objet
d’une
délibération
subséquente,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à la présente
décision.
Pour
:
10/
Contre
:
0
/ Abstention
: 0
4.
Délibération
:
Vente
par
la
commune
de
CONDILLAC
au
profit
de
M.
Adrien
de
LIEDEKERKE-
BEAUFORT
de
la
parcelle
section
AB
n°
189.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
délibération
précédente,
le
conseil
municipal
a
décidé,
d’une
part, 4/8 d’acquérir
auprès
de
Monsieur
Adrien
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
191,
193
et
196
d’une
surface
totale
de
505
m?
moyennant
un
prix
de
1 euro/m?,
frais
d’acte
à la charge
de
M.
de LIEDEKERKE-BEAUFORT,
d’autre part, de dire que
par une délibération
subséquente
la commune
vendrait
au
profit
de
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
moyennant
un
prix
de
1€/m?,
frais
d’acte
à la charge
de
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT,
la parcelle
section
AB
n°
189
d’une
surface
de
470
m?
issue
du
déclassement
et
de
la désaffectation
de
la portion
du
chemin
rural
après
enquête
publique,
et
enfin,
de
donner
pouvoir
à M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
discuter
avec
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
afin
d’acquérir
auprès
de
lui
une
parcelle
reliant
le tracé
modifié
du
chemin
et le chemin
rural n°
16,
Vu
l’article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la parcelle
section
AB
n°
189
est un
chemin
rural
désaffecté
après
enquête
publique,
Considérant
que
M.
de LIEDEKERKE
est le seul
propriétaire
riverain
de
la portion
déclassée
et désaffectée
du
chemin
rural
pour
modification
du
tracé,
qu’il
est
disposé
à acquérir
la parcelle,
en
prenant
en
charge
les
frais
d’acte,
et
enfin
qu’il
a accepté
de
vendre
à la commune
une
voie
qu’il
a réalisée
à ses
frais
en
vue
de
modifier
le tracé
du
chemin
rural
et d’en
assurer
la continuité,
Considérant
que
CONDILLAC,
commune
de
moins
de
2
000
habitants,
est
dispensée
de
saisir
le Domaine
pour
évaluation, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
- Approuve
la
vente
par
la commune
de
CONDILLAC
au
profit
de
Monsieur
Adrien
de
LIEDEKERKE-
BEAUFORT
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°
189
d’une
surface
totale
de
470
m?
moyennant
un
prix
de
1 euro/m?,
- Approuve
la
prise
en
charge
par
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
des
frais
d’acte,
- Donne
pouvoir
à M.
le maire
ou
son
représentant
pour
discuter
avec
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
afin
d’acquérir
auprès
de
lui
une
parcelle
reliant
la portion
du
tracé
modifié
du
chemin
avec
le chemin
rural
n°
16,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à la présente
décision.
Pour
:
10/
Contre
:
0
/ Abstention
: 0
M.
le Maire
informe
qu’il
avait
été
inscrit
à l’ordre
du jour
un
point
sur
le
compte
de
gestion,
le compte
admi-
nistratif du
Budget
Principal
de
la
Commune
et
l’affectation
des
résultats
exercice
2022.
Considérant
que
tous
les
éléments
sont
réunis
pour
prendre
une
décision
les
concernant,
M.
le Maire
propose
de
soumettre
ces
points
à
délibérations.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 10
; Contre
: 0
; Abstention :
0),
il
est
décidé
de
voter
le compte
de
gestion
2022,
le compte
administratif
2022
et l’affectation
du
résultat.
5.
Délibération
: Délibération
approuvant
le
compte
de
gestion.
Monsieur
le maire
fait
lecture
de
la délibération
et rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs :
- justifier
l'exécution
du
budget
;
- présenter
l’évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Il comporte
une
balance
générale
de tous
les comptes
tenus
par
le trésorier
et le bilan
comptable
de
la collectivité
qui
décrit
l’actif et le passif de
celle-ci.
Le
compte
de
gestion
retrace
en
dépenses
et en recettes
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
et non-budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice,
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la responsabilité
du
comptable
public.
Mme
DECRAENE
fait
lecture
du
compte
de
gestion
2022
qui
peut
se résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSE/
|RECETTE/
DEPENSE/
|RECETTE/
DEFICIT
EXCEDENT
|DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
clôture
2021
54
270,56€
|
4
809,13
€
Opération
de
l'exercice
| 77
227,88€
|
9443098€
|28
900,75€
|37
625,48€
Totaux
77
227,88€
|148
701,54€
|33
709,88
€
|37
625,48
€
Résutat
de
l'exercice
17
203,10
€
8
724,73
€
Total
Résultat
de
clôture
71
473,66
€
3
915,60
€
Résultat
| 75
389,26
€ 5/8 M.
le Maire
souligne
que
les résultats
du
compte
de
gestion
sont conformes
aux
résultats
du compte
administratif
de
l’exercice
2022
qui
est
soumis
à votre
approbation
au
cours
de
cette
même
séance.
Après
s’être
fait présenter
tous
les
éléments,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de tous
les titres émis
et de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Pour
:
10/
Contre
:
0
/ Abstention
: 0
6.
Délibération:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
COMMUNAL
2022.
Sous
la
présidence
de
Mme
Christine
DECRAENE
adjointe
déléguée
aux
finances,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif communal
2022
qui
s’établit
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSE/
RECETTE/
DEPENSE/
RECETTE/
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
clôture
2021
54
270,56
€
4
809,13
€
Opération
de
l'exercice
77
227,88
€
94
430,98
€
28
900,75€
37
625,48
€
Totaux
77
227,88
€
148
701,54
€
33
709,88
€
37
625,48
€
Résutat
de
l'exercice
17
203,10
€
8
724,73€
Résultat
de
clôture
71
473,66
€
3
915,60
€
LIBELLE
ENSEMBLE DEPENSE/DEFI- CIT
RECETTE/EXCEDENT
Résultats
clôture
2021
4
809,13
€
54
270,56
€
Opération
de
l'exercice
106
128,63
€
132
056,46
€
Totaux
110
937,76
€
186
327,02
€
Résultat
de
l'exercice
25
927,83
€
Résultat
de
clôture
75
389,26
€
Dépense
Recette
Besoin/Excédent
de
financement
3
915,60
€
Restes
à
réaliser
0
Besoin/Excédent
de
restes
à
réaliser
Besoin/Excédent
total
de
fonctionnement
71
473,66
€
Il est
précisé
en
investissement
que
l’ensemble
des
travaux
décidés
par
le
conseil
ont
connu
un
début
de
com-
mencement
d’exécution.
Les
travaux
à l’église
sont totalement
achevés
et la subvention
départementale
obtenue
perçue.
Concernant
l’étude
et les
travaux
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
le
schéma
communal
a été
élaboré
et
les
deux
nouveaux
poteaux
ont
été
posés.
L’excédent
en
investissement
est
notamment
dû
au
retard
des
travaux
de
pose
d’une
réserve
incendie
sur
la
propriété
communale
secteur
Abreuvoirs-Le
Glaçon,
leur
commencement
nécessitant
le désenclavement
des
parcelles,
lui-même
soumis
à l’acquisition
par
expropriation
des
portions
privées
du
chemin
des
anciennes
poubelles.
En
fonctionnement,
les
dépenses
sont
en
légères
baisse,
à
l’exception
des
charges
de
personnel,
conséquence
indirecte
de
l'augmentation
du
SMIC
et de
la revalorisation
de
la nouvelle
bonification
indiciaire
dont
bénéficient
de
droit
les
secrétaires
de
mairie
de
moins
de
2000
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
hors
de
la
présence
de
M.
GOUTIN,
maire,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
6/8 -__
Approuve
le compte
administratif pour
l'exercice
2022.
-_
CONSTATE
les identités de valeurs
avec
les indications
du compte
de gestion relatives au report à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
- _
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
-
ARRETE
les résultats
définitifs tels
qu’ils viennent
d’être
résumés.
Pour
:
09/
Contre
:
0
/ Abstention
: 0
7.
Délibération
portant
affectation
des
résultats.
M.
le Maire
rappelle
l’adoption
du
compte
administratif de
l’exercice
2022,
dont
les résultats
étaient
con-
formes
au
compte
de
gestion.
M.
le Maire
propose
de
procéder
à l’affectation
conformément
au tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
Affectation
sur
2023
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
(recettes)
3 915,60
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
(recettes)
71
473,66
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
- Décide
d’affecter
au
budget
pour
2023,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
de
la
façon
suivante
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
(recettes)
3 915,60
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
(recettes)
71
473,66
€
Pour:
10/
Contre:
0 /
Abstention
: 0
8.
Informations
diverses
M.
le Maire
informe
les membres
du conseil
que
dans
le cadre
des travaux
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
(réserve),
les travaux
n’avancent
pas
car
leur
poursuite
est tributaire
de
l’accès
aux
propriétés
communales.
En
outre,
le
SIDS
a notifié
à la Mairie
un
compte
rendu
suite
aux
reconnaissances
opérationnelles
périodiques
des
points
d'eau
incendie
réalisées
sur
la
commune,
ce
document
semble
incohérent
par
rapport
aux
tests
et
aux
diamètres
de
sortie
des
deux
poteaux
réalisés
et posés
par
SUEZ.
M.
le Maire
indique
que
l’entreprise
et le SDIS
ont
été
questionnés
et n’ont
pour
le moment
pas
répondu.
M.
le Maire
informe
que
le trail
de
Mirmande
empruntera
cette
année
encore
les
voies
et chemins
communaux,
la petite
nouveauté
est
que
le parcours
concernera
la voie
communale
n°
3,
Chemin
Béraud,
et plus
précisément
le passage
entre
le chemin
n°
20
et le chemin
n°
11.
L’organisateur
sera
en
charge
de
la signalisation.
M.
le
Maire
informe
que
deux
cambriolages
ont
malheureusement
eu
lieu
il y
a
quelques
jours
quartier
Les
Lauziers,
chez
la famille
PHELIP
et la famille
HOLROYD.
M.
le Maire
laisse
la parole
à Mme
DECRAENE,
laquelle
indique
que
le Lion’s
Club
organisera
une
récolte
de
vieilles
radiographies
et lunettes.
A
ce
titre,
à compter
du
10
mars
et pendant
une
quinzaine
de jours,
des
petits
bacs
seront
mis
à disposition
en
Mairie
de
CONDILLAC.
Mme
DECRAENE
informe
qu’une
balade
naturaliste
sera
organisée
à
Condillac,
le
samedi
22
avril
2023
de
14H
à
16H.
Le
départ
sera
situé
chemin
Champ
Coulon,
le
propriétaire
de
Spirales
de
Lux
mettant
généreusement
à disposition
son
terrain
à usage
de
parking.
Mme
DECRAENE
rappelle
qu’une
balade
photo
puis
une
balade
poétique
avaient
par
le passé
été
organisées
sur
la commune,
ces
évènements
avaient
rencontré
un
certain
succès,
mais
auprès
de
personnes
de
l’extérieur
du
village.
Elle
espère
que
cette
année
des
habitants
se joindront
à la balade.
Une
information
paraîtra
dans
la future
gazette
et le Mag
de
l’Agglo.
M.
le Maire
fait un
point
sur
le courrier
du
comité
des
fêtes
de
Condillac
reçu
le
14/12/2022
et transféré
aux
élus
par
courriel
du
23/12/2022.
M.
le
Maire
souligne
que
le
Président
du
comité
a pour
volonté
de
déposer
pour
chaque
projet
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
en
amont.
M.
le Maire
souligne
que
les
subventions
exceptionnelles
sont
des
demandes
assez
particulières
qui
ont pour
objet
un
évènement
ou
un projet exceptionnel
ne
relevant
pas
des
activités
courantes
d'une
association.
L'évènement
doit
avoir
un
intérêt
général.
Ces
demandes
doivent
être
déposées
bien
en
amont
de
la
date
de
l'événement,
elles
supposent
la convocation
et le
vote
du
conseil
à
chaque
fois.
Ensuite,
à
l'issue
de
l'évènement
l'association
doit
fournir
un
compte
rendu
financier
du
projet
et
la
commune
doit
donc
vérifier
l'usage
de
la
subvention
au
titre
du
projet.
M.
le
Maire
7/8 précise
qu’à
ce jour,
aucune
demande
de
subvention
n’a
été
déposée
par
le comité
des
fêtes.
M.
le Maire
en
profite
pour
évoquer
le
courriel
adressé
par
le
président
du
comité
des
fêtes
et reçu
notamment
sur
sa messagerie
personnelle.
M.
le Maire
lui rappelle
qu’il
lui a adressé
une
réponse
par
courriel,
message
qu’il
a mis
en
copie
à l’ensemble
des
élus
et de
membres
du
comité
des
fêtes.
M.
le Maire
souligne
qu’il
n’a
pas
pu
laisser
passer
les fausses
affirmations
du
président
dans
son
message
selon
lesquelles
la gestion
par
M.
le Maire
de
la commune
et du
tissu
associatif
« avec
des
motivations
autres
que
celles
qui
avaient
valu
à M.
le Maire
d’être
rappelé
à la loi par
la chambre
régionale
de
la Cour
des
comptes
».
Pour
rappel,
en
début
d’année
dernière,
la Mairie
avait
reçu
un
courrier
de
la cour
des
comptes
par
lequel
la Cour
rappelait
la législation
notamment
sur
la gestion
de fait, et demandait
des
précisions
sur des
subventions
accordées
à l’association
Solidarité
Elisa
suite
à
une
lettre
de
dénonciations.
M.
le
Maire
avait
répondu
à
la
Cour
des
comptes
que
le
conseil
municipal
en
exercice
n’avait
jamais
accordé
de
subventions
à
Solidarité
Elisa
(association
dissoute
en
2019)
et
que
les
subventions
accordées
par
le
précédent
conseil
municipal
n’avaient
pas
été
votés
par
des
élus
également
membres
de
l’association.
Aussi,
M.
le Maire
réaffirme
qu’il
n’a
pas
fait l’objet
d’un
rappel
à la Loi
par
la Cour
des
Comptes.
M.
BUREL
se demande
si le comité
des
fêtes
existe
encore
considérant
qu'aucune
assemblée
générale
ne semble
être
organisée
depuis
des
années.
M.
MARANGONI
déplore
le manque
de
dialogue
entre
la Mairie
et l’association,
M.
le Maire
lui répond
qu’il
a rappelé
au
Président
du
comité
que
la porte
de
la Mairie
était
ouverte.
M.
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
19
H
45
Procès-verbal
approuvé
à l’unanimité
lors
de
la séance
du
06
avril
2023
Publié
sur
le site Internet
le 07/04/2023
8/8