Procès Verbal - 2017PVCM15SEPT

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Procès Verbal - 2017PVCM15SEPT Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017PVCM15SEPT)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2017 À 20H30

Convocations : le 07 septembre 2017.

Le VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2017 à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire.

Étaient présent(e)s : Mr Jean-Paul DUPONT, Mr Jean-Marcel BERNET, Mr Bernard DREUX, Mr Alain FORTIER, Mr Ludovic JOUANNO CHAPELET, Mr Frédérique PLU, Mme Corinne HURET, Mme Anita BIGOT GOUPY et Mme Anne-Lise LEGRET.

Absent(e)s excusé(e)s : Mr Philippe BROCHARD, Mme Béatrice ANDRIAMIJORO (pouvoir donné à Mr Jean- Paul DUPONT) et Mme Corinne CRATER.

Absentes : Mme Claudine GOUDARD et Mme Sandrine SIMARD.

Secrétaire de séance : Mr Bernard DREUX.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2017 : En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 12 Juillet 2017.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n° 2017 – SEPT – 001 – Nomenclature 5.7 – Intercommunalité MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU PAYS DUNOIS Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n°2017031-0001 du 31 janvier 2017 portant modification du périmètre du syndicat du pays Dunois suite à l’intégration notamment des communes de Bullou, Brou, La Bazoche Gouët, Gohory, Chapelle Guillaume, Moulhard, Unverre et Yèvres,

Vu la délibération 2017-18 du Comité Syndical du pays Dunois du 06 juillet 2017 qui modifie l’adresse du siège du pays Dunois ainsi que le nombre de représentants élus au bureau,

Considérant les statuts du Syndicat du Pays Dunois, qui, dans l’article quatre précise que toute modification des statuts sera examinée selon les dispositions de l’article L5212-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver les deux modifications de statuts du Syndicat du Pays Dunois concernant l’adresse de son siège et le nombre de représentants au sein du bureau (passage de 15 à 18 membres),

 D’inviter Monsieur le Président du Syndicat du Pays Dunois à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2017 – SEPT – 002 – Nomenclature 5.7 – Intercommunalité RATTACHEMENT D’UNE COMMUNE NOUVELLE REGROUPANT LES COMMUNES DE BULLOU, DANGEAU ET MÉZIÈRES-AU-PERCHE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BONNEVALAIS Considérant que par délibérations concordantes en date des 6 et 7 juillet 2017, les communes de Bullou, Dangeau et Mézières-au-Perche ont demandé la création d’une commune nouvelle,

Considérant que conformément à l’article L2113-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, lesdites communes ont opté pour le rattachement de la commune nouvelle à la Communauté de communes du Bonnevalais, Considérant que les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes du Grand Châteaudun à laquelle appartiennent ces trois communes doivent se prononcer sur le rattachement envisagé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à ce rattachement.Délibération n° 2017 – SEPT – 003 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires DÉCISIONS MODIFICATIVES – BUDGET DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux décisions modificatives suivantes :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Art.60612 – Énergie- Électricité + 3 000,00 €

Art.60621 – Combustibles + 1 500,00 €

Art.60622 – Carburant + 1 500,00 €

Art.6064 – Fournitures administratives + 500,00 €

Art.61521 – Terrains + 500,00 €

Art.615221 – Entretien et réparations des bâtiments publics

+ 2 500,00 €

Art.615231 – Entretien et réparations voiries

+ 2 300,00 €

Art.61551 – Matériel roulant + 2 000,00 €

Art.61558 – Autres biens mobiliers + 1 000,00 €

Art.6156 – Maintenance + 1 000,00 €

Art.6168 – Autres primes d’assurance + 500,00 €

Art.6281 – Concours divers - 6 000,00 €

Art.6218 – Autres personnels extérieur + 6 000,00 €

Art.6411 – Personnel titulaire + 1 000,00 €

Art.6413 – Personnel non titulaire + 1 000,00 €

Art.6451 – Cotisations à l’URSSAF + 500,00 €

Art.6453 – Cotisations aux caisses de retraite + 500,00 €

Art.6455 – Cotisations pour assurance du personnel

+ 1 000,00 €

Art.739113 – Reversements conventionnels de fiscalité

+ 1000,00 €

Art.6574 – Subventions de fonctionnement aux associations

et autres + 5 082,00 €

Art.022 – Dépenses imprévues + 1 564,00 €

Art.023 – Virement à la section d’investissement + 239,00 €

____________

Total : + 28 185,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Art.73223 – Fonds de péréquation ressources

communales et intercommunales + 18 099,00 €

Art.7482 – Compensation pour perte de taxe

additionnelle + 4 414,00 €

Art.7718 – Autres produits exceptionnels sur

opérations de gestion + 690,00 €

____________

Total : + 23 203,00 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Art.2183 – Matériel de bureau et matériel informatique

+ 120,00 €

____________

Total : + 120,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Art.1321 – Dotations État et établissements nationaux

- 2 182,00 €

Art.1323 – Dotations Département - 4 348,00 €

Art.13251 – Dotations GPF de rattachement

+ 6 411,00 €

Art.021 – Virement de la section de fonctionnement

+ 239,00 €

____________

Total : + 120,00 €

Le déséquilibre constaté pour la section de fonctionnement permet de combler le sur équilibre constaté au Budget primitif 2017 sur l’article 6574. Par ailleurs, la subvention votée en début d’année à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers est maintenue au même niveau.Délibération n° 2017 – SEPT – 004 - Nomenclature 7.6 – Contributions budgétaires FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT – PARTICIPATION FINANCIÈRE Depuis 1991, le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) a été mis en place dans le département d’Eure et Loir, conformément aux dispositions de la loi Besson, relative au logement des familles en difficulté. La loi du 13 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions est venue renforcer et préciser le rôle du F.S.L. Depuis le 1er janvier 2005, le FSL a été placé sous la responsabilité des Départements.

Aussi le Conseil départemental, lors du Comité de pilotage du Fonds de Solidarité Logement a décidé de porter pour 2017 la participation financière des communes ou CCAS, des bailleurs, et autres organismes (CAF, MSA,…) à hauteur de 3,00 € par logement social. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas participer à ce fonds.

TOUR DE TAPIS :

 Monsieur Ludovic Jouanno Chapelet signale à Monsieur le Maire qu’il émet des réserves sur la qualité des

travaux réalisés par le Conseil départemental sur son propre domaine routier dans le hameau d’Orsonville et qu’il

trouve même que la situation après travaux et pire que celle avant travaux.

 Monsieur Frédérique Plu signale à Monsieur le Maire que le miroir de circulation situé à l’intersection de la rue

Parmentier et de la rue des Marais devient de plus en plus terne, et que, par conséquent, son utilisation en tant

qu’élément de sécurité routière est de moins en moins évidente. Monsieur le Maire lui répond qu’il ira constater

sur place et que, si besoin était, le miroir sera remplacé. Monsieur Frédérique Plu interroge Monsieur le Maire à

propos d’une annonce du gouvernement, à savoir le non renouvellement des aides financières accordées pour les

contrats aidés CUI - CAE. Monsieur le Maire lui répond que, pour la Commune, le contrat en cours ne prendra

fin qu’en mars 2018, et que, d’après ses informations, il semblerait que le gouvernement assouplisse sa décision

et laisse aux communes dites rurales la possibilité de signer ce type de contrat. Monsieur le Maire ajoute que si

les contrats CUI - CAE étaient supprimés, il sera possible pour la commune (éventuellement avec une autre

commune) de recruter un agent pour le même coût qu’un contrat aidé, mais nécessairement avec moins d’heures

travaillées. Pour conclure, Monsieur le Maire signale que, concernant le syndicat scolaire (SIRPRS), en l’état, la

décision gouvernementale poserait beaucoup plus de problèmes car son impact financier serait alors très

contraignant.

 Madame Corinne Huret demande à Monsieur le Maire s’il y a eu un changement dans la tournée du camion de

ramassage des ordures ménagères, car son mari a vu le camion remonter la rue du Stade en début de semaine,

alors qu’il avait été demandé aux riverains de remonter leurs containers rue de l’Avenir puisque le camion ne

pouvait soit disant pas emprunter la rue du Stade. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’a pas connaissance d’un

quelconque changement dans la tournée du camion. Madame Corinne Huret aborde également la nouvelle

activité économique sur la Commune, à savoir l’ouverture prochaine d’un institut de pratiques psychocorporelles

et demande à Monsieur le Maire ce que cela peut apporter à la Commune. Monsieur le Maire lui répond que cet

institut apportera une source nouvelle de fiscalité pour la Commune et que les professionnels locaux de

l’hébergement et de la restauration bénéficieront d’une clientèle supplémentaire. Monsieur le Maire ajoute que

l’implantation d’un tel institut sera un plus pour les habitants de la région mais aussi pour les professionnels de

santé, que ce projet est très novateur car il s’inscrit dans ce que l’on appelle la médecine intégrative qui est

l’avenir de la médecine, et que tout ce qui touche à la santé dite intégrative est bénéfique pour le bien-être des

gens et parallèlement aussi pour les finances de la sécurité sociale. Pour finir, Monsieur le Maire estime que

l’ouverture de cet institut est un grand atout pour notre région puisque ce sera le deuxième centre ouvert en

France. Madame Corinne Huret signale, qu'à Orsonville, la haie de Monsieur André Lavainne a pris trop de

volume et gêne le passage des engins agricoles. Monsieur le Maire répond qu'il informera l'intéressé pour que des

travaux d'élagage soient réalisés. Madame Anita Bigot Goupy et Monsieur Alain Fortier signalent à Monsieur le Maire que l’environnement de la

mare d’Orsonville aurait besoin de travaux d’entretien. Monsieur le Maire leur répond que des travaux de

débroussaillage et d’élagage seront entrepris dans les prochaines semaines.

Séance levée à 21H30.

Le Maire Le Secrétaire Jean-Paul DUPONT, Jean-Marcel BERNET, Bernard DREUX,

Anita BIGOT GOUPY, Alain FORTIER, Corinne HURET,

Anne-Lise LEGRET, Ludovic JOUANNO CHAPELET, Frédérique PLU.