Procès Verbal - 2019PVCM04OCTOBRE

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Procès Verbal - 2019PVCM04OCTOBRE Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019PVCM04OCTOBRE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2019 à 20H30

Convocation : le 26 septembre 2019.

Le VENDREDI 04 OCTOBRE 2019 à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-Paul DUPONT, Monsieur Philippe BROCHARD, Monsieur Jean-Marcel BERNET, Monsieur Bernard DREUX, Monsieur Alain FORTIER, Madame Anita BIGOT GOUPY, Madame Anne- Lise LEGRET Monsieur Ludovic JOUANNO CHAPELET et Madame Corinne HURET.

Absente : Madame Sandrine SIMARD.

Absentes excusées : Madame Corinne CRATER, Madame Claudine GOUDARD et Madame Béatrice ANDRIAMIJORO (pouvoir donné à Monsieur Jean-Paul DUPONT).

Secrétaire de séance : Monsieur Alain FORTIER.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 AOÛT 2019 : En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la séance de Conseil municipal en date du mercredi 28 août 2019.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n° 2019 - OCT - 01 – Nomenclature 9.1 - Autres domaines de compétences des communes DÉLIBÉRATION DE DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) ET DE DÉCISION QUE LA COMMUNE EXERCERA LA COMPÉTENCE « ACTION SOCIALE » SUR SON BUDGET PRINCIPAL À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est obligatoire dans toute commune de 1.500 habitants et plus. Qu’il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1.500 habitants. Qu’il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil municipal dans les communes de moins de 1.500 habitants et que cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRé.

Monsieur le Maire ajoute que, lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

- Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au C.C.A.S. ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation, - Soit transfère tout ou partie de ces attributions au C.I.A.S. lorsque la Communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune de Donnemain-Saint-Mamès compte moins de 1.500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De dissoudre le C.C.A.S. au 31 décembre 2019 à 24H00 ;

- D’exercer directement la compétence « action sociale » ;

- De transférer le budget du C.C.A.S. dans celui du budget principal de la commune ; - D’en informer les membres du C.C.A.S. par courrier,

- De créer une commission communale « action sociale ».

Délibération n° 2019 - OCT - 02 – Nomenclature 5.7 - Intercommunalité DÉLIBÉRATION RELATIVE AU PROCÈS-VERBAL DE LA RESTITUTION PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À LA COMMUNE DES BIENS DE LA COMPÉTENCE « ÉCLAIRAGE PUBLIC ET ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX »La Communauté de communes du Grand Châteaudun ayant décidé de restituer la compétence « éclairage public et enfouissement des réseaux » aux communes composant l’ex Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises, il est demandé au Conseil municipal de valider le procès-verbal de restitution des biens concernés par ce transfert de compétence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211 et L.1321 ; Vu l’arrêté DRCL-BICCL-2016341-0002 du 06/12/2016 de la Préfecture d’Eure-et-Loir portant sur la création de la Communauté de communes du Grand Châteaudun ;

Vu la délibération n°2016-364 du 27 octobre 2016 approuvant les intérêts communautaires de la Communauté de communes du Grand Châteaudun ;

Vu la délibération n°2018-292 du 17 décembre 2018 confirmant la restitution de la compétence « éclairage public et enfouissement des réseaux » aux communes membres de l’ex Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises ;

Considérant que la restitution de la compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de la compétence à la date de la restitution, à savoir le 31 décembre 2018 ; Considérant qu’une délibération concordante de la commune et de la Communauté de communes est nécessaire pour lister et rendre effectif le transfert de l’actif et du passif entre les collectivités ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le procès-verbal de restitution des biens de la compétence « éclairage public et enfouissement des réseaux » et notamment la valeur nette comptable des biens restitués liés à l’éclairage publique pour un montant global de 416.407,53 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de la restitution des biens annexé à la présente délibération.

Délibération n° 2019 - OCT - 03 – Nomenclature 9.1 - Autres domaines de compétences des communes CONVENTION DE PRESTATIONS AVEC UNE FOURRIÈRE ANIMALE ASSOCIATIVE Monsieur le Maire expose :

Vu l’article L211-24 du Code Rural et de la Pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale ou du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, Considérant que le Conseil départemental a exercé cette mission pour le compte des communes jusqu’au 31/12/2018 sans contrepartie,

Considérant que le Conseil départemental n’a plus la compétence (loi NOTRé du 07 août 2015) pour exercer cette mission du fait de la perte de la clause de compétence générale,

Considérant qu’une association disposant des capacités à mener la mission pour le compte de la commune s’est fait connaître pour reprendre l’activité si un nombre suffisant de communes souscrivent à une convention de prestations,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, s’engage à conventionner pour une nouvelle année (jusqu’au 31/12/2020) avec l’association selon la grille tarifaire, soit un montant annuel de 0,95 € par habitant. Le montant annuel est calculé chaque année selon le nombre d’habitants retenu. Ce montant sera voisin de 700,00 €.

Délibération n° 2019 - OCT - 04 – Nomenclature 7.6 - Contributions budgétaires DÉLIBÉRATION APPROUVANT UNE CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR TRAVAUX SUR UNE ROUTE MITOYENNE À DEUX COMMUNES Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que des travaux ont été réalisés récemment sur la route qui mène à la ferme de Chamblais, route communale mitoyenne entre les communes de Donnemain-Saint-Mamès et de Moléans.

Monsieur le Maire indique que c’est la commune de Donnemain-Saint-Mamès qui récupérera la TVA et rappelle le montage financier :

(a) Subventions obtenues (b) Reste à charge : (a-b)/2

Entreprises Coût HT CD 28 ComCom GC Total subventions Donnemain Moléans

Maîtrise d'œuvre : 576.00 € 172.80 € 37.15 € 209.95 € 183.03 € 183.03 €

Entreprise Colas : 6 400.00 € 1 920.00 € 412.81 € 2 332.81 € 2 033.60 € 2 033.60 €

TOTAL HT : 6 976.00 € 2 092.80 € 449.96 € 2 542.76 € 2 216.62 € 2 216.62 €Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer en faveur de la demande de remboursement de cette opération (2.212,62 €) et de l’autoriser le maire à signer la convention correspondante.

Le Conseil municipal, ayant écouté l’exposé et après en avoir délibéré, se prononce, à l’unanimité, en faveur de la délibération proposée et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à l’adresser à la commune de Moléans.

Délibération n° 2019 - OCT - 05 – Nomenclature 7.6 - Contributions budgétaires DÉLIBÉRATION APPROUVANT UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES TECHNIQUES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHÂTEAUDUN ET LA COMMUNE DE DONNEMAIN-SAINT-MAMÈS

Monsieur le Maire explique que la Communauté de communes n’a pas les services techniques nécessaires et suffisants pour procéder à des travaux d’entretiens réguliers de la zone d’activités de La Varenne Hodier située sur la commune de Donnemain-Saint-Mamès et que, par conséquent, elle souhaiterait conventionner, moyennant rétribution, avec la commune de Donnemain-Saint-Mamès pour que les employés communaux avec le matériel communal procèdent, sur demande, à des travaux d’entretien de la zone d’activités de La Varenne Hodier.

Monsieur le Maire indique que la convention proposée a pour objet, conformément à l’article L 5211-4.1 III du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services rendus (entretien des espaces publics), de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition des personnels municipaux et du matériel communal pour l’entretien courant de la zone d’activités de La Varenne Hodier au profit de la Communauté de communes du Grand Châteaudun. Monsieur le Maire ajoute que la convention serait signée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2019, et qu’elle pourra être dénoncée, à tout moment, par l’une des deux collectivités par L.R.A.R. avec un préavis de 6 mois.

Pour finir, Monsieur le Maire précise que la convention proposée a fait l’objet d’un avis favorable de la part du comité technique / comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CT/CHSCT) intercollectivités du Centre de gestion d’Eure-et-Loir sous le numéro : 2019/MDS/249.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’approuver la convention telle qu’elle est présentée,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de communes du Grand Châteaudun ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2019 - OCT - 06 : Nomenclature 3.5 - Actes de gestion du domaine public INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Madame la Préfète en date du 18 mars 2019 relative à l’indemnité de gardiennage des églises. Compte tenu que le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises est en 2019 de 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la Commune, Monsieur le Maire propose de verser encore cette année la globalité de l’indemnité de gardiennage de l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et dit que l’indemnité de gardiennage de l’église 2019 sera versée sur l’exercice 2019.

Délibération n° 2019 - OCT - 07 – Nomenclature 7.10 - Divers

DÉLIBÉRATION FIXANT LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES NOUVEAUX MATÉRIELS ACQUIS EN 2019

Monsieur le Maire rappelle que l’instruction comptable M14 pour les communes vise à améliorer la lisibilité des comptes communaux. Pour cela, en conformité avec l’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), cette instruction a introduit un certain nombre de procédures et notamment la procédure de l’amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine communal. Dans ce cadre, le Conseil municipal doit se prononcer sur les durées d’amortissement qu’il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables.

Vu l’article L2321-2 du CGCT,

Vu l’instruction comptable M14,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les durées d’amortissement comme récapitulées ci- dessous.

• Ordinateur Fujitsu neuf : 5 ans,

• Copieur Kyocera neuf : 10 ans,• Véhicule Berlingo Citroën neuf : 10 ans,

• Tracteur Massey Ferguson d’occasion : 20 ans.

TRANSFERT ET EXERCICE DES COMPÉTENCES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHÂTEAUDUN DANS LES DOMAINES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

Monsieur le Maire rappelle brièvement le calendrier et les modalités du transfert des compétences « eau et assainissement » à la communauté de communes du Grand Châteaudun :

• Les agents de la communauté de communes travaillent depuis quelques mois sur la problématique du transfert des deux compétences, un bureau d’études a été sélectionné pour assister la ComCom dans le processus du transfert et une procédure de Délégation de Service Publique (DSP) a été lancée pour trouver un délégataire type SAUR, VÉOLIA ou autres. Des frais financiers ont donc été engagés dans le cadre de ce transfert. • Monsieur le Maire évoque la problématique des 2 agents qui travaillent aujourd’hui pour le Syndicat des Eaux de Donnemain-Jallans-Moléans (SIE). Les agents ne souhaitent pas intégrer la communauté de communes et désirent consacrer, à la commune, les heures travaillées au profit du SIE. Pour se faire l’accord du Conseil municipal sera nécessaire et une procédure administrative spécifique devra être mise en œuvre. • Monsieur le Maire informe les membres présents, qu’à priori, les tarifs de l’eau et de l’assainissement seraient gelés pendant deux années avant une période lissage à la hausse étalée sur 12 ans. Il ajoute que la facturation serait commune à l’eau et à l’assainissement collectif et éditée deux fois par an. • Pour finir sur le calendrier et les modalités du transfert des compétences « eau et assainissement » à la communauté de communes du Grand Châteaudun, Monsieur le Maire précise que, concernant la DSP et pour des raisons de délais, le délégataire sélectionné ne pourra intervenir qu’au printemps prochain, ce qui impliquera que la ComCom assume les 2 compétences pendant environ 3 mois. Pour ce faire, la ComCom envisagerait de conventionner, moyennant finance, avec les collectivités (communes) pour que ces dernières continuent d’exercer les 2 compétences en attendant la prise de fonction effective du délégataire retenu.

Mais Monsieur le Maire souhaite replacer ce transfert de compétences dans un cadre purement législatif. Pour ce faire, Monsieur le Maire informe les membres présents que les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRé) attribuent à titre obligatoire les compétences dans le domaine de l’eau et celui de l’assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Toutefois, l’article 1er de la loi du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre de ces compétences, a introduit un mécanisme de minorité de blocage ouvrant aux communes d’une communauté de communes, qui n’exercent pas à la date de la publication de la loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences dans ces domaines ou dans l’un d’entre eux, la faculté de reporter le transfert obligatoire de la ou des compétences au 1er janvier 2026, si 25 % des communes membres représentant 20 % de la population intercommunale s’opposent à l’un ou aux deux transferts avant le 1er juillet 2019. Monsieur le Maire précise, qu’à sa connaissance, aucune commune n’a délibéré avant le 1er juillet 2019 pour introduire le mécanisme de minorité de blocage.

Monsieur le Maire ajoute que le projet de loi « Engagement et Proximité », présenté le 17 juillet 2019 dernier en Conseil des ministres, vient de nouveau bouleverser les règles de transfert des compétences « eau et assainissement », alors que l’échéance du 1er janvier 2020 est toute proche. En effet, cette nouvelle loi, qui devrait être votée à la mi- novembre, propose d’ouvrir à nouveau la possibilité de faire jouer cette minorité de blocage jusqu’au 1er janvier 2020 dans les communautés de communes qui n’exerçaient pas au 05 août 2018 la compétence dans le domaine de l’eau ou de l’assainissement ou aucune de ces deux compétences ainsi qu’à celles ayant pris seulement une partie de la compétence eau ou de la compétence assainissement à cette date.

Pour conclure, Monsieur le Maire précise qu’une fois la loi votée, les communes membres de la communauté des communes du Grand Châteaudun auront la possibilité, par délibération, d’introduire à nouveau une minorité de blocage pour s’opposer au transfert des deux compétences au 1er janvier 2020 (*), et qu’il est donc fort probable que le Conseil municipal soit appelé à se prononcer prochainement sur ce sujet. (*) si la loi est votée conforme au projet de loi présenté en Conseil des ministres, c’est-à-dire sans amendement sur ce sujet précis.

Questions et informations diverses :

✓ Concernant le déploiement de la fibre optique sur la commune, Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a obtenu des précisions sur le calendrier des travaux. D’ici la fin de l’année 2019, tous les travaux de tirage d’une nouvelle fibre optique depuis Châteaudun, de pose d’un NRO (nœud de raccordement) à côté du château avec un PM (point de mutualisation) de pose de PBO (point de branchement optique) seront réalisés. Monsieur le Maire précise qu’il faudra, à l’issue des travaux, attendre 3 mois pour que les différents fournisseurs d’accès se positionnent dans le NRO, et que ce n’est seulement qu’après cettepériode que les abonnés pourront solliciter un F.A.I. qui se sera positionné à Donnemain-Saint-Mamès pour obtenir une liaison fibre optique de leur domicile.

✓ Monsieur le Maire présente aux membres présents les résultats de l'évaluation de circulation faite au mois de septembre 2019 par pose d'un radar pédagogique (type Élancité) dans le hameau de Dheury sur la route départementale 145 (rue Parmentier) où la vitesse est limitée à 50 km/h. Il précise que le radar mis en place disposait d'un mode espion.

Sens : Donnemain - Saint-Christophe Début : 07/09/2019 (00H00) - Fin : 15/09/2019 (23H59) Nombre de jours comptés : 9

Nombre de véhicules sur la période :

1.839 véhicules Moyenne journalière : 204 véhicules

Vitesse moyenne : 35 km/h Vitesse moyenne de 85 % des véhicules : 42 km/h

Nombre de véhicules en excès sur la période :

49 véhicules % excès de vitesse sur la période : 2,7 %

Vitesse maximum : 77 km/h Date : 13/09/2019 entre 21H00 et 21H30

Sens : Saint-Christophe - Donnemain

(Mode espion)

Début : 07/09/2019 (00H00) - Fin : 15/09/2019 (23H59)

Nombre de jours comptés : 9

Nombre de véhicules sur la période :

1.763 véhicules Moyenne journalière : 196 véhicules

Vitesse moyenne : 36 km/h Vitesse moyenne de 85 % des véhicules : 43 km/h

Nombre de véhicules en excès sur la période :

76 véhicules % excès de vitesse sur la période : 4,3 %

Vitesse maximum : 94 km/h Date : 15/09/2019 entre 21H00 et 21H30

Sens : Saint-Christophe - Donnemain Début : 20/09/2019 (00H00) - Fin : 29/09/2019 (23H59) Nombre de jours comptés : 10

Nombre de véhicules sur la période :

1.791 véhicules Moyenne journalière : 179 véhicules

Vitesse moyenne : 34 km/h Vitesse moyenne de 85 % des véhicules : 41 km/h

Nombre de véhicules en excès sur la période :

46 véhicules % excès de vitesse sur la période : 2,6 %

Vitesse maximum : 73 km/h Date : 23/09/2019 entre 16H00 et 16H30

Sens : Donnemain - Saint-Christophe

(Mode espion)

Début : 20/09/2019 (00H00) - Fin : 29/09/2019 (23H59)

Nombre de jours comptés : 10

Nombre de véhicules sur la période :

1.902 véhicules Moyenne journalière : 190 véhicules

Vitesse moyenne : 35 km/h Vitesse moyenne de 85 % des véhicules : 42 km/h

Nombre de véhicules en excès sur la période :

44 véhicules % excès de vitesse sur la période : 2,3 %

Vitesse maximum : 71 km/h Date : 20/09/2019 entre 10H30 et 11H00Pour faire suite à la dernière réunion de Conseil municipal, Monsieur le Maire annonce qu'il a fait venir sur place, à Dheury, une spécialiste des routes et de la sécurité routière pour trouver une solution technique pour contraindre les véhicules à ralentir rue Parmentier à Dheury. Le Conseil départemental va, dans un premier temps et à titre expérimental, poser une « écluse » provisoire au niveau du numéro 15, rue Parmentier. Cette « écluse » imposera une circulation à sens unique, avec balisage avertisseur, et priorité sera donnée aux véhicules empruntant l'axe Saint-Christophe - Donnemain. Mais Monsieur la Maire précise que, selon la spécialiste, la solution la plus appropriée et la plus efficace serait la mise en place de deux plateaux ralentisseurs de part et d'autre des numéros 15 et 24 de la rue Parmentier tout en sachant que les 2 plateaux devront être suffisamment longs pour permettre le passage des engins agricoles et que le Conseil départemental interdit les coussins berlinois sur son réseau routier. Pour conclure, Monsieur le Maire indique que la réalisation des 2 plateaux est en cours d'étude et de chiffrage et que leur construction pourrait être intégrée dans le programme des travaux routiers 2020, sous réserve de leurs coûts réels.

TOUR DE TAPIS :

✓ Madame Anita Bigot Goupy demande à Monsieur le Maire si le camion de pizza qui stationne devant la mairie depuis peu est autorisé à se brancher électriquement sur l’église. Monsieur le Maire lui répond qu’un arrêté municipal autorise le camion de pizza à stationner, tous les lundis soir jusqu’à Noël dans un premier temps, devant la mairie, mais côté église, et que celui-ci doit être autonome électriquement parlant. Monsieur le Maire ajoute qu’il a autorisé par deux fois le camion à se brancher exceptionnellement sur l’installation électrique de l’église, car ce dernier était en défaut de groupe électrogène.

✓ Monsieur Bernard Dreux signale à Monsieur le Maire que la première tranche de travaux réalisés sur la route de La Bruyère a été bien faite, mais que le BBSG 0/10 réalisé lors de la deuxième tranche a été fait sans reboucher au préalable certains trous dans la chaussée. Monsieur le Maire lui répond qu’il est d’accord avec ce constat, qu’il s’est rendu sur place avec le maître d’œuvre et l’entreprise Colas et qu’un correctif de travaux sera réalisé dans le cadre des travaux routiers 2020.

Séance levée à 22H30.

Le Maire, Le Secrétaire, Philippe BROCHARD, Jean-Paul DUPONT, Alain FORTIER,

Jean-Marcel BERNET, Ludovic JOUANNO CHAPELET, Corinne HURET,

Anne Lise LEGRET, Anita BIGOT GOUPY, Bernard DREUX.