Procès Verbal - 2021PVCM24SEPT

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Procès Verbal - 2021PVCM24SEPT Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021PVCM24SEPT)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, 1

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 À 20H00

Convocations : le 20 SEPTEMBRE 2021.

Le VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 à 20 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Philippe BROCHARD, Maire.

Étaient présents : Mr Philippe BROCHARD, Mr Jean-Marcel BERNET, Mr Alain FORTIER, Mme Anne- Lise LEGRET, Mr Ludovic FOISNON, Mme Stéphanie ANTOINE, Mme Béatrice ANDRIAMIJORO, Mme Sylvie COMERE, Mr Jérôme GODART et Mr Sébastien GARRET.

Absents excusés : Mr Jérémy DRUEZ (pouvoir donné à Mr Philippe BROCHARD), Mme Anita BIGOT GOUPY (pouvoir donné à Mr Jean Marcel BERNET) et Mme Marie-José AUGEREAU (pouvoir donné à Mr Jean Marcel BERNET), Mme Nawel KELLOU.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie COMERE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 JUIN 2021 Mr le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 11 juin 2021.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

Délibération n° 2021 – SEPT – 001 - Nomenclature 8.8 – Environnement PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DE STOCKAGE ET DE LOCAUX TECHNIQUES À CHÂTEAUDUN – ZONE D’ACTIVITÉS DE LA BRUYÈRE : VIRTUO INVEST SAS

Vu la demande de construction d’un bâtiment de stockage et des locaux techniques associés formulée par la société Virtuo Invest SAS (siège social : 2-22, place des Vins de France – 75012 Paris) sur la zone d’activités de La Bruyère. Considérant que la société Virtuo Invest SAS est spécialisée dans le développement de projets de bâtiments logistiques. Elle profite d'une opportunité foncière d'aménagement d'une surface d'environ 6,1 ha dans la Parc d'Activités de La Bruyère sur la commune de Châteaudun (28) qui permet au futur locataire d'augmenter ses capacités de stockage et donc de développer son activité.

Cette installation sera exploitée dans le cadre d'un bail locatif par un utilisateur unique déjà implantée dans le territoire du Grand Châteaudun, à proximité du futur site. Le bâtiment principal constitue un entrepôt logistique et de stockage de l'ensemble des produits du locataire et permet l'expédition sur l'ensemble du territoire français. Après avoir pris connaissance du contenu du projet,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal émet, par 13 voix pour, un avis favorable à la demande de construction d’un bâtiment de stockage et des locaux techniques associés à Châteaudun.

Délibération n° 2021 – SEPT – 002 – Nomenclature 8.3 – Voirie

DÉNEIGEMENT DES VOIES – CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE DÉPARTEMENT, LA COMMUNE DE DONNEMAIN ST MAMÈS ET MR BRUNO BROCHARD Mr le Maire expose qu’après entretien avec les services du Département, il lui est proposé de formaliser et sécuriser les conditions de déneigement des voies communales par Mr Bruno Brochard, exploitant agricole, qui intervient déjà pour le Département et la Commune de Moléans avec son propre tracteur et une lame de déneigement mise à disposition par le Département.

Cette formalisation implique la passation d’une convention tripartite entre la Commune, l’exploitant agricole et le Département dont les principaux termes sont les suivants :

✓ Les routes à déneiger résultent d’abord du plan de déneigement du Département traité en priorité, puis du plan de déneigement de la Commune,

✓ L’exploitant ne peut intervenir qu’à la demande de Département et/ou de la Commune, ✓ Les tarifs de rémunération annexés à la convention sont arrêtés par le Département :2

Tarif de location de tracteurs agricoles en intervention hivernale _ Hiver 2020/2021 (selon le barème d’entraide de la Chambre d’Agriculture)

Tarifs horaires (€ hors Taxes)

Heures normales Heures majorées (tracteur et chauffeur)

Tracteur sans

chauffeur

(a)

Chauffeur

(b)

Tracteur

et

chauffeur

(a)+(b)

Dimanche, jour

férié et nuit

(+ 50 %)

De la 36ème à la

43ème heure

(+25 %)

A partir de la

44ème heure

(+50 %)

30,88 € 17,87 € 48,75 € 57,70 € 53,23 € 57,70 €

La convention est conclue pour une période comprise entre la date de signature et le 30 avril de l’année suivante et sera renouvelée par périodes successives d’un an, du 1er mai au 30 avril de l’année suivante, par tacite reconduction.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré approuve la convention et autorise Mr le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Mr le Maire fait le point sur les travaux routiers :

- Concernant la rue Jean Moulin, les candélabres ont été installés et la route a été remise en état. Mr le

maire informe les membres du Conseil qu’il a eu un accord de principe pour que la chaussée soit refaite

en 2022 par les services du Département.

- Concernant la rue Belot, les travaux devraient débuter le 07 octobre prochain et la rue sera goudronnée le

08 novembre. A cette occasion, les branchements plomb (du réseau au compteur d’eau des administrés)

seront remplacés et les bouches à clé et les tampons d’assainissement seront réhaussées.

- Mr le Maire a déposé une pré-inscription pour 2023 afin de pouvoir continuer les travaux

d’enfouissement des réseaux dans la rue Jean Moulin.

 Mr le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la part de la Communauté

de communes du Grand Châteaudun relatif aux points suivant

- Il y a obligation de mettre en place une interconnexion pour mélanger les eaux afin d’en améliorer la

qualité,

- Le captage de Moléans étant prioritaire, il est nécessaire de réaliser une aire d’alimentation de captage

(procédure en cours),

- À cet effet, il faut dégager des recettes pour l’investissement,

De ce fait la Communauté de communes du Grand Châteaudun a décidé de réviser le tarif de l’eau au m3

qui passe de 2,16 € TTC à 2,34 € TTC par abonnement sur la base d’une facturation de 100 m3.

 Mr le Maire explique qu’il reçoit de plus en plus de de plaintes d’administrés concernant les incivilités des

riverains (bruit, aboiements de chiens…). Pour la tranquillité des habitants, Mr le Maire rappelle à tous les

habitants :

- D’être respectueux des habitants et des biens

- D’avoir un comportement correct

- De limiter les nuisances sonores (horaires sur le site de la Commune) - De ne pas laisser traîner leurs déchets.

 Mr le Maire informe les membres présents que la personne embauchée en contrat PEC pour la commune a mis fin à son contrat puisqu’il a trouvé un travail à temps plein. Mr le Maire ne souhaite pas reprendre de suite un contrat de ce type, le contrat étant d’un minimum pour 9 mois, il préfère attendre le début du printemps, période où l’employé communal a le plus de travail et besoin d’aide.3

 Mr le Maire informe le Conseil municipal que l’an prochain, il faudra changer le tracteur tondeuse sur lequel

il a fallu faire un peu de frais cette année pour finir la saison. De plus, Mr le Maire envisage également pour

2022, l’acquisition d’un broyeur déporté afin de soulager le travail de l’employé communal qui fait

actuellement ce travail à la débroussailleuse.

 Mr le Maire informe les membres présents que la barrière de sécurité située Place Roland Garros qui avait été

dégradé par un camion de livraison a été remplacée. Il ne reste plus qu’à la teinter.

 Mr le Maire expose un devis pour la réparation des plaques de rue lumineuses du nouveau lotissement.

 Mr le Maire explique au Conseil municipal qu’une maison, rue Parmentier à Dheury, s’est effondré

partiellement le week end dernier sur la chaussée. Toutes les opérations de mise en sécurité ont été prises, et

une entreprise doit venir dès le début de semaine prochaine afin de sécuriser le site, ce qui inclus la

démolition partielle du bâtiment qui menace de tomber à nouveau sur la chaussée.

TOUR DE TAPIS :

 Mr Garret informe Mr le Maire qu’il a été couper des branches de la Conie sur la propriété du Moulin

d’Écoublanc afin de dégager le passage pour les bateaux et notamment l’eau. Il informe également que les

travaux de réparation des vannages au moulin devraient s’achever en début de semaine prochaine et donc une

remise en eaux hautes du Loir s’en suivra.

Séance levée à 20H55

Le Maire, La Secrétaire, Anne-Lise LEGRET Philippe BROCHARD Sylvie COMERE

Alain FORTIER Jean-Marcel BERNET Stéphanie ANTOINE

Ludovic FOISNON Jérôme GODART Sébastien GARRET

Béatrice ANDRIAMIJORO