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Déliberation - Deliberation n°2024.12.06 Place Abelanet demande DSIL 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Reçu en préfecture le 13/12/2024 Publié le À3. 1] 202 ID : 066-216602136-20241210-DELIB20241206-DE 2024/577 NB REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES Ville de ©) TO U | VYUUÙU G @S. | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL frs, reve N° 2024/12/06 SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt quatre et le neuf décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de Toulouges, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal située parc de Clairfont, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARTHE, Maire, Date de la convocation : Présents: Nicolas BARTHE, Laurent LOPEZ, Aurélie PASTOR BARNEOUD, Eric GARAVINI, Stéphanie GOMEZ, Eric BOSQUE, Nombre de conseillers : Pascale MICHEL, Serge CIVIL, Béatrice BAILLEUL, Jean-Charles FESQUET, Patrice PASTOU, Sandra FERRER, Audrey CALVET, En exercice : 27 Vanessa BLAY, Sandrine RABASSE, Rudy KLEIN, Martial MIR, Franck DE LA LLAVE, Michel PLAZA, Isabelle OSTERSTOCK, Présents : 22 Patrick LANNES, Fabrice SCHORDING, Absents excusés ayant donné procuration: Christine MALE Votants : 26 absente excusée procuration Stéphanie GOMEZ, Thierry SEGARR, absent excusé procuration Laurent LOPEZ, Bernard PAGES absen! excusé procuration Michel PLAZA, Florian GUZDEK absent excusé, procuration Patrick LANNES Absents : Fabien BATLLE Secrétaire de séance : Jean-Charles FESQUET AMÉNAGEMENT DE LA PLACE ABELANET INTÉGRANT UN TIERS LIEU Volet renaturation « Espaces publics, porteurs d'activités de paysages et de jeux » demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2025 Laurent LOPEZ rappelle que le projet de la Distillerie de Toulouges est un ensemble d'équipements de qualité qui marqueront l'identité de la Ville pour les années à venir. Cette revitalisation du cœur de ville concernera 2.5 hectares. A l'issue d'une Procédure Concurrentielle avec Négociation, la société NAS ARCHITECTURE, accompagnée d'un BET structure, BET Fluides, d'un paysagiste, d'un économiste, a été désignée comme maîtrise d'œuvre. Ainsi le projet proposé aux élus, concerne différents espaces à traiter : L'espace halles alimentaires et l'espace formation-étudiants (SEMOP). La salle polyvalente (sports de salle et forum) Le dojo Salles associatives ateliers - danse, salle de cérémonie Salles d'art et d'exposition La salle de spectacle - Théâtre El Mil.lenari L'espace social et solidaire : Maison Sociale du Département et association Coup d'pouce. Le parc, les jeux d'enfants, les terrasses de repos et de consommation. La coulée vers la place République et la revitalisation de cette place : authenticité esthétisme, création d'un véritable accès au centre-ville historique Dans l'ensemble de la place Abelanet, la commune souhaite créer un tiers-lieu à ciel ouvert, espace pour se réunir, échanger, partager des savoirs ou travailler. Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Reçu en préfecture le 13/12/2024 Publié le A3. 12.202 ID : 066-216602136-20241210-DELIB20241206-DE NB Ce projet structurant de revitalisation du centre-ville s'inscrit dans un programme pluri-annuel (2023- 2026). Le montant total prévisionnel de cette opération s'élève 3 952 870.00 € H.T. Le volet «renaturation » objet de cette délibération, comprend: les espaces publics porteurs d'activités de paysages et de jeux, pour un montant prévisionnel de 1 871 303,00 € H.T En 2024, la commune de Toulouges avait déposé ce même dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2024, pour un montant prévisionnel de 352 014,00 €. Or, en l'absence de la transmission d'estimatifs quantitatifs détaillés et d'autres pièces nécessaires, le dossier a été classé sans suite par les services préfectoraux. Pour 2025, il s’agit de proposer à nouveau ce dossier au titre de la DSIL actualisé et complet, selon le plan de financement ci-dessous : DEPENSES RECETTES Conseil Régional ITTESAUX 1850060:00 occitanie Pyrénées Méditerranée 6000000: Mission maîtrise d'oeuvre 160 393.00 €Etat (fonds vert) (2023) 352 014.00 € Missions à Contrôle technique et C.S.P.S 30 000.00 €[Etat (DSIL - année 2025) 352 014.00 € Conseil Départemental des Honoraires - Etudes 6 200.00 €Pyrénées-Orientales (ADES) 150 000.00 € (2024) Divers 4 710.00 €Fonds de concours PMM (2024) 41 000.00 € Autofinancement 896 275.00 €| Montant Total H.T 1 871 303.00 Montant Total H.T 1 871 303.00 €| Laurent LOPEZ propose au conseil municipal d'approuver l'opération, le plan de financement prévisionnel ainsi que les modalités de financement et d'autoriser le maire à déposer une demande de subvention, au titre de la DSIL 2025, pour le volet renaturation — espaces publics porteurs d'activités de paysages et de jeux, d’un montant prévisionnel de l’opération qui s'élève à 1 871 303,00 € HT. Ouï l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE l'opération telle que présentée ci-dessus. VALIDE le plan de financement ainsi que ses modalités, pour un montant prévisionnel de 1 871 303,00 HT. AUTORISE le Maire à déposer cette demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2025, pour un montant de 352 014,00 HT. Fait et délibéré les jour, mois en an que dessus, Pour extrait certifié conformeDélibération rendue exécutoire par publication ou notification à compter du A2... 4024... Fait à Toulouges, le 10 décembre 2024 Le Maire, Le Maire, arm e a CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de : > 7 a consécullvement à sa transmission en préfecture. \ak INFORME que la présente délibération-peut fäire- l'objet ; ré icolas BARTHE pour excès de pouvoir devant le Tribünal Administratif dans uñ-délat dé deux mois à compter de la préséñte notification. INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Président dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. INFORME que le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet _ . : 302 tip: elerecoure.fr biberon quiioo ef muse RM one Re 36.12.202k