Procès Verbal - 7tgf9u7brr8nm2l

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Procès Verbal - 7tgf9u7brr8nm2l Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - 7tgf9u7brr8nm2l)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025

PROCES VERBAL DE SEANCE

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 17.11.2025

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO, Mme Marianne PONTET, Mme Julia GRAVIER, Mme Audrey CHALANÇON DEBES, M. Philippe CARROLA FONSECA, Mme Dorsaf PELLEGRIN

ABSENTS EXCUSES : M. Jérôme GRIVOT, M. Sébastien CARRA, M. Olivier BERLIOZ, Mme Marilyn CASTELLANO, M. Alexandre BLEIN, Mme Claudie DECULTIEUX

POUVOIR :

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 08

Nombre de conseillers votants : 08

Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

Mme Dorsaf PELLEGRIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 22.09.2025.

- Autorisation du conseil pour l’engagement, le mandatement et la liquidation des dépenses d’investissement 2025 avant le vote du budget 2026.

- Neutralisation des amortissements 2025.

- Adhésion au contrat protection juridique de Groupama.

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif 2024.

- Demande de subvention au Département de la Loire pour la sécurisation d’une paroi rocheuse rue des Sapins.

- Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2025.

Le procès-verbal de la séance du 22.09.2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

L SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 | Mme PELLEGRIN M. JANDOT

ve >N°2025-031 AUTORISATION __ DU _ CONSEIL __POUR_ L'ENGAGEMENT. _ LE MANDATEMENT ET LA LIQUIDATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

L'article 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales d'amélioration de la décentralisation précise que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des

crédits. »

Dans ce cadre, il est demandé à l’assemblée municipale :

1°) d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-dessous identifiées

2°) de prendre l’engagement d’ouvrir les crédits correspondants au budget primitif 2026.

Chapitre Article Montant

DECI 20 2046 490.00

Travaux de voirie 21 2112 15 000.00 Terrains autres que voirie 21 2113 20 000.00

Ce montant est inférieur au 4 des crédits correspondants au budget de l’exercice 2025 (272132.02 €) — l’annuité en capital (33880 €) — les opérations d'ordre (53364.02), soit 184888.00/4 = 46222.00 €

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N° 2025-032 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il existe un dispositif spécifique de neutralisation budgétaire de la charge d'amortissement des subventions d’équipement versées qui permet à la collectivité, après avoir inscrit les opérations relatives à l’amortissement des immobilisations et l’ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel déséquilibre en utilisant la procédure de neutralisation décrite ci-après.

Ce dispositif budgétaire et comptable facultatif permet d’apporter de la souplesse dans le financement de l’amortissement des subventions d'équipement versées. En effet, les dotations aux amortissements constituent des dépenses de fonctionnement obligatoires, ayant vocation à alimenter en recettes la section d’investissement. La neutralisation budgétaire permet de respecter l’obligation comptable d’amortir sans dégrader la section de fonctionnement, une recette de fonctionnement étant constatée en contrepartie d’une dépense d’investissement.

La procédure de neutralisation s’opère comme suit : Constatation de l’amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan d'amortissement (dépense au compte 68, recette au compte 28) ; Neutralisation (facultative) de l’amortissement des subventions d'équipement versées (dépenses au compte 198 (chapitre 040) « neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées », recette au compte 7768 (chapitre 042) « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées ». Cette neutralisation peut être totale ou partielle.

[ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 Mme PELLEGRIN M. JANDOT

AL UsCompte tenu des éléments ci-dessus rappelés, le conseil municipal décide de neutraliser les montants suivants :

Articles Libellé Montant Montant budgétaires amorti au BP neutralisé 2025

2804182 Subv. Org. Publics divers 10420.12 10420.12

28046 Attributions de compensation 974.00 974.00 28041513 Subv. GFP rattachement 4223.34 4223.34

28041482 Subv. Autres communes 2423.00 2423.00 |

TOTAL 18040.46 18040.46

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2025-033__ADHESION ___AU__ CONTRAT __ PROTECTION __ JURIDIQUE _ DE GROUPAMA

L'Association des Maires et des Présidents d’EPCI de la Loire (AMF42) propose à ses adhérents depuis 2023 un contrat groupe « protection juridique » auprès de GROUPAMA qui prend fin au 31 décembre 2025.

Une consultation a été lancée et après analyse et négociation, la proposition retenue par décision du Conseil d'administration est celle de l’assurance GROUPAMA, seule à s’être positionnée.

La commune de Dargoire était adhérente au contrat proposé par l’AMF42 auprès de GROUPAMA. Afin d’assurer la continuité de ce contrat, la collectivité doit souscrire au nouveau contrat que l’AMF42 propose au 1° janvier 2026 auprès de GROUPAMA. La cotisation est déterminée pour les communes en fonction de leur nombre d’habitants, soit pour notre commune la somme de : 256.41 €

De plus, ce nouveau contrat propose également en option une Protection fonctionnelle pour les agents et les élus au tarif de 2.20€ par personne (élus et agents).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- APPROUVE l'adhésion de la commune de Dargoire à compter du 1° janvier 2026 au contrat « Protection Juridique » de Groupama porté par l’Association des Maires et des Présidents d’EPCI de la Loire (AMF42)

- DECIDE de ne pas prendre l’option Protection fonctionnelle des agents et élus, celle-ci étant déjà comprise dans le contrat général d’assurance de la commune.

- AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2025-034 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2024

Monsieur le Maire rappelle que :

- la compétence assainissement a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1% janvier 2011,

- le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’assainissement collectif et non collectif.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 |

Mme PELLEGRIN M. JANDOT

De USConformément aux articles D2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune.

Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.

Le conseil municipal :

* PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif — exercice 2024 - de SAINT- ETIENNE METROPOLE.

N°2025 - 35 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE POUR LA SECURISATION D’UNE PAROI ROCHEUSE

M. le Maire informe les conseillers qu’une paroi rocheuse surplombant l’habitation de M. et Mme MARREL, rue des Sapins et au-dessus de laquelle se trouve un sentier pédestre, présente des signes inquiétants de dégradation. Afin de préserver la sécurité des usagers du sentier et des propriétaires concernés, il convient de procéder à la sécurisation de cette paroi. Il présente le devis établi par la société NOUVETRA prévoyant la sécurisation de la paroi rocheuse (purge, lavage à haute pression, projection de béton sur la paroi y compris le scellement de l’épinglage).

MONTANT DES TRAVAUX : 14230.00 € HT

M. le Maire précise qu’une demande de subvention a été adressée à la Préfecture de la Loire au titre de la DETR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* accepte les travaux tels qu’ils sont présentés,

* sollicite le Département de la Loire pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité 2026.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

* Mme Franco informe le conseil que les travaux de réfection de la voirie de la rue des Sapins ont été réalisés la semaine dernière suite aux intempéries d’octobre 2024. Le diamètre des buses a été augmenté afin d'améliorer l’écoulement des eaux pluviales et un regard sur la voûte a été créé.

* M. le Maire présente la proposition de Saint-Etienne Métropole d’installer une borne de recharge de voitures électriques dans le Bourg. La localisation proposée (devant les bacs à fleurs en contrebas de la Mairie) n’ayant pas fait l’unanimité, un nouvel emplacement sera proposé. M. le Maire précise que ces travaux seront entièrement pris en charge par Saint- Etienne Métropole.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00.

L SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025

Mme PELLEGRIN M. JANDOT

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|Récapitulatif de la séance : 5 délibérations N° 2025-031 à 2025-035 + 2 questions diverses.

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme Dorsaf PELLEGRIN M. Marc JANDOT

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[ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 | Mme PELLEGRIN M. JANDOT

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