Procès Verbal - slxrj7934kwhp3

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Procès Verbal - slxrj7934kwhp3 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - slxrj7934kwhp3)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 05 JUILLET 2021

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le cinq juillet à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29.06.2021

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO, Mme Marianne PONTET, Mme Dorsaf PELLEGRIN, M. Alexandre BLEIN, M. Jérôme GRIVOT, M. Philippe CARROLA FONSECA, M. Olivier BERLIOZ, Mme Audrey CHALANÇON DEBES

ABSENTS EXCUSES : Mme Julia GRAVIER, Mme Claudie DECULTIEUX, Mme Marilyn CASTELLANO, Mme Margaux MARTIN, M. Sébastien CARRA

POUVOIR :

Mme Marianne PONTET est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2021

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 14 juin 2021.

Le compte rendu de la séance du 14.06.2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2021- 030 PROROGATION DU CREDIT RELAIS N°A19180B0000

M. le Maire informe les conseillers qu’un crédit relais a été signé en 2018 d’un montant de 1000000 € dans le cadre des travaux d’extension et de réhabilitation de l’école maternelle afin de maintenir la trésorerie de la commune dans l’attente de la réception des subventions et du retour de la TVA. Ce crédit relais a été ensuite prolongé sur un an pour un montant de 800 000 €. Toutefois, la totalité des subventions n’a pas été encore encaissée par la commune. Il reste à ce jour, la somme de 200 000 € à rembourser. Aussi, il est nécessaire de proroger le crédit relais par un deuxième avenant aux conditions suivantes d’après la proposition de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE-DROME-ARDECHE et aux conditions de cet établissement, la prorogation du crédit relais n°A19180B0000 pour un montant de 200 000 euros (montant initial 1 000 000 €).

Ce crédit relais est prorogé sur une durée de 6 mois à compter du 06 juillet 2021 aux mêmes conditions.

Le taux d’intérêt appliqué est de 0.49 %

Le remboursement du capital est in fine et les échéances d’intérêts trimestrielles.

La base de calcul est exact / 360.

Les frais pour la réalisation de cet avenant sont de 200 euros.

L’emprunteur aura la possibilité d’effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition sans pénalité ni indemnité.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 05 JUILLET 2021

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2021- 031 CTG A CONCLURE AVEC LA CAF

La CAF a informé les communes du S.I.P.G de la modification de ses relations contractuelles avec les collectivités locales.

Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) arrivés à terme sont remplacés à compter du 31 décembre 2019 par des Conventions Territoriales Globales (CTG).

L’objectif de cette nouvelle procédure est pour la Caf de mettre en en valeur l’action de la branche Famille sur un territoire plus global qu’un CEJ, une plus grande lisibilité de ses actions de soutien auprès des associations et des communes.

Cette convention de partenariat vise à être cohérente avec les politiques locales et entend conduire à une plus grande coordination des actions.

Elle vise à élaborer pour le territoire défini des CTG, un projet social de territoire avec les collectivités, d’organiser l’offre de service des CAF de manière structurée et priorisée. Elle vise à favoriser le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

- Cette démarche partenariale se concrétise par la signature d’un accord cadre politique pour une période pluriannuelle de 5 ans entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire et la commune de Dargoire et les collectivités locales telles que La Valla en Gier, L’Horme, Saint Chamond, Cellieu, Chagnon, Doizieux, Farnay, La Terrasse sur Dorlay, La Grand’Croix, Saint Paul en Jarez, Valfleury, Lorette, Châteauneuf, Pavezin, Rive de Gier, Sainte Croix en Jarez, Saint Joseph, Saint Martin la Plaine, Tartaras, Genilac, Saint Romain en Jarez et le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier définis dans un périmètre précis et validé par ces dernières.

L’hypothèse de 3 CTG a été envisagée répondant à l’idée de bassin de vie. Chaque commune devant délibérer pour valider son choix de périmètre. Cette délibération sera transmise à la CAF qui élaborera une convention.

Afin de permettre au S.I.P.G de continuer à bénéficier des prestations de service de la CAF, il convient que ce dernier soit clairement identifié, sur ses compétences propres, comme une collectivité à part entière dans le périmètre de chaque CTG.

- 1 CTG : La Valla en Gier, L’Horme, Saint Chamond, le S.I.P.G

- 1 CTG : Cellieu, Chagnon, Doizieux, Farnay, La Terrasse sur Dorlay, La Grand’Croix, Saint Paul en Jarez, Valfleury, Lorette, le S.I.P.G

- 1 CTG : Châteauneuf, Dargoire, Pavezin, Rive de Gier, Sainte Croix en Jarez, Saint Joseph, Saint Martin la Plaine, Tartaras, Genilac, Saint Romain en Jarez , le S.I.P.G

La démarche doit s’appuyer sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés par le dispositif. Ce dernier doit permettre de définir des priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 05 JUILLET 2021

La CTG constitue une démarche aboutie de façon à :

- Conforter le positionnement et le champ d’intervention de la CAF,

- Clarifier le champ institutionnel vis-à-vis des partenaires locaux,

- Poser les priorités respectives et celles partagées par chacun des intervenants, - Définir et mettre en œuvre un projet global résultant de l’analyse du territoire et s’inscrivant en cohérence avec les priorités d’intervention identifiées sur le territoire de la vallée du Gier,

- Respecter les champs d’intervention de chacun,

- Gagner en efficience et donner du sens en rationalisant les engagements contractuels.

Chaque CTG s’appuiera sur un diagnostic partagé effectué au préalable et facilitera les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions associant l’ensemble des partenaires ou territoire et adapté à chaque commune. Elles se substitueront à l’ensemble des conventions ou autres contrats conclus avec la CAF de la Loire (CEJ, animation sociale….)

Considérant que le S.I.P.G a décidé dans ses lignes directrices d’assurer une cohérence dans les politiques locales à l’échelle du territoire du Gier il est proposé que le S.I.P.G assure la coordination des diagnostics : lancement de la consultation des diagnostics, suivi des diagnostics, participation à l’élaboration des plans d’actions permettant ainsi d’avoir une vision globale sur le territoire suivi des plans d’actions et un rôle de soutien et de coordination des CTG territoriales et un interlocuteur privilégié de la CAF Loire.

Considérant que la mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale nécessite dans sa démarche de se positionner sur plusieurs points :

- le périmètre

- le pilotage

- l’élu et techniciens référents

- le diagnostic

Considérant que le périmètre du territoire d’intervention de contractualisation de la Convention Territoriale Globale dans lequel la commune de Dargoire concerne les communes de Châteauneuf, Pavezin, Rive de Gier, Sainte Croix en Jarez, Saint Joseph, Saint Martin la Plaine, Tartaras, Genilac, Saint Romain en Jarez ... et le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier.

Considérant que le SIPG a inscrit au BP 2021 dans le cadre de la Compétence enfance Jeunesse article 6226 une dépense de 15000 € pour la réalisation d’un diagnostic pour les 18 communes du Pays du Gier et en recettes une subvention s’élevant à 7500 € de la CAF de la Loire.

Considérant que les communes de Rive de Gier, Saint Chamond, La Grand’ Croix doivent également réaliser un diagnostic partagé et qu’il sera nécessaire de définir par la suite les modalités de leur participation financière ainsi que celle de la commune de Lorette.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver :SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 05 JUILLET 2021

- Le périmètre d’intervention de contractualisation de la Convention Territoriale Globale (CTG) à savoir les communes de : Châteauneuf, Dargoire, Pavezin, Rive de Gier, Sainte Croix en Jarez, Saint Joseph, Saint Martin la Plaine, Tartaras, Genilac, Saint Romain en Jarez , le S.I.P.G

- La désignation de Madame Claudie DECULTIEUX pour participer au Comité de Pilotage.

- Le pilotage technique administratif et opérationnel local qui sera assuré par la fonction de coordination dans le cadre de l’ex CEJ pour les communes disposant d’un poste, conjointement avec le poste de coordination intercommunal qui assurera le lien entre les différentes CTG.

- La possibilité de confier au S.I.P.G le lancement de la consultation d’un marché groupé pour la réalisation d’un diagnostic ainsi que les modalités de réalisation du diagnostic, pour lesquelles un bureau d’étude sera retenu en fonction d’un cahier des charges défini par le SIPG conjointement avec la commune et les autres communes du périmètre. - La possibilité de définir les modalités de financement et de conventionnement pour la conduite du marché groupé nécessaire à la réalisation du diagnostic conduit par le S.I.P.G.

- De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Approuve le périmètre du territoire d’intervention de contractualisation de la Convention Territoriale Globale concerné à savoir : Châteauneuf, Dargoire, Pavezin, Rive de Gier, Sainte Croix en Jarez, Saint Joseph, Saint Martin la Plaine, Tartaras, Genilac, Saint Romain en Jarez , le S.I.P.G.

- Approuve la désignation de Madame Claudie DECULTIEUX qui participera au Comité de Pilotage

- Approuve le pilotage technique administratif et opérationnel local qui sera assuré par le technicien de la commune en coordination avec le poste de coordination intercommunal du S.I.P.G pour les communes de l’ex CEJ.

- Approuve la possibilité de confier au S.I.P.G le lancement de la consultation d’un marché groupé pour la réalisation d’un diagnostic ainsi que les modalités de réalisation du diagnostic, pour lesquelles un bureau d’étude sera retenu en fonction d ‘un cahier des charges défini par le SIPG conjointement avec la commune et les autres communes du périmètre.

- Approuve la possibilité de définir les modalités de financement et de conventionnement avec l’ensemble des communes du S.I.PG et la commune de Lorette pour la conduite du marché groupé nécessaire à la réalisation du diagnostic. - Donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 05 JUILLET 2021

QUESTIONS DIVERSES

* M. le Maire remercie les conseillers pour la tenue des bureaux de vote à l’occasion des élections Départementales et Régionales du 20 et 27 juin 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 35.

Récapitulatif de la séance : 2 délibérations N° 2021-030 à 2021-031 + 1 question diverse.

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT Mme Sylvie COTTE

Mme Sylvie FRANCO Mme Marianne PONTET

Mme Dorsaf PELLEGRIN M. Alexandre BLEIN

M. Jérôme GRIVOT M. Olivier BERLIOZ

M. Philippe CARROLA FONSECA Mme Audrey CHALANÇON DEBES