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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 16 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 151 du 24 08 2023
Document publié le Jeudi 24 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 16 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 151 du 24 08 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2023-151
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2023 Sommaire
DREAL Nouvelle Aquitaine /
47-2023-08-23-00002 - décision de subdélégation de signature dreal Lot et
Garonne 22 08 2023 (6 pages) Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne / CABINET
47-2023-08-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du
9 août 2023 portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie
publique par des entreprises de sécurité privée (2 pages) Page 10
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2023-08-24-00001 - arrêté portant institution des bureaux de vote dans
les communes du département de Lot-et-Garonne + annexe (40 pages) Page 13
2 DREAL Nouvelle Aquitaine
47-2023-08-23-00002
décision de subdélégation de signature dreal Lot
et Garonne 22 08 2023
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2023-08-23-00002 - décision de subdélégation de signature dreal Lot et Garonne 22 08 2023 3 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine Département du Lot-et-Garonne
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
VU l’article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot- et-Garonne ;
VU l’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine n° 2016-016 du 5 janvier 2016 portant organisa - tion de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté du 5 mars 2018 nommant Mme Alice-Anne MÉDARD directrice régionale de l’environne- ment de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ; VU l’arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 22 août 2023 portant délégation de signature à Mme Alice- Anne MÉDARD, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle- Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Alice-Anne MÉDARD, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, la délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à l’exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
• Isabelle LASMOLES : code F5
• Jacques REGAD : codes B1 à B8, F1 à F4
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer dans le domaine de délégation de l’adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel (SEI)
Samuel DELCOURT, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2023-08-23-00002 - décision de subdélégation de signature dreal Lot et Garonne 22 08 2023 4 Département sécurité industrielle
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1 Eric MOULARD, chef de la division équipements sous pression : codes A, C, G1 Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Département risques chroniques
Christophe MARTIN, chef du département : code A, G1
Céline FANZY, adjoint au chef du département : code A, G1
Jacques GERMAIN, chargé de mission Carrières : code A3, A4
Département énergie sol et sous-sol
David SANTI, chef du département : codes B1 à B8, A, G1
Monique ALLAUX, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie : codes B1 à B8, A, G1
Julien MORIN, chef de la division énergie : code B1 à B8, A4
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4
Pôle pilotage, réglementation et véhicules
Fabrice HERVE, chef de pôle : code D
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale véhicules : code D
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Pierre-Paul GABRIELLI, chef de service : codes B9, B10, E
Laëtitia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Jean HUART, chef du département : code B9, B10, E2
Chrystelle FREMAUX adjointe au chef du département : codes B9, B10, E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)
• Bénédicte GUERINEL, adjointe au chef de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Alain MOUNIER, chef du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC’H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
2/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2023-08-23-00002 - décision de subdélégation de signature dreal Lot et Garonne 22 08 2023 5 Me Le Vladnf
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Julien PELLETANGE, chef du département : codes F1 à F2, F4
Vincent DORDAIN, adjoint au chef du département : codes F1 à F2, F4 Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES : codes F1 à F2
Julie MARCINKOWSKI, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4, uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département: code F3 Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL) Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département : code F5
Bruno LIENARD, adjoint au chef du département : code F5
Pour l’unité bi-départementale Dordogne – Lot et Garonne
Sébastien MOUNIER, chef de l’unité bi-départementale : codes A, D, G1 Christian REUTENAUER, adjoint au chef de l’unité bi-départementale : codes A, D, G1 Fabrice CARRIE, chef de cellule véhicules : codes D (sauf D2-s)
Alain MAS-MAURY, Marc BACH, techniciens véhicules : codes D (sauf D2-s)
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 17 juillet 2023 donnant subdélégation de signature à certains agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – département du Lot-et-Garonne.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs du Lot-et-Garonne.
Poitiers, le 23 août 2023
La directrice régionale de l’environne-
ment, de l’aménagement et du logement
Nouvelle-Aquitaine
Alice-Anne MÉDARD
3/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2023-08-23-00002 - décision de subdélégation de signature dreal Lot et Garonne 22 08 2023 6 — ANNEXE 1–
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1 Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans-
frontaliers de déchets,
Code de l’envi-
ronnement, code
minier, code du
travail
A2 Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 dé-
clarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l’instruction de dossiers relatifs aux installa-
tions classées pour la protection de l’environnement et de dossiers
instruits au titre du code minier, à l’exception des arrêtés préfecto-
raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise en
demeure),
A4 La saisine de l’autorité environnementale sur les projets ICPE, mines et ouvrages électriques, en application de l’article R 122-7 du code de l’environnement,
A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du code de l’environnement, suite à un examen au cas par cas prévu dans le cadre de l'article L122-1 du code de l’environnement, et notamment les articles R122-2 et R122-3 ; sauf les décisions concernant les dossiers soumis à étude d’impact.
B- ÉNERGIE
B1
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ou- vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l’instruction des procédures de déclaration d’utili- té publique, de servitudes et à l’approbation de projet pour les ou- vrages de transport et de distribution d’électricité en application du code de l’énergie livre III,
B4 Les décisions d’approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité en application du code de l’énergie livre III,
B5 Production d’électricité à partir d’énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l’obligation d’achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du code de l’énergie livre III,
– Les courriers relatifs à l’obligation d’achat et au complément de ré-
munération,
B6 Les documents liés à l’instruction des procédures relatives au trans- port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l’énergie,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2023-08-23-00002 - décision de subdélégation de signature dreal Lot et Garonne 22 08 2023 7 N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au contrôle des champs électromagnétiques en application du code de l’énergie livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l’élaboration des listes d’usagers prioritaires des réseaux d’électricité, dans le cadre des consignes gé- nérales de délestages (arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de gaz assurant des missions d’intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les actes relatifs à l’attribution, la gestion et la fin d’une concession hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l’instruction des déclarations d’augmentation de puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1
Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l’environnement ou des textes d’application de cette partie du code de l’environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d’inspection des utili-
sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l’ar- ticle R.557-4-1 du code de l’environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar-
bures, produits chimiques) :
– les décisions d’accord ou de refus d’aménagement aux dispositions
de l’arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre V du code de l’environnement,
– l’information du transporteur de la procédure administrative à te- nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en appli-
cation de l’article R 555.24 du code de l’environnement.
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,
– véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds, et des contrôleurs techniques
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers et poids
lourds, et des contrôleurs techniques,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2023-08-23-00002 - décision de subdélégation de signature dreal Lot et Garonne 22 08 2023 8 N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU- LIQUES
E1
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, à l’exception de ceux portant mise en demeure ou sanctions administratives
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de l’application de la convention sur le commerce international des es- pèces de faune et flore menacées d’extinction, des règlements com- munautaires correspondants et de leurs textes d’application (CITES),
F2 les décisions relatives au transport de spécimens d’espèces animales simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l’ap- plication des articles L411-1 et L411-2 du code de l’environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de po- lice de l’eau et de police de la pêche en eau douce.
F4 Les dérogations exceptionnelles au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environnementales.
F5 L’instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y compris dans le cadre de l’instruction des autorisations environne- mentales.
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l’instruction des autorisations environnementales et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement, en quali- té de chef de service de l’État chargé de l’inspection des installations classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de l’environnement).
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2023-08-23-00002 - décision de subdélégation de signature dreal Lot et Garonne 22 08 2023 9 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-08-23-00003
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
du 9 août 2023 portant autorisation
exceptionnelle d'exercice sur la voie publique
par des entreprises de sécurité privée
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 9 août 2023 portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie publique par des entreprises de sécurité privée 10 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté préfectoral n°47-2023-08-09-00003 du 9 août 2023 portant autorisation exceptionnelle d’exercice sur la voie publique par des entreprises de sécurité privée
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1, L. 613-7, R. 613-5 et R. 613-16 ;
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds, notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique des personnes, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Mme Juliette BEREGI en qualité de directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER, préfet du Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2023-08-03-00003 du 9 août 2023 portant autorisation exceptionnelle d’exercice sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2023-08-21-00002 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;
Considérant la demande, présentée le 23 août 2023 par la société OPTIO GROUP, située 155 rue de la Plane, 31 530 Lasserre-Pradère, dirigée par M. Laurent BATIER, de modifier la liste des agents autorisés à exercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde, à l’occasion des fêtes d’Agen ;
Sur la proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1er : Les articles 2 et 5 de l’arrêté du 9 août 2023 sont ainsi modifiés :
« Article 2 : Les treize agents de la société OPTIO GROUP située 155 rue de la Plane, 31 530 Lasserre- Pradère, et dirigée par Monsieur Laurent BATIER sont autorisés à exercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde.
Cette autorisation est valable du 21 août 2023 à 19 heures au 28 août 2023 à 09 heures, Place Esquirol et ses rues immédiatement adjacentes ainsi qu’au péristyle et parking du Gravier, 47 000 Agen.
Article 5 : Cette surveillance pourra être assurée par les agents de sécurité dûment habilités, titulaires d’une carte professionnelle valide et employés par la société susvisée dont les noms suivent :
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 9 août 2023 portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie publique par des entreprises de sécurité privée 11 Agen, le 23 août 2023
• Pour la société OPTIO GROUP :
- M. AMADOR José (agent cynophile),
- M. BEY Alexandre (agent cynophile),
- M. CAMIN Lino (agent cynophile),
- Mme CAMIN Tess,
- Mme KHAYOUR Sarah,
- M. MEDJEBER Saïd (agent cynophile),
- Mme RICHARD Magalie (agent cynophile),
- M. ROGET Florent (agent cynophile),
- Mme SERBELLONE Élodie,
- M. SUCAU Rémi,
- M. TOMASINI Nicolas,
- M. VANTERPOOL Sidroine (agent cynophile),
- Mme VINCENT Adèle (agent cynophile).
• Pour la société OCCITANIE SÉCURITÉ GARDIENNAGE :
- M. BAMBA Bilal Ben Ousmane,
- M. BEAUGRAND Frédéric,
- Mme BELABBAS Mira,
- M. BOLDINI Cédric,
- M. DELORME Alexandre,
- M. DUSSOL Éric,
- Mme INFANTE Marie,
- M. LEVY Thomas.
• Pour la société AN SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE :
- M. AZAÏS Narcisse,
- Mme BLANCHARD Séverine,
- M. DARNAT Olivier,
- M. JACQUOT Donovan,
- M. LALLEMENT Valentin,
- M. OUARGLI Ali,
- M. SANNIER Cyril.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, le maire d’Agen, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux sociétés OPTIO GROUP, OCCITANIE SECURITE GARDIENNAGE et AN SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE et publié aux recueils des actes administratifs.
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
• un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08. • un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-23-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 9 août 2023 portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie publique par des entreprises de sécurité privée 12 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-08-24-00001
arrêté portant institution des bureaux de vote
dans les communes du département de
Lot-et-Garonne + annexe
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-24-00001 - arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du département de Lot-et-Garonne + annexe 13 EM
PRÉFET | Direction des Collectivités
DE LOT-ET-GARONNE et des Libertés
Liberté
Égalrté
Fraternité
Arrêté n°
portant institution des bureaux de vote
dans les communes du département de Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-Garonne, .
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 :
Vu l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu le décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne :
Vu le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application du | de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues :
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-21-00001 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions des maires du département ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1er - En application de l'article R. 40 du code électoral, l'emplacement et le périmètre géographique de chacun des 452 bureaux de vote du département de Lot-et-Garonne sont fixés à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote, les électeurs visés aux articles L. 12 à L. 15-1 du code électoral, lorsqu'il n'aura pas été possible de déterminer leurs attaches avec la circonscription d'un bureau de vote, seront inscrits sur la liste électorale du premier bureau.
Article 3 - Dans la commune d'Agen, est institué un bureau de vote intitulé “bureau de vote n° 24 VPC" situé à l'école maternelle Sembel, rue Barsalou Fromenty.
Sont rattachés à ce bureau de vote :
. les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L. 79 du code électoral :
: ‘les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit Un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4° degré, dans les conditions prévues aux articles L. 12 et L. 13 du même code :
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-24-00001 - arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du département de Lot-et-Garonne + annexe 14 + les Français établis hors de France ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un acte de mariage en application de l'article L. 14 du même code.
Article 4 - En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du code électoral, le bureau mentionné à l'article 3 du présent arrêté est rattaché à la circonscription électorale d'Agen - Nérac qui compte, pour chaque élection respectivement, le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du _ présent arrêté : |
1° / pour les élections départementales : canton Agen-4 ;
2° / pour les élections législatives : circonscription n° 1, Agen - Nérac.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à toutes les élections susceptibles de se dérouler entre le 1° janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Marmande - Nérac et Villeneuve-Sur-Lot ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil administratif de l’État en Lot-et-Garonne et notifié à chacun des maires du département.
Agen, le 2 & AOUT 2025
Pour le préfet, …
crétaire général
Florent FARGE
”
Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». . | | |
Durant ce délai de deux mois, Un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse des services de la préfecture. Je vous rappelle à cet égard qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-24-00001 - arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du département de Lot-et-Garonne + annexe 15 1 °3ed
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-24-00001 - arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du département de Lot-et-Garonne + annexe 38 pc
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-24-00001 - arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du département de Lot-et-Garonne + annexe 50 9c
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-24-00001 - arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du département de Lot-et-Garonne + annexe 53