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Déliberation - liste des deliberations cm 19.12.2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 19.12.2024)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de Saint-Jean-Bonnefonds SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Numéro Objet Approuvée 2024-12-19/01 Finances - Subvention exceptionnelle à l'Association des Pompiers Humanitaires Français OUI 2024-12-19/02 Finances - Subvention exceptionnelle à l'Association des parents d'élèves de l'école du Fay OUI 2024-12-19/03 Finances - Subvention exceptionnelle au Comité d'animation OUI 2024-12-19/04 Finances - Subvention à l'école élémentaire Baraillère pour la classe transplantée au Centre La Traverse au Bessat OUI 2024-12-19/05 Finances - Décision modificative n°2 - Budget annexe "Parc de Beaulieu" OUI 2024-12-19/06 Finances - Rapport et débat sur les orientations budgétaires 2025 PREND ACTE 2024-12-19/07 Finances - Dépenses d'investissements 2024 - Mandatement du quart des crédits 2023 OUI 2024-12-19/08 Finances - Vote du budget annexe "SPIC Commerces" OUI 2024-12-19/09 Personnel - Avenant à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire OUI 2024-12-19/10 Culture - Convention de partenariat technologique avec la cité scolaire Monnet-Fourneyron dans le cadre d'un projet d'étude portant sur le réaménagement du bâtiment de la Médiathèque OUI 2024-12-19/11 Intercommunalité - Installation d'horloges connectées avec le SIEL-TE OUI Elles sont consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.ville-st-jean-bonnefonds.fr/conseils-municipauxEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Le 19 décembre 2024, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire. Date de convocation : 3 décembre 2024 Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - O. VERCASSON - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT - F. CHARENTUS- GERACI - T. CHALANCON - M-J. DAVID - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON-BROSSE - F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - C. PILATO - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER Absents ayant donné pouvoir : C. PENARD à A. GARZENA - E. TONOLI à C. SERVANTON - C. DECOT à M. CHAVANNE Absents : M. EKINDA Secrétaire de la séance : Patricia FAURE - 01 - Objet : Finances - Subvention exceptionnelle à l'Association des Pompiers Humanitaires Français Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 ; Au regard de la situation catastrophique à Mayotte et au départ immédiat pour assurer une aide humanitaire de l'association des Pompiers Humanitaires Français, M. Le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer une subvention à l'association. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés : – d’attribuer une subvention de 1 000 euros à l'Association des Pompiers Humanitaires Français ; – dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune. A Saint-Jean-Bonnefonds, le 20 décembre 2024 Le Maire, Marc CHAVANNE La secrétaire de séance, Patricia FAURE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Le 19 décembre 2024, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire. Date de convocation : 3 décembre 2024 Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - O. VERCASSON - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT - F. CHARENTUS- GERACI - T. CHALANCON - M-J. DAVID - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON-BROSSE - F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - C. PILATO - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER Absents ayant donné pouvoir : C. PENARD à A. GARZENA - E. TONOLI à C. SERVANTON - C. DECOT à M. CHAVANNE Absents : M. EKINDA Secrétaire de la séance : Patricia FAURE - 02 - Objet : Finances - Subvention exceptionnelle à l'Association des Parents d'Elèves de l'école du Fay Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 9-1 ; Considérant que l'ancienne école du Fay a fermé le 5 juillet 2024 ; M. le Maire énonce qu'à l'occasion de la fermeture de l'ancienne école du Fay, l'association des parents d'élèves a porté l'ensemble de l'organisation : exposition, temps de convivialité, ... Pour apporter notre soutien, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 1 000 euros à l'Association des parents d'élèves du Fay. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés : – d’attribuer une subvention de 1 000 euros à l'Association des parents d'élèves du Fay ; – dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune. A Saint-Jean-Bonnefonds, le 20 décembre 2024 Le Maire, Marc CHAVANNE La secrétaire de séance, Patricia FAURE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Le 19 décembre 2024, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire. Date de convocation : 3 décembre 2024 Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - O. VERCASSON - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT - F. CHARENTUS- GERACI - T. CHALANCON - M-J. DAVID - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON-BROSSE - F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - C. PILATO - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER Absents ayant donné pouvoir : C. PENARD à A. GARZENA - E. TONOLI à C. SERVANTON - C. DECOT à M. CHAVANNE Absents : M. EKINDA Secrétaire de la séance : Patricia FAURE - 03 - Objet : Finances - Subvention exceptionnelle au comité d'animation Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 9-1 ; M. le Maire énonce que différentes activités ont été organisées par le comité d'animation, le 20 octobre 2024, au bénéfice de la lutte contre le cancer. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 4 000 euros au comité d'animation pour participer à l'organisation de ces évènements. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés : – d’attribuer une subvention de 4 000 euros au comité d'animation ; – dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune. A Saint-Jean-Bonnefonds, le 20 décembre 2024 Le Maire, Marc CHAVANNE La secrétaire de séance, Patricia FAURE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Le 19 décembre 2024, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire. Date de convocation : 3 décembre 2024 Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - O. VERCASSON - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT - F. CHARENTUS- GERACI - T. CHALANCON - M-J. DAVID - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON-BROSSE - F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - C. PILATO - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER Absents ayant donné pouvoir : C. PENARD à A. GARZENA - E. TONOLI à C. SERVANTON - C. DECOT à M. CHAVANNE Absents : M. EKINDA Secrétaire de la séance : Patricia FAURE - 04 - Objet : Finances - Subvention à l'école élémentaire Baraillère pour la classe transplantée au Centre La Traverse au Bessat Vu le Code général des collectivités territoriales ; M. le Maire expose que l’école élémentaire Baraillère a un projet de classe transplantée au Centre La Traverse au Bessat, pour 42 élèves (19 CP et 23 CM2), et pour une durée de 3 jours et 2 nuits (du 2 au 4 avril 2025). Le coût total du séjour s'élève à 6 474 € (transport compris). Outre la participation des familles et une subvention de l'association des parents d'élèves, une demande d'aide financière de 1 000 € a été adressée au conseil départemental et à la commune. Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention afin de soutenir le projet porté par l'école élémentaire de la Baraillère. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés : – d’attribuer une subvention de 1 000 euros pour les classes de CP et CM2 de l’école élémentaire Baraillère pour la réalisation de ce projet ; – dire que cette subvention sera versée à l‘école publique de la Baraillère (OCCE42 - CS0702220) ; – dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune. A Saint-Jean-Bonnefonds, le 20 décembre 2024 Le Maire, Marc CHAVANNE La secrétaire de séance, Patricia FAURE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 27 Le 19 décembre 2024, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire. Date de convocation : 3 décembre 2024 Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - O. VERCASSON - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT - F. CHARENTUS- GERACI - T. CHALANCON - M-J. DAVID - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON-BROSSE - F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - C. PILATO - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER Absents ayant donné pouvoir : C. PENARD à A. GARZENA - E. TONOLI à C. SERVANTON - C. DECOT à M. CHAVANNE Absents : M. EKINDA Secrétaire de la séance : Patricia FAURE - 05 - Objet : Finances - Décision modificative n°2 au budget annexe "Parc de Beaulieu" Vu la délibération du Conseil municipal n°03b du 15 février 2024 relative au vote du budget annexe "Parc de Beaulieu" pour l'année 2024 ; Vu la délibération n°06 en date du 27 mars 2024 portant première modification du budget annexe "Parc de Beaulieu" ; Considérant que la commune s'est dotée d'un budget annexe dit "Parc de Beaulieu" afin d'isoler et retracer les opérations d'aménagement de ce seul projet ; Considérant qu'au-delà du vote du budget, il est obligatoire de constater la valeur du stock (c'est à dire le prix de revient des aménagements) lorsque : • les dépenses liées aux travaux indispensables à la viabilisation des terrains ont été réalisés ; • et en tout état de cause, à la fin de chaque année. Considérant que cette constatation se traduit par une délibération modificative au travers des opérations d'ordre entre sections. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. PAGAT) : – de constater les dépenses réalisées à hauteur de 1 601 162,56 € : • 2023 : 1 385 238,73 € • 2024 : 215 923,56 € – d'approuver la décision modificative au budget principal n°2 suivante, retraçant la constatation des stocks :A Saint-Jean-Bonnefonds, le 20 décembre 2024 Le Maire, Marc CHAVANNE La secrétaire de séance, Patricia FAURE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA) RECETTES DEPENSES Fonctionnement 043 – Opérations ordre intérieur de la section + 70 417,76 € 011 – Charges à caractère général - 70 417,76 € 796 – Transfert de charges financières + 70 417,76 € 627 – Frais bancaires et assomilés - 70 417,76 € 042 – Opérations ordre transf entre sections + 1 600 162,56 € 66 – Charges financières + 70 417,76 € 7133 – Variation en cours de production de biens + 1 600 162,56 € + 70 417,76 € 043 – Opérations d’ordre intérieur de la section + 70 417,76 € 608 – Frais sur terrains en cours d’aménagement + 70 417,76 € 023 – Virement à la section d’investissement + 1 600 162,56 € 023 – Virement à la section d’investissement + 1 600 162,56 € TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT Investissement 021 – Virement de la section de fonctionnement + 1 600 162,56 € 043 – Opérations d’ordre intérieur de la section + 1 601 162,56 € 021 – Virement de la section de fonctionnement + 1 600 162,56 € 3355 – Travaux + 1 601 162,56 € TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT + 1 600 162,56 € TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT + 1 601 162,56 € 6615 – Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 1 670 580,32 € 1 670 580,32 €EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Le 19 décembre 2024, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire. Date de convocation : 3 décembre 2024 Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - O. VERCASSON - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT - F. CHARENTUS- GERACI - T. CHALANCON - M-J. DAVID - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON-BROSSE - F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - C. PILATO - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER Absents ayant donné pouvoir : C. PENARD à A. GARZENA - E. TONOLI à C. SERVANTON - C. DECOT à M. CHAVANNE Absents : M. EKINDA Secrétaire de la séance : Patricia FAURE - 06 - Objet : Finances - Rapport et débat sur les orientations budgétaires 2025 Vu l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que dans les communes de plus de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif. Vu la délibération du Conseil municipal n°2 du 15 décembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier de la commune, Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2025, annexé à la délibération, Considérant que la commission des finances s’est tenue le 28 novembre 2024, M. le Maire propose au conseil municipal de débattre des orientations budgétaires du budget général pour 2025 (budget principal et budgets annexes). Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le maire et après en avoir discuté : – prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2025 ; – autorise M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération. A Saint-Jean-Bonnefonds, le 20 décembre 2024 Le Maire, Marc CHAVANNE La secrétaire de séance, Patricia FAURE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Le 19 décembre 2024, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire. Date de convocation : 3 décembre 2024 Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - O. VERCASSON - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT - F. CHARENTUS- GERACI - T. CHALANCON - M-J. DAVID - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON-BROSSE - F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - C. PILATO - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER Absents ayant donné pouvoir : C. PENARD à A. GARZENA - E. TONOLI à C. SERVANTON - C. DECOT à M. CHAVANNE Absents : M. EKINDA Secrétaire de la séance : Patricia FAURE - 08 - Objet : Finances - Vote du budget primitif 2025 : Budget annexe "SPIC Commerces" Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et suivants et L.5217-10-4 ; Vu le règlement budgétaire et financier de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds approuvé par délibération du Conseil municipal n°2 du 15 décembre 2022 ; Vu la délibération n°09 en date du 20 juin 2024 par laquelle le Conseil municipal a autorisé la création d'un service public industriel et commercial (SPIC) ; Considérant que pour une mise en oeuvre de ce service au 1er janvier 2025, il convient aujourd'hui de réaffirmer sa création et voter le budget primitif 2025 du budget annexe intitulé "SPIC Commerces". Considérant la tenue du débat sur les orientations générales du budget général pour l'exercice 2025, lors de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2024, dont les documents de présentation sont annexés à la présente ; Considérant l'avis favorable de la commission des finances qui s'est réunie le 28 novembre 2024 ; Considérant la possibilité offerte par la nomenclature M57 de déléguer au Maire la possiblité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ; Création du budget annexe : Pour mémoire, la collectivité souhaite isoler la gestion de son parc immobilier à vocation commerciale. En effet, ce dernier était historiquement intégré au budget principal. Ainsi, la collectivité portant un projet d'accompagnement et de développement du commerce sur l'ensemble de son territoire, et plus particulièrement de son centre-bourg, il convient par la présente de réaffirmer la création de ce service public, qualifié d'industriel et commercial, conformément à la délibération n°09 du 20 juin 2024. Vote du budget primitif 2025 : Le SPIC ainsi créé aura donc une autonomie financière au travers son propre budget primitif. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés : – de réaffirmer la création du budget annexe "SPIC Commerces" assujetti à la TVA, à compter du 1er janvier 2025 ; – de transférer les biens immobiliers à vocation commerciale, appartenant à la commune, au budget annexe "SPIC Commerces" ;– d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les actes afférants à cette opération. – d'approuver le budget primitif 2025 "SPIC Commerces" qui lui est proposé, équilibré de la manière suivante : • section de fonctionnement : 39 498,82 € HT en dépenses et en recettes • section d'investissement : 25 533,33 € HT en dépenses et en recettes – d'autoriser M. le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ; – d'autoriser M. le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération. A Saint-Jean-Bonnefonds, le 20 décembre 2024 Le Maire, Marc CHAVANNE La secrétaire de séance, Patricia FAURE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Le 19 décembre 2024, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire. Date de convocation : 3 décembre 2024 Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - O. VERCASSON - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT - F. CHARENTUS- GERACI - T. CHALANCON - M-J. DAVID - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON-BROSSE - F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - C. PILATO - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER Absents ayant donné pouvoir : C. PENARD à A. GARZENA - E. TONOLI à C. SERVANTON - C. DECOT à M. CHAVANNE Absents : M. EKINDA Secrétaire de la séance : Patricia FAURE - 09 - Objet : Personnel - Avenant à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire Vu la délibération n°14 en date du 15 décembre 2022 par laquelle le Conseil municipal avait autorisé la signature de la convention avec le Centre de Gestion de la Loire afin qu’il se substitue à la commune pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information de nos agents ; Considérant que cette convention approuvée pour une durée de 4 ans, prend fin au 31 décembre 2026. M. le Maire expose que le Centre de Gestion de la Loire a communiqué à la commune un projet d’avenant à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL précitée. L’évolution des services sur la plateforme Pep’s, ainsi que le déploiement de nouveaux services par l’intermédiaire du nouvel outil de liquidation GULI (Gestion Unifiée de la Liquidation) entraînent de facto des modifications au niveau des services assurés par le Centre de Gestion de la Loire : • de nouveaux services sont à proposer : demande de retraite CNRACL et RAFP, simulation de retraite CNRACL, compte individuel retraite CNRACL. • d’autres services, inscrits dans la convention initiale, sont à supprimer : demande d’avis préalable, qualification des comptes individuels retraite, établissement des cohortes. Les autres prestations restent inchangées. Les conditions financières ont été fixées comme suit à compter du 1 er janvier 2024 par la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Loire n°2023-12-09/05 du 9 décembre 2023 : • La demande de régularisation de services 60 € • Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec 90 € • L’estimation de pension CNRACL 70 € • Le dossier de pension de vieillesse et de réversion 70 € • Le Compte Individuel Retraite 50 € • Le dossier de retraite invalidité 90 € • Les entretiens retraite au sein de la collectivité (vacation de 3h) 300 € • Des séances d’apprentissage / de pratique professionnelle / d’approfondissement des connaissances (par ½ journée ou journée) 50€/ l’heure • La correction des anomalies remontant des DSN sur les comptes individuels CNRACL des agents 50 €La collectivité peut recourir, sur simple demande écrite, à tout ou partie des prestations proposées ci-dessus. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés : – d’approuver l’avenant n°1 à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire, tel qu'annexé à la présente ; – d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention. A Saint-Jean-Bonnefonds, le 20 décembre 2024 Le Maire, Marc CHAVANNE La secrétaire de séance, Patricia FAURE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Le 19 décembre 2024, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire. Date de convocation : 3 décembre 2024 Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - O. VERCASSON - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT - F. CHARENTUS- GERACI - T. CHALANCON - M-J. DAVID - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON-BROSSE - F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - C. PILATO - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER Absents ayant donné pouvoir : C. PENARD à A. GARZENA - E. TONOLI à C. SERVANTON - C. DECOT à M. CHAVANNE Absents : M. EKINDA Secrétaire de la séance : Patricia FAURE - 10 - Objet : Culture - Convention de partenariat technologique avec la cité scolaire Monnet-Fourneyron dans le cadre d'un projet d'étude portant sur le réaménagement du bâtiment de la Médiathèque M. le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante, qu'au regard de l'évolution des usages, la Médiathèque se doit d'être adaptée à ses derniers. Pour ce faire, les services municipaux travaillent depuis plusieurs mois sur un projet de réaménagement du bâtiment. Dans ce cadre, la cité scolaire Monnet Fourneyron qui dispense des formations permettant l'obtention du Diplôme National des Métiers d'Art et du Design, nous propose la signature d'une convention de partenariat. En effet, afin d'obtenir leur diplôme, les étudiants doivent réaliser un projet d'étude et notre volonté de réaménagement de la médiathèque correspond totalement à leurs objectifs. Ainsi, des étudiants (un groupe entre 10 et 15) seront chargés d'étudier le bâtiment actuel et de proposer différents scénaris d'aménagement (visuels, modélisations 3D, maquettes, ...). En contrepartie, la commune offrira aux étudiants participants une gratification (livre, chèque cadeau, ...), pour une valeur de l'ordre de 50,00 € par étudiant. La présente convention débutera le 6 janvier 2025 et se terminera lorsque les avants-projets sommaires seront présentés à la commune (à priori au cours du mois d'octobre 2025). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés : – d'approuver la convention de partenariat technologique avec la cité scolaire Monnet-Fourneyron, telle qu'annexée à la présente ; – d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer ainsi que ses éventuels avenants. A Saint-Jean-Bonnefonds, le 20 décembre 2024 Le Maire, Marc CHAVANNE La secrétaire de séance, Patricia FAURE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Le 19 décembre 2024, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire. Date de convocation : 3 décembre 2024 Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - O. VERCASSON - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT - F. CHARENTUS- GERACI - T. CHALANCON - M-J. DAVID - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON-BROSSE - F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - C. PILATO - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER Absents ayant donné pouvoir : C. PENARD à A. GARZENA - E. TONOLI à C. SERVANTON - C. DECOT à M. CHAVANNE Absents : M. EKINDA Secrétaire de la séance : Patricia FAURE - 11 - Objet : Intercommunalité - Installation d'horloges connectées avec le SIEL-TE M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d'installation d'horloges connectées dans les armoires d'éclairage. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d’énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétence de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, l’Union Européenne et d’autres financeurs. Financement : Coût du projet actuel : Détail Montant HT des travaux % PU Participation commune Installation horloges connectées dans armoire éclairage - 2025 20 364,00 € 45 % 9 163,00 € Installation horloges connectées dans armoire éclairage - 2026 20 364,00 € 45 % 9 163,00 € TOTAL 40 728,00 € 18 326,00 € Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12. Ouï cet exposé, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés : – de prendre acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « Installation horloges connectées dans armoire éclairage » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution ; – de prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole ;– d'approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ; – de prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ; – de décider d’amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années ; – d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces à intervenir. A Saint-Jean-Bonnefonds, le 20 décembre 2024 Le Maire, Marc CHAVANNE La secrétaire de séance, Patricia FAURE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Le 19 décembre 2024, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire. Date de convocation : 3 décembre 2024 Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - O. VERCASSON - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT - F. CHARENTUS- GERACI - T. CHALANCON - M-J. DAVID - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON-BROSSE - F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - C. PILATO - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER Absents ayant donné pouvoir : C. PENARD à A. GARZENA - E. TONOLI à C. SERVANTON - C. DECOT à M. CHAVANNE Absents : M. EKINDA Secrétaire de la séance : Patricia FAURE - 07 - Objet : Finances - Dépenses d'investissements 2025 : mandatement du quart des crédits 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-1 ; Vu la délibération n°03a du Conseil municipal du 15 février 2024 approuvant le budget primitif 2024 ; • Budget Général de la Commune : Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2024 (hors RAR 2023, chapitres 16 et 26) ) : 4 567 886,59 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 141 971,64 € € (25% de 4 567 886,59 € €). Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 204, 21 et 23. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés : – d'approuver l’enveloppe financière suivante : budget général de la commune chapitres 20, 204, 21 et 23 : 1 141 971,64 € ; – d'autoriser l’engagement et le mandatement sur le budget primitif 2025, dans la limite des montants des enveloppes ci-dessus, les factures d’investissement qui viendraient à lui être présentées avant la date limite fixée pour l’adoption du budget primitif 2025, c’est à dire du 1 er janvier 2025 au 15 avril 2025. A Saint-Jean-Bonnefonds, le 20 décembre 2024 Le Maire, Marc CHAVANNE La secrétaire de séance, Patricia FAURE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)