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Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+29+aout+2023(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2023
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 août 2023
Date d’affichage : 17 août 2023
Le vingt-neuf août deux mil vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-lès-
Beaumont dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur
Jacques ABRIAL, Maire.
Etaient présents : M. ABRIAL Jacques, M. COURTIAL Baptistin, Mme DALICIEUX Christiane, M.
FARAVELON Joel, M. GOUDARD Gilbert, Mme LARGEAU Marinette, Mme MACHON Bernadette et Mme
PERRISSOUD Nadia formant la majorité des membres.
Étaient absents mais représentés : M. DUMAS Francis représenté par M. ABRIAL Jacques et Mme
RETAILLEAU Amélie représentée par Mme PERRISSOUD Nadia.
Était absent : M. DUCHAMP Damien.
M. FARAVELON Joel a été élu secrétaire de la séance.
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DE TERRITOIRE D’ÉNERGIE DRÔME - SDED
Lors de sa dernière réunion du 20 juin 2023, le Comité syndical de Territoire d’énergie Drôme-
SDED a pris acte du rapport d’activités pour l’année 2022.
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la
commune de GRANGES LES BEAUMONT a été destinataire de ce rapport et chaque conseiller
municipal a pu en prendre connaissance.
Après présentation et consultation du rapport, le conseil municipal prend acte du rapport
d’activités 2022 de Territoire d’Energies Drôme – SDED.
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES
CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) 2023
VU le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à
l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à
compter de sa transmission ;
VU l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de
majorité requises ; VU la séance de la CLECT du 15 juin, à laquelle M. Jacques ABRIAL a été régulièrement
convoqué.
VU le rapport 2023 de la CLECT de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, qui
fixe l’évaluation des charges nettes relatives aux transferts au 1er janvier 2023 et aux demandes
de révision libre des attributions de compensation ;
Considérant le travail accompli par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
afin d'évaluer l'ensemble des charges directes et indirectes liées d’une part aux compétences
transférées à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au 1er janvier 2023 et
d’autre part aux demandes de révision libre des attributions de compensation ;
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport 2023 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo tel qu’annexé à la
présente délibération ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous
documents de nature à exécuter la présente délibération.
OBJET : APPROBATION DES STATUTS DE VALENCE ROMANS AGGLO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-5,
L. 5216-1 et suivants,
Vu la délibération 2023-076A du Conseil communautaire du 28 juin 2023,
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 28 juin 2023, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a approuvé
la modification des statuts de la Communauté d’agglomération.
En effet, après réflexion et considérant son projet d’aménagement communal, la mairie d’Etoile-
sur-Rhône souhaite un retour du site Les Clévos à la commune sans poursuite des activités de
culture scientifique sur le site. La communauté d’agglomération consciente de la difficulté de
faire vivre ce site excentré et à l’écoute des projets communaux de développement a répondu
favorablement à cette sollicitation et a, par délibération du 28 juin 2023, supprimer de la liste
des équipements culturels d’intérêt communautaire le centre culturel et scientifique Les Clévos à
compter du 1er janvier 2024.
Vu l’intérêt des enjeux de la culture scientifique, technique et industrielle, Valence Romans Agglo
souhaite poursuivre les actions de sensibilisation auprès des différents publics dont le portage
de la Fête de la science et propose de les animer au sein de la Direction Action Culturelle et
Patrimoine. Pour ce faire, il convient d’ajouter à la compétence facultative 5 « Evénements culturels » le
point suivant : « Le développement d’actions à la sensibilisation et la diffusion de la culture
scientifique, technique et industrielle et la coordination de la Fête de la Science, en lien avec les
actions définies par la Région ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la modification des statuts proposée au titre de la compétence facultative 5 de
Valence Romans Agglo, intégrant la nouvelle rédaction suivante :
« Action culturelle : irrigation culturelle, artistique et patrimoniale du territoire par :
- le soutien à la politique culturelle, artistique et patrimoniale par le biais de manifestations
culturelles artistiques et patrimoniales à fort rayonnement et attractivité
- l’organisation de projets culturels et artistiques du territoire participant au rééquilibrage
des propositions en direction des territoires ruraux et péri-urbains
- le soutien aux associations et établissements implantés dans les équipements de
l’agglomération et participant directement au développement culturel, artistique et
patrimonial
- le service du patrimoine labélisé Ville et Pays d’Art et Histoire, la gestion du Centre
d’Interprétation d’Architecture et du Patrimoine (CIAP) sur les sites de la Maison du
Mouton à Romans-sur-Isère et de la Maison des Têtes à Valence
- Le développement d’actions à la sensibilisation et la diffusion de la culture scientifique,
technique et industrielle et la coordination de la Fête de la Science, en lien avec les actions
définies par la Région ».
OBJET : COMPTES ADMINISTRATIFS ET RAPPORT D’ACTIVITÉS GÉNÉRAL 2022 DE
VALENCE ROMANS AGGLO
En application de l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la commune
de GRANGES LES BEAUMONT a été destinataire du rapport d’activités de l’année 2022 de
Valence Romans Agglo accompagné des différents comptes administratifs. Chaque conseiller
municipal a pu en prendre connaissance.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal prend acte des comptes administratifs
et du rapport d’activités général 2022 de Valence Romans Agglo.
OBJET : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER
2024
Ce point est ajourné à un prochain conseil municipal, dans l’attente de renseignement
complémentaire. OBJET : AUTORISATION DE RECOURIR AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE
DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DRÔME
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction publique territoriale et notamment les articles 3 et 25,
Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Drôme dispose
d’un service de remplacement dont l’objectif est de mettre à disposition des collectivités ou
établissements publics du département des agents pour répondre à des besoins temporaires de
personnel dans les cas d’absence de leurs collaborateurs ou pour faire face à des accroissements
temporaires ou saisonniers d’activités,
Considérant que le Centre de gestion demande à la collectivité une participation forfaitaire
relative aux frais de gestion, à raison de 10% sur la totalité des sommes engagées,
Considérant que la collectivité doit, dans certains cas, faire face rapidement :
• à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de temps partiel, maladie,
maternité, congé parental, congé de présence parentale ou autres citées dans l’article 3-1 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée,
• à des besoins spécifiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE de recourir au service de remplacement du Centre de gestion de la Drôme autant
de fois que nécessaire, afin d’assurer la continuité du service public,
• AUTORISE l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la collectivité les
conventions et éventuels avenants permettant de faire appel au service de remplacement du
Centre de gestion de la Drôme, ainsi que toutes pièces administrative, technique ou
financière, relatives à l’exécution de la présente délibération.
OBJET : DÉNOMINATION DES VOIES DU LOTISSEMENT « ESPRIT DOMAINE » DU
PROMOTEUR IMMOBILIER VALRIM
Suite à la création du Lotissement « Esprit Domaine » par le promoteur immobilier VALRIM, le
Conseil Municipal doit dénommer les voies du lotissement, afin que chaque occupant des
habitations en construction puisse avoir une adresse avec un nom d’une voie.
M. le Maire propose de dénommer la voie principale du lotissement : « Rue Marie Curie » et
l’impasse située au nord du lotissement : « Impasse Lucie Aubrac ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉNOMME la voie principale du lotissement : « Rue Marie Curie » et l’impasse
située au nord du lotissement : « Impasse Lucie Aubrac » (plan annexé à la
présente délibération).
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL 2023
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION GRANGES
JUMELAGE
Par mail du 16 juillet 2023, M. BARRUYER Patrick, Président de l’association Granges Jumelage,
demande à la commune l’octroi d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de la rencontre du
jumelage des « Granges de France » qui va se dérouler les 1er, 2 et 3 septembre 2023 sur la
commune.
Monsieur le Maire propose de verser la somme de 2 000,00 euros à l’association Granges
Jumelage afin de les aider dans l’organisation de la rencontre du jumelage des « Granges de
France ».
Une Décision Modificative doit être prise afin d’avoir les crédits nécessaires au versement de
cette subvention :
- Article 6232 (Fêtes et cérémonies) : - 2 000,00 euros
- Articles 6574 (subventions versées aux associations) : + 2 000,00 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n°2 au budget principal 2023 telle que définit
ci-dessus.
- ACCEPTE le versement de la somme de 2 000,00 euros à l’association Granges
Jumelage.
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRINCIPAL 2023
M. le Maire précise que l’achat de panneaux de signalisation n’était pas prévu au budget principal
2023. En effet, l’achat de ces panneaux de signalisation est indispensable afin d’assurer la
sécurité et de respecter la règlementation en vigueur. Il convient alors de prendre une Décision
Modificative :
- Article 2315 (Immobilisations en cours) programme voirie n°201 : - 5100,00 euros
- Article 2152 (Installations de voirie) programme voirie n°201 : + 5100,00 euros.
Ensuite, les crédits nécessaires à l’achat du limiteur de son de la salle des fêtes sont
insuffisants :
- Article 2315 (Immobilisations en cours) programme voirie n°201 : - 10,00 euros - Article 2181 (Installations générales) programme salle ERA n°221 ; + 10,00 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n° 3 au budget principal 2023 telle que définit
ci-dessus.
OBJET : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES
LISTES ÉLECTORALES
Conformément à l’article L.19 du Code Electoral, dans chaque commune, une commission de
contrôle statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs, s’assure de la
régularité des listes électorales de la commune et peut, à la majorité de ses membres, réformer
les décisions du Maire relatives aux listes électorales et procéder à l’inscription ou à la radiation
d’un électeur omis ou dûment inscrit.
Il convient de renouveler les membres de cette commission.
Pour rappel, la commission de contrôle se compose de 3 membres dont :
• 1 conseiller municipal
• 1 délégué de l’administration
• 1 délégué du président du tribunal judiciaire.
Cette désignation doit intervenir au plus tard 14 septembre 2023.
Monsieur le Maire propose de nommer les membres suivants :
• Conseiller municipal : Mme LARGEAU Marinette
• Délégué de l’administration : M. DALICIEUX Christian
• Délégué du président du tribunal judiciaire : M. BEAUGIRAUD Luc.
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE la nomination des membres suivants :
Conseiller municipal : Mme LARGEAU Marinette
Délégué de l’administration : M. DALICIEUX Christian
Délégué du président du tribunal judiciaire : M. BEAUGIRAUD Luc.
Questions diverses.
➢ Avancement des travaux de l’ancienne mairie : une réunion est prévue avec l’architecte
afin de faire le point sur l’avancée des travaux.
➢ Installation provisoire du cabinet médical de Mme BAULER à l’ancienne cantine à compter
du mois d’octobre. ➢ Préparation de la manifestation du Chemin des artistes par M. Baptistin COURTIAL.
➢ Installation d’un distributeur de pizzas sur la commune : avis défavorable de l’ensemble
des membres du conseil municipal.
Séance levée à 20h00.