Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Travaux toiture 13 Place du Souvenir
Arrêté - arrete 00226 Travaux fibre optique Place du Souven
Arrêté - arrete 00271 Travaux de toiture 17 Place du Souven
Arrêté - arrete 00053 Travaux de reprise de caniveaux et de
Arrêté - arrete 00072 Livraison 24 Place du Souvenir le 04.
Arrêté - arrete 00105 Ceremonie militaire Place du Souvenir
Arrêté - arrete 00257 Emmenagement 22 Place du Souvenir du
Arrêté - arrete 00093 Travaux de raccordement a la fibre 9
Arrêté - arrete 00106 Travaux de raccordement a la fibre op
Arrêté - arrete 00096 Demenagement 23 Rue des Huguenots le
Arrêté - arrete 00092 Travaux pour la fibre Place du Souvenir du 13.04 au 17.04.2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 11h46 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00092 Travaux pour la fibre Place du Souvenir du 13.04 au 17.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX D’INSTALLATION
DE FIBRE OPTIQUE AVEC
OUVERTURE DE CHAMBRE TELECOM
PLACE DU SOUVENIR
Du 13/04 Au 17/04/2026
2026/LM/00092
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : L.2211-1,
Ÿ L.2212-I,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ”_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Y L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-S.
CONSIDERANT la demande de l’Entreprise CIRCET sise 7 Rue du Docteur Charcot 31770 TOURNEFEUILLE d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026 de 8h30 à 18h du numéro 19 au 22 Place du Souvenir afin d’effectuer des travaux d’installation de fibre optique avec ouverture de chambre Télécom, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026 de 8h30 à 18h du numéro 19 au 22 Place du Souvenir afin d’effectuer des travaux d'installation de fibre optique avec ouverture de chambre Télécom.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Le pétitionnaire est autorisé à positionner un camion nacelle sur trottoir au droit des numéros 19- 20-21-22-23 et 24 Place du Souvenir, afin de pouvoir effectuer un passage de câble pour un raccordement à la fibre optique sur toutes les façades des habitations sus-citées. Le pétitionnaire est autorisé à est autorisé à réguler la circulation, Place du Souvenir, par alternat manuel, du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026 de 8h30 à 18h.
Affiché le
0 1 AVR. 206 ARTICLE 3
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou interrompre la circulation Place du Souvenir, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
Ÿ_ à l'Entreprise CIRCET, pour notification,
Ÿ_ à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, Ÿ_ à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
Ÿ_ à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, Ÿ_ à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, Ÿ_ à Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 31 mars 2026
Serge MOULET
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tam. 7 z
Affiché le
0 1 AVR. 2026