Procès Verbal - Proces Verbal du 13.11.2025

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 09 06 2023 1

Procès Verbal - Proces verbal du 14 Decembre 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 19 09 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 06.03.2025

Procès Verbal - Proces verbal du 06 Decembre 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 23 10 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 11 04 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 04 04 2024

Procès Verbal - proces verbal 090623

Procès Verbal - Proces verbal du CM installation

Procès Verbal - Proces Verbal du 13.11.2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Saint-Julien-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13.11.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

sur

Cher Département de Loir-et-Cher

PROCÉÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025

L'an Deux Mille Vingt Cinq, le 13 Novembre, le Conseil Municipal, conformément aux articles L.5211-6, L.5211-9 et L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, régulièrement convoqués le 07.11.2025, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, 2 rue des Dames, lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Romain SOURIOUX, Maire.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07.11.2025.

Conseil Municipal

Conseillers en exercice : 15

Présents :09

Absent(s) :

Excusé(s) : 06

Pouvoir(s) :06

Votant(s) :15

Présents :

M. Romain SOURIOUX, Mmes : RAOULT Martine, MALLIET Florence, PENET Ophélie, MARLOT Elodie, MM : MAUDINET André, DUCUING Stéphane, LOHEZ Denis, BISCHOFF Lucky

Excusé(s) ayant donné pouvoir :

M. JOSSELIN Bertrand a donné procuration à M. BISCHOFF Lucky M. LEFORT Quentin a donné procuration à Mme PENET Ophélie M. THOMAS William a donné procuration à M. SOURIOUX Romain

Mme DELLA VALLE Martine a donné procuration à Mme MALLIET Florence Mme CHASSAIGNE Mélanie a donné procuration à M. MAUDINET André

Mme BOULBEN Chantal a donné procuration à Mme RAOULT Martine

Absent(s) excusés :

Absent(s) :

Secrétaire de séance :

Mme PENET Ophélie

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18H30.

1/8ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

L'ORDRE DU JOUR SERA LE SUIVANT :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

— Désignation d'un secrétaire de séance

— Approbation du procès-verbal de la précédente séance

— Approbation du rapport d'activité 2024 du SIDELC

INTERCOMMUNALITÉ

— Approbation du rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois

PERSONNEL COMMUNAL :

— Approbation de la modification des horaires d’un agent technique territorial suite à l'avis du CST du Centre de Gestion (délibération sur le temps de travail 1607h)

— Approbation de la mise à jour et de la modification de la délibération du 07.11.2019 relative à la mise en place du RIFEEP, suite à l'avis du CST du Centre de Gestion

— Suppression du poste d'Adjoint Technique Territorial suite à l'avis du CST du Centre de Gestion.

AIDE SOCIALE :

— Rectification d’une erreur matérielle sur la délibération n° 25/09-06 relative à la dissolution du budget annexe CCAS.

FINANCES :

—> DM n°4

— Demande de subvention au titre du fonds de concours 2026

ASSAINISSEMENT :

— Adoption du RPQS assainissement collectif 2024

QUESTIONS DIVERSES

2/8DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - N°25/11-01

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal doit désigner leur secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée et de désigner « Ophélie PENET ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne Madame Ophélie PENET, secrétaire de séance.

KA IR

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 - N°25/11-02

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.

Ainsi, le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 25 Septembre 2025 établi par le secrétaire de séance désigné vous a été adressé par mail le 07.11.2025.

Je vous propose d'approuver ce procès-verbal ».

Aucune remarque n'a été formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 25 Septembre 2025.

kHAAHAR

COMMUNICATION DU RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS DES EPCI ET DES SEM AUXQUELS ELLE ADHERE POUR 2024 — SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’'ENERGIE DE LOIR-ET-CHER (SIDELC)- N°25/11-03

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« « En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales, chaque EPCI auquel adhère

la Commune, doit dresser un rapport retraçant son activité.

Le rapport d'activité 2024 a été joint avec la convocation ».

Après en avoir pris connaissance, je vous propose de faire part de vos observations éventuelles.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport et n’a fait aucune observation.

RAR RR

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS — RAPPORT D’ACTIVITE 2024- 25/11-04

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« En application de l’article L.5211-39 du C.G.C.T., le Président d'un E.P.C.I comprenant au moins une commune de 3500 habitants ou plus, doit adresser chaque année, aux Maires de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce

rapport fait ensuite l’objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal.

3/8Lors de sa réunion en date du 24 Septembre 2025, les membres du bureau communautaire n'ont formulé aucune observation.

ll est proposé :

-__ D’approuver le rapport d'activité de la communauté de commune pour l'exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour l’exercice de 2024.

KR RÉ

DELIBERATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (1607 heures) - 25/11-05

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Cet été, notre agent d'entretien de l’école des Cerisiers, nous a demandé de modifier ses horaires de travail

initialement prévu de 18h00 à 20h00, le matin, de 5h00 à 7h00.

Cette modification nécessite l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de Loir-et-Cher.

Après avoir sollicité l'avis du CST, le comité a émis un avis favorable en date du 02.10.2025 afin de modifier les

horaires de travail comme ceci :

Horaires de service définis en accord avec l'agent et le supérieur hiérarchique

Plage horaires du matin : 5h00 — 8h00

Plage horaire du soir : 17h00 - 20h00

Je vous propose de valider ces changements en fonction des besoins de services, de l'accord de l'autorité compétente ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : de modifier les horaires de travail fixe des agents techniques à temps non complet, soit matin ou l’après-midi, en fonction des besoins de services et suivant l’accord de l'autorité compétente.

Observations :

Madame PENET Ophélie, Conseillère Municipale : « Ces horaires sont-ils considérés comme horaires de nuit ? »

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire : « Non, ces horaires ne sont pas considérés comme horaires de nuit. Je précise également que cette délibération permet d'acter les deux plages horaires ». Madame Florence MALLIET, 3°"° Adjointe au Maire : « Cette mesure est elle spécifique au personnel d'entretien ? »

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire : « Oui, car notre personnel technique travaille en journée ».

KA AR

MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL : RIFSEEP {INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETION ET D'EXPERTISE (IFSE) ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)- 25/11-06

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil d’administration :

« Fin Août dernier, nous avons été destinataire de la nouvelle circulaire du 12 Août 2025, qui concernait la mise à jour des délibérations relatives au régime indemnitaire (RIFSEEP) à la suite de l'adoption de la loi de finances n°2025-127 du 14 février 2025.

4/8Ceci nous conduit donc à une mise à jour des modalités de maintien ou de suppression en cas d'absence de :

L'IFSE mensuelle proratisée selon le temps de travail,

Le CIA annuel ou semestriel proratisé selon de temps de travail

Les conditions de maintien en cas d'absence maladie : décret 2010-997 modifié

Cette mise à jour concerne également l'ajout du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

Je vous propose donc, de valider la modification de la délibération initiale du 07.11.2019 qui visait à mettre en place le RIFSEEP (IFSE et CIA) par la mise à jour des modalités de maintien ou de suppression en cas d'absence du régime

et l’ajout du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, la modification de la délibération initiale du 07.11.2019 qui visait à mettre en place le RIFSEEP (IFSE et CIA) par la mise à jour des modalités de maintien ou de suppression en cas d’absence du régime et l’ajout du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

KA KA THON

SUPRESSION _DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (SUITE A SA CREATION PAR DELIBERATION DU 12.04.2022) - 25/11-07

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Lors du conseil municipal du 25 Juin dernier, nous avions délibéré sur la suppression du poste d’adjoint technique territorial, qui, avait été créé avec une « coquille » au niveau de son intitulé.

Pour mémoire, ce poste était occupé par Monsieur BODARD Axel, qui a démissionné en début d'année. La préfecture nous a fait remarquer qu'une suppression de poste ne pouvait être effective qu'après avis du Comité Social Territorial.

Nous avons donc saisi le CST du Centre de Gestion, et celui-ci a émis un avis favorable pour la suppression de ce poste.

Je vous propose donc, de supprimer le poste d'adjoint technique territorial, pour régularisation de notre tableau des effectifs et qui n'est plus occupé depuis le départ de Monsieur BODARD Axel ».

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- _ Décide à l’unanimité de supprimer l’emploi permanent d’adjoint technique territorial (par délibération

du 12.04.2022) à temps complet 35/35°"° de catégorie C.

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

kkkk AR

DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE C.C.A.sS (rectification d’une erreur matérielle) — 25/11-08

Madame MALLIET Florence, 3°"° adjointe au Maire, Rapporteur, expose :

« Lors du dernier conseil municipal, nous avions voté la dissolution du budget annexe C.C.A.S au 01.01.2026. Or, notre Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) nous a indiqué, qu’il était préférable, afin d'éviter toute difficulté future, de modifier la date de dissolution en faveur du 31.12.2025.

Aussi, je vous propose, de valider, cette modification de date de dissolution au 31.12.2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de dissoudre le CCAS. Cette mesure est d’application immédiate, les fonctions des membres

5/8élus prendront fin au 31.12.2025 ; par ailleurs, il sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs nommés par le Maire, à cette même date du 31.12.2025. Le Conseil exercera directement cette compétence. Le budget CCAS sera transféré dans celui de la Commune.

- _ Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits correspondants au budget principal.

KA RAR

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°4 - 25/11-09

Madame Martine RAOULT, 2°" Adjointe au Maire, Rapporteur, expose :

« Lors de la dernière réunion de SIVOM des 3 Communes, il a été acté le licenciement d'un agent au sein du

Syndicat. Une indemnité de licenciement sera donc à verser à l'agent concerné, ce qui n'était pas prévu au budget de fonctionnement 2025 du SIVOM. Le budget du SIVOM des 3 Communes, étant, en partie, alimenté par plusieurs participations versées mensuellement par notre commune, il convient donc d'abonder par une participation supplémentaire, afin que le SIVOM des 3 Communes, puisse verser l'indemnité de licenciement à son agent. Il est proposé également d'effectuer un mouvement sur le compte 623 en fonctionnement afin de bénéficier d'une

marge de manœuvre pour cette fin d'année.

En ce qui concerne l'investissement, rien n'est modifié.

Je vous propose donc d'approuver la décision modificative sur le budget principal, ci-dessous » :

41218 SAINT-JULIEN-SUR-CHER

DM n°4 2025

Code INSEE Mairie de ST JULIEN SUR CHER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM4

Désignation Dépenses Recettes {1

$ Diminution de Augmentation crédits crédits _de crédits ESS — = —

D-23 : Publié, publications, relations publiques | 000€ 0e owe TOTAL D 011: Charges à caractère général 0,00€ o,00é| ane D-6218 : Autre personnel extérieur 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 6.000,00 €| 0.00€| 0,00€ D-657356 : Subventions de fonctionnement aux autres 0,00 q 0,00€ 0,00€ groupements

TOTAL D 68 : EE Den cime 0,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative n°4 ci-dessus.

Observations :

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire : « Il a été effectué l'achat de nouvelles trousses de secours professionnelles pour les services techniques, ainsi que pour la salle des fêtes et la Mairie. Un barnum semi-professionnel a également été acquis afin de pallier aux besoins de types ; inaugurations, manifestations … »

Madame RAOULT Martine, 2°" Adjointe au Maire: « Nous avons également acheté un souffleur, une débroussailleuse, prévu le remplacement à la salle des fêtes de blocs de secours et blocs autonomes, l'achat de poteaux pour mains courantes au stade, l'achat de matériels pour les services technique pour travailler en sécurité (triangle lumineux, balises lumineuses, panneaux de chantier, équipements EP), stores pour la Mairie et l'atelier municipal... »

6/8KART RX

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024- 25/11/10

Monsieur SOURIOUX Romain, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en

outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur

conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site

de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Je vous propose donc :

D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA KK$K

kkkRRX

QUESTIONS DIVERSES :

Demande de subvention / travaux d'investissement :

- Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal, qu’afin de procéder aux demandes de subventions diverses liées à de futurs travaux d'investissement, il est impératif de produire des devis avant la mi-décembre, afin de pouvoir effectuer ces demandes.

Lors de ce mandat, de gros travaux d'investissement ayant été réalisés (en partie sur la Mairie), Monsieur le

Maire, propose au Conseil Municipal, de ne pas prévoir de travaux d'investissement sur le budget 2026 (sauf en cas de besoin urgent).

Le Conseil Municipal, est d'accord sur ce principe.

- Madame Florence MALLIET, 3ème Adjointe au Maire, demande si les travaux d'aménagement du rond-point du 19 mars auront lieu prochainement, il lui est indiqué que pour le moment, ce projet est mis de côté, afin

718que Monsieur le Maire puisse rencontrer un représentant de la Région et, qu'ils puissent définir ensemble un point d'arrêt sécurisé pour les élèves qui empruntent les transports scolaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Romain SOURIOUX ___ Ophélie PENET

+ teeÿ

8/8